Le 22-01-2021
Appel à signer la pétition pour exiger un référendum sur l'appartenance ou non à l'Union européenne.
55% des Français ont voté NON au TCE (Traité constitutionnel européen) en 2005.
En 2008, députés et sénateurs, réunis en Congrès, modifiaient le titre XV de la Constitution française pour appliquer le Traité de Lisbonne, copié-collé du TCE.
Il est essentiel de prendre connaissance ou de relire le Titre XV de notre Constitution qui rend caduque la souveraineté du peuple (1).
Ainsi avons-nous été soumis à la tutelle de l’Union européenne dont le pouvoir s’exerce dans tous les domaines de la vie. C’est que nous avons qualifié, au Pardem, de coup d’État parlementaire.
Ce déni de démocratie a eu des conséquences considérables. Une ingérence de plus en plus grande de l’Union européenne rendant illusoire le rôle du Parlement national. Les Français, au fil des années qui ont suivi, se sont détournés des élections et ont constitué un bataillon de plus en plus important d’abstentionnistes. L’irruption du mouvement des Gilets jaunes, fin 2018, a mis en lumière le sentiment d’une partie importante de la population française de n’être ni entendue, ni écoutée, ni représentée.
Parmi leurs premières et essentielles revendications figurent la démocratie, réelle, dont ils se revendiquent être des militants. Le RIC (référendum d’initiative citoyenne) est même devenu leur emblème.
Il est donc grand temps que le peuple donne son avis sur l’appartenance ou non à l’Union européenne par voie référendaire.
Tel est l’objet d’une pétition, soutenue au-delà des appartenances politiques des uns et des autres. L’objet commun est d’obtenir un référendum national. Car c’est le peuple qui, seul, est légitime à dire oui ou non.
Une campagne, des débats, des rencontres : c’est ce que nous voulons. Le libre choix de reprendre notre souveraineté ou a contrario, si le oui l’emportait, le choix de nous priver, en toute connaissance de cause, de notre souveraineté nationale et populaire pour la confier à l’Union européenne.
Nous vous invitons à rejoindre les plus de 11 000 signataires, à militer en faveur de l’obtention de ce référendum. L’appartenance à l’Union européenne n’est pas une décision qui revient aux parlementaires. Ils n’avaient été élus pour cela. Ils ont outrepassé leur pouvoir. Ils ont remis notre pays, nos lois, nos conditions d’existence, notre industrie, nos services, nos services publics, notre politique étrangère et militaire, notre monnaie, dans les mains d’une organisation supranationale sur laquelle nous, citoyens, n’avons aucune prise.
Telle est notre opinion et nous avons 1 000 arguments à faire valoir. Ceux qui défendent un autre point de vue auront aussi le droit de le faire valoir à l’occasion d’un référendum. Ainsi chaque citoyen qui se réclame de la démocratie devrait être favorable à un tel référendum. Sauf à craindre la parole du peuple et à lui dénier le droit de décider.
Alors n’hésitez pas SIGNEZ ! PARTAGEZ ! POUR ENGAGEZ UN DEBAT NATIONAL, comme ce fut le cas en 2005, partout en France !
Pour signer : https://referendum-frexit.org/
1. Texte de la Constitution actuelle :
Titre XV - DE L'UNION EUROPÉENNE
ARTICLE 88-1.
La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
ARTICLE 88-2.
La loi fixe les règles relatives au mandat d'arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l'Union européenne.
ARTICLE 88-3.
Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article.
ARTICLE 88-4.
Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d'actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne.
Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions européennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnés au premier alinéa, ainsi que sur tout document émanant d'une institution de l'Union européenne.
Au sein de chaque assemblée parlementaire est instituée une commission chargée des affaires européennes.
ARTICLE 88-5.
Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République.
Toutefois, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 89.
[cet article n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]
ARTICLE 88-6.
L'Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d'un projet d'acte législatif européen au principe de subsidiarité. L'avis est adressé par le président de l'assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le Gouvernement en est informé.
Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est transmis à la Cour de justice de l'Union européenne par le Gouvernement.
À cette fin, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d'initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée. À la demande de soixante députés ou de soixante sénateurs, le recours est de droit.
ARTICLE 88-7
Par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s'opposer à une modification des règles d'adoption d'actes de l'Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
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