La transformation de la Commission européenne en gouvernement de l’UE

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Grèce : Texte de Dimitri Kazakis, publié le 18 juin 2020 sur le site internet de l'EPAM

Depuis des années et sous tous les gouvernements, la Grèce est un laboratoire pour l’application, sans ménagement, des politiques néolibérales de l’Union européenne. 

Les partis, de droite comme de gauche, se sont succédé au pouvoir (Nouvelle démocratie, Pasok Syriza, etc.) et ont appliqué, scrupuleusement, les politiques d’austérité dictées par l’UE. Le résultat est une paupérisation sans précédent du peuple grec, un renoncement complet à la souveraineté nationale et populaire, une désorientation des partis politiques et des syndicats, une décomposition (toujours en cours) des partis. 

Mais des résistances existent. Des partis ou mouvements luttent courageusement pour inverser cette tendance mortifère pour le peuple grec. Parmi ces partis, l’EPAM (Front unitaire populaire) joue un rôle particulier. Rassemblant des adhérents venus de différents horizons politiques, l’EPAM est un des membres fondateurs, avec le Pardem, de la Coordination européenne pour la sortie de l’UE, de l’euro, de l’Otan et du néolibéralisme. La « mini-série » (3 épisodes) que nous publions est éclairante sur la situation réelle dans ce pays martyr. Ils sont tirés de l’intervention du Secrétaire général de l’EPAM, Dimitris Kazakis, lors d’une réunion du Bureau politique de ce parti.

Le programme de ‘’reprise économique’’ de l’UE, présenté par la présidente de la Commission, Ursula Von Der Leyen, a suivi l’initiative de Macron et de Merkel et annoncé un effort gigantesque, sans précédent, selon les données de l’UE elle-même, qui produit deux effets.

Le premier est l’effort, considérable, pour transférer les ressources des classes sociales démunies et des pays pauvres de l’UE aux pays puissants et aux élites économiques. Ce transfert de ressources peut dépasser 2,5 milliards d’euros, en plus de l’assouplissement quantitatif, etc.

Le deuxième est la tentative de transformer le budget commun de l’UE en budget commun pour tous les États. Cela signifie que les pouvoirs administratifs et de budget de chaque État devraient être transférés à l’UE, et en particulier à la Commission, avec certaines ressources. Comme le financement des 1 100 milliards d’euros de fonds prévus pour les sept prochaines années ne peut pas se faire, des ressources supplémentaires doivent être trouvées. Cela implique que la majeure partie de cet argent, ou la TVA entière, doit alimenter la caisse centrale de la Commission.

Cela signifie qu’un trésor central devrait être mis en place et, partant de là, un ministre des Finances devrait être nommé. La Commission se transformerait alors en gouvernement de l’UE ! C’est ce que l’UE tente donc de faire. Voici le sens politique réel du « plan de sauvetage de l’UE ». D’abord l’initiative de Merkel-Macron suivie immédiatement par celle de la Commission.

Il s’agit d’une entreprise de grande envergure, de sorte que tous les États membres, sans exception, se dotent d’une Autorité Indépendante des Revenus Publics (AIRP) (1), déjà installée en Grèce, et d’un Fonds grec des participations (SuperFund) de privatisation (2). Il est très probable que cela se fasse, notamment si le financement par le biais d’obligations émises par la Commission européenne, est adopté. On parle bien des 750 milliards d’euros déjà annoncés. Si cela se réalise, la Commission empruntera et distribuera de l’argent aux États et s’assurera que les États paient. Parce que le problème est que n’importe quel État (nous ne parlons pas du nôtre ni de nos élites politiques, les « yes men ») pourrait dire qu’il ne paie pas ou qu’il retarde tellement le remboursement que la Commission ferait faillite ou que ses obligations seraient sans aucune valeur. C’est pourquoi l’émission des euros-obligations transforme l’AIRP et le SuperFund en instruments-clés pour tous les pays membres de l’UE.

Cela explique bien la réaction de la Finlande, des Pays-Bas, de l’Autriche, etc. car ils disposent toujours de leurs propres procédures d’autofinancement. Non seulement ils n’ont pas de grands besoins de financement extérieur, mais surtout ils sont préoccupés par la question cruciale : qui va contrôler les budgets des pays à financer ?

