Nouvelle PAC : déception pour ceux qui croient au père Noël vert !

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Par Patrick Serres, membre du bureau politique du Parti de la démondialisation
 

Actualisé en août 2022 : Les trois règlements qui composent le paquet de réforme de la PAC ont été signés à la fois par le Conseil et par le Parlement et ont été publiés au Journal officiel le 6 décembre 2021. La nouvelle politique entrera pleinement en application en 2023.

Ah, la PAC, la PAC ! Elle est dans la lumière tamisée de l’actualité européenne qui a adopté une « nouvelle » politique agricole commune pour la période 2023 à 2027. La PAC, objet de toutes les actions de lobbying, des couloirs de Bruxelles et auprès des membres du Parlement européen. Utile de rappeler que ce dernier ne dispose pas du pouvoir d’amender les textes présentés par la Commission, véritable reine mère de l’Union européenne…
Quelles sont donc les nouveautés de ce Plan agricole européen ? Tiens, vous remarquerez à cette occasion que les États sont privés de la liberté de planifier l’économie de leur pays tandis que l’UE dispose, elle, de toute liberté pour établir une planification qui devient ensuite force de loi dans les 27 pays membres, avec à la clé le pactole de « subventions européennes » qui provient, en fait, des pays contributeurs (29 milliards par an versés par la France en 2021, selon les chiffres officiels). L’art de la supercherie, ça marche !
Mais il arrive parfois que le train des mesures européennes soit menacé de déraillement ou tout simplement bloqué en gare ! En atteste la cacophonie actuelle entre la Commission et les États qui doivent produire leur stratégie d’utilisation des fonds de la nouvelle PAC avant la fin de l’année 2021, alors même que la Commission n’a pas publié les documents précisant les mesures "techniques" de la réforme.
En outre, les financements de l’UE ne seront débloqués qu’à l’issue de la réception et la validation par la Commission du Plan stratégique national de chaque État, quitte à ce que ces derniers soient contraints de revoir leur copie s’ils ne respectent pas "l’esprit" de la PAC.  
La tâche est rude, le résultat improbable. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, exprimait son doute début septembre en ces termes : « Je m'attends à ce que les négociations soient ardues, autour des mêmes points d'achoppement : ampleur des paiements redistributifs (entre exploitations), écorégimes, part du bio… ». « Le problème sera de déterminer si ces plans sont assez ambitieux sur le plan environnemental, ou s'il faut les muscler, par exemple pour développer davantage le bio », a-t-il poursuivi en marge d'une réunion des ministres européens de l’Agriculture.
Bref, comme la nouvelle PAC sera applicable à partir de 2023 rien ne garantit que tout sera opérationnel en temps et en heure. Les agriculteurs sont donc sur des charbons ardents dans l’attente de savoir à quelle nouvelle sauce ils vont être mangés !

Au-delà des questions de calendrier attaquons-nous maintenant au contenu pour tenter de comprendre ce qui va changer ou non, concrètement, dans la PAC saison 2023-2027.
Pour comprendre et analyser ce texte européen nous devons réunir trois qualités essentielles :
1. savoir décrypter et pratiquer l'écriture technocratique prétendument inclusive ;
2. être prêt à repérer tous les pièges du double langage néolibéral ;
3. ne pas abuser des antidépresseurs indispensables à l'étude de ce nouveau plan.

Commencer par un petit crochet par l’histoire est indispensable. Rappelons d’abord l'importance de la PAC dans la politique de l'UE depuis des décennies. Le tiers de son budget total lui est consacré. Avec 386,7 milliards d’euros pour 2023-2027, le budget de la PAC augmente de 1,6 % par rapport à la précédente période budgétaire. Pour la France cela représente environ 9,4 milliards d'euros annuels à percevoir sur cette période.

