Le 31-03-2023
On n’a jamais autant parlé de la Constitution de la Ve République dans les médias que depuis ces dernières semaines de mobilisation populaire. Et les Français avaient déjà bien compris qu’elle donne au président et à son exécutif, un pouvoir exorbitant. Ceci en totale contradiction avec l'article 2 du Titre premier (De la souveraineté) : Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Il est donc légitime et nécessaire de tout faire pour qu’elle soit changée, réécrite, non par des experts mais par le peuple lui-même. Lancer un processus constituant réunissant tous les citoyens, toutes les citoyennes qui le veulent, partout en France, organisés localement pour s’atteler à la tâche est urgent. La situation politique actuelle, la rupture entre les tenants du pouvoir et les Français en colère ouvre une possibilité de ne plus seulement dire non aux réformes qui briment le monde du travail et les privés d’emploi, les retraités et les jeunes, les paysans, les artisans et les petits commerçants, les enseignants, les soignants et bien d’autres, mais d’affirmer un OUI NOUS VOULONS par un travail collectif d’ampleur en faveur d’une véritable République sociale, démocratique, donnant toute sa place au peuple.
C’est le sens de la résolution adoptée par le Congrès du Parti de la démondialisation, qui s’est tenu les 25 et 26 mars 2023. L’analyse de la situation nous amène à faire de la conquête de la souveraineté nationale et populaire une priorité. Une condition sine qua non pour qu’une alternative politique, sociale, économique, démocratique se dessine et devienne possible. Pour cela l'unité d'action est nécessaire. Elle se fait toujours à la base, quelques fois à la base et au sommet, mais elle ne se fait jamais uniquement au sommet.
Lisez, discutez, diffusez le texte de notre Congrès.
Souveraineté nationale et populaire : faire cause commune pour émanciper la France et son peuple des tutelles supranationales et faire naître une République démocratique, sociale et laïque.
Le Pardem reste convaincu, preuves à l’appui, qu’aucun changement majeur ne pourra advenir en faveur de la vie des Français, et en premier des classes populaires, dans le cadre institutionnel actuel. La perte de la souveraineté nationale, orchestrée depuis de longues années par l’Union européenne, a connu une accélération majeure depuis le traité de Maastricht et la loi constitutionnelle du 25/6/1992 qui introduit un Titre XV dans la constitution. En 2008,l'intégration du traité de Lisbonne, largement inspiré du TCE, a aggravé les transferts de compétence à l'UE par la loi constitutionnelle du 4/2/2008.
L’Union européenne a désormais pris le pouvoir sur toutes les décisions essentielles de la France. Le peuple est assujetti aux décisions d’un organisme supranational qui dicte et contrôle les politiques économiques, sociales, environnementales, budgétaires et monétaires. En imposant des normes dans tous les secteurs, l’Union européenne a façonné à sa main néolibérale les conditions de la vie des Français, les privant de leur droit de choisir qu’implique une véritable République, au sens initial de sa définition.
Il n’est pas un jour sans qu’une nouvelle directive, une nouvelle norme, une décision de l’Union européenne n’impactent notre pays et notre quotidien. Qu’il s’agisse des retraites, des indemnités chômage, de la santé publique, de l’organisation de l’État et des multiples réformes territoriales, des appels d’offres ouverts au niveau européen, de l’industrie, des services, des médias, de la santé, de l’énergie, du numérique… l’emprise de l’Union européenne ne cesse de grandir. Mais ce n’est pas tout. Notre pays est prisonnier de traités internationaux de libre-échange signés par l’Union européenne sans qu’aucune consultation démocratique n’ait lieu. Ni par référendum, ni au Parlement français.
