« Le peuple souverain s’avance, tyrans descendez au cercueil ! »

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Depuis plusieurs décennies, la gauche et la droite défendent une position perverse et fausse : pour eux, la souveraineté du peuple serait synonyme de “repli” ou de xénophobie. Il faudrait donc que le peuple souverain paye l’addition comptant et c’est bien ce qui se produit depuis plusieurs décennies.

Pourtant, souveraineté et peuple sont inscrits dans l’histoire des luttes, par exemple dans Le Chant du départ (1) l’un des premiers chants de la Révolution française qui proclamait : « Le peuple souverain s’avance, tyrans descendez au cercueil ! ». Bien qu’allégorique, il fait le lien entre souveraineté et liberté, entre peuple et fierté d’être citoyen.
Cette vision positive a été dégradée de nombreuses fois et notamment par François Mitterrand qui organisa un enterrement de première classe de la Révolution française lors du bicentenaire de celle-ci… Car dans le même temps, le défilé du bicentenaire étant jumelé avec la rencontre du G7, il participait à la mise en place de la mondialisation néolibérale,…
La mondialisation, incluant ses institutions supranationales, est, en effet, l’adversaire de toute souveraineté et, par voie de conséquence, de la démocratie puisque la démocratie n’est que l’autre nom de la souveraineté populaire.
Le consensus gauche-droite pour magnifier la mondialisation et son bras armé régional, l’Union européenne, n’est donc pas un hasard. C’est “la grande entente” pour détruire toute souveraineté et imposer la domination sans partage des intérêts financiers et de la “gouvernance” sous contrôle de la Commission européenne (non élue) et des pseudo-experts.
Mais la domination du capital ne peut continuer sans réaction des peuples. Certes le traité de Maastricht a été adopté par référendum en 1992 mais, en 2005, son descendant direct, le Traité Constitutionnel européen, a été rejeté par référendum par les citoyens de deux État membres fondateurs de l’UE : la France et les Pays-Bas.
La souveraineté du peuple, ainsi exprimée, a été trahie en France par les parlementaires réunis en Congrès par Sarkozy à Versailles en 2008, par la signature du traité de Lisbonne, copié-collé du TCE rejeté ! Un véritable coup d’État parlementaire, une forfaiture dont ces pseudo-élites devront un jour répondre !
Rappelons aussi que les Irlandais qui avaient rejeté le traité de Lisbonne à 53,4 % des voix, ont été reconvoqués aux urnes pour bien voter…
Aujourd’hui, avec l’expérience des désastreuses politiques de l’UE (austérité à perpétuité, mise sous tutelle des États, néolibéralisme féroce, etc.) et l’approche des élections, présidentielle et législatives, la question de la souveraineté se pose avec force. Contrairement à la propagande européiste et du gouvernement Macron, elle n’est pas l’expression d’égoïsmes nationaux, mais celle de la volonté des peuples d’être « maîtres chez eux » pour déterminer les politiques économiques, sociales, environnementales et tracer une perspective internationaliste.
La tentative d’Emmanuel Macron de promouvoir la « souveraineté européenne » n’est qu’une embrouille pathétique supplémentaire car il n’existe ni de peuple européen ni de citoyens européens. Le Prince des mots tordus prononce les « mots magiques » mais il les détourne pour mieux servir ses objectifs de liquidation de la souveraineté de la France.

L’heure est à la liberté des peuples et de leur État-nation démocratisé !

Note
1 - Le Chant du départ est un chant révolutionnaire, écrit en 1794 par Marie-Joseph Chénier et mis en musique par Étienne Nicolas Méhul. Cet hymne est exécuté pour la première fois le 26 juin 1794 après la bataille de Fleurus afin de célébrer la victoire des armées de la République. Le Comité de salut public demande son exécution le 14 juillet 1794 pour l'anniversaire de la prise de la Bastille. Il est ensuite utilisé pendant la Première Guerre mondiale pour exalter les soldats partant au front.

Nous vous proposons ci-dessous un premier extrait du programme du Pardem pour la conquête de la souveraineté nationale et populaire, car l’une ne va pas sans l’autre.

