Partie II du programme du Pardem

 

Actualisé en mai 2021

Reconquérir la souveraineté de la France dans les domaines politique, militaire et diplomatique, en sortant de l’union européenne, de l’OTAN, en démondialisant, pour bâtir de nouvelles relations internationales fondées sur le co-développement. 

      

Sommaire

Introduction 

A.- Sortir de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union européenne

B.- Se retirer de l’OTAN et agir pour le désarmement           

Lutter pour le désarmement nucléaire

Lutter contre la production, l’achat, la vente et l’utilisation de mines antipersonnel

C.- Construire les cinq piliers d’une diplomatie française au service d’un nouvel ordre international

1.- Agir pour la paix, le désarmement, et le droit international dans le cadre de l’ONU

2.- Coopérer avec tous les pays, y compris les États-Unis d’Amérique, ceux de l’Union européenne et de l’OTAN

3.- Agir contre les empires, pour un monde multipolaire

4.- Agir pour faire vivre la Charte de La Havane et la Charte d’Alger

5.- Nouer de nouvelles alliances

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Annexe I : Approfondissements sur la question du « jihad »

 

Reconquérir la souveraineté de la France dans les domaines politique, militaire et diplomatique, en sortant de l’union européenne, de l’OTAN, en démondialisant, pour bâtir de nouvelles relations internationales fondées sur le co-développement

 

Introduction

Les Français, comme chaque peuple, doivent être maîtres chez eux. Être maître chez soi ne signifie pas pour autant se replier sur soi et entretenir des relations agressives ou méprisantes vis-à-vis des autres. Notre pays doit renouer avec le meilleur de son histoire. La France, en effet, pour reprendre le mot d’André Malraux, « a quelque chose à dire au monde ». Et ce « quelque chose », c’est la portée universelle de la Révolution française. Cette dernière, en effet, forte de l’héritage de la philosophie des Lumières, a propulsé les concepts de République, de République sociale, de patriotisme républicain, de centralisation administrative, de laïcité sur toute la planète. C’est, bien sûr, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, décrétée par l’Assemblée nationale constituante des 20, 21, 23, 24 et 26 août 1789, et qui a été intégrée à la Constitution française du 3 septembre 1791, qui en est l’emblème. C’est elle qui pose les fondements du nouveau régime, car ses principes doivent convenir « à tous les hommes, à toutes les nations, à toutes les formes de gouvernement ». Notre Parti la fait sienne. On peut ici rappeler l’article 3 qui a été probablement le plus dévasté par les politiques néolibérales : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Sous l’effet de multiples facteurs, la nécessité de la souveraineté de la Nation est aujourd’hui combattue avec virulence par un arc politique qui va de l’extrême gauche à la droite. Une offrande est ainsi faite à l’extrême droite qui peut alors récupérer une des idées principales de la Révolution française !

Il est temps de mettre un terme à cette dérive et de renouer avec les grands idéaux de la Révolution française.

L’époque contemporaine, dans sa patiente tentative de construire un droit international public, a réaffirmé à de multiples reprises la nécessité de la souveraineté des nations comme facteur essentiel de paix. Il en est ainsi de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final de la Conférence d’Helsinki.

La Charte des Nations Unies a été signée à San Francisco (États-Unis d’Amérique) le 26 juin 1945. Son Article 1 stipule que ses buts sont de « Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde. » L’Article 2 affirme que « L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants : […] L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. »

Le Parti de la démondialisation dénonce le rôle du Conseil de sécurité et souhaite la revalorisation de l’Assemblée générale.

Le Conseil de sécurité apparaît en effet comme une source de droit à la place de l’Assemblée générale et produit des normes qui sont assimilées à la légalité internationale. Pourtant, bien souvent, ces normes ne représentent ni la lettre, ni l’esprit de la Charte. Le Conseil de sécurité, en outre, en fait des interprétations de mauvaise foi. Le Conseil de sécurité ne représente en réalité que la volonté des grandes puissances occidentales et de leurs vassaux. Ces grandes puissances occidentales tentent, au travers du Conseil de sécurité, d’incarner à elles seules la justice internationale et l’intérêt général. Tous ceux qui ne partagent pas leur avis sont alors coupables d’abus de droit. Pourtant, selon la Charte des Nations unies, c’est l’Assemblée générale qui devrait avoir le premier rôle car elle représente tous les États. Hélas, les États membres n’osent pas contourner le Conseil de sécurité alors qu’ils le pourraient. Les résolutions votées par l’Assemblée générale, trop éloignées de ce que souhaitent les grandes puissances occidentales, ne sont pas appliquées comme en témoignent celles sur la question palestinienne. L’ONU n’est donc pas en mesure de sanctionner les États qui violent la Charte, comme les États-Unis. Ce pays et ses alliés, dont souvent la France (sauf en Irak), en Yougoslave, en Irak, pour « fabriquer » le Kosovo, sont intervenus illégalement, sans mandat de l’ONU. Après ces agressions, l’Assemblée générale n’a pas voulu se prononcer, elle a même couvert ces opérations… Désormais, les seuls États menacés d’une intervention au nom de la protection de leur population, sont ceux qui s’opposent à l’hégémonie des grandes puissances. Le Pardem veut que la France, membre du Conseil de sécurité, utilise son droit de veto pour empêcher cette dérive et pour revaloriser le rôle de l’Assemblée générale.

De leur côté, les Accords d’Helsinki ont été signés le 1^er août 1975 à Helsinki (Finlande) par 35 États, dont les deux grands de l’époque (l’Union soviétique et les États-Unis d’Amérique), plus le Canada et tous les États européens. Il ne s’agit pas d’un traité au sens juridique du terme, même si cet accord marque la fin de la première Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). C’était une tentative d'amélioration des relations entre le bloc communiste et l'Occident. La partie I, intitulée « Egalite souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté », stipule que « Les États participants respectent mutuellement leur égalité souveraine et leur individualité ainsi que tous les droits inhérents à leur souveraineté et englobés dans celle-ci, y compris, en particulier, le droit de chaque État à l'égalité juridique, à l'intégrité territoriale, à la liberté et à l'indépendance politique. Ils respectent aussi le droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel ainsi que celui de déterminer ses lois et ses règlements ».

La France, comme la plupart des pays, hormis les grandes puissances comme les États-Unis d’Amérique, la Chine et la Russie, a été étouffée, bâillonnée, anesthésiée.

Les instruments de cette mise en dépendance sont les institutions supranationales comme l’OTAN, le FMI, la Banque mondiale, l’OMC, l’Union européenne, l’OCDE. Toutes ces institutions sont contrôlées par les États-Unis d’Amérique et agissent pour favoriser les intérêts de sa classe dominante. Toutes ces institutions ont pour doctrine le néolibéralisme. Parmi elles, une mention spéciale doit être accordée à l’Union européenne. Cette institution, en effet, est celle qui a poussé le plus loin la destruction de la souveraineté populaire et nationale des pays qui en font partie. Lorsque certains peuples ont été consultés par référendum quand la Constitution de leur pays le permettait, pour leur demander de ratifier le Traité constitutionnel européen en 2005, trois d’entre eux ont répondu « non ». Il s’agit des Irlandais, des Néerlandais et des Français. En adoptant peu de temps après le Traité de Lisbonne, qui n’est qu’une réécriture du Traité constitutionnel européen, les oligarques européens ont bafoué la souveraineté de ces peuples. En France, la Constitution prévoit deux voies de ratification des traités européens : le referendum ou la voie parlementaire. Parce que les Français avaient « mal voté » par referendum en 2005, ils ont choisi de faire passer le Traité de Lisbonne devant le Parlement. Le Parlement a commis l’invraisemblable : voter contre son peuple. C’est un coup d’État parlementaire. Il mérite pleinement son qualificatif de « chambre d’enregistrement des politiques européennes » et il est tout à fait prioritaire de lui redonner son rôle véritable : représenter les intérêts du peuple français.

Dans le domaine économique, la France a été totalement privée de la maîtrise de sa politique monétaire en adoptant l’euro. Elle a été privée de la maîtrise de son commerce international, de son budget, du contrôle de ses mouvements de capitaux, etc.

La France doit donc reconquérir son entière souveraineté dans tous les domaines.

La souveraineté de la France passe nécessairement par la sortie unilatérale et immédiate de l’Union européenne (UE), de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de toutes les institutions supranationales (FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE). C’est à ces conditions, et à ces conditions seulement, qu’il sera possible de remplacer progressivement l’ordre néolibéral mondial par un nouvel ordre international plus juste.

Le système mis en place par les classes dominantes au travers de la mondialisation repose sur le contrôle de grands médias planétaires (agences de presse, télévisions, satellites…), sur l’extension croissante des firmes multinationales et de quelques banques géantes, et sur le verrouillage de l’ensemble par les institutions supranationales que sont l’OTAN, le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE, l’OMC et l’Union européenne. Les politiques de démondialisation consistent à sortir unilatéralement la France de ce magma, et à agir pour son démantèlement.

Sur le plan économique et financier, la France mènera une politique de démondialisation qui consistera à restituer à la nation les grandes féodalités industrielles, de services, financières et médiatiques françaises sévissant à l’échelle planétaire.

Sur le plan politique, la démondialisation correspond non seulement à la sortie de l’UE et de l’OTAN, mais aussi du FMI, de la Banque mondiale, de l’OMC et de l’OCDE. Une telle démarche ouvrira la voie à la construction d’un nouvel ordre mondial plus juste, libéré de la domination des firmes multinationales et de l’Empire nord-américain.

Le Pardem expose ci-dessous son programme pour y parvenir :

• La sortie de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union européenne.
• Le retrait de l’OTAN.
• Une diplomatie au service de la construction d’un nouvel ordre international.

 

A.- Sortir de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union européenne

Le plus urgent, et en même temps probablement le plus facile, est de sortir unilatéralement de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union européenne. L’Union européenne est le système d’aliénation et de domination des peuples le plus sophistiqué au monde, mis en place par les classes dominantes occidentales à l’initiative des États-Unis d’Amérique. Son but est de s’assurer, par l’élimination de la souveraineté des nations qui la composent, de l’impossibilité de mener des politiques favorables aux classes dominées en verrouillant les politiques néolibérales dans les traités européens et les institutions.

C’est ainsi que le Traité de Lisbonne (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE) stipule en son Article 3 :

« L'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants :

a) l'union douanière ;

b) l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ;

c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro ;

d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

e) la politique commerciale commune. 

2. L'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union, ou est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée. »

Que reste-t-il aux nations pour mener la politique souhaitée par leurs peuples ?

La sortie de l’Union européenne et de l'euro devra être unilatérale, autrement dit la France décidera, seule, de sortir. Son geste, après celui de la Grande-Bretagne (Brexit), à n’en pas douter, provoquera une réaction en chaîne souhaitable, incitant les peuples à se mobiliser pour retrouver leur liberté.