Le déni de démocratie, sciemment programmé et mis en œuvre par l’Union européenne, en étroite collaboration avec les États-Unis, comme les archives le démontrent et les faits l’attestent, répond au désir, à la volonté et aux actions menées depuis des décennies par les néolibéraux les plus fervents. Les classes possédantes conduisent et gagnent la lutte des classes depuis 40 ans. Elles contrôlent désormais la plupart des exécutifs des pays membres, disposent de l’arme fatale de l’euro en définissant les conditions d’accès aux financements de tous ordres, ayant interdit les « aides d’État » et promu comme valeur et fonctionnement « la concurrence libre et non faussée ». Elles menacent de couper les robinets aux pays qui voudraient s’écarter du droit chemin. Jamais la richesse produite par le travail n’a été autant distribuée au capital. Et jamais l’endettement public n’a été aussi fort qu’aujourd’hui. Les pays membres de l’Union européenne, pour financer leurs investissements et leur fonctionnement, empruntent sur les marchés financiers puisqu’ils sont privés de leur droit souverain de créer, gérer et contrôler la monnaie. La banque de France a été amputée de son rôle clé.
Bref, les dirigeants de la France, de droite comme de gauche, ont livré volontairement notre pays aux banques privées, aux multinationales et aux organismes supranationaux.
Alors il faut en tirer les leçons. Dans ce cadre, les citoyens sont rayés de la carte et devenus clients, consommateurs ou trop pauvres pour être considérés. Les institutions du pays ont été inféodées à des traités et des directives européennes. La République est bafouée, la démocratie est un mot vidé de son sens. Le « ruissellement » de progrès via le marché est un mensonge amer enrobé d’un verbiage mielleux puisé dans les registres de l’entreprise : gouvernance, compétitivité, concurrence, productivité, marché du travail, coût du travail, mérite individuel, etc. Les faits sont là, quantifiables. Toujours plus de profit pour les ultra riches sur le dos de ceux qui produisent. L’Union européenne n’est cependant pas encore repue. Elle exige toujours plus. La voilà qui a mis la main sur les politiques de santé publique, jusqu’alors compétence des États, par la création de Hera en 2021 et d’un fichier médical européen de tous les citoyens en 2022.
L’expérience grandeur nature de la gestion du Covid par le gouvernement Macron, basée sur le contrôle de la population a démontré que le pouvoir pouvait pérenniser un régime d’exception : vaccination obligatoire pour certaines professions (soignants, pompiers, gendarmes, etc.), suspension des non vaccinés sans limitation de durée, privés de tout revenu et interdits d’exercer leur profession, confinement de masse, passe-sanitaire, limitations de la liberté de se déplacer et de se réunir.
Le recours répété au 49-3 par le gouvernement à l’Assemblée nationale pour faire adopter le budget national, le budget de la Sécurité sociale, la réforme des retraites et la répression violente des manifestants démontrent encore une fois l’autoritarisme dont il ne cesse de faire preuve.
Cabinets de conseil (états-uniens) et médias aux mains de 9 oligarques ont assuré le travail quotidien de désinformation au service du pouvoir en place. Et la majorité des chaînes publiques télévisées et radiophoniques s’est alignée sans vergogne.
Ces pratiques du gouvernement sont anti-démocratiques.
Les États-Unis à la manœuvre
Allons-nous vers un monde multipolaire ou plutôt vers un affrontement entre plusieurs grandes puissances mondiales ? Chine, Inde, Russie font désormais de l’ombre à l’impérialisme des États-Unis. La toute-puissance des États-Unis est de plus en plus contestée, tant sur le plan économique que politique. Les États-Unis font donc tout leur possible pour empêcher l’émergence d’une autre puissance mondiale. Cela s’applique non seulement à la Chine et à la Russie, à l’UE qui n’a été créée que pour soutenir les ambitions étasuniennes, mais aussi peut-être, à l’avenir, à l’Inde ou à d’autres pays. Les États-Unis disposent, de loin, des équipements et des bases militaires les plus importants du monde. Se réfugier sous son aile signifie la perte totale d’autonomie militaire, économique et diplomatique. En effet le “parapluie américain” n’en est pas un. Car les États-Unis ne mènent pas une politique étrangère pacifique mais entourent militairement leurs adversaires émergents, les provoquant continuellement en acceptant le risque d’une guerre totale particulièrement destructrice. Avec ses installations militaires sur le territoire de ses “alliés” les USA les mettent surtout en danger.