C’est précisément cela que la Commission tente donc de faire en ce moment.

Tous les discours concernant les conditions sous lesquelles les différents pays recevront ces milliards d’euros (pour la Grèce 32 milliards), sous forme de mémoranda ou sous forme de dette, nous préoccupent, c’est normal. Néanmoins, ils sont secondaires.

Le problème majeur, le grand bouleversement, est la transformation de la Commission en une sorte de gouvernement, avec tous les pouvoirs y afférent.

Alors, les directives de la Commission, ses décisions et, surtout, sa gestion financière, seront désormais au-dessus des constitutions de tous les pays, dans la zone euro, voire dans l’ensemble de l’Union européenne. C’est précisément le grand danger que nous devons expliquer partout. Tout va se jouer dans la proche période à venir.

Bien sûr, face à cela, la position que défend l’EPAM est de renoncer à tout financement dans ces conditions. Nous devons nous autofinancer, sans dette.

Il y aura une ligne de fracture qui divisera toutes les forces politiques, même l’ancienne (en Grèce) qualifiée d’« anti-mémorandum » ou autoproclamée « patriotique ». Parce qu’elles refusent de soulever la question des super-pouvoirs que la Commission acquiert actuellement, même par rapport au droit européen. Si vous consultez le calendrier de mise en œuvre de ce plan, vous vous rendrez compte que ce sont les sommets européens qui auront l’autorité, même sur le traité de fonctionnement de l’UE (TFUE), pour modifier le traité constitutionnel de l’UE (TCE), modifier ses ordonnances sans l’avis des peuples, sans référendum, sans même les parlements nationaux !

Par conséquent, on aura un Trésor central, un ministre des Finances à Bruxelles et des mécanismes de gestion budgétaire contrôlés par Bruxelles, sans que les peuples s’en aperçoivent. C’est un événement d’une grande importance parce que même nous, les Grecs, avec la fonction purement formelle du ministère des Finances, nous deviendrons un Etat sans pouvoir.

Car à partir de là, la direction des investissements, la politique budgétaire, tout sera décidé par Bruxelles. Jusqu’à présent, l’autorité indépendante des revenus publics (AIRP) recueillait l’argent, les créditeurs se présentaient, négociaient avec le gouvernement, et décidaient, ensemble, du partage du magot et finalement l’AIRP débloquait les fonds (processus actuel en Grèce). Avec cette nouvelle situation, dans les deux prochaines années, l’AIRP, dans chaque pays transfèrera la totalité des revenus des Etats à Bruxelles, c’est-à-dire à la Commission. La Commission les recyclera, soit par des emprunts, soit par le biais des Fonds structurels, soit autrement. La Commission a conçu trois façons différentes de le faire. L’une d’entre elles correspond à la somme de 750 milliards d’euros, qui est un outil de financement temporaire.

Ce faisant, la Commission aura la possibilité de contrôler les fonds publics dans toute l’UE. C’est un énorme problème, surtout avec des euros-obligations. En effet, qui empêchera l’Autriche, par exemple, après qu’elle se soit financée par un programme structurel pour des investissements spécifiques (qui favorisera l’Allemagne et son industrie ou la France ou n’importe quel autre pays), lorsque viendra le temps de payer les obligations émises par la Commission, en son nom, de dire : « je ne peux pas maintenant, attendez 3 mois, 6 mois, 12 mois et on verra ce qui va se passer »… Afin d’éviter cette hypothèse, les bureaucrates bruxellois ont inventé le terme de « dépolitisation » des outils budgétaires et des instruments politiques de chaque État.