La sortie de l’UE doit nous affranchir immédiatement de l’ensemble des directives de l’Union européenne, et notamment des "quatre libertés" : libre-circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes). Elle doit nous donner toute liberté pour mettre en place des coopérations avec des pays aux intérêts convergents. Elle doit également nous redonner de fait le contrôle de nos frontières. Les frontières ne doivent pas être vues comme une barrière qui nous sépare de nos voisins ou la limite d’un territoire à défendre. Elles sont avant tout un lieu d’échange avec nos voisins et leur existence est la condition nécessaire pour réguler ces échanges : échanges de marchandises, échanges de capitaux, échanges de personnes et investissements étrangers. En particulier, pour mettre en place des mesures protectionnistes afin de ré-industrialiser la France, il est indispensable de sortir de l’UE pour retrouver le contrôle de nos frontières.

Sur le plan juridique, la sortie de la France de l’Union européenne ne se fera surtout pas au moyen de l’article 50 du Traité de Lisbonne (voir plus bas).

Ce dernier, certes, sur le papier, permet à tout État-membre de se retirer de l’UE. Mais les conditions mises sont telles qu’elles sont de nature à empêcher toute réaction immédiate de l’État concerné à des attaques des marchés financiers ou à des troubles organisés par les classes dominantes.

L’article 50 vise à engluer dans des procédures interminables les États qui voudraient sortir de l’UE puisqu’il faut « négocier » le retrait, le processus pouvant prendre deux ans, voire plus comme l'expérience britannique nous l'a montré. Pour sortir de l’Union européenne, la France invoquera les articles 61 et 62 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités. Ces articles décrivent le droit de retrait d’un traité international par un État, au motif notamment d’un « changement fondamental de circonstances ».

Le fait que le peuple français élise une majorité politique souhaitant sortir de l’Union européenne serait un « changement fondamental de circonstances », évidemment ! En attendant la mise en œuvre de ces décisions, la France observera une « politique de la chaise vide » dans la totalité des instances de l’Union européenne. La « politique de la chaise vide » a été décidée par le Général de Gaulle entre le 30 juin 1965 et le 30 janvier 1966 pour protester contre la modification de la règle de l’unanimité dans la prise de décisions communautaires au profit de la règle majoritaire, et contre une mesure de politique agricole.

La sortie de l’Union européenne s’accompagnera d’un référendum pour réviser la Constitution française afin d’en éliminer tous les articles qui placent le droit français sous la tutelle du droit communautaire européen, particulièrement ceux contenus dans le titre XV intitulé « De l’Union européenne » (voir ci-dessous).

La fausse bonne idée de la sortie de l’Union européenne par l’Article 50 (ex 49) A

(Journal Officiel de l’UE, 17 décembre 2007).

« 1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 188 N, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 205, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49. »

 

La nécessité de l’abrogation du Titre XV de la Constitution française

« TITRE XV

« DE L'UNION EUROPÉENNE

« Art. 88-1. - Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004, la République française participe à l'Union européenne, constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences.

« Art. 88-2. - La loi fixe les règles relatives au mandat d'arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l'Union européenne.

« Art. 88-3. - Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article.

« Art. 88-4. - Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d'actes législatifs européens ainsi que les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne comportant des dispositions qui sont du domaine de la loi. Il peut également leur soumettre les autres projets ou propositions d'actes ainsi que tout document émanant d'une institution européenne.

« Selon les modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions peuvent être votées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets, propositions ou documents mentionnés à l'alinéa précédent.

« Art. 88-5. - L'Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d'un projet d'acte législatif européen au principe de subsidiarité. L'avis est adressé par le président de l'assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission de l'Union européenne. Le Gouvernement en est informé.

« Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est transmis à la Cour de justice de l'Union européenne par le Gouvernement.

« A ces fins, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d'initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée.

« Art. 88-6. - Par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s'opposer à une modification des règles d'adoption d'actes de l'Union européenne selon la procédure de révision simplifiée du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

« Art. 88-7. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. »

L'article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, et l'article 88-7 de la Constitution ne sont pas applicables aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004. »

 

B.- Se retirer de l’OTAN et agir pour le désarmement

L’OTAN est un instrument militaire dirigé par les États-Unis au service du capitalisme mondialisé pour veiller à la suprématie de ses intérêts. Elle dispose de bases militaires sur tous les continents, outrepasse les Nations unies et les règles du droit international, encourage la militarisation et l’escalade des dépenses militaires. En 2019, les pays membres de l’OTAN cumulent 72% des dépenses militaires mondiales. Elle assoit la domination économique, politique et diplomatique des pays capitalistes et pour commencer le plus puissant d’entre eux, les États-Unis, très conscients de l’importance stratégique de la perpétuation de leur puissance militaire.

En 1949, à sa création, cette alliance militaire avait été présentée comme ayant pour but de « protéger » les pays occidentaux signataires (Amérique du Nord et Europe occidentale non communiste) de la menace militaire soviétique, réelle ou supposée. Pourtant, à cette époque, l’Union soviétique et ses alliés, détruits par la guerre, étaient bien incapables d’attaquer les pays occidentaux. L’OTAN, dès l’origine, se révélait ainsi comme une alliance offensive et non défensive.

L’OTAN entraîna les pays occidentaux dans une vassalisation militaire et économique assumée par rapport aux États-Unis.

Le général de Gaulle n’admettait pas la perte évidente de souveraineté et d’indépendance en politique étrangère qu’impliquait ce traité militaire, et la contrainte que des troupes françaises soient commandées par des généraux étrangers lui était odieuse. En 1966, au terme de huit ans de tensions avec l’OTAN, il décidait la sortie de la France du commandement intégré, les troupes américaines étaient obligées de quitter leurs bases en France.

Après l’éclatement de l’URSS en 1991, on aurait pu croire que l’OTAN allait se dissoudre puisqu’elle n’avait plus de raison d’être. Mais il n’en a rien été, elle s’est trouvée un nouvel objectif : assurer sur le continent européen, et désormais au-delà, la stabilité de l’ordre mondial néolibéral. Elle attisa les conflits nationaux en Yougoslavie, ennemie déclarée, dans laquelle elle mena une guerre dite « humanitaire ». Ce fut le laboratoire d’un nouveau concept stratégique et de la nouvelle idée que les États-Unis avaient de l’OTAN. Les pays européens ne devaient être plus libres que par le passé, de concevoir une diplomatie, une politique extérieure et un commandement militaire indépendants des États-Unis.

En 1999, le deuxième « nouveau concept stratégique de l’OTAN » a été élaboré. Il fixe comme objectif de « sauvegarder - par des moyens politiques et militaires - la liberté et la sécurité » de l’Amérique du Nord et de l’Europe. Son rôle n’est plus dès lors limité à son cadre historique euro-atlantique. L’attentat du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles de New York, si horrible soit-il, fut une extraordinaire opportunité pour cette organisation. L’OTAN s’était enfin trouvé un véritable nouvel ennemi authentique : le terrorisme non-étatique dont l’avantage était de ne pas être limité à un pays. Il était multiforme et il devenait possible pour l’OTAN d’intervenir partout.

C’est ainsi que le 7 octobre 2001, les forces états-uniennes envahissaient l’Afghanistan pour détruire le régime des talibans. Vingt ans après, on ne peut que constater l’échec de cette stratégie.

En 2003, les États-Unis devaient également subir un échec, lorsque George W. Bush, inventant l’existence d’armes de destruction massive en Irak, décida d’envahir ce pays. Il ne put le faire au nom de l’OTAN, la France et l’Allemagne ne l’ayant pas suivi.

L’été 2008, les États-Unis ont subi un troisième échec, lorsqu’ils incitèrent la Géorgie à attaquer certaines de ses républiques autonomes qui s’étaient trop émancipées.

La Russie intervint et mit un coup d’arrêt à la progression de l’OTAN dans les anciennes républiques soviétiques, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan.

Depuis la fin de l’URSS en 1991, les États-Unis n’ont de cesse que de vouloir faire entrer l’Ukraine dans l’OTAN, menaçant ainsi la Russie, et attisant les tensions.

L’OTAN a signé des partenariats avec l'Ukraine, la Géorgie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la plupart des pays méditerranéens. La toile de l’OTAN s’étend à des « partenaires d’opérations » puisque 18 pays non-membres de l’OTAN ont même participé aux opérations en Afghanistan : l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Ukraine, la Corée du Sud, le Japon, l’Inde, l’Indonésie, etc. La Chine participe à des patrouilles communes de lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden.

Le 19 février 2009, dans une résolution sur « le rôle de l’OTAN dans l’architecture de sécurité de l’UE », les eurodéputés affirmaient « qu’un consensus réel, global et démocratique entre l’Union européenne et l’OTAN est un aspect essentiel de la mise en œuvre de cette stratégie, fondée sur un consensus sécuritaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ». Le texte, qui revendique un « partenariat encore plus étroit » entre l’UE et l’OTAN dans « des domaines tels que le terrorisme international [...], la criminalité organisée, les cyber-menaces, la dégradation de l’environnement, les catastrophes naturelles et autres » a été adopté de justesse, notamment grâce aux voix du PSE.

Les 3 et 4 avril 2009, les chefs d’État des pays membres de l’OTAN « fêtaient » son 60^e anniversaire à Strasbourg dans une ville barricadée. Les contre-manifestants, bien qu’autorisés à défiler à 4 km du centre, furent dispersés violemment. C’est d'alors à l’occasion de ce sommet que le président de la République d'alors, Nicolas Sarkozy, annonçait le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
Au sommet de Lisbonne de 2010, l’UE a déclaré être déterminée à renforcer le partenariat stratégique OTAN–UE.
À Varsovie, en juillet 2016, l’UE et l’OTAN ont dressé une liste des domaines dans lesquels elles souhaitaient intensifier leur coopération compte tenu des défis communs auxquels elles étaient confrontées à l’est et au sud : lutte contre les menaces hybrides, accroissement de la résilience, renforcement des capacités de défense, cyberdéfense, sûreté maritime, exercices, etc. Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont ensuite entériné, en décembre 2016, une déclaration accompagnée d’un ensemble de quarante-deux mesures communes visant à faire avancer la coopération entre l'OTAN et l'UE. Trente-deux nouvelles mesures ont été arrêtées en décembre 2017.
Dans une déclaration conjointe signée le 10 juillet 2018, l’UE et l’OTAN ont convenu de progresser rapidement sur les questions liées à la mobilité militaire, à la lutte contre le terrorisme, à l’amélioration de la résilience face aux risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ainsi qu’à la promotion de l’action « femmes, paix et sécurité ».
Lors du sommet de l’OTAN (à Bruxelles, en juillet 2018), les dirigeants des pays de l’OTAN ont souhaité le développement, au niveau européen, de capacités de défense « cohérentes et complémentaires » qui ne fassent pas double emploi avec celles de l’OTAN dans la zone euro­-atlantique, Pour cela, une contribution financière plus importante, imposée par le président américain Donald Trump, a été actée.
L'OTAN et l'UE ont actuellement vingt-deux membres en commun et continuent l’élargissement de l’OTAN à marche forcée.

L’OTAN est le tuteur armé de l’Union européenne

Le Traité de Lisbonne stipule que « la politique de l’Union » doit être « compatible avec la politique » arrêtée dans le cadre de l’OTAN (TUE 27/42-2), et que « au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations unies. […] Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN » (TUE 27/42-7).