Dans le contexte de l’escalade de leur guerre par procuration avec la Russie en Ukraine et de leurs plans de guerre avec la Chine, les États-Unis se dirigent rapidement vers une mobilisation de “temps de guerre” de leur économie. Un projet de loi accordant au Pentagone des pouvoirs d’achat d’urgence comme en temps de guerre a été présenté conjointement par les Démocrates et les Républicains. Il supprimerait les principales limitations imposées au Pentagone sur ses achats d’armes en temps de paix et permettrait d’acheter des missiles comme en temps de guerre. Ces procédures d’approvisionnement de temps de guerre permettraient au ministère de la Défense d’attribuer des marchés non concurrentiels aux fabricants d’armes et de supprimer les obligations exigeant des contractants des données précises sur les coûts, destinées à protéger les fonds des contribuables. Dans ce type de conflits, les armes longue portée acquises en grande quantité en vertu de ce projet de loi est considéré comme crucial. Les quantités d’armements réquisitionnés par ce projet de loi correspondent à une ou deux guerres de grande ampleur.
Ces achats militaires massifs interviennent dans le cadre d’un programme de plusieurs années visant à élargir l’arsenal nucléaire des États-Unis. L’escalade de la campagne de guerre des États-Unis s’inscrit dans la Stratégie de sécurité nationale du gouvernement Biden, publiée récemment. Celle-ci promet de renforcer l’armée américaine en termes d’effectifs et d’implantation ; « d’intégrer » la vie économique à la conduite de la guerre et de « gagner la compétition du XXIe siècle » dans ce qu’elle appelle la « décennie décisive ». La fiche d’information de la Maison-Blanche précise que « le gouvernement Biden-Harris a fait tomber la ligne de démarcation entre politique intérieure et politique étrangère ».
Parallèlement, sur le plan économique les États-Unis ont adopté une politique offensive de défense de leurs entreprises, autrement dit un plan protectionniste ambitieux, quitte à accentuer la crise de pays membres de l’UE. Rappelons que l’Union européenne a interdit toute mise en œuvre de mesures protectionnistes. Les pays de l’UE où subsiste une industrie seront particulièrement touchés. Mais qui s’en étonnerait encore ?
Or, l’Union européenne a choisi l’alliance avec les États-Unis ce qui la place donc dans une situation de dépendance. Subordonnée aux États-Unis et à l’OTAN, elle a décidé les soutiens politique, militaire et financier à l’Ukraine dans le conflit qui l’oppose à la Russie : livraison de matériel militaire, financement (l’Union européenne a, par exemple, programmé et voté l’envoi de 18 milliards d’euros pour 2023), mise en œuvre de plusieurs trains de sanctions financières, économiques et politiques contre la Russie provoquant ainsi la pénurie et la spéculation sur les énergies dans les pays de l’Union européenne et par conséquent la flambée des prix. Le gouvernement français n’a pas été en reste pour alimenter ce processus, en accord avec les députés de tous bords. Par conséquent comment un arrêt des combats et une résolution de cessez-le-feu pourraient-ils être obtenus entre l’Ukraine et la Russie alors que les forces en conflit incluent en réalité aussi les États-Unis et l’Union européenne ? La France ne devrait pas rester inféodée. Elle devrait être non-alignée. Sa force serait alors sa capacité à ouvrir de nouveaux champs de négociations pour résoudre ce conflit, en rupture avec l’UE, en ne s'alignant ni sur les USA, ni sur la Russie, ni sur la Chine.
Le gouvernement Biden intensifie ses plans de guerre totale (incluant l’usage des armes nucléaires) contre la Russie et la Chine. Ils entraîneront, aux États-Unis comme chez tous ses inféodés, une attaque massive des droits sociaux, économiques et politiques des classes travailleuses, à qui l’on dira qu’il faut accepter des salaires de misère et des conditions de travail intolérables au nom de l’effort de guerre.