La politique agricole européenne est limpide depuis l'origine de la PAC : servir un modèle agricole productiviste.  Pour celles et ceux qui penseraient que nous grossissons le trait, replongeons-nous dans le Traité de Rome de 1957 (Titre II De l’agriculture – article 39) :

« La politique agricole commune a pour but :
a) d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre ;
b) d’assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture ;
(Pourtant ¼ des agriculteurs survivent avec beaucoup moins que le SMIC et malheureusement le nombre de suicides parmi eux ne cesse d’augmenter.)
c) de stabiliser les marchés, en évitant notamment la surproduction, mais aussi en luttant contre une trop grande instabilité et volatilité des prix ;
(Mais les traités de libre-échange adoptés par l’UE ont fait voler en éclat ses belles paroles !)
d) de garantir la sécurité des approvisionnements ;
(Résultats : 100 000 tonnes de viande bovine et 18 000 tonnes de volailles supplémentaires ont été importées, avec le Mercosur par exemple, sans aucune garantie sur les conditions d’élevage).
e) d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.
(Pourtant la grande distribution et l'industrie agroalimentaire n'ont cessé d'augmenter leur mainmise sur les producteurs, et les ont appauvris, ainsi que sur les consommateurs).

Comment fonctionne le budget de la PAC ?

Un montant global est âprement négocié puis le montant de la participation de chaque État est calculé en fonction du PIB de chacun et des négociations qui s'en suivent. Une fois ce budget adopté, une renégociation est organisée pour définir le partage de ce budget entre les différentes compétences.
Le budget de la PAC défini sert entre autres à verser des aides aux agriculteurs selon leurs productions ou l'entretien des espaces.

Jusqu'alors tout cela était intégré dans deux piliers de la PAC :
•   Le premier, environ 70% du budget, concernait les aides reposant sur deux axes majeurs : la production et la surface de l'exploitation. Cette matrice octroyait 80% des aides à environ 20% des agriculteurs, les plus gros ou les entreprises agricoles capitalistiques.
•  Le deuxième, environ 30% du budget, se voulait plus environnemental et plus favorable aux petits agriculteurs.En réalité les conséquences de la PAC se sont avérées catastrophiques pour les plus petits : concentration, rachats de terres par les plus gros, augmentation de la monoculture.
La France perd 3% de ses exploitants tous les ans et 6 millions d'hectares de terres agricoles ont disparu du paysage depuis 1960. 80 000 tous les ans, sont vampirisés par l'urbanisation, les super et hyper marchés, un taux de suicide élevé chez les agriculteurs (1 par jour en France), incapables de résister à la fixation des prix par le marché qui ne leur permet pas d’être rémunérés pour leur travail.
En parallèle, les produits agricoles ont été bourrés de pesticides en France mais aussi dans ceux provenant de plus en plus loin en raison de l’application du dogme de la libre circulation des marchandises via entre autres les accords de libre-échange.
Les intrants ont augmenté de 25% sur les dix dernières années, de 40% depuis 1960.
Selon les chiffres officiels, les trois quarts des 36 000 agriculteurs bio en France, soit près de 27 000 paysans, ont subi des retards de paiement des « aides spécifiques au bio » de l'UE !
Enfin, 17% des produits bio importés et « contrôlés » sont non conformes au cahier des charges.

La nouvelle PAC, solution de tous les problèmes ?

La nouvelle PAC serait donc, selon l'UE et le gouvernement français, plus équitable pour les agriculteurs, plus verte, plus scrupuleuse sur le contenu des produits finissant dans nos assiettes. Ceux qui croient au Père Noël européen s’en réjouissent naturellement. Mais, hélas, la logique ne change pas. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation du gouvernement Macron, affirme sans aucune gêne : « Depuis les années 60, la PAC est une politique au service de notre modèle agricole. Plus que jamais elle doit continuer cet accompagnement décisif pour assurer la création de valeur ». Les mots sont lâchés : création de valeur, en d’autres termes, revenus du capital !