Même si certains pays de l’UE comme l’Autriche et l’Irlande se disent neutres, ils doivent suivre les recommandations de l’OTAN et augmenter leurs dépenses d’armement puisque « les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » (Art. 28-A-3). En Europe, l’OTAN aggrave les tensions, alimente la course aux armements avec le prétendu "bouclier" antimissiles, un arsenal nucléaire gigantesque, et la doctrine de « première frappe nucléaire ».

Rappelons que les pays membres de l’OTAN sont contraints par le processus de « planification des forces » à l’achat de matériel américain et à la mise en place des normes de l’armée américaine, afin d’assurer l’interopérabilité des forces de l’alliance sous la direction américaine. Ces questions ne sont évidemment pas que techniques ou économiques, elles sont bien stratégiques puisque, au terme de cette intégration, il devient impossible à un pays d’exercer la moindre souveraineté militaire nationale, ce qui est bien sûr le but principal.
Le Parti de la démondialisation se prononce évidemment pour le découplage technique et des normes entre les matériels français et ceux de l’OTAN.

L’OTAN demande que les pays membres consacrent 2% de leur PIB aux dépenses d’armement, l'objectif à terme étant de 4%, mais la crise aidant, seuls 6 membres sur 28 remplissent cet objectif. L’OTAN constate avec tristesse que c’est son point faible...

La stratégie de l’OTAN est basée sur la force et la menace, le but étant de défendre les intérêts des classes dominantes occidentales, avec leur système politique et économique.

La France doit se retirer immédiatement de l’OTAN, institution militaire dirigée par les États-Unis d’Amérique chargée d’entretenir une guerre froide permanente contre la Russie et de jouer le rôle de gendarme du monde. La France doit trouver des alliances avec les pays qui contestent l’hégémonie américaine, et par conséquent avec la Russie parce que c’est un pays européen avec lequel nous devons chercher des coopérations en nous démarquant du climat antirusse alimenté par les classes dominantes européennes. Ce retrait doit être total. Il ne s’agit pas simplement de se retirer du commandement intégré (de son vrai nom « comité des plans de défense ») ou du groupe des plans nucléaires comme le fit le général de Gaulle en 1966, mais de rompre toute relation avec l’OTAN et d’arrêter le financement de sa stratégie au service des intérêts étatsuniens. Ceci sera facilité par les contradictions internes et les contestations, de plus en plus nombreuses, de la part de ses pays membres.

Le lien entre la Nation et ses armées doit être réaffirmé. La politique de défense doit être menée au service de la souveraineté de la Nation, afin de conserver notre indépendance face au pouvoir hégémonique de la puissance dominante. Les armées françaises ont pour rôle la protection de la République.

Lutter pour le désarmement nucléaire

L'arme nucléaire fait l'objet d'un régime juridique international particulier ayant un double but. Il s’agit, d’abord, d’en prévenir la prolifération au-delà d'un cercle restreint d'États « dotés de l'arme nucléaire ». C’est le but du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) entré en vigueur le 5 mars 1970, pour une durée initiale de 25 ans. Les conférences d'examen ont lieu tous les cinq ans. Lors de la Conférence de 1995 chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, le Traité a été prorogé pour une durée indéfinie. Il distingue les États dotés d'armes nucléaires des États non dotés d'armes nucléaires. Les États dotés d'armes nucléaires sont ceux qui ont fait exploser une arme nucléaire ou un autre dispositif explosif nucléaire avant le 1er janvier 1967. Ces pays sont la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Union soviétique (aujourd'hui la Fédération de Russie). Les États non dotés d'armes nucléaires sont les États signataires qui renoncent à acquérir des armes nucléaires. Ce traité comporte quatre dispositions principales inscrites dans ses six premiers articles :

1.- Les États dotés d'armes nucléaires s'engagent à ne pas transférer d'armes nucléaires ni à aider un État non doté d'armes nucléaires à acquérir des armes nucléaires, de technologies connexes, ou le contrôle de telles armes et dispositifs. Les États non dotés d'armes nucléaires s'engagent à ne pas accepter le transfert d'armes nucléaires et à ne pas en fabriquer.

2.- Des garanties sont créées pour s’assurer que les produits fissiles spéciaux fabriqués ou utilisés dans les installations nucléaires des États non dotés d'armes nucléaires servent uniquement des fins pacifiques. Ces garanties sont gérées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

3.- Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reconnaît le droit de chaque État signataires de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il autorise les États dotés d'armes nucléaires à aider les États non dotés d'armes nucléaires à exploiter les technologies nucléaires à des fins pacifiques.

4.- Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires exhorte les États signataires à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures relatives au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.

Le régime juridique de l’arme nucléaire jette ensuite les bases de la disparition progressive de l’arme nucléaire, inscrite dans le TNP : réduction des capacités militaires, arrêt des essais nucléaires par le biais du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), signé le 24 septembre 1996, et dont 158 États sont signataires, et ouverture de négociations en vue d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.

Le TICE prévoit que les États signataires s'engagent à ne pas effectuer d'explosion expérimentale d'arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire. Il prévoit un important régime de vérification, et notamment la création d'un Système de surveillance international, des inspections sur place ainsi que des mesures de confiance. Le Système de surveillance international comprend des installations déployées dans le monde entier pour la surveillance sismologique, la surveillance des radionucléides, la surveillance hydroacoustique et la surveillance par détection des infrasons. Ces installations doivent transmettre des données au Centre international de données qui les analyse.

Le document final adopté par la Conférence d’examen du TNP en mai 2010 comprend un plan d’action concret et équilibré sur le désarmement nucléaire, de même que sur les deux autres piliers du traité (lutte contre la prolifération et usages pacifiques de l’énergie nucléaire).

Dans le domaine du désarmement nucléaire, les priorités portent plus particulièrement sur :

• l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

• le lancement de la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ("cut off") ;

• la réduction des deux arsenaux nucléaires les plus importants, la Russie et les États-Unis possédant encore à ce jour près de 95% du stock mondial d’armes nucléaires.

Une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée à l'initiative des États-Unis le 16 décembre 1993, appelait à la négociation d'un traité « non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et d'autres dispositifs explosifs nucléaires ». Le 29 mai 2009, la Conférence du désarmement décidait d'établir un groupe de travail chargé de négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires.

Quatre des cinq États dotés d'armes nucléaires, au sens du TNP, ont déclaré qu'ils avaient cessé de manière définitive la fabrication de matières fissiles pour les armes nucléaires (États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France). La France a cessé la production de plutonium de qualité militaire en 1992 et celle d'uranium hautement enrichi en 1996, les usines de Marcoule et Pierrelatte ont été fermées et sont en cours de démantèlement. La Chine en revanche n'a pas formellement déclaré de moratoire. Elle aurait suspendu sa production, mais aucun élément n'atteste qu'elle est clairement engagée à ne pas accroître son stock de matières fissiles en vue d'un développement de son arsenal nucléaire. Le TICE, s’il était adopté, serait un obstacle à la validation de nouveaux concepts d'armes nucléaires et donc à l'amélioration qualitative des arsenaux existants comme à l'accession de nouveaux États à l'arme nucléaire. Un traité interdisant la production de matières fissiles à usage militaire serait avant tout un instrument de désarmement.

Par la résolution 1887 adoptée par le Conseil de sécurité le 24 septembre 2009, il a été réaffirmé son engagement à « œuvrer à un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous. » La France doit s’inscrire dans cette logique.

Sur le plan bilatéral, la première étape fut la signature du Traité d’interdiction partielle des essais nucléaires, signé en 1963 à Moscou, par les États-Unis, l'URSS et la Grande-Bretagne. Le Traité de désarmement nucléaire signé à Moscou le 24 mai 2002 par le président américain George W. Bush et le président russe Vladimir Poutine, engageait les deux États à réduire des deux-tiers leur arsenal d'armes nucléaires stratégiques qui avait pour objectif de passer de 6 000 têtes nucléaires environ à 1 700/2 200 chacun d'ici 2012.

Le 8 avril 2010, un nouveau Traité (New START) était signé entre les États-Unis et la Russie.

Il visait à remplacer START 1 qui avait expiré le 5 décembre 2009. Il prévoit notamment : la limitation à 1 500 du nombre d’ogives dans chacun des deux pays, soit environ 30% de moins que le nombre actuellement autorisé, la limitation à 800 du nombre de missiles intercontinentaux embarqués à bord de sous-marins et de bombardiers, ainsi que la vérification sur place des installations nucléaires et l’échange de données entre les deux pays. Établi pour cinq ans, et entré en vigueur pour 10 ans en février 2011, sa prolongation est incertaine.

Par ailleurs, les armes nucléaires ont besoin de vecteurs non pilotés (engins, missiles...) dont la possession et la fabrication ne font pas encore l'objet de réglementation internationale. Le 16 avril 1987, des « directives pour les transferts sensibles se rapportant aux missiles » ont été publiées. Elles représentent l'acte fondateur du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), plus connu sous le sigle anglais MTCR (Missile Technology Control Regime).

Le MTCR comptait 35 membres en 2020. Les directives du MTCR ont pour but de « limiter les risques de prolifération des armes de destruction massive (armes nucléaires, chimiques et biologiques) par le biais d'un contrôle des transferts susceptibles de contribuer à des systèmes de lancement (autres que les avions pilotés par l'homme) de telles armes. » Dans le cadre du MTCR, 93 pays ont ensuite adopté à La Haye, le 25 novembre 2002, le Code international de conduite contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC). C'est le premier instrument global de non-prolifération concernant spécifiquement des vecteurs susceptibles d'emporter des armes de destruction massive. Il a pour but d'assurer une plus grande transparence dans le développement et les essais de missiles balistiques. Il est signé notamment par les États-Unis, la Russie et les quinze pays de l'Union européenne de l’époque. En 2020, le HCOC a été signé par 143 Etats. Les pays signataires du Code s'engagent à faire une déclaration annuelle décrivant leurs programmes.

Pour le Pardem, l’action de la France en matière de désarmement doit viser à construire un monde plus sûr, fondé sur la règle de droit et sur la sécurité collective.

Il s’agit de prévenir les menaces contre la paix, de respecter le droit à la légitime défense, de refuser la course aux armements et de progresser vers le désarmement général et complet. La France doit veiller à maintenir son arsenal nucléaire au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique, en application d’un principe de stricte suffisance. Parallèlement, conformément aux objectifs du TNP en matière de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet, la France doit s’engager activement et de façon concrète en faveur du désarmement, à titre national et au plan international.

Par son programme de transfert de la technologie nucléaire à Israël, la France porte une lourde responsabilité dans le développement de l’insécurité au Moyen-Orient. Cependant, dans son histoire plus récente, elle a réalisé des efforts conséquents en matière de désarmement nucléaire qu’elle doit poursuivre :

• premier État, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ;

• premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ;

• seul État doté d’armes nucléaires à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires situé dans le Pacifique ;

• seul État à avoir démantelé ses missiles nucléaires sol-sol ;

• seul État à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) ;

• achèvement de la réduction d’un tiers du nombre d’armes nucléaires, de missiles et d’avions de la composante aéroportée.