La guerre totale ferait subir aux pays européens, objectivement et géographiquement en première ligne, les désastres de la guerre : bombardements, destructions, pertes civiles et militaires...
En France, le néolibéralisme continue de gagner des parts de marché !
Une confrontation est ouverte entre les peuples et une poignée de milliardaires mondialisés et leurs sbires.
Cette poignée de milliardaires a compris que son pouvoir repose sur l’éradication de la souveraineté des nations et des peuples. Ils agissent donc pour contrôler les États et les gouvernements, lesquels s’emploient à museler la souveraineté nationale et populaire.
Mais si le piège est grossier et visible pour peu qu’on examine les causes des effets produits sur la vie de chacun, il n’empêche qu’il fonctionne. Via la tête des États bien sûr mais aussi via la complicité des élus de tous bords et à tous les échelons.
Un premier exemple : les communes mordent la poussière en raison des réformes territoriales et de leur paupérisation programmée. Elles sont privées de financement suffisant pour répondre aux besoins croissants des habitants. Les élus sont ainsi contraints de quémander plus d’argent au département, à la région, à la métropole, à l’État et à l’Union européenne. Ils en deviennent dépendants et renoncent à remettre en cause le système qui produit leur paupérisation. D’autant que le rôle qui est désormais dévolu aux collectivités territoriales est réduit à peau de chagrin, la perte de la clause de compétence générale ayant réduit considérablement leurs marges de manœuvre. Les élus sont devenus des gestionnaires de collectivités franchisées par l’État sous l’impulsion de l’Union européenne.
Un deuxième exemple : les syndicats se sont quasiment tous placés sous la coupe de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui leur prodigue quelques subsides moyennant leur silence sur le rôle toxique de l’Union européenne.
Un troisième exemple : les ONG font de même tout comme une écrasante majorité d’associations qui dépendent des appels d’offres (européens parfois) où leurs missions sociales, médico-sociales, d’insertion, de solidarité, sont fixées à l’avance, les privant de toute initiative et les suspendant au contrôle de leur équilibre financier, de plus en plus précaire, voire impossible. Fusion-concentration, cessation d’activités sont pléthores dans le monde associatif, tout comme dans l’activité de production. Et le pire est en cours grâce à « l’invention » du « social business » né aux États-Unis qui fait du social un nouveau secteur de profit.
Un quatrième exemple : les parlementaires qui ont adopté le Traité de Lisbonne en 2008 (via le Congrès) ont bradé la France, ont trahi les 55% de citoyens ayant voté non au TCE. Les parlementaires d’aujourd’hui, amputés de leur pouvoir législatif puisqu’aucune loi ne peut être adoptée hors du cadre du Traité de Lisbonne, se taisent et se soumettent.
Ce constat, que l’on pourrait enrichir par des centaines d’autres exemples, démontre qu’il est de plus en plus évident que le peuple est livré à lui-même pour mener la bataille de la reconquête républicaine et démocratique. Le Mouvement des Gilets Jaunes a été précurseur en la matière. Et c’est bien leur détermination et leurs actions qui ont mis le plus en péril le pouvoir. Pourtant, malgré le soutien de la population, le pouvoir les a fait taire par la violence physique et la violence idéologique en organisant leur discrédit. Plusieurs personnes ont été gravement blessées et en gardent des séquelles. Des milliers d’autres ont été frappées. Des centaines ont été poursuivies en justice. Que revendiquaient-elles ? La justice, l’application de leur droit de citoyens à décider de la société dans laquelle elles veulent vivre, la remise en cause de la répartition actuelle des richesses afin de vivre de leur travail. Elles portaient un gilet jaune et le drapeau français.
Le Pardem fait de la conquête de la souveraineté nationale et populaire sa priorité. Une condition sine qua non pour qu’une alternative politique, sociale, économique, démocratique se dessine et devienne possible.
Il inscrit son action dans une stratégie de rupture avec l’Union européenne, les traités supranationaux, toutes les institutions supranationales et avec la Ve République.