«Les Français, comme chaque peuple, doivent être maîtres chez eux. Être maître chez soi ne signifie pas pour autant se replier sur soi et entretenir des relations agressives ou méprisantes vis-à-vis des autres. Notre pays doit renouer avec le meilleur de son histoire. La France, en effet, pour reprendre le mot d’André Malraux, « a quelque chose à dire au monde ». Et ce « quelque chose », c’est la portée universelle de la Révolution française. Cette dernière, en effet, forte de l’héritage de la philosophie des Lumières, a propulsé les concepts de République, de République sociale, de patriotisme républicain, de centralisation administrative, de laïcité sur toute la planète. C’est, bien sûr, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, décrétée par l’Assemblée nationale constituante des 20, 21, 23, 24 et 26 août 1789, et qui a été intégrée à la Constitution française du 3 septembre 1791, qui en est l’emblème. C’est elle qui pose les fondements du nouveau régime, car ses principes doivent convenir « à tous les hommes, à toutes les nations, à toutes les formes de gouvernement ». Notre Parti la fait sienne. On peut ici rappeler l’article 3 qui a été probablement le plus dévasté par les politiques néolibérales : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Sous l’effet de multiples facteurs, la nécessité et la légitimité de la souveraineté de la Nation sont aujourd’hui combattues avec virulence par un arc politique qui va de l’extrême gauche à la droite. Une offrande est ainsi faite à l’extrême droite qui peut alors récupérer une des idées principales de la Révolution française !

La France doit donc reconquérir son entière souveraineté dans tous les domaines.

La souveraineté de la France passe nécessairement par la sortie unilatérale et immédiate de l’Union européenne (UE), de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de toutes les institutions supranationales (FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE). C’est à ces conditions, et à ces conditions seulement, qu’il sera possible de remplacer progressivement l’ordre néolibéral mondial par un nouvel ordre international plus juste.
Le système mis en place par les classes dominantes au travers de la mondialisation repose sur le contrôle de grands médias planétaires (agences de presse, télévisions, satellites…), sur l’extension croissante des firmes multinationales et de quelques banques géantes, et sur le verrouillage de l’ensemble par les institutions supranationales que sont l’OTAN, le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE, l’OMC et l’Union européenne. Les politiques de démondialisation consistent à sortir unilatéralement la France de ce magma, et à agir pour son démantèlement.
Sur le plan économique et financier, la France mènera alors une politique de démondialisation qui consistera à restituer à la nation les grandes féodalités industrielles, de services, financières et médiatiques françaises sévissant à l’échelle planétaire.
Sur le plan politique, la démondialisation correspond non seulement à la sortie de l’UE et de l’OTAN, mais aussi du FMI, de la Banque mondiale, de l’OMC et de l’OCDE. Une telle démarche ouvrira la voie à la construction d’un nouvel ordre mondial plus juste, libéré de la domination des firmes multinationales et de l’Empire nord-américain.

Le Pardem a construit un programme pour y parvenir :
•    La sortie de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union européenne.
•    Le retrait de l’OTAN.
•    Une diplomatie au service de la construction d’un nouvel ordre international.
 
Nous vous présentons aujourd’hui la première partie :

A.- Sortir de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union européenne

Le plus urgent, et en même temps probablement le plus facile, est de sortir unilatéralement de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union européenne. L’Union européenne est le système d’aliénation et de domination des peuples le plus sophistiqué au monde, mis en place par les classes dominantes occidentales à l’initiative des États-Unis d’Amérique. Son but est de s’assurer, par l’élimination de la souveraineté des nations qui la composent, de l’impossibilité de mener des politiques favorables aux classes dominées en verrouillant les politiques néolibérales dans les traités européens et les institutions.
C’est ainsi que le Traité de Lisbonne (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE) stipule en son Article 3 :
« L'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants :
a) l'union douanière ;
b) l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ;
c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro ;
d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
e) la politique commerciale commune.
2. L'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union, ou est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée. »

Que reste-t-il aux nations pour mener la politique souhaitée par leurs peuples ?