Le TNP est placé sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Son effort porte surtout sur les moyens de maintenir le monopole nucléaire des grandes puissances. Les considérations énergétiques pour les pays pauvres, par exemple, non dotés de capacités nucléaires, sont négligées. Ses fonctions sont détournées, une complaisance totale est accordée à des pays comme Israël ou le Pakistan.

La France, en outre, devra agir pour que les actions de désarmement ne se limitent pas aux seules mesures de réduction des arsenaux, mais incluent des efforts de transparence, essentiels pour bâtir la confiance. C’est la raison pour laquelle la France a été le premier État doté de l’arme nucléaire à annoncer le plafond total de son arsenal (moins de 300 armes nucléaires).

La France doit s’engager à réduire encore cet arsenal de moitié en 5 ans.

Il importe aussi de ne pas déconnecter le désarmement nucléaire de la sécurité collective et de l’état du contexte stratégique. Les négociations internationales ne doivent pas uniquement concerner les arsenaux nucléaires, mais aussi la défense anti-missile, les capacités conventionnelles et l’espace.

L’arme nucléaire, pour la France, doit avoir une fonction dissuasive et son recours ne serait envisageable que dans sa fonction défensive, uniquement dans le cas d’une agression nucléaire. Son seul objet doit être d’empêcher une agression d’origine étatique contre les intérêts vitaux du pays, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Ces intérêts vitaux comprennent, en particulier, les éléments constitutifs de son identité et de son existence en tant qu’État-nation, notamment le territoire, la population, ainsi que le libre exercice de sa souveraineté.

À côté du risque d’invasion par une autre puissance, peu probable à court terme mais toujours présent sur un horizon de plus long terme, d’autres menaces pèsent sur la sécurité du pays. Des arsenaux nucléaires considérables subsistent dans le monde. La prolifération des armes nucléaires, biologiques, chimiques ainsi que celle des missiles balistiques et de croisières s’amplifient.

Demain, les progrès technologiques peuvent créer de nouvelles menaces

Face à la diversité des situations auxquelles la France pourrait se trouver confrontée, la crédibilité de notre dissuasion reposera sur la possibilité pour le gouvernement de la France de disposer, de façon indépendante, d’une gamme d’options suffisamment large et d’un ensemble de moyens diversifiés.

Le Parti de la démondialisation est pour une coopération pacifique avec tous les pays du monde. Cependant, dans la mesure où la France disposerait d’un gouvernement souverain prenant des mesures en faveur des classes dominées et se détachant de l’ordre néolibéral mondial, elle deviendrait la cible des pays les plus réactionnaires et donc de leur instrument qu’est l’OTAN. Elle devrait par conséquent rétablir une forme de conscription, la défense du territoire national devant être l’affaire de toutes et de tous et reposer sur une armée populaire et républicaine. Il faudra former un encadrement militaire dévoué, garant de l’indépendance nationale et respectueux de la légalité républicaine.

Les armées (terre, air, mer) devront être restructurées pour assurer immédiatement la défense du territoire. Si le Parti de la Démondialisation est favorable à la disparition totale et la plus rapide possible des armes nucléaires, il considère que la dénucléarisation doit être générale et parallèle : toutes les puissances nucléaires doivent réduire leurs armes ensemble dans le cadre des négociations internationales. En attendant, la France devra maintenir une force nucléaire défensive et dissuasive opérationnelle.

Insistons une nouvelle fois sur le fait que le nucléaire militaire présente un risque majeur de dissémination, son utilisation menace l’existence même de la planète. La France doit donc participer activement aux négociations internationales concernant le désarmement nucléaire. Toutefois, le désarmement devra s’opérer simultanément entre les pays disposant de l’armement nucléaire, de sorte qu’aucun d’entre eux, à aucun moment du processus de décélération, ne puisse disposer de l’avantage sur les autres. Dans ce cadre la France conservera et entretiendra son armement nucléaire et ne le démantèlera pas de manière unilatérale. En cas de démantèlement général contrôlé, la France signera le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) du 7 juillet 2017 (entrée en vigueur le 22 janvier 2021).

Lutter contre la production, l’achat, la vente et l’utilisation de mines antipersonnel

Signée par 122 gouvernements à Ottawa (Canada) en décembre 1997, la Convention sur l’interdiction des mines compte 164 États en 2020. Elle impose une interdiction totale des mines terrestres antipersonnel. La convention sur les bombes à sous-munitions signée à Oslo est entrée en vigueur le 1er août 2010. Elle interdit totalement l’emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d’armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction à l'horizon 2025.

Les bombes à sous-munitions présentent les mêmes dangers que les MAP (mines antipersonnel) à savoir être non discriminantes, toucher surtout les civils et garder un pouvoir destructeur des dizaines d’années après la fin des conflits. Un certain nombre d'États ont d'ores et déjà pris des mesures unilatérales en ce qui concerne la production, l'exportation ou l'utilisation des mines antipersonnel. La France a renoncé à produire des mines antipersonnel en 1995. La France avait déjà cessé les exportations depuis 1986. La France maintiendra cette position et agira fermement auprès de pays non-signataires.

 

C.- Construire les cinq piliers d’une diplomatie française au service d’un nouvel ordre international

La mondialisation, sur le plan institutionnel et juridique, vise à éliminer la souveraineté des nations autres que les États-Unis. Les États sont même « invités » à intégrer dans leur droit national, y compris constitutionnel, les « standards » internationaux souvent définis par l’OCDE. C’est le cas, par exemple, en matière d’investissements directs étrangers (IDE) du développement des tribunaux d'arbitrage privé et de l'application extraordinaire du droit nord-américain. C’est aussi le cas des prêts demandés par les pays du Sud, accordés en contrepartie de Plans d’ajustement structurel qui ont détruit leurs États et écrasé les peuples de nombreux pays du Sud.

Le droit international est aujourd’hui menacé de liquidation par les États-Unis, dans les secteurs qui pourraient entraver leur domination. Certes, le droit international est frappé d’une illusion juridique et relève des croyances, car en définitive, dans la réalité, il ne dépend que du rapport de force. Toutefois, des avancées sont possibles sur des notions comme « patrimoine commun de l’humanité », « bien commun », concernant des ressources vitales comme l’eau. Le droit de la mer et le droit de l’espace stipulent désormais que les fonds des mers et les corps célestes ne peuvent faire l’objet d’appropriation privée ou nationale.

Les politiques de mondialisation menées par les grandes puissances occidentales ont visé à sortir du cadre de l’ONU tout ce qui relevait des questions économiques, commerciales, financières, monétaires, en renforçant l’autonomie d’institutions « spécialisées » comme le FMI, la BM et l’OMC. Parallèlement, ces mêmes grandes puissances ont dégradé les institutions dont la vocation était trop sociale, comme l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ou culturelles comme l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). On comprend pourquoi : seuls le FMI, l’OMC, la Banque mondiale sont des filiales des grandes puissances occidentales et produisent des règles qui leurs sont utiles. Le droit des affaires qui en résulte est de plus en plus contraignant, contrairement à l’absence de véritable droit social international. L’ignorance des droits économiques, sociaux et culturels des populations est un élément essentiel des politiques de mondialisation. Les grandes puissances occidentales, à la place, ont promu les « droits de l’homme », limités à la liberté d’expression…

 

1.- Agir pour la paix, le désarmement, et le droit international dans le cadre de l’ONU

La France réorientera radicalement sa politique étrangère qui deviendra indépendante et dynamique, elle agira en faveur de la paix et du respect du droit international en renforçant le rôle et la légitimité de l’ONU. Le fonctionnement de l’ONU doit être revu, aujourd’hui décalé avec le présent et datant essentiellement de la sortie de la Seconde Guerre mondiale, en remettant notamment en cause le droit de veto des cinq membres permanents. L’ONU doit voir son rôle renforcé et devenir enfin un véritable instrument de paix dans les mains des pays du globe.

Concernant le conflit ukrainien, la France agira pour :

• L’abandon de l’Accord d'association passé le 16 septembre 2014 entre l'Union européenne et l'Ukraine, ainsi que l’accord de libre-échange.

• Empêcher l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN et à l’Union européenne.

• Un cessez le feu et l’arrêt immédiat des combats.

• La reconnaissance, par le gouvernement ukrainien, de la demande d’autonomie du Donbass, et la reconnaissance, par les autorités insurgées du Donbass, de l’autorité formelle de Kiev sur leur région, dans le cadre d’une Ukraine fédérale, solution sans doute transitoire.

Concernant le conflit israélo-palestinien, la France agira pour :

• L’existence de deux États, un État palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem Est comme capitale à côté de l'État israélien.

• L’arrêt de l’agression israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem.

• La levée du blocus, illégal et criminel, de Gaza.

• Des sanctions immédiates contre Israël jusqu’au respect du droit international.

Concernant la menace djihadiste fondamentaliste, la France agira pour :

• La laïcité qui est un acquis irréversible des Lumières et de la République.

• À ce titre, pour respecter l’unité de la République et l’application de la loi de séparation de l’Église et de l’État sans exception sur le territoire national, elle abrogera le Concordat de 1801, toujours appliqué dans les départements de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

• La liberté d’expression qui est inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (art 10 et 11) et la liberté de la presse (Loi 29 juillet 1881), aucun « délit de blasphème » n’est acceptable sur le territoire national.

• Empêcher la barbarie de se développer en France par un renforcement de la répression contre la menace, sans porter atteinte aux libertés.

• Éliminer le djihadisme sunnite, qui est un djihadisme fondamentaliste, comme les organisations Al-Qaïda, Daesh, Boko Haram, etc., en participant à des alliances internationales dont devront faire partie des pays arabes.

• Tarir à la source les causes profondes de cette barbarie : la mondialisation néolibérale qui aggrave les inégalités entre pays et à l’intérieur de chaque pays, génère pauvreté, misère matérielle et morale, déliquescence des liens sociaux, qui peuvent susciter chez certaines victimes de ces politiques une rage et une soif de donner un sens à leur vie en combattant le système qui leur paraît être à l’origine de leur exclusion. Au néolibéralisme, il faut ajouter les actions suicidaires menées par l’OTAN en Afghanistan, en Lybie, en Syrie, en Irak, au Yémen, et celles menées par les gouvernements israéliens contre le peuple palestinien. C’est toute la politique menée par l’Occident qui doit être revue de fond en comble. Tous les partis qui appliquent les politiques néolibérales, qui soutiennent l’OTAN et les gouvernements de l’État d’Israël ont une part de responsabilité dans la montée du fondamentalisme islamique. Marine Le Pen et le Front national ont également leur part de responsabilité quand ils ne cessent d’encourager les propos et comportements racistes à l’égard des Arabes et des Musulmans, quand l’immigré devient le bouc émissaire. Les politiques Impérialistes d’expansion des territoires sous domination des puissances, et les tentatives de la mainmise sur les ressources naturelles notamment pétrolière du Proche et du Moyen Orient, par le démantèlement des États-nations et la propagation du chaos... Par le soutien constant, politique, financier et militaire du sionisme israélien, une cause importante au côté des agressions impérialistes, dans l’apparition du radicalisme islamique.