Récemment, en 2019, une étude importante a été publiée à l’étranger concernant la façon dont la gestion financière de la Grèce a été dépolitisée. C’est pourquoi la dépolitisation de la gestion financière dans tous les pays membres de l’UE, et surtout dans la zone d’euro, a été décidée. La classe dirigeante allemande le demande. Bien que pour l’État allemand, c’est-à-dire l’administration, ce ne soit pas certain et qu’il pourrait y avoir des réactions et des conflits internes. Mais comme cette Europe allemande, telle que nous la connaissons depuis les années 2008-2009, ne fonctionne plus ou qu’elle n’est plus aussi rentable pour le patronat, la classe dirigeante allemande s’oriente vers le « prussisme » de l’UE, et de l’Europe dans son ensemble. On verra bien si l’UE reste telle qu’elle est aujourd’hui, ou si ses contradictions conduisent de nombreux pays à rompre leurs relations avec elle. Mais le virage « prussiste » est une réalité.

Voici comment, à mon avis, ce terme de « prussisme » doit être interprété.

L’Allemagne agit d’une façon similaire à la Prusse avec l’État allemand au XIXe siècle. Après les grandes guerres, les guerres nationales des années 1850, 1860 et 1870 en Europe, en raison de la grande crise, le grand krach de 1873, la Prusse a uni, de force, l’économie des länder allemands. Elle a aboli le Zollverein* qui s’est effondré à cause de la crise et a commencé à unifier les structures de pouvoir de base en Allemagne, sans, bien sûr, abolir les länder fédéraux. Je pense que nous faisons face au même plan. C’est la logique de Macron et de ce qu’il exprime en France, en particulier à la France de l’aristocratie de l’argent, celle qui est liée aux marchés financiers et aux banques. La classe dirigeante française a accepté de transformer l’UE sur le modèle « prussiste » allemand.

C’est la chose la plus dangereuse de toutes. On comprend ce qui va se passer, non seulement dans notre pays et dans l’ensemble de la région des Balkans, mais dans toute l’Europe. À mon avis, cela engendrera des tensions très élevées. Déjà en Italie, de très grandes manifestations ont eu lieu. Les mobilisations actuellement organisées pour soutenir les mobilisations américaines sont un excellent moyen de désorientation et d’affaiblir la portée les grandes manifestations récentes dont le mot d’ordre était clair « Sortons de l’UE maintenant ! ». En fait, c’est ici que les voyous bien connus de la gauche, les ANTIFA, ont « vu la soit-disant « main » de l’extrême droite et de la droite de Salvini. Ils jouent un rôle curieux. Ils organisent des mobilisations « anémiques », des mobilisations de type ONG pour soutenir, soi-disant, les Américains et les manifestations pour Floyd, mais en réalité ils ne font qu’affaiblir les énormes manifestations qui ont lieu sur la question dominante. La même chose s’est produite à Paris. Tous les médias nous montrent les violences des manifestants, les grenades lacrymogènes lancés par les forces de l’ordre, les soi-disant « extrémistes » qui manifestent en faveur de George Floyd. Paris est en flammes pour George Floyd ! Alors qu’ils cachent les énormes mobilisations des Gilets jaunes qui ont eu lieu les jours précédents sans compter le mouvement qui a commencé à se lever en Italie et appelé Gilets Orange. Je ne sais pas si ça va aller loin ou non, je dis juste que ce mouvement est apparu et qu'il est bien présent.

Notes de traduction

1 - Autorité Indépendante des Revenus Publics (AIRP) (En anglais, la langue de « l’Europe », AADE (Autorité indépendante de collecte et de gestion des impôts et de toutes les recettes de l'Etat)

Créée le 1er janvier 2017 (loi 4389 / 27.05.2016) en tant qu'autorité indépendante en remplacement des centres des impôts et les services fiscaux du ministère des finances grec, elle est administrée par un gouverneur et 4 membres du conseil d’administration. L’AIRP n'a pas de statut juridique, c’est un organisme indépendant privé…

L’AIRP est une institution de recouvrement des impôts de l'État grec disposant d’un large périmètre (impôts, taxes douanières, toutes les recettes et revenus de l’État grec, y compris les amendes de circulation…). Son activité donne la fausse impression qu'il s'agit d'un service d'État, contrôlé par l'État et par conséquent par le législateur et le gouvernement grec. Mais la réalité est toute autre. Il s'agit d'un mécanisme purement privé sous le contrôle direct des créanciers de la Grèce.

