Création d'une Assemblée franco-allemande de députés

Par Joël Perichaud, Secrétaire national chargé des relations internationales du Parti de la démondialisation.

Le 31 mars 2019

La vente des intérêts français à l’Allemagne continue : Moins de deux mois après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle entre Macron et Merkel, les députés soumis à l’UE et à son pays dirigeant, l’Allemagne, ont voté, le 11 mars, une résolution pour « resserrer » les « liens législatifs » entre la France et l'Allemagne.

Le Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemande signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle a été le fait du prince...pas de consultation du peuple ni des députés.

La résolution concernant la coopération parlementaire franco-allemande a été proposée par Richard Ferrand et adoptée par LREM, le MoDem, LR, le PS, l’UDI et Libertés et Territoires. La FI a voté contre, la Gauche démocrate et républicaine, conduite par le communiste André Chassaigne, s'est abstenue...

Cette résolution valide la création d'une « assemblée parlementaire » commune aux deux pays. Cette instance binationale sera composée de 50 élus français et 50 élus allemands. Sa mission : organiser la « convergence des droits français et allemand dans le but de favoriser la cohésion européenne », en se réunissant au moins deux fois par an (première réunion le 25 mars à Paris).

Conformément aux désirs des européistes, cet accord acte la possibilité de « déroger aux règles du droit national » dans les régions transfrontalières (Art14) « Ils s’engagent également à favoriser le développement de la coopération transfrontalière en harmonisant et en simplifiant le droit en vigueur. Lorsqu’il n’est pas possible de surmonter autrement les obstacles juridiques entravant la réalisation de projets transfrontaliers communs, l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand promeuvent l’adoption de dispositions permettant de déroger aux règles du droit national... ».

L’Allemagne, championne du néolibéralisme, baisse les salaires depuis des années, impose sa monnaie (l’euromark), sa domination économique et financière, etc.

Elle va, maintenant, pouvoir agir directement sur le droit français.

Avec le « Gauleiter » Macron, commissaire européen aux affaires françaises, la souveraineté du peuple français n’existe plus, c’est open bar pour l’UE et l’Allemagne. Déjà, le traité signé à Aix-la-Chapelle mettait la France sous surveillance : Il institue qu’un ministre du gouvernement allemand assiste au Conseil des ministres au moins une fois par trimestre. Il crée aussi un « conseil économique et financier franco-allemand » dont l’objectif est de « coordonner de façon régulière les politiques économiques de nos deux pays » et « d’améliorer la compétitivité́ de leurs économies ».

Des députes allemands pourraient donc se mêler de la loi en France et des députés français s’occuper du droit allemand...Ou seront donc nos souverainetés respectives ?

L’accord parlementaire et le Traité d’Aix-la-Chapelle veulent une unification législative dans les régions frontalières françaises et allemandes. Ils remettent en cause le principe d’unité́ de la loi et de l’égalité́ de tous les citoyens devant celle-ci, à la base de notre république. Ils prévoient des dérogations dans les collectivités concernées afin de réaliser cette unification. Ces dérogations à la loi seront possibles dans un grand nombre de domaines, notamment : «Les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports».

C’est la logique de différenciation des « régions » françaises entre elles et du démantèlement de la loi commune pour s’aligner sur les länder allemands. C’est la concurrence entre les territoires et la course vers le moins-disant social, écologique, etc. C’est le risque d’une harmonisation par le bas entre la France et l’Allemagne puis entre les régions entre-elles. La « compétitivité́ » est citée comme objectif à « l’harmonisation bilatérale des législations, notamment dans le domaine du droit des affaires ». Bref c’est la guerre sociale et territoriale voulue par l’UE dans son « socle européen ».

Celui-ci, adopté le 27 novembre 2017, reconnait un droit à la « flexibilité́ nécessaire » pour les employeurs. Dans les vingt dernières années, l’Allemagne a adopté des législations particulièrement régressives en matière de droits à la retraite, d’assurance-chômage et de droit du travail. Le résultat se révèle une catastrophe sociale. Le taux de pauvreté́ a augmenté de 15 % depuis 2006 et un retraité sur dix vit en dessous du seuil de pauvreté́. Près de 5 millions de personnes sont employés dans un emploi à temps partiel (« mini-job »), payé 450 euros par mois, sans cotisations sociales. Il est vraisemblable que nos « régions » s’aligneront sur ces normes allemandes.

Enfin, les textes appellent à une « Europe de la défense » dans le cadre explicitement mentionné de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sous domination étasunienne. Contre qui ?...la Russie sans doute... L’appartenance à cette « alliance » et notre intégration toujours plus poussée en son sein risquent d’entrainer notre pays dans des conflits dangereux et tout le continent européen. Cette Europe de la défense, c’est l’Europe de la guerre. La France, pour mener une politique utile à la paix, doit être indépendante sur le plan de sa politique étrangère et ne pas servir de marchepied à l’intégration de l’Allemagne en tant que membre permanent du conseil de sécurité́ des Nations Unies. Mieux vaudrait intégrer l’Inde, deuxième population de la planète, ou un représentant de l’Afrique ou de l’Amérique latine, deux continents qui n’y sont aujourd’hui pas représentés.

Le Traité sur la coopération et l’intégration et l’accord parlementaire franco-allemand sont des instruments d’intégration, à marche forcée, à une UE dont la nocivité pour les peuples n’est plus à démontrer.

Notre avenir passe par la sortie de l’UE, de l’euro et de l’OTAN, conditions nécessaires à la reprise en main de notre souveraineté, au progrès économique et social et à la coopération entre les peuples.