• Articuler les forces armées de la coalition anti-Daesh aux forces armées du gouvernement syrien. Il ne s’agit pas de soutenir le dictateur criminel Bachar el-Assad, mais de concentrer toutes les forces pour éliminer le djihadisme fondamentaliste. Un tel accord serait de même nature que celui passé pendant la Seconde Guerre mondiale entre l’URSS et les États-Unis contre l’Allemagne et le Japon. L’URSS et les États-Unis étaient en désaccord sur tout, sauf sur la nécessité supérieure de détruire le nazisme. La France autorisera ses forces armées à intervenir en territoire syrien si le gouvernement de ce pays donne son accord.

La notion complète que notre Parti a décidé d’utiliser, celle de « djihadisme fondamentaliste », mérite une explication qui se trouve en annexe 1.

La France recherchera les alliances les plus larges, dans le cadre du droit international et de l’ONU, pour combattre les gangsters criminels djihadistes fondamentalistes. Elle prendra soin d’associer le maximum de pays arabes afin d’éviter d’alimenter l’impression qu’il y aurait une lutte entre l’Occident et le monde arabe, ce que recherchent les criminels. Sur son sol, la France mènera la guerre à ses ennemis sans la moindre faiblesse.

À ce titre, pour respecter l’unité la République et l’application de la loi de séparation de l’Église et de l’État sans exception sur tout le territoire national, elle abrogera le Concordat de 1801, toujours appliqué dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

2.- Coopérer avec tous les pays, y compris les États-Unis d’Amérique, ceux de l’Union européenne et de l’OTAN

La France proposera à tous les pays de développer la coopération internationale dans tous les domaines. Bien entendu, les coopérations les plus approfondies se feront avec des pays proches idéologiquement et/ou avec les pays avec lesquels nous avons un intérêt commun (approvisionnement, défense d’un territoire). Ce n’est pas parce que la France mènera une politique de démondialisation qu’elle n’entretiendra plus de relations de bon voisinage et qu’elle mettra un terme à ses relations commerciales et culturelles avec les autres pays.

La France mènera en particulier une politique unilatérale de restructuration de la dette des pays pauvres qui lui doivent de l’argent. Certaines dettes, de certains pays, pourront être annulées ou restructurées. La France poursuivra également son activité au sein du Club de Paris, groupe informel de créanciers publics composé, outre la France, de 19 autres pays (États-Unis, Japon, Russie…). Les créanciers du Club de Paris accordent des allègements de dette pour aider ces pays à rétablir leur situation financière. Il s’agit de rééchelonnements ou de réductions des obligations du service de la dette pendant une période définie (traitements de flux) ou une date fixée (traitements de stock). Le Club de Paris a été créé en 1956, date de la première négociation entre l’Argentine et ses créanciers publics à Paris. Il traite les dettes publiques, c’est-à-dire celles des gouvernements et celles du secteur privé garanties par le secteur public. Un processus identique a lieu pour les dettes publiques détenues par des créanciers privés, au sein du Club de Londres, qui s'est mis en place au cours des années 1970. C'est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour renégocier les créances qu'elles détiennent sur des débiteurs souverains.

Le Club de Paris a négocié, depuis 1983, des engagements à hauteur de 583 milliards de dollars.

Au total, 430 accords de rééchelonnement de la dette ont été conclus avec 90 pays. Parmi les décisions les plus connues, le Club de Paris a accordé, en 2004, une annulation de 80% du stock de dette dû par l’Irak, soit près de 30 milliards de dollars annulés, ainsi qu'un moratoire jusqu'en 2008. En février 2006, les États-Unis ont annoncé un allégement de la dette de l’Afghanistan d'un montant de 108 millions de dollars. De même en 2005, après le tsunami qui affecta les pays riverains de l’océan Indien, le Club de Paris décida de suspendre temporairement quelques-uns des remboursements des pays affectés. En 2010, le Club de Paris a également annulé la dette d’Haïti, afin de l'aider à surmonter les conséquences du séisme du 12 janvier. En 2013, le Club de Paris a annulé 50% des arriérés et a rééchelonné le reste sur 15 ans pour la Birmanie.

Ces faits témoignent de la possibilité d’annuler ou restructurer les dettes publiques lorsqu’il existe une volonté politique. Ils rendent d’autant plus odieuses les tergiversations de l’Union européenne vis-à-vis de la Grèce.

Au 31 décembre 2007, la France avait annulé 14,7 milliards d’euros de dettes dues par les PPTE (pays pauvres très endettés), soit le quart des prêts qu’elle avait accordé au titre de l’Aide publique au développement (APD) entre 2002 et 2007. Les annulations de dettes sont passées de 607 millions d’euros en 2013 à 1,79 milliard d’euros en 2014. En France, les programmes de désendettement concernent 22  pays. Ces derniers continuent d’honorer leur dette auprès de la France. Lorsque le remboursement est terminé, la France leur reverse la somme correspondante pour l’affecter à des programmes de lutte contre la pauvreté.

La France doit poursuivre et accélérer cette politique.

Elle doit également mettre fin aux « contreparties » qu’elle exige, qui consistent à imposer aux pays concernés d’utiliser l’argent ainsi récupéré à l’achat de matériels français. C’est, en effet, le meilleur moyen d’interdire tout développement agricole et industriel dans ces pays. Si la France doit exiger quelque chose en contrepartie des annulations et restructurations de dettes, c’est l’utilisation de l’argent pour lutter efficacement contre la pauvreté, la faim, les pandémies, l’analphabétisme… Les dettes des dictatures, par exemple pour l’achat d’armes, ne seront évidemment pas annulées.

Concernant la Grèce, les prêts bilatéraux accordés par la France dans le cadre des trois « plans de secours européen » s’élèvent à 16,8 milliards d’euros, versés entre 2010 et 2018, date de la fin de « l’aide financière » européenne… mais pas de la fin du contrôle étroit de la troïka (BCE, FMI et Commission européenne) sur le budget et la fiscalité grecs. Il s’exercera jusqu’en 2060. En août 2018, un différé de remboursement, jusqu'en 2032, fut accordé, mais aucune remise sur les bénéfices engrangés par la BCE sur les intérêts continuant à courir, eux-mêmes étant payés avec la soi-disant aide,.

La France annulera donc la dette de la Grèce. Les prêts accordés, en effet, ont concouru à l’étranglement de ce pays car ils étaient conditionnés par la mise en œuvre de politiques d’austérité.

La France encouragera et financera des audits de la dette publique dans les pays endettés qui l’accepteront, afin de dévoiler la réalité de leur dette et créer un outil juridique permettant d’identifier les responsabilités et de demander réparation. Des experts peuvent être recrutés dans des O.N.G., comme le CADTM (Comité pour l’abolition de la dette du Tiers-Monde) par exemple. Ces expertises, proposées gratuitement aux pays endettés, analyseraient, pour chaque emprunt (privé, bilatéral ou multilatéral), les circonstances dans lesquelles ils ont été contractés, comment les fonds ont été utilisés, quels sont les résultats obtenus, qui en a profité (organes étatiques ou individus), mais aussi les conditions politiques et économiques existantes et connues des prêteurs au moment du prêt.

Ce principe de l’audit a déjà fait l’objet d’applications concrètes au Brésil, en Argentine et au Pérou.

Le gouvernement équatorien, qui sacrifiait 40% de son budget au paiement de la dette, a lancé cette opération fin 2008. Le président Rafael Correa a pris la décision de ne plus payer la part « illégitime » de la dette publique (renflouement des banques privées et contrats de dettes illégaux) et de suspendre le remboursement des titres de la dette. Il a annoncé un plan de restructuration ainsi qu'un audit pour en déceler la part « légitime » (la part utilisée dans l'intérêt du peuple équatorien). Cette part fut estimée alors à 70% de sa totalité. Un point significatif de cette démarche est que 95% des créanciers de l'Équateur (FMI, Banques, et autres fonds institutionnels) ont accepté cette décision. Cela a permis à l'Équateur d'économiser (intérêts compris) près de 7 milliards de dollars. Ils ont été depuis réinvestis dans les dépenses sociales et notamment dans la santé, l'éducation et les aides sociales.

Par ailleurs, la part du budget de l'État pour le paiement de la dette est passée de 32% à 15% et celle concernant les dépenses sociales de 12 à 25%. En outre, la croissance est en moyenne de 4% depuis 2006, ce qui a permis de financer l'augmentation des salaires, des pensions et l'amélioration générale des conditions de vie.

Il existe en outre le programme PPTE (Pays pauvres très endettés), lancé par l'action conjointe du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en 1996. Il concerne 40 pays, dont les trois quarts sont situés en Afrique subsaharienne. Les allègements de dette au titre de la seule initiative PPTE s'élèvent à 74 milliards de dollars en valeur actuelle nette à fin 2012. La France agira, dans le cadre de ce programme, pour une annulation totale et rapide de cette dette. La France veillera à ce que le programme PPTE ne serve pas à renforcer et à relégitimer les politiques d’ajustement structurel imposées par la Banque Mondiale et le FMI en rendant soutenable la dette extérieure des pays entrant dans le programme.

En dernier lieu, le budget français d’Aide publique au développement (APD) n’atteint pas les 0,7% du PIB recommandés par l’ONU. La France reste, pour l’heure, loin du compte avec 0,39% (10,6 milliards d'euros). L'Aide au développement est une des premières victimes des politiques d’austérité budgétaire des pays de l'Union européenne. En sortant de l’euro et de l’Union européenne, retrouvant des marges de manœuvre budgétaires, la France pourra, en deux ou trois ans, atteindre les 0,7%. Dans une seconde étape, elle se conformera à l’objectif fixé dans la charte d’Alger d’atteindre 1% du PIB.

Libérer les pays qui utilisent le franc CFA

Le franc CFA est une monnaie coloniale qui doit, à terme, disparaître.

Il a d’ailleurs failli devenir en 2020 l'éco africain, monnaie unique de l'Afrique de l'Ouest mais ce projet est mort-né du fait du maintien de la parité fixe avec l'Euro et de l'imposition par l'eurogroupe de critères de convergence.

Le retour au franc, en France, et sa non-convertibilité, contribueront à briser les liens de domination qui demeurent entre la France et les pays utilisant le franc CFA. Ce dernier, en effet, est encore la monnaie de 14 pays africains et des territoires du Pacifique  dont la convertibilité est garantie par le Trésor français. La Banque de France a la responsabilité de la parité entre l'euro et le CFA. C’est la France, finalement, qui détermine la politique monétaire de ces pays. La Banque de France est le prêteur en dernier ressort de l’ensemble du système financier des pays de la zone franc CFA. Les anciennes colonies françaises n’ont donc aucune véritable indépendance car leur économie est contrôlée par la métropole. Le franc CFA est une relique de l’ère coloniale qui doit être démantelé.

