Le 12-04-2022
Le capitalisme ne reconnaît, juridiquement, que la « société de capitaux » et pas l'existence de l'entreprise en tant que collectif productif de salariés. Ainsi, le capital ignore le salariat et le traite comme des "âmes mortes” (comme les moujiks de Gogol), subordonné au patronat et considéré comme simple appendice exploitable et corvéable à merci. L'article 1832 du Code Civil précise en effet : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui peut en résulter ». Dans les faits, pour la loi, ce n'est donc pas le travail qui est prioritaire, mais le profit. Quant à la représentation des salariés dans les conseils d'administration, la loi PACTe la réduit à deux individus sur un total de huit membres ou plus et n’a pas retenu la proposition, pourtant très insuffisante du rapport Notat-Sénard, d'en désigner trois.
Les propriétaires, actionnaires et détenteurs de capitaux ont totalement verrouillé le pouvoir dans les entreprises et réduit le salariat à un simple "coût", oubliant que ce sont exclusivement les salariés qui créent la plus-value, unique source de leurs bénéfices. Par ailleurs, la "co-détermination" allemande n'a pas modifié la gestion du capitalisme et a permis les quatre lois Hartz qui ont porté atteinte au droit du travail, aux salaires et aux conditions de travail des salariés allemands, sous la houlette du gouvernement socialiste du Chancelier (Premier ministre) Gerhard Schröder. Enfin, la gestion capitaliste des entreprises est entièrement soumise aux normes comptables IFRS (International financial reporting standards), qui privilégient la recherche du profit et ne considèrent le travail que comme une "charge".
Il est temps de changer ce système qui méprise et ignore les salariés.
Outre les nationalisations prévues, le Pardem portera une grande loi sur la propriété coopérative (au sens générique) des entreprises dans tous les secteurs de l'économie. Il ne s'agira pas de reconduire la loi Hamon du 23 juillet 2014 qui verrouille « l'économie sociale et solidaire » en introduisant l'entrepreneuriat social mené par des statuts d'entreprises capitalistes, mais de réaliser un véritable choc coopératif dans les actes. Cette loi, en coordination avec le Plan, reconstruira l'entreprise sur une nouvelle base sociale et refondera sa comptabilité.
Elle adoptera un nouveau statut des sociétés coopératives qui donnera le pouvoir au travail dans l'administration de l’entreprise et modifiera les principes et les règles de la comptabilité économique et financière. Le critère ne sera plus le profit mais la valeur ajoutée collective, la qualité de la production, la rémunération des salariés et leur formation, le renouvellement des outils de production et la protection de l'environnement.
L’économie de marché est devenue une société de marché aux effets gravement déstabilisants
La formation révolutionnaire d’une économie de marché s’est accompagnée de l’apparition d’une société de marché, soumettant la société entière au mouvement autonomisé de son économie. Le culte de la concurrence, la recherche de la compétitivité, provoquant la guerre de tous contre tous, la marchandisation du monde, ont des effets déstabilisateurs inimaginables. Le système de marché a violemment déformé notre vision de l’être humain, de la société, de la nature.
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