L’AIRP échappe totalement à tout contrôle de l'Etat, du gouvernement et des autorités administratives et judiciaires grecques, mais est totalement dépendante des créanciers de l'UE, qui ont imposé sa création, contrôlent son fonctionnement et elle ne communique qu'avec eux.

En d'autres termes, cette “«autorité indépendante“, créée avec la complicité de tous les partis institutionnels, de droite comme de gauche, n’est indépendante que du peuple grec et des institutions de l'État grec. Par ce mécanisme, les prêteurs / créanciers (UE) ont le contrôle total du trésor public grec.

Le ministère des Finances grec a donné un chèque en blanc aux créanciers et peut leur transférer les responsabilités qui lui incombaient, sans retour en arrière possible. En effet, les textes prévoient que les transferts de responsabilité ne peuvent être annulés par une loi à avenir. L’AIRP fonctionne donc comme un État dans l’État, complètement dirigé par des forces étrangères à la Grèce. C'est un mécanisme unique dans l'histoire du monde. Aucun pays n'a mis ses finances publiques sous le contrôle et la gestion d'une entreprise privée elle-même sous contrôle direct de forces étrangères. Ajoutons que sa structure et son fonctionnement sont contraire au droit constitutionnel grec et, au passage, à celui de l’UE…

(2) SuperFund (Fonds grec des participations)

Il a été créé par le gouvernement SYRIZA, conformément à une loi soumise au Parlement grec en mai 2016. D'une durée d'au moins 99 ans, il fonctionne comme une entreprise du secteur public sans lui appartenir. Le capital social est de 40 millions d’euros, intégralement financé par l'État grec. Sa mission est la gestion et l'utilisation de tous les actifs de l'État grec en vue de contribuer à la mise en œuvre de la politique d'investissement du pays et à l'allégement de la dette. Les biens appartenant à l'État lui ont été cédés (la plupart secrètement), tels que les aéroports, les ports, les bâtiments en Grèce et à l'étranger, les monuments, les ressources naturelles, les camps militaires, les entreprises publiques (y compris leurs biens immobiliers), la gestion et les revenus des sites archéologiques et des musées, l’électricité, l’eau, les trains, les bus, etc.

Ces actifs seront propriété des prêteurs dans le cas où un versement de prêt ne serait pas payé à temps.

Le SuperFund est dirigé par un conseil de surveillance de 5 membres dont 2 sont désignés par le gouvernement grec en accord avec la Commission européenne et le mécanisme européen de stabilité (MES) et un conseil d’administration. Les 2 autres, dont le président du conseil d'administration, sont désignés par la Commission européenne et le MES, avec « l'accord » du ministre grec des Finances grec… qui est toujours d’accord.

Ces accords de façade avec le gouvernement grec permettent à l’UE de faire porter au gouvernement grec la responsabilité de toutes les mesures (austérité, privatisations, liquidation des bien nationaux, etc.) prises par l’UE contre le peuple grec. En fait, le gouvernement agit sur les ordres de la Commission et du MES. Il faut noter qu'une loi votée par le parlement en août 2015 interdit au Parlement grec de soumettre une loi sans avoir, au préalable, l'accord des prêteurs… (ex : Commission européenne, MES et BCE). Le conseil de surveillance décide aussi de l'élection et de la nomination des membres du Conseil d'administration du SuperFund.

Selon la loi, les membres du SuperFund bénéficient de l'immunité civile et pénale, de toute responsabilité pénale pour leurs décisions prises et à venir. A noter que le président du Conseil de surveillance du Fonds grec des participations est le français Jacques le Pape. Cet inspecteur général des Finances est l’ancien directeur de cabinet adjoint de Christine Lagarde au ministère de l’Economie et ex-secrétaire général d’Air France. Ce dépeceur professionnel cumule sa fonction de président du Conseil de surveillance du Fonds grec des participations, de directeur financier du Fonds mondial à Genève et de senior adviser (conseiller principal) chez Barber Hauler Capital Advisors, société de conseil financier, très discrète et efficace, spécialisée en fusions & acquisitions et en restructurations financières…

(3). Dépolitisation des outils budgétaires : Ce projet appelé « gouvernance de la zone euro et de la zone euro plus intégrée », a été présenté le 9 septembre 2013 par E. Barroso lors de son dernier discours au Parlement européen. La création d'un budget commun pour la zone euro, jusqu'en 2021, était une volonté d'E. Macron. Proposée par les ministres des Finances de France et d’Allemagne, elle a été adoptée par le Conseil européen à Bruxelles en décembre 2018. Il faut noter que la gestion d'un budget commun pendant 7 ans suppose une trésorerie centrale et un ministre des Finances de la zone euro.