Historiquement, la zone franc a été créée, comme les autres zones monétaires modernes, après la Grande Dépression de 1929. Pour se protéger de la crise, les puissances coloniales se sont repliées sur leurs empires afin de s’isoler de la concurrence extérieure provoquée par la multiplication des dévaluations.

La zone franc, comme la zone sterling et la zone dollar, est donc née de la volonté d’isoler l’empire colonial français du marché international.

C’était du protectionnisme. Elle a été institutionnalisée le 9 septembre 1939. Quant au franc CFA (franc des colonies françaises d’Afrique), il est né le 26 décembre 1945, le jour où la France a ratifié les accords de Bretton Woods.

Dans les pays d’Afrique concernés, le débat se développe sur le rôle du franc CFA et la souveraineté monétaire. Certains proposent de faire disparaître le franc CFA et de le remplacer par une monnaie africaine au service du développement.

Selon ses promoteurs, le franc CFA était censé protéger du risque de change avec la zone euro et faciliter l'accès au marché unique européen pour les produits africains. En réalité le franc CFA présente quatre inconvénients majeurs pour les pays qui en sont prisonniers.

D’abord, le franc CFA handicape gravement les relations commerciales de la zone CFA avec le reste de l'Afrique et le monde du fait de la politique de monnaie forte imposée par l’Union européenne. Le franc CFA, comme l’euro, est structurellement surévalué par rapport aux autres monnaies du Sud, les produits libellés en franc CFA sont trop chers pour ces pays. La zone CFA se retrouve ainsi coupée des marchés du Sud et condamnée à exporter des matières premières bon marché vers le Nord. Ensuite, deuxième inconvénient, le franc CFA est un levier permettant le pillage des économies africaines. L’objectif final de l’Union européenne est évidemment de libeller les matières premières de la zone CFA en euro et donc d'éliminer tout risque de change pour son propre approvisionnement.

Troisième inconvénient : la France se réserve les denrées de ses anciennes colonies et leur impose l’achat de ses produits manufacturés en leur interdisant tout développement industriel autonome. La convertibilité du franc CFA avec l’euro permet le rapatriement sans risque de change des bénéfices des entreprises européennes implantées dans la zone CFA. La garantie de la convertibilité et de la libre transférabilité des capitaux dans la zone CFA a ainsi favorisé une sortie massive des capitaux.

Le franc CFA permet à la France d’acquérir des matières premières sans sortir de devises…

En dernier lieu, le franc CFA entrave la souveraineté des pays africains (et des autres qui font partie de la zone franc) qui ne peuvent définir eux-mêmes leur politique monétaire.

Le système financier dans les pays de la zone franc n’assume pas ses responsabilités pour encourager le développement. Les banques, dont beaucoup sont contrôlées par les banques de la métropole, ne cherchent pas à développer un réseau d’agences pour favoriser l’épargne et le crédit. La nationalisation complète des banques françaises résoudra ce problème.

La sortie de l’euro sera bénéfique aux pays africains partageant le franc CFA qui pourront recouvrer leur souveraineté monétaire. La France pourra coopérer et non dominer.  D’ailleurs, un certain nombre de pays ont déjà quitté la zone franc. Certains l’ont fait lors de leur indépendance : l’ex-Indochine avec le Cambodge, le Laos et le Vietnam (1954), la Tunisie (1958), la Guinée (1958), le Maroc (1959), l’Algérie (1963), la Mauritanie (1973), Madagascar (1973). Preuve que l’on peut aller et venir, le Mali a quitté la zone franc en 1962 pour la réintégrer en 1984.

Quitter une zone monétaire ne présente donc pas de difficulté insurmontable et il en va de la zone euro comme de la zone franc. Cependant, la France ne prendra aucune décision unilatérale en la matière. Des négociations seront engagées, multilatérales et bilatérales, avec les pays utilisant le franc CFA. Ils décideront eux-mêmes de ce qu’ils veulent faire, la France les accompagnera.

 

3.- Agir contre les empires, pour un monde multipolaire

La France agira contre la constitution de tout empire et pour un monde multipolaire. Elle exigera l’évacuation de toutes les bases militaires et le démantèlement de toutes les installations d’écoute à l’étranger. La France participera aux initiatives visant à mettre fin à la domination du dollar sur le système commercial, financier et monétaire international.

 

4.- Agir pour faire vivre la Charte de La Havane et la Charte d’Alger

Deux accords internationaux fondamentaux, en matière de relations internationales, même s’ils présentent des limites sérieuses, éclairent le programme de notre Parti. Il s’agit de la Charte de La Havane de 1948 et de la Charte d’Alger de 1967.

S’inspirer de la Charte de La Havane

Le Conseil économique et social des Nations Unies, par une résolution du 18 février 1946, décidait de convoquer une « Conférence internationale sur le commerce et l’emploi en vue de favoriser le développement de la production, des échanges et de la consommation des marchandises ». La Conférence s’est réunie à La Havane (Cuba) du 21 novembre 1947 au 24 mars 1948. Elle a arrêté le texte de la Charte de La Havane « instituant une Organisation internationale du commerce » (OIC), qui a été soumis aux gouvernements représentés à la Conférence. L’Acte final a été signé par 53 gouvernements, dont la France, les États-Unis, etc.

Ce projet très ambitieux, qui visait à la création de cette organisation en tant qu'institution spécialisée de l'ONU, ne verra malheureusement jamais le jour. En effet, la Charte de La Havane n'entrera pas en vigueur, à la suite du refus du Congrès américain de la ratifier. C'est donc en dehors du cadre onusien que le système commercial multilatéral va s'organiser.

On peut insister sur les 10 principes de la Charte de La Havane qui semblent être les plus importants, et qui représentent autant de propositions et d’objets de luttes pour remplacer le libre-échange, non pas par le protectionnisme, mais par un nouveau système universel, intégré et différencié.

1. Le principe du plein-emploi.
2. Le principe de l’équilibre de la balance des paiements.
3. Le principe des normes de travail équitables.
4. Le principe de la coopération économique.
5. Le principe du contrôle des mouvements de capitaux.
6. Le principe des aides de l’État.
7. Le principe de la lutte contre le dumping.
8. Le principe des accords préférentiels.
9. Le principe des « restrictions quantitatives » (protectionnisme).
10. Le principe des garanties sur les produits de base.

Certes, la Charte de La Havane de 1948 doit être rénovée.

Toutefois, se fixant pour objectif le plein-emploi dans tous les pays, et comme moyen l’équilibre de la balance des paiements entre les pays, l’essentiel de son contenu reste valable. Pour parvenir au plein-emploi, des dévaluations et des mesures protectionnistes, négociées, sont autorisées. La France proposera donc à chacun de ses partenaires commerciaux de signer un accord bilatéral reprenant les principes de la Charte de La Havane. Le but de ces accords sera de parvenir en 5 ou 10 ans à l’équilibre de la balance des paiements, ou à l’acceptation d’un déséquilibre. La signature de ces accords produira un effet boule de neige. Les pays signataires, avec la France, d’un tel accord, voudront obtenir la même chose de leurs autres partenaires commerciaux. Petit à petit, l’addition de ces accords bilatéraux pourra se transformer en nouveau système multilatéral commercial, concurrent du système encore dominant représenté par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Un double système commercial international cohabitera : le système de coopération mis en place à la suite des accords bilatéraux reposant sur la Charte de La Havane (une sorte d’OIC), et le système du libre-échange fondé sur la guerre commerciale de tous contre tous (l’OMC).

Les pays qui refuseront de signer et de participer, ainsi, à la création d’un ordre commercial international plus juste, s’exposeront à des mesures protectionnistes de la part de la France.

Le Parti de la démondialisation considère que tout accord multilatéral de régulation du commerce international remettant en cause le principe du libre-échange dans le contexte idéologique et géopolitique contemporain est impossible et même non souhaitable. Car dans la configuration géopolitique actuelle, les accords de commerce, qu’ils prônent un échange libre ou régulé, ont pour objectif de faciliter le commerce ; ils sont basés sur la croyance que le développement des échanges de biens et de services est bénéfique à la croissance économique et à l’emploi et doit être encouragé. C’est notamment le cas de la Charte de la Havane.

Le Parti de la démondialisation pense que les échanges de marchandises ne doivent pas être encouragés et doivent être raisonnés. La première raison est qu’il s’agit de limiter le transport de marchandises à travers le monde qui est très énergivore et dont personne ne paie aujourd’hui le coût réel intégrant les impacts environnementaux. La seconde est que la sous-traitance de la fabrication de marchandises à l’étranger pose un problème de contrôle des conditions de fabrication (notamment sociales et environnementales), qui est insoluble si on s’attache à respecter la souveraineté du pays producteur.

La sous-traitance a justement été mise en place pour entretenir le chômage, faire pression sur les salaires et contourner les réglementations des pays importateurs.

Son intérêt disparaît automatiquement dans le cadre de relations coopératives. La nécessité de relocaliser la production d’énergie et de biens est en contradiction, dans son principe, avec tout accord sur le commerce international qui vise à développer les échanges. Un pays doit pouvoir interrompre des exportations ou des importations à tout moment, de façon unilatérale et c’est un principe de base qu’il n’est nul besoin d’écrire dans un texte si on considère comme acquis le respect de la souveraineté des pays. L’exemple de l’Amérique latine est, à ce titre, particulièrement intéressant. Les pays coopèrent avec succès pour organiser des échanges, dans le but de répondre à leurs besoins les plus essentiels et d’équilibrer leur balance commerciale, mais ils n’ont pas eu besoin d’accord de régulation du commerce pour le faire.

L’ALBA est une coquille vide, c’est une déclaration de principe qui ne contient aucune règle contraignante et ne peux en aucun cas être assimilée à un accord de régulation du commerce. Les échanges mis en place (ex : du pétrole contre des médecins) reposent sur un intérêt commun et une confiance mutuelle de deux pays. Les pays qui manquent de biens manufacturés pour répondre à leurs besoins doivent s’engager dans des politiques d’industrialisation, notamment par la substitution aux importations.

S’inspirer de la Charte d’Alger

Avec la fin de la Seconde Guerre mondiale et devant l'amplification des mouvements de libération nationale, le recul du colonialisme s'accélère et les ex-colonies, une fois indépendantes et promues au rang des Nations Unies (ONU), découvrent le rôle qui peut être le leur dans un monde soumis aux politiques des « blocs » et où l'indépendance ne pouvait pas prendre tout son sens si elle n'était pas accompagnée par le « non-alignement ».

Après les conférences asiatiques de New Delhi, en 1947 et 1949, et à l'initiative du « Groupe de Colombo » (formé le 5 avril 1954 par cinq pays asiatiques décolonisés : Birmanie, Sri Lanka, Inde, Pakistan et Indonésie), se tient la Conférence de Bandoeng (17-24 avril 1955), en Indonésie, réunissant les délégués de vingt-neuf pays d'Asie et d'Afrique principalement (l’Afro-Asiatisme, car il n’y a pas de pays des Amériques). Cette Conférence constitue une sorte « d’assemblée des états généraux » où le « Tiers-État » de la planète, le plus nombreux et le plus démuni (les vingt-neuf participants représentent 50% de la population mondiale mais seulement 8% des ressources), expose ses « cahiers de doléances » dans un contexte mondial marqué par la lutte d'émancipation coloniale qui bat son plein.

