Partie I du programme du pardem

Actualisé en avril 2021

Annuler toutes les « réformes » néolibérales prises ces quarante dernières années

Les internautes sont invités à indiquer eux-mêmes,
via la fenêtre commentaire en bas de cet article,
les lois qu’ils proposent d’abroger
(n° de la loi, date, objet…)

En France, comme dans tous les pays de l’Union européenne, les plans d’austérité impactent fortement les retraites, la restriction des budgets publics pour des activités d’intérêt général comme la justice, l’Éducation nationale, l’hôpital public, l’assurance-chômage, les minima sociaux, les subventions aux associations…

L’annulation et non l’aménagement de toutes ces mesures d’austérité est déjà l’objectif clairement annoncé de nombreuses luttes sociales. C’est en leur donnant une perspective politique, et à cette condition seulement, que le gouvernement pourra agir de façon optimale. Il disposera d’un large soutien de la population et de sa mobilisation active.

Les luttes actuelles contre l’austérité ne sont en fait, que la défense de droits conquis. Même quand elles sont victorieuses, elles ne font qu’entraver les « réformes » néolibérales des gouvernements. La seule exigence réaliste ne peut être que l’annulation de toutes les mesures qui imposent l’austérité. Ce qui est facile pour un pays souverain et impossible pour un pays dépendant des institutions supranationales. Chaque organisation, parti, syndicat, association, doit clamer cette revendication de l’annulation de l’austérité à travers toute l’Europe.

Avec les plans d’austérité décidés dans toute l’Union européenne par les gouvernements sous l’impulsion de la Commission, de la BCE et du FMI, la crise est devenue perpétuelle. La croissance économique est structurellement faible, le chômage et la précarité restent à de très hauts niveaux, les rentrées fiscales en pâtissent, les dettes publiques maintiennent certains pays sous la domination du système financier. Ces plans donnent la certitude que la plupart des pays de l’UE auront pendant une très longue durée, une à deux générations, des taux de chômage officiels compris, selon les pays, entre 10% et 30%.

Pour des raisons sociales tout autant qu’économiques et démocratiques, les plans d’austérité doivent être annulés. Leur annulation demandera une très forte activité législative et réglementaire. En même temps, il faudra prendre les mesures propres à augmenter les revenus et à développer l’emploi. Tout de suite, l’échelle mobile des salaires et des prix sera rétablie. L’amélioration de l’assurance-retraite, de l’assurance-santé et de l’assurance-chômage sera engagée. L’interdiction des délocalisations et la relance de l’industrie française seront décidées, tout comme la mise en œuvre du droit opposable à l’emploi. Ces différentes mesures sont détaillées dans les parties suivantes.

Pendant sa campagne électorale et tout de suite après son élection, le nouveau gouvernement devra compter sur le soutien du peuple. Si la sortie de l’euro apparaît comme une revendication purement idéologique, abstraite, ne se traduisant par aucune amélioration de la vie quotidienne du peuple, ce dernier se démobilisera et ce sera l’échec. Il faut au contraire montrer que la mise en œuvre des mesures sociales, et de leur financement, dépendra de la sortie de l’euro. C’est pourquoi, immédiatement, le nouveau gouvernement devra montrer de quel côté il se trouve : celui des classes dominées. Les premières mesures qu’il prendra devront améliorer visiblement et significativement le bien-être de la population.

Car la situation des classes dominées, la grande majorité des Français, est catastrophique : 10% de chômage, paupérisation de la population, 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, industrie française détruite, protection sociale rognée de toute part, code du travail détruit, logements hors de prix, éducation en voie d'effondrement, jeunesse laissée à l'abandon, personnes âgées placées dans des mouroirs, etc. Le temps des demi-mesures est révolu.
Dès notre souveraineté nationale et populaire retrouvée, nous abolirons tous les traités néolibéraux qui ont fait la ruine de la France et de ses citoyens.