Un budget commun signifie que les pouvoirs de chaque État seront transférés à la Commission européenne (CE). Cette première étape s’est faite sans la moindre réaction des parlements nationaux des États qui l’ont traitée, comme un détail, feignant d'ignorer que le budget de l'État est consubstanciel à la souveraineté, nécessite un vote de confiance vis à vis du gouvernement et en cas de non-approbation, le gouvernement tombe.

Lors de la rencontre Macron-Merkel, en mai 2020, ont profité du soi-disant plan de relance contre la crise du Coronavirus pour mettre en œuvre le plan de « gouvernance intégrée de la zone euro ». La mise en œuvre de ce plan de dépossession de la souveraineté monétaire des Etats a été annoncé par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et est inscrit dans les conclusions finales du Conseil européen des (17, 18, 19, 20 et 21 juillet 2020) qui a autorisé la Commission européenne (CE) à emprunter sur les marchés financiers, à superviser et à gérer les emprunts au nom des Etats membres. Cet argent sera exclusivement injecté dans des programmes décidés par la CE et non en fonction des besoins de l'économie de chaque État. Les États auront l'obligation d'exécuter le plan dicté par la CE et de payer la facture envoyée par la Commission.

Comment la CE peut-elle emprunter de l’argent en toute sécurité ? Que se passe-t-il si un ou plusieurs États ne paient pas ou retardent leur paiement ? La CE a donné des garanties auprès des banques prêteuses. Ces garanties sont les actifs et les revenus des États qui seront financés. La CE dispose pour cela des mécanismes comme l'Autorité Indépendante des Revenus Publics (AIRP) et le SuperFund. Ces « outils » sont les clés qui lui permettent de contrôler les budgets des États financés. Ceux-ci auront donc perdu toute indépendance et toute souveraineté.

(4) Le Zollverein (Deutscher Zollverein de son nom complet), littéralement « union douanière allemande » est une union douanière et commerciale entre États allemands dont l'acte fondateur est signé le 22 mars 1833 et qui entre en fonction le 1er janvier 1834.

Dominée par le Royaume de Prusse, elle remplace les unions douanières Prusse-Hesse, sud-allemande et l'union commerciale de l'Allemagne centrale. Les membres fondateurs sont, outre la Prusse : le Landgraviat de Hesse-Cassel, le Royaume de Bavière, le Royaume de Wurtemberg, le Royaume de Saxe et l'ensemble des États constituant la Thuringe. Jusqu'en 1836, les États du Grand-duché de Bade, le Duché de Nassau et Francfort-sur-le-Main rejoignent l'union. En 1842, le Luxembourg, le Duché de Brunswick et la Principauté de Lippe la rejoignent à leur tour, suivis en 1854 par le Royaume de Hanovre et le Grand-duché d'Oldenbourg. L'union recouvre donc à la veille de la fondation de la Confédération de l'Allemagne du Nord (1867) un territoire d'environ 425 000 km2.

Les buts du Zollverein sont la création d'un marché intérieur unique et l'harmonisation des règles fiscales et économiques. Au niveau politique, elle place la Prusse au centre de l'échiquier allemand et conduit à l'adoption de la solution petite-allemande lors de l'unification allemande. Après la fondation de l'Empire allemand en 1871, les fonctions de l'union lui sont transférées. Bien que n'appartenant pas au nouvel État, le Grand-Duché de Luxembourg, réduit depuis 1839 à sa superficie actuelle, fait partie de l'espace douanier allemand de 1842 au lendemain de la Première Guerre mondiale. L'Alsace-Lorraine annexée se retrouva également dans le Zollverein de 1871 à 1918 (source : Wikipédia).