La sortie de l’Union européenne et de l'euro devra être unilatérale, autrement dit la France décidera, seule, de sortir. Son geste, après celui de la Grande-Bretagne (Brexit), à n’en pas douter, provoquera une réaction en chaîne souhaitable, incitant les peuples à se mobiliser pour retrouver leur liberté.
La sortie de l’UE doit nous affranchir immédiatement de l’ensemble des directives de l’Union européenne et notamment des "quatre libertés" : libre-circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes. Elle doit nous donner toute liberté pour mettre en place des coopérations avec des pays aux intérêts convergents. Elle doit également nous redonner de fait le contrôle de nos frontières. Les frontières ne doivent pas être vues comme une barrière qui nous sépare de nos voisins ou la limite d’un territoire à défendre. Elles sont avant tout un lieu d’échange avec nos voisins et leur existence est la condition nécessaire pour réguler ces échanges : échanges de marchandises, échanges de capitaux, échanges de personnes et investissements étrangers. En particulier, pour mettre en place des mesures protectionnistes afin de ré-industrialiser la France, il est indispensable de sortir de l’UE pour retrouver le contrôle de nos frontières.

Sur le plan juridique, la sortie de la France de l’Union européenne ne se fera surtout pas au moyen de l’article 50 du Traité de Lisbonne (voir plus bas).

Ce dernier, certes, sur le papier, permet à tout État-membre de se retirer de l’UE. Mais les conditions mises sont telles qu’elles sont de nature à empêcher toute réaction immédiate de l’État concerné à des attaques des marchés financiers ou à des troubles organisés par les classes dominantes.
L’article 50 vise à engluer dans des procédures interminables les États qui voudraient sortir de l’UE puisqu’il faut « négocier » le retrait, le processus pouvant prendre deux ans, voire plus comme l'expérience britannique nous l'a montré. Pour sortir de l’Union européenne, la France invoquera les articles 61 et 62 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités. Ces articles décrivent le droit de retrait d’un traité international par un État, au motif notamment d’un « changement fondamental de circonstances ».
Le fait que le peuple français élise une majorité politique souhaitant sortir de l’Union européenne serait un « changement fondamental de circonstances », évidemment ! En attendant la mise en œuvre de ces décisions, la France observera une « politique de la chaise vide » dans la totalité des instances de l’Union européenne. La « politique de la chaise vide » a été décidée par le Général de Gaulle entre le 30 juin 1965 et le 30 janvier 1966 pour protester contre la modification de la règle de l’unanimité dans la prise de décisions communautaires au profit de la règle majoritaire, et contre une mesure de politique agricole.

La sortie de l’Union européenne s’accompagnera d’un référendum pour réviser la Constitution française afin d’en éliminer tous les articles qui placent le droit français sous la tutelle du droit communautaire européen, particulièrement ceux contenus dans le titre XV intitulé « De l’Union européenne » (voir ci-dessous).

RÉFÉRENCES

ARTICLE 50 DU TRAITÉ DE LISBONNE

Article 50 (ex 49) A (Journal Officiel de l’UE, 17 décembre 2007).

- 1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
- 2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 188 N, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
- 3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
- 4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 205, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
- 5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49. »
 
TITRE XV INTRODUIT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE PAR LES PARLEMENTAIRES

DE L'UNION EUROPÉENNE
- Art. 88-1. - Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004, la République française participe à l'Union européenne, constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences.
- Art. 88-2. - La loi fixe les règles relatives au mandat d'arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l'Union européenne.
- Art. 88-3. - Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article.
- Art. 88-4. - Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d'actes législatifs européens ainsi que les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne comportant des dispositions qui sont du domaine de la loi. Il peut également leur soumettre les autres projets ou propositions d'actes ainsi que tout document émanant d'une institution européenne.
Selon les modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions peuvent être votées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets, propositions ou documents mentionnés à l'alinéa précédent.
- Art. 88-5. - L'Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d'un projet d'acte législatif européen au principe de subsidiarité. L'avis est adressé par le président de l'assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission de l'Union européenne. Le Gouvernement en est informé.
Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est transmis à la Cour de justice de l'Union européenne par le Gouvernement.
A ces fins, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d'initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée.
- Art. 88-6. - Par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s'opposer à une modification des règles d'adoption d'actes de l'Union européenne selon la procédure de révision simplifiée du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
- Art. 88-7. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. »
L'article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, et l'article 88-7 de la Constitution ne sont pas applicables aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004. »

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