Ecologie - Démocratie - Justice sociale = Nationalisations

par Yves Rouillé membre du bureau politique