Toujours plus équitable pour les agriculteurs selon le ministère de l’Agriculture :

« Pour la première fois, la PAC inclura une conditionnalité sociale. Pour recevoir des aides, les bénéficiaires de la PAC devront respecter certains aspects du droit social et du droit du travail européens ».
Bigre quelle avancée ! Le droit social et le droit du travail européen ? Mais de quoi s’agit-il puisqu’il n’existe pas « d’Europe sociale », que le droit du travail, de la protection sociale, les salaires diffèrent selon les pays ? D’ailleurs l’utilisation précautionneuse du mot « certains » infirme le propos.
De leur côté, les exploitants agricoles qui exercent seuls (80% en France) applaudissent-ils des deux mains à ce nouvel avenir qui leur est promis radieux ? Vont-ils enfin travailler 35 heures par semaine ? Vont-ils enfin pouvoir bénéficier de mesures spécifiques leur permettant comme tous les autres travailleurs de prendre des congés annuels ?  
Certains optimistes rétorqueront que, au moins, cette « conditionnalité » va concerner la main-d’œuvre agricole. Ah ? La directive des travailleurs détachés ne sera-t-elle plus appliquée en la matière ? Les gros exploitants agricoles (viticoles notamment) ne seront-ils plus autorisés à recruter de la main-d’œuvre étrangère aux conditions sociales du pays d'origine ?

« La redistribution des aides au revenu sera obligatoire. Les États membres redistribueront au moins 10 % de ces aides au profit des petites exploitations et ils devront indiquer dans leur plan stratégique comment ils comptent s'y prendre. »
Rien ne change sur le fond : les aides seront toujours octroyées massivement aux plus producteurs, puisque seulement 10% des aides seront redistribuées aux petits agriculteurs !

 « Le soutien accordé aux jeunes agriculteurs (agriculteurs âgés de 40 ans maximum) sera accru, les États membres étant tenus de leur réserver au minimum 3% de leur enveloppe d'aide au revenu au titre de la PAC. Pourraient être comprises dans cette mesure les aides au revenu, à l'investissement et à l'installation des jeunes agriculteurs ».
N'en jetez plus c'est vraiment trop ! Mais calmons nos ardeurs : « 3% de leur enveloppe d'aide au revenu au titre de la PAC pourraient être comprise dans cette mesure les aides au revenu, à l'investissement et à l'installation des jeunes agriculteurs. » Traduction : rien n’y oblige !

Toujours plus verte

Le préambule est un modèle d'enfumage :
« La nouvelle PAC favorisera la transition vers une agriculture plus durable, grâce à des ambitions supérieures en matière de climat, d'environnement et de bien-être animal. Elle permettra, par l'intermédiaire des plans stratégiques nationaux, de réaliser une mise en œuvre conforme au pacte vert et à ses stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité». En outre, des instruments inédits, combinés à la nouvelle méthode de travail, permettront d'obtenir des résultats plus efficaces et mieux ciblés en matière d'environnement, de climat et de bien-être animal ».

Plongée dans le décryptage :
« Conditionnalité : les conditions minimales que les bénéficiaires de la PAC doivent remplir pour recevoir des aides sont désormais plus exigeantes. Par exemple, dans chaque exploitation, au moins 3% des terres arables seront consacrées à la biodiversité et à des éléments non productifs, avec la possibilité de recevoir une aide par l'intermédiaire de programmes écologiques pour atteindre 7%. Toutes les zones humides et les tourbières seront protégées ».
En réalité, pour 70% des exploitations c'est déjà le cas. Les jachères existantes ne verront pas leurs surfaces augmenter, pas plus que les surfaces de haies, enherbement et autres.
La seule avancée, si elle est suivie par les pays concernés (Allemagne, Pologne, Hollande, Finlande…) concerne le versement des aides aux tourbières non drainées. On peut toujours espérer !
Qu'en sera-t-il des PLU en France ? Évolueront-ils en conséquence ?

« Les États membres devront allouer au moins 25 % de leur aide au revenu aux programmes écologiques, soit un montant total de 48 milliards d’euros provenant de l'enveloppe des paiements directs. Au moins 35 % des fonds de développement rural seront alloués à des engagements agro-environnementaux, destinés à encourager les pratiques favorables à l'environnement, au climat et au bien-être animal ».
Là encore la confusion est entretenue : rien ne dit que les aides pour des programmes agro-environnementaux seront versées aux agriculteurs puisque bien d'autres peuvent y prétendre (collectivités, associations, entreprises...).
Favoriser le bien-être animal ? Pourquoi alors ne pas mettre en place un véritable plan de revitalisation d'abattoirs de proximité, voire d'abattoirs mobiles favorables aux agriculteurs fermiers, à la place des abattoirs usines des agro-industriels (en France BIGARD, COOPERL...)
Pourquoi aucune nouvelle mesure sur l'augmentation de l'espace minimal dédié à chaque animal dans les élevages n'est-elle proposée ?