La résolution finale affirme dix principes :
1. Respect des droits humains fondamentaux en conformité avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ;
2. Respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de toutes les nations ;
3. Reconnaissance de l'égalité de toutes les races et de l'égalité de toutes les nations, petites et grandes ;
4. Non-intervention et non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays ;
5. Respect du droit de chaque nation de se défendre individuellement ou collectivement conformément à la Charte des Nations Unies ;
6.a) Refus de recourir à des arrangements de défense collective destinés à servir les intérêts particuliers des grandes puissances quelles qu'elles soient ;
6.b) Refus par une puissance quelle qu'elle soit d'exercer une pression sur d'autres ;
7. Abstention d'actes ou de menaces d'agression ou de l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un pays ;
8. Règlement de tous les conflits internationaux par des moyens pacifiques, tels que négociation ou conciliation, arbitrage ou règlement devant des tribunaux, ainsi que d'autres moyens pacifiques que pourront choisir les pays intéressés, conformément à la Charte des Nations Unies ;
9. Encouragement des intérêts mutuels et coopération ;
10. Respect de la justice et des obligations internationales.

Le mouvement des « non-alignés » est créé en septembre 1961 à Belgrade, marquant l'entrée du Tiers-Monde sur la scène internationale.

Le Mouvement des « non-alignés » se veut une « Troisième force ». Le maréchal Tito en apparaît comme le catalyseur. Européen et symbole exemplaire de l'esprit d'indépendance (résistance au fascisme et aux pressions de Staline), il donne au Mouvement une dimension planétaire et dynamique qui conforte la légitimité des autres leaders du Tiers-Monde.

À partir de cette Conférence, le Tiers-Monde va tenter de défier le clivage Est-Ouest en formant un groupe de plus en plus important puisque ses participants, venus de tous les continents, vont passer de vingt-cinq à 120 en 2012 (de plus 17 États et 9 organisations internationales y ont le statut d'observateur). De nombreux sommets vont se succéder, constituant de véritables assises des pays en voie de développement (le Caire en 1964, Alger en 1973, La Havane en 1979, Belgrade en 1989, Djakarta en 1992).

Un groupe du Mouvement des Pays Non-alignés, le « Groupe des 77 » (actuellement 135 pays membres) propose en 1967 un document commun, la « Charte d'Alger », comme point de départ de la discussion de la Conférence de New Dehli qui se tiendra en 1968. Par cette « charte », le Tiers-Monde plaide la libre disposition des ressources nationales, la fixation d'une aide publique minimum de la part des pays développés (1% du PIB, mise en place de mécanisme visant à éviter la détérioration des termes de l'échange, institution d'un système de préférence généralisée en faveur des exportations des pays en voie de développement...).

La Charte d’Alger de 1967, qui sera suivie de la Conférence d'Alger (du 5 au 9 septembre 1973), constitue un moment privilégié des revendications du Tiers-Monde et marque l'apogée du Mouvement des non-alignés. La référence à l'antagonisme Est-Ouest est supplantée par l’axe Nord-Sud, c'est-à-dire par l'axe entre pays riches et pays pauvres. Les participants réclament la convocation d'une session spéciale de l'ONU consacrée aux problèmes de développement. Il faudra attendre le premier choc pétrolier pour que les pays riches acceptent cette assemblée extraordinaire qui prônera l'instauration d'un « Nouvel ordre économique international » (NOEI).

Dans la continuité des espoirs du Mouvement des pays non-alignés et du contenu de la Charte d’Alger, la France prendra des initiatives pour construire un nouveau type de non-alignement, mais cette fois-ci vis-à-vis des politiques et des institutions néolibérales. Le contenu de la Charte d’Alger des droits économiques du Tiers-Monde de 1967 sera de nouveau revendiqué : 1% du PIB des pays riches devra être consacré à l’Aide publique au développement ; mise en place de mécanismes visant à éviter la détérioration des termes de l’échange ; création d’un système de préférence généralisée en faveur des exportations des pays en voie de développement ; libre disposition des ressources nationales…

L'aide publique au développement (APD) pose un problème particulier.

Née lors de la décolonisation, elle visait à préserver l'influence des anciennes métropoles dans la mesure où cette « aide » financière n’était accordée qu’à la condition que les pays bénéficiaires l’utilisent pour acheter des biens produits en métropole. L’APD ne peut donc pas être l’axe essentiel d’une politique de co-développement. Les systèmes de préférence aux exportations ont contribué à développer les échanges les plus absurdes. Ils maintiennent des filières exportatrices au détriment de l’approvisionnement national. La France en est arrivée, par exemple, à limiter sa filière betteravière pour acheter du sucre de canne venu des pays qu’elle souhaitait assister !

L’articulation de la Charte de La Havane et de la Charte d’Alger constituera un puissant moyen au service à la fois des stratégies de développement du Tiers-Monde et du co-développement, de réduction des inégalités entre pays, tout en créant les bases d’une communauté politique hostile au néolibéralisme.

 

5.- Nouer de nouvelles alliances

La France, en sortant des institutions supranationales visant à maintenir l’ordre néolibéral mondial, aura rompu son alliance stratégique avec les pays qui resteront dans ce système. Pour autant la France n’aura pas rompu toute relation avec ces pays. Elle recherchera de nouvelles alliances stratégiques avec d’autres pays.

Se rapprocher des BRICS

La nouvelle diplomatie de la France visera à se rapprocher des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ces pays sont le symbole du monde multipolaire d’aujourd’hui. Sans avoir la moindre illusion, par exemple sur la possibilité de leur faire admettre la nécessité de renoncer au libre-échange et d’accepter les principes de la Charte de La Havane, c’est néanmoins avec eux qu’il sera possible d’avancer vers la construction d’un nouvel ordre international.

Reconstruire les liens avec l’Afrique francophone

Les liens néocoloniaux avec l’Afrique francophone seront démantelés.

Établir de véritables liens avec l’Amérique du Sud

La France approfondira ses liens avec les pays d’Amérique du Sud qui se sont émancipés de la mainmise états-unienne.

 

 

« Quelle nouvelle diplomatie pour la France ? »

Si vous voulez faire un commentaire ou participer au débat sur cette question
liée à cette partie du programme du Parti de la démondialisation, allez à la fin de l'article

 

Annexe I : Approfondissements sur la question du « jihâd »

Le mot « jihâd », ou « djihad », signifie « exercer une force ». Le concept du jihâd a constamment évolué ce qui empêche toute définition figée au profit de la recherche d'interprétations successives, souvent concurrentes parmi les sphères intellectuelles musulmanes. L'islam compte quatre types de jihâd : par le cœur, par la langue, par la main et par l'épée. Le jihâd par le cœur, invite les musulmans à combattre afin de s'améliorer ou d'améliorer la société. De nombreux savants musulmans interprètent le jihâd comme une lutte dans un sens spirituel. Une minorité de savants sunnites le considèrent comme violent. Le plus connu des sens du jihâd est en effet le jihâd par l'épée. Il a servi d'argument à différents groupes musulmans à travers l'histoire pour légitimer leurs guerres contre des musulmans ou contre des mécréants.

Sur ce dernier point, on parlera d'apostasie qui est l'attitude d'une personne, appelée un apostat, qui renonce publiquement à une doctrine ou une religion. Ainsi, dans les pays membres de l’Union européenne, s'appuyant sur les lois issues de directives européennes, certaines personnes ayant été baptisées alors qu’elles étaient des enfants, donc sans consentement, peuvent se faire rayer des registres des églises. Cette procédure est communément appelée « débaptisation ». Dans l'église catholique le nom n'est pas rayé du registre, l'acte d'apostasie est inscrit en marge, mais aux termes de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, on peut exiger de plein droit que le nom soit rayé de façon à n’être plus lisible de tout fichier non automatisé, notamment manuscrit, et effacé de tout fichier automatisé de l'église concernée. En Iran, conformément à la loi islamique en vigueur depuis la révolution de 1979, les condamnés pour apostasie encourent la peine capitale. En 2012, l’apostasie est toujours passible de la peine de mort en Arabie saoudite…

Ceux qui s’engagent dans le djihad sont des salafistes, issus des sunnites. Le salafisme est un mouvement qui revendique un retour à l’islam des origines. Les mouvements salafistes contemporains prennent naissance dans la prédication de Mohammed ben Abdelwahhab, au XVIIIe siècle. Pour lui, le déclin des pays musulmans face à l'Occident résulte de l'oubli du message originel de l’islam, avili par des populations sédentaires et superstitieuses parmi des aristocraties raffinées et laxistes. Il prêche ainsi une lecture littérale de l’islam. Il s'allie avec Mohammed ben Saoud, fondateur de la dynastie qui dirige encore aujourd'hui l’Arabie saoudite.

On parle aussi de wahhabisme, doctrine religieuse officielle de l’Arabie saoudite. Le salafisme est devenu une idéologie politico-religieuse. Les divers courants salafistes rejettent tout ce qu'ils perçoivent comme des interprétations humaines postérieures à la révélation de Mahomet. Ils refusent également toute influence occidentale, en particulier la démocratie et la laïcité, qu'ils accusent de corrompre la foi musulmane. Il existe deux grandes tendances : le salafisme de prédication et le salafisme djihadiste.

Le salafisme de prédication est développé par des imams proches du régime saoudien. Il refuse la voie djihadiste qui cherche à imposer un régime musulman par l'action violente et révolutionnaire qui lui semble vouée à l'échec. Pour ce courant, l'action politique la plus efficace passe davantage à travers la prédication d'une foi régénérée, de la ré-islamisation des sociétés musulmanes, plutôt que d'une action directement politique de prise de contrôle du pouvoir. Il faut donc poursuivre une stratégie de « purification et d'éducation » : régénérer la foi en la purifiant des « innovations » théologiques l'éloignant de la foi authentique, celle des origines, éduquer les musulmans à cette foi régénérée, de manière à ce qu'ils abandonnent toutes leurs pratiques religieuses antérieures, jugées corrompues. C'est de la diffusion générale dans la société de cette piété que doit naître le changement politique. C’est une prédication non violente et non directement politique. Ces salafistes critiquent également les Frères musulmans, accusés de ne pas suivre une pratique rigoriste de l'Islam.

Le salafisme djihadiste se refuse à limiter l'action religieuse à la prédication et fait du djihad le cœur de son activité. Les salafistes de cette tendance sont ainsi favorables au combat armé, afin de libérer les pays musulmans de toute occupation étrangère mais également de renverser les régimes des pays musulmans qu'ils jugent impies pour instaurer un État authentiquement islamique. Cette tendance salafiste est née, dans les années 1980, en Afghanistan, à l'occasion de la guerre contre l’intervention soviétique. Cette tendance poursuit une stratégie révolutionnaire violente qui vise à renverser les États des pays musulmans pour instaurer un État islamique par la force. Cela les conduit également à entreprendre des actions violentes à l'encontre des pays occidentaux perçus comme les soutiens de ces États, en particulier les États-Unis. Chacun de ces courants salafistes prétend incarner le vrai salafisme et critique les autres courants de manière virulente.