Il s'agit de reconquérir notre souveraineté nationale et populaire afin de mettre en place une République sociale et laïque. Les traités de Paris (18 avril 1951), de Rome (25 mars 1957), l'Acte unique européen (1986), les traités de Maastricht (traité sur l'Union européenne de 1992), d’Amsterdam (1997), de Nice (2001) et de Lisbonne (traité sur le fonctionnement de l'UE en 2007) ont déployé un arsenal contre les États et les nations. Nous avons perdu en France toute possibilité d'action sur notre économie, notre budget, notre monnaie, notre diplomatie, notre défense nationale et sur toutes les politiques touchant les conditions de vie du peuple (éducation, santé, Sécurité sociale, agriculture, industrie, recherche, emploi, salaires, environnement, etc.). Nous subissons le dépeçage continu des services publics, la détérioration de la protection sociale comme en attestent les récents projets de loi sur l’assurance chômage et les retraites.
Par conséquent, la sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN est incontournable. Nous devons aussi nous débarrasser de la Ve république et de sa monarchie présidentielle pour que le peuple exerce sa souveraineté politique. Le seul moyen pour y parvenir est de créer un rapport de forces suffisant pour isoler la classe dirigeante qui ne représente qu'une infime minorité parasite qui s'est approprié tous les pouvoirs. Ce rapport de forces ne sera pas imposé sans une mobilisation massive des citoyens ouvrant la voie à une convergence des luttes des organisations représentant le peuple travailleur, qu'elles soient politiques, syndicales ou associatives.
Il existe aujourd’hui trop peu d’organisations et ou de partis politiques qui veulent libérer la France et ses citoyens des tutelles auxquelles ils sont assujettis. Pour le Pardem, la souveraineté du peuple français ne vise pas à supprimer celle des autres peuples ni à les dominer. Le Pardem n’est pas nationaliste mais internationaliste. Le Pardem est favorable à un protectionnisme solidaire. Lire l’article du Pardem publié en 2016 sur le souverainisme : https://www.pardem.org/nation-souverainete-episode-2
Ainsi que le déclarait Jean Jaurès : « Un peu d'internationalisme éloigne de la patrie, beaucoup y ramène ».
Nous considérons qu’il est nécessaire de coordonner des campagnes et des actions avec des organisations à partir d’une plate-forme commune à laquelle nous sommes déterminés à contribuer. Il ne s’agit pas de se faire reconnaître par le pouvoir ou de cavaler après quelques postes de députés européens ou nationaux, objectifs inadaptés à la situation présente, mais de lancer un processus émancipateur que chacun, chacune pourra rejoindre. Ainsi nous choisissons la coopération plutôt que la concurrence ou l’éparpillement.
Il doit être clair que ce seront les citoyens qui se mettront ainsi en mouvement. L’engagement collectif reprendra des couleurs, brisera l’engrenage de la division, la croyance que chacun peut se débrouiller seul, et dissipera l’illusion de la primauté de la différence en toute matière qui oppose les « différents » et les isole. Une société n’est pas l’addition d’individus mais un processus savamment dosé qui entend les besoins de chacun et les règle pour tous.
C’est en faisant cause commune que nous pourrons renverser l’ordre néolibéral. Un ordre qui n’est pas qu’économique, financier, mais profondément idéologique, qui frappe partout et nous assigne à ne plus penser en dehors des clous ni à agir collectivement.
Nous ne nous résignons pas à marcher au pas dans les allées dessinées par les puissants, les dominants, les riches, les mondialistes.