Autre avancée tonitruante dans cette nouvelle PAC selon le gouvernement :
« Un plan d’action visant à consacrer au moins 25 % des terres agricoles de l’UE à l’agriculture biologique d’ici 2030. Actuellement, seuls 8,5 % des terres agricoles sont consacrés à l’agriculture bio dans l’UE ».
Encore le double langage : l'UE prévoit une augmentation des terres agricoles consacrées au bio sauf que cette orientation n'est pas contraignante pour les États, c’est-à-dire que chaque pays pourra inclure ou pas ce volet dans son Plan Stratégique National (PSN).

 Une PAC plus souple

« La nouvelle PAC introduit un nouveau mode de fonctionnement dans le cadre duquel chaque État membre élaborera un plan stratégique national relevant de la PAC qui décrira la manière dont les objectifs de la PAC ainsi que les objectifs du pacte vert énoncés dans les stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité» seront atteints.
En outre, la nouvelle PAC sera centrée sur la performance, grâce aux éléments suivants:
•    Des règles plus simples au niveau de l'Union européenne.
•   Un rapport annuel de performance, que les États membres devront présenter à la Commission à partir de 2024 et qui sera complété par une réunion d'examen annuel.
La Commission procédera à un examen de la performance des plans stratégiques relevant de la PAC en 2025 et 2027, et demandera au besoin aux États membres de prendre des mesures correctrices.
Un ensemble d'indicateurs communs permettant de suivre la mise en œuvre de la PAC et d'évaluer la performance des plans stratégiques relevant de celle-ci ».

Que de travail pour les technocrates de l'UE et de chacun des pays concernés ! A quel prix ?

Une PAC plus attentive à notre souveraineté alimentaire, ʺde la terre à l'assietteʺ selon le slogan

En matière de souveraineté alimentaire, la PAC constitue l'antithèse de ce à quoi beaucoup de citoyens aspirent. L'agriculture française a vu son solde d'exportation baisser de 50% en 5 ans (2015/2020), les importations agricoles doubler depuis 2000, 20% de notre alimentation est aujourd'hui importée : 50% des fruits et légumes, 25% de la viande de porc, 48% des volailles.
Rien dans la nouvelle PAC ne préfigure une orientation différente sur le fond, ni un changement de comportement à propos de l'utilisation de pesticides par exemple. Au mieux, il faudra attendre 2030 pour espérer, peut-être, voir ces intrants disparaître ou très fortement diminuer.
Une chose est sûre : le lobby viticole productiviste se félicite de cette nouvelle PAC qui fait son affaire !

Une PAC renforçant la position des agriculteurs dans un secteur agroalimentaire compétitif

En la matière, le discours du ministre de l'Agriculture est clair : « Dans l'ensemble, la nouvelle PAC reste orientée vers les besoins du marché, à savoir que les agriculteurs de l'Union européenne s'adaptent aux signaux du marché tout en tirant parti des possibilités offertes par le commerce hors Union ».
Les bases essentielles du marché, donc du libre-échange, donc du moins disant social et environnemental, continueront de définir les règles de base des productions et des prix des produits agricoles. La règle restera non pas celle de l’alimentation des populations au plus près du lieu de production, respectant les cultures vivrières, mais bien celle qui privilégie le marché organisé au niveau mondial, en particulier sur la variation des prix des produits, créée artificiellement, souvent par spéculation boursière.
D’ailleurs le texte contient la vérité des prix :
« Une nouvelle réserve agricole sera introduite pour financer les mesures de marché en temps de crise, dotée d'un budget annuel d'au moins 450 millions d’euros. Cela ne concerne pas le volet gestion des marchés qui reste entièrement piloté de Bruxelles ».