Afin de préciser notre propos, voici quelques exemples des premières mesures que le nouveau gouvernement prendra :

1 - Le Code du travail sera expurgé de toutes les dispositions scélérates introduites par les directives européennes telles la loi « El Khomri » de 2016 et les ordonnances Macron de 2017. Un nouveau Code du travail sera mis en chantier. Il s'inspirera de celui publié par le Groupe de recherche pour un autre Code du Travail (GR-PACT, Editions Dalloz) et renforcera les droits des salariés, rétablira la primauté de la loi et des conventions collectives sur les « accords d’entreprises ».

2 - Toutes les dispositions introduisant le « new public management » calqué sur les Etats-Unis et l'UE seront abrogées dans les services publics. Nous reviendrons au statut de la Fonction Publique de 1946, enrichi par le ministre Anicet Le Pors au début des années 1980.
La loi dite « de réforme et de transformation de la fonction publique » du 6 août 2019 sera annulée. Les fonctionnaires des trois catégories (Etat, Collectivités territoriales et hospitalières) redeviendront titulaires d'un grade lié à une qualification en vue de remplir les missions de service public. Cette disposition sera applicable aux ATSEM (Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).

3 - Toutes les réformes territoriales portant atteinte aux compétences des Communes et des Départements seront abrogées. Les « euro-régions », les intercommunalités forcées, les « euro-métropoles », machines de guerre contre les libertés municipales et départementales, seront  supprimées.

4 - Toutes les lois et dispositions portant atteinte au régime des retraites par répartition, depuis les dispositions Balladur de 1993 jusqu'aux « lois Macron », seront abrogées. Dans le secteur privé comme dans le secteur public, les retraites seront par répartition, les retraites complémentaires seront intégrées dans le régime général. Les systèmes de retraites par capitalisation et « à points » seront supprimés. La pleine retraite sera calculée, sauf exception justifiée par les spécificités du métier, sur les salaires des six derniers mois pour 150 trimestres d’activité.

5 - Les « réformes  Fillon et Jospin, destructrices du secteur des Télécommunications, seront abrogées. Une nouvelle loi reconstruira un Etablissement Public unique, chargé du Service Public des Postes,Télécommunications et Numérique. Ses agents seront des fonctionnaires d'Etat. Ce nouvel établissement s’appuiera sur les technologies du XXI^e siècle en collaboration avec la reconstruction d'une industrie française des équipements de télécommunications et du numérique. Ce secteur stratégique sera nationalisé.

6 - L’industrie des dispositifs médicaux (scanners-IRM-auto-analyseurs multiparamétriques - produits pharmaceutiques - matériels de soins, etc.) jusqu'ici livrée aux multinationales « européennes », anglo-saxonnes ou étrangères sera nationalisée. Les capacités de production industrielles nécessaires à notre souveraineté sanitaire seront reconstruites pour garantir la santé des citoyens.
La T2A (tarification à l'activité) importée des Etats-Unis sera supprimée; les budgets hospitaliers de fonctionnement et d’investissements seront négociés entre les hôpitaux et leur ministère de tutelle. Les ARS seront supprimées.

7 - Les transports seront libérés des griffes de l’UE et des multinationales. Les « paquets ferroviaires » successifs, imposés par l’UE depuis 1983, ont mené à la destruction de la SNCF. Celle-ci sera reconstituée, nationalisée et transformée en Etablissement public national unique. Le transport par ferroutage sera développé. Les lignes dites « secondaires » seront ré-ouvertes. Un plan « transport public » sera élaboré au bénéfice des usagers.

8 - Le plan Hercule, fossoyeur d’EDF, sera abrogé. Un grand pôle national de l’énergie sera créé.

Ces quelques exemples ne sont que les premiers d’une longue liste de lois néolibérales à abroger.
Nous vous invitons à la compléter en intervenant dans l'espace commentaire ci-dessous.

 « Quelles lois néolibérales abroger ? »

Signalez, dans l’espace réservé ci-dessous,
les lois néolibérales qu’il faudrait abroger selon vous (n° de la loi, date, objet…)

Exemples de loi à abroger :
- celle n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France.
- Toutes les lois de démantèlement du code du travail.