Nous appelons les fronts de lutte existants à entrer dans ce combat vital, faute de quoi toute mobilisation sociale ne pourra aboutir qu’à des échecs, ce qui a été démontré ces dernières décennies. Dire cela n’est pas « désespérer Billancourt » mais donner des perspectives crédibles aux citoyens, à tous les travailleurs et aux privés d’emploi. Les directions syndicales tout comme les dirigeants des partis politiques qui se définissent de gauche et tous ceux qui se réclament de la République sont désormais au pied du mur. Soit ils affrontent la réalité du système néolibéral mondialisé, dénoncent les organisations supranationales et décident d’agir pour s’en émanciper, soit ils en sont complices. Le plein emploi, la réindustrialisation, l’augmentation des salaires, le système public de santé, la Sécurité sociale, la vraie transition écologique, ne peuvent être conquis sous le règne d’une occupation. Mais ils doivent être pensés et débattus dès maintenant car ils répondent aux besoins du plus grand nombre. À condition que l’ennemi principal soit clairement désigné et que la priorité soit donnée à la possibilité pour le peuple tout entier de choisir son avenir. C’est cela la souveraineté nationale et populaire. L’une ne va pas sans l’autre. Tel est le sens que nous devons attribuer à nos mobilisations. Telle est la tâche prioritaire à mener.
Pour cela l'unité d'action est nécessaire. Elle se fait toujours à la base, quelques fois à la base et au sommet, mais elle ne se fait jamais uniquement au sommet.
Faire naître un puissant mouvement social et politique qui mettra dans l'action le peuple de notre pays suppose une alliance entre tous ceux qui pâtissent du néolibéralisme : ouvriers, employés, cadres, techniciens, ingénieurs, fonctionnaires, universitaires, étudiants, petits commerçants, artisans, paysans, salariés ou non, privés d’emplois, précaires, petits entrepreneurs, professions libérales en pleine régression et paupérisation. C’est-à-dire plus de 95% de la population !
Macron, président pyromane, est le digne héritier des présidents qui l’ont précédé. Il a mis le feu avec sa politique antisociale de la terre brûlée, un copié-collé des directives et des recommandations de la Commission européenne. Sa seule réponse pour éteindre le mouvement de révolte des Gilets Jaunes a été une répression brutale et sauvage. Mais les braises couvent sous la cendre.
Le terrain est toujours fertile pour la révolte de notre peuple excédé par les contraintes qui lui ont été imposées par la gestion politique du Covid 19, les mensonges de l‘UE et du gouvernement sur les bienfaits d’un vaccin ARN qui ne met pas à l’abri de la contagiosité. Un peuple frappé par le chômage de masse, les prix inabordables du logement et de l’énergie, l'inflation galopante, la destruction continue de l’industrie, de l’hôpital public, de la Sécurité sociale, de l'Éducation nationale, des services publics, bref de l’État social ! Et, depuis ces dernières années, un peuple en rupture avec le système de la Ve République qu’il traduit notamment par une forte abstention à toutes les élections.
Le Pardem continuera à s'adresser à toutes les organisations qui veulent en finir avec le néolibéralisme dont l’Union européenne est le pilier stratégique, pour trouver les voies d’une coopération fructueuse. Mais il ne prône pas une action limitée aux discussions de sommet ni à des alliances électorales de court terme. Le Pardem vise la création d’un espace commun de réflexions et d’actions dans l’esprit du Conseil national de la Résistance de 1943.
Il vise à agir avec le peuple pour la reconquête de son pouvoir constituant (pouvoir d’élaborer ses institutions politiques) afin de bâtir une République démocratique, laïque et sociale.
À cet égard, l'impulsion pour créer des comités locaux constituants donnera une dimension concrète et opérationnelle à cette ambition.
L’heure n’est donc plus à pinailler sur les détails et les divergences. Créer un nouveau rapport de forces favorable à un changement de système est une urgence.
Certes ce combat est ambitieux et le chemin difficile. Mais existe-t-il un autre choix, sauf celui de la reddition ? Or jamais nous ne capitulerons dans la guerre de classes que nous impose le capitalisme !
Le Pardem appelle donc toutes les organisations et les partis prêts à s’engager pour cette cause commune : la construction d’un rapport de forces, pour la souveraineté, la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
Congrès ordinaire du Pardem 2023
25 et 26 mars 2023
Résolution adoptée par le congrès
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