Continuant d'être régis par les lois du marché, les produits agricoles n'auront donc pas pour but essentiel de rémunérer correctement les producteurs mais de continuer à servir les intérêts du machinisme agricole, de l'agroalimentaire et le secteur de la grande distribution.
Exemple éclairant : il est prévu un budget de 12 milliards d'euros pour aider la robotique agricole, donc l’industrie, mais pas les agriculteurs. Raison invoquée : nous mettre au niveau technologique du Japon et des États-Unis. Pourtant, sans mesure protectionniste, les importations se poursuivront car les produits agricoles importés sont moins chers.

Les producteurs bio, grands perdants de l’opération européenne

Le ministre de l'Agriculture s'est bien gardé de discourir sur les aides aux producteurs bio. Pas étonnant puisqu’en effet seules les aides à l'installation en bio perdureront (lors de l'installation ou de la conversion) tandis que les aides perçues par les agriculteurs en bio, qui étaient versées durant 5 ans sous l'ancienne PAC, vont disparaître.
Rappelons que ces aides visaient à compenser tout ou partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique. Elles permettaient d'accompagner ces agriculteurs durant leur implantation et/ou leur conversion.
Conséquence : la nouvelle PAC sonne le glas de bon nombre de petites exploitations bio qui venaient de s'installer ou de se convertir lors des dernières années.

En réalité, la PAC prochaine ne dévie en rien du dogme agricole de l'UE depuis l’origine. Seuls des ajustements à la marge apparaissent pour faire mine de répondre aux aspirations des citoyens qui refusent de se nourrir sur le modèle agricole des 30 dernières années.

Les vraies questions sont d’ordre politique et pas technique. Comment changer de modèle agricole et de consommation sans rompre avec la marchandisation des produits agricoles induite par le système néolibéral ? L'UE qui en constitue la pierre angulaire ne peut faire naître rien de vert, d’équitable, de social. Elle reste fidèle à ses valeurs et objectifs d’origine : servir un grand marché et alimenter les profits et la spéculation, toujours au détriment de ceux qui produisent dans le respect de l’environnement et de la qualité de la production et la santé des citoyens.

Le Pardem propose de sortir de l'UE et de l'Euro et donc de la PAC.

Pour basculer dans une production agricole et une alimentation plus saine et rémunérer correctement les agriculteurs fermiers qui s'engagent ou s'engageront vers cette voie, disons-le clairement, seul un changement complet de politique peut permettre de sortir de l'impasse productiviste dans laquelle nous nous trouvons.
L'agriculture doit être décapitalisée.
Il faut repenser le modèle agricole et reconsidérer la façon dont les produits agricoles (plus sains) seront payés aux agriculteurs. Cela implique que l’industrie agro-alimentaire et la grande distribution soient sérieusement corsetées : elles ne doivent plus définir les prix minimum d'achat des produits et à l'autre bout de la chaîne le prix de vente aux consommateurs.
Les agriculteurs sont pris en tenaille entre l'amont de leur production avec la mécanisation à outrance profitable essentiellement aux industriels du machinisme agricole et en aval avec la mainmise de l'industrie agro-alimentaire et de la grande distribution.
Il faut donc casser ces monopoles capitalistes pour les intégrer dans des filières où l'État aura son mot à dire. Les arrangements mafieux entre gros de la grande distribution doivent être définitivement rendus impossibles, la nation doit redevenir un acteur majeur dans ce secteur via notamment la nationalisation de toutes les centrales d'achats de la grande distribution et un encadrement beaucoup plus strict de l'industrie agro-alimentaire avec des sanctions dissuasives à la clé.
Avec cette nouvelle architecture il sera possible d’extraire des griffes de ces monopoles capitalistiques une très grande partie des petits et moyens agriculteurs et de développer une consommation plus locale, plus saine et mieux rémunératrice pour les agriculteurs, sans surcoût pour les consommateurs. Si les prix des productions agricoles incluent tous les coûts dès le départ, alors il n'y aura plus aucune raison de subventionner massivement les agriculteurs à l'hectare et à la production (tête animal ou litre de lait…). Seules des aides environnementales et liées aux aléas climatiques seront utiles.
La mise en œuvre de cette nouvelle agriculture et son corollaire, une nouvelle consommation, nécessitera un véritable plan d'aménagement du territoire.

Un meilleur avenir que dans la PAC est donc envisageable à la fois pour les agriculteurs et pour les citoyens.