Sur un plan général, les salafistes imitent notamment l’habillement des « salaf » (Mahomet et ses compagnons) et portent, comme eux, une longue barbe, avec la moustache rasée. Les femmes portent un niqab qui couvre intégralement leur corps et leur visage, ne laissant apparaître que les yeux. Les pôles du salafisme mondial sont l’Arabie Saoudite et le Moyen-Orient, notamment, les pétromonarchies du monde Arabe (Qatar et Émirats Arabes Unis). Dans ces pays-là, le salafisme est l’Islam de référence. Et ils vont utiliser leurs importants moyens financiers pour développer leur lecture de l’Islam. Via des chaînes satellitaires (très nombreuses et qui prônent un Islam salafiste), par une production « livresque » et un effort de traduction d’ouvrages : d’arabe en français, d’arabe en anglais, d’arabe en turc… Des ouvrages qui sont disponibles dans n’importe quelle librairie en France. Quand on entre dans une librairie islamique, dans la région parisienne, lyonnaise ou marseillaise, on a toutes les chances de tomber sur des ouvrages de tradition salafiste…

Au sein du monde musulman, le mouvement salafiste contemporain est l'objet de vives critiques. On lui reproche, en particulier, d'avoir une compréhension étroite des différents textes religieux, notamment du Coran et de la Sunna, en privilégiant une approche littéraliste, et en négligeant le contexte d'écriture et l'esprit de ces textes, aussi bien dans le domaine théologique que jurisprudentiel.

On peut également parler de ces groupes en termes de fascisme. Ils reproduisent, en effet, toutes les tares du fascisme, expérimentées notamment dans l’Italie de Mussolini et l’Allemagne de Hitler : système totalitaire, élimination des opposants, suspension des libertés démocratiques, gangstérisme, suspension de l’État de droit, massacres…

Entre de nombreux exemples, on peut rapporter des témoignages recueillis au Mali en 2012 et 2013. Il a fallu l’intervention militaire française, dans le cadre du droit international et autorisée par l’ONU, pour y mettre un terme.

C’est en janvier 2012 que différents groupes armés ont en effet commencé à faire régner la terreur au nord du Mali. Ils ont pris la ville de Konna le 10 janvier 2013 dans le but de conquérir le sud et la capitale Bamako.

Les preuves de la terreur exercée par les groupes armés sont nombreuses, concordantes et irréfutables. Ces preuves viennent du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, de la Cour pénale internationale, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, du Programme alimentaire mondial, du Fonds des Nations unies pour l'enfance, de Human Rignts Watch, de la Fédération internationale des droits de l’homme, de l’Organisation des nations unies.

Les preuves données par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH)

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé sa préoccupation devant les violations des droits humains perpétrées au Mali, dénonçant en particulier des meurtres, viols et actes de torture. Ces violations des droits humains sont documentées dans un rapport rendu public le 14 janvier 2013 qui présente les conclusions d'une mission d'établissement des faits dépêchée en novembre 2012 dans le pays et la sous-région. Ce rapport révèle que la situation actuelle des droits de l'homme est liée à des « problèmes persistants et jamais résolus et que des violations ont été commises aussi bien dans le nord du pays que dans les zones contrôlées par le gouvernement situées dans le sud ».

Ainsi, par exemple, en janvier 2012, des membres du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), un groupe rebelle touareg, s'est servi d'étudiants comme boucliers humains afin de contraindre les forces militaires maliennes de se rendre avant d'exécuter 94 des 153 soldats capturés et désarmés.

Le rapport du HCDH liste également des violations graves perpétrées contre des civils par les groupes islamistes armés au nom de leur interprétation extrême de la charia, qu'il s'agisse d'exécutions, d'amputations, de disparitions forcées ou de l'enrôlement d'enfants-soldats. Les femmes sont tout particulièrement visées : « des viols de femmes et de filles, parfois devant les membres de leur famille, ont été commis, souvent sur la base de l'appartenance ethnique, pour intimider les civils et dissuader toute forme de résistance, dans une culture où le viol constitue un tabou et les victimes sont frappées d'ostracisme ». La charia est une loi islamique régissant la vie religieuse, politique, culturelle, sociale et individuelle des musulmans. Elle varie profondément en fonction des pays et des interprétations des groupes religieux et des personnes.

Les preuves données par la Cour pénale internationale (CPI)

Le 16 janvier 2013, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), madame Fatou Bensouda, a officiellement ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, en particulier dans le nord du pays. Pour Mme Bensouda, « divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population en se livrant à des actes d'une extrême violence à tous les stades du conflit. Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome ». Selon Mme Bensouda, il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis au Mali : meurtres, mutilations, traitements cruels et torture, attaques intentionnelles contre des biens protégés, condamnations prononcées et exécutions effectuées sans jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, pillages et viols. « Mon Bureau mettra tout en œuvre pour mener une enquête approfondie et impartiale sur les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes présumés et rendra justice aux victimes maliennes ».

Les preuves données par le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF)

Alors que le nombre de personnes déplacées ne cesse d'augmenter, les craintes concernant les enfants se font sentir davantage, en particulier ceux qui sont séparés de leurs familles, particulièrement vulnérables aux abus et au recrutement forcé par des groupes armés, s'inquiète le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). « L'utilisation des enfants dans le cadre d'affrontements armés constitue une préoccupation majeure ». « Les enfants sont souvent mis en première ligne des combats, ce qui augmente considérablement le risque d'être tué ou blessé ».

Les preuves données par Human Rignts Watch (HRW)

Human Rignts Watch (HRW) s’inquiète du sort des enfants-soldats recrutés par les islamistes.

Les preuves données par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH)

Dans un rapport de juillet 2012, la FIDH note : « des exécutions sommaires, viols, recrutement d’enfants-soldats, attaques de lieux de cultes et de biens culturels protégés ». La FIDH ajoutait que « des crimes de guerre ont été perpétrés au nord du Mali et possiblement des crimes contre l’humanité ».

Les preuves données par l’Organisation des nations unies (ONU)

Le 12 octobre 2012, le Conseil de sécurité adoptait à l’unanimité la résolution 2071 qui « condamnait fermement les violations des droits de l’Homme commises dans le nord du Mali par des rebelles armés, des groupes terroristes et d’autres groupes extrémistes, notamment les violences contre les civils, en particulier les femmes et les enfants, les assassinats, prises d’otages, pillages, vols, destructions de sites culturels et religieux et le recrutement d’enfants soldats, soulignant que certains de ces actes constitueraient des crimes au regard du Statut de Rome et que leurs auteurs doivent en répondre, et notant que, le 18 juillet 2012, les autorités de transition du Mali ont saisi la Cour pénale internationale de la situation dans le nord du Mali depuis janvier 2012. »

Les preuves données par la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest)

Le 26 avril 2012, le Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO qui se tenait à Abidjan (Côte d’Ivoire) faisait observer, dans son communiqué : « En dépit de la prétendue déclaration unilatérale de cessez-le-feu par le MNLA le 5 avril 2012, le Sommet constate, avec préoccupation, la poursuite des atrocités au nord du Mali perpétrées par les rebelles, les groupes terroristes et les autres réseaux de criminalité transnationale organisés transformant ainsi le territoire occupé en une grande zone de banditisme et d'insécurité aiguë avec des conséquences humanitaires graves. »

Les preuves données par l’Union africaine

Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), en sa 323^e réunion tenue à New York, le 12 juin 2012, a « réitéré la préoccupation de l’UA face à la poursuite de l’occupation de la partie Nord du Mali par les groupes armés, terroristes et criminels qui y opèrent, les liens croissants entre réseaux terroristes et criminels, ainsi que les violations des droits de l’homme commises par ces groupes et la situation humanitaire désastreuse qui prévaut sur le terrain. »

Une multitude d’appellations désignent les groupes armés qui sévissent dans le nord du Mali et ailleurs. La qualification de ces groupes est l’objet d’un enjeu politique. Le choix des mots pour désigner l’adversaire ou l’ennemi est toujours une question politique. Ainsi, force est de constater le grand flou qui règne en la matière puisque la presse et les différents responsables politiques utilisent 13 expressions pour qualifier l’ennemi qui, d’ailleurs, n’est pas désigné comme tel. On trouve les expressions suivantes : « islamistes », « djihadistes », « islamistes radicaux », « fondamentalistes », « groupes narco-islamiques », « terroristes », « terroristes islamistes », « partisan de l’islam politique », « partisans de l’islam politique réactionnaire », « islamo-gangstérisme », « rebelles », « extrémistes », « réseaux de criminalité transnationale ».

Dans sa déclaration du 11 janvier 2013, le président de la République, François Hollande, a parlé d’une « agression d’éléments terroristes » au Mali. Le 7 janvier 2015, après les assassinats, il a encore parlé de « terroristes ». Depuis, la communication gouvernementale française utilise systématiquement cette appellation pour désigner les groupes armés du nord du Mali et d’ailleurs. Utiliser le mot « terroristes » rappelle la guerre contre le terrorisme de George Bush. C’est très réducteur et passe sous silence le caractère islamiste de ces groupes et leur projet politique assimilable au fascisme, ainsi que leur addiction aux trafics en tous genres.

Ces groupes font de multiples trafics. Soi-disant défenseurs intransigeants de la foi, ces fous de Dieu n’hésitent pas à s’enrichir par le trafic des armes (AQMI et les seigneurs de la guerre libyens), de la drogue (Talibans, AQMI), de la prostitution (Kosovars), des cigarettes, du pétrole… La religion n’est, pour certains des membres de ces groupes, qu’un paravent. Ces groupes sont composés d’assassins. Ils enlèvent des otages en échange de rançons et n’hésitent pas à les tuer, ils assassinent dans les territoires qu’ils contrôlent. Ces groupes se réclament d’un islam prétendument originel. Pour rétablir celui-ci, ils prônent la violence et la prise du pouvoir pour établir la charia (des charias car ces groupes n’en ont pas tous la même définition).

Leur conception de l’islam n’a en réalité rien à voir avec un prétendu mouvement de renaissance de la foi religieuse. Ce sont des mouvements politiques ultraréactionnaires, fascisants ou directement fascistes, qui prônent la régression dans tous les domaines : sociale, économique, démocratique, intellectuelle, scientifique, culturelle… Leur idéal politique est une théocratie archaïque. On peut parler de fascisme parce qu’il y a des attaques de femmes non voilées, d’universitaires, d’artistes, de vrais journalistes indépendants… Leur régime est celui de la terreur et de l’obscurantisme. Ces groupes instrumentalisent l’islam. Ils alimentent la révolution conservatrice dans le cadre du consensus de Washington. Les classes dominantes de la planète voient en eux des alliés stratégiques puisqu’elles ont soutenu les islamistes du FIS en Algérie, les Talibans en Afghanistan, les islamistes en Turquie, les Frères musulmans en Égypte et en Tunisie, en Somalie, en Lybie, au Soudan, en Syrie…

 

 

« Quelle nouvelle diplomatie pour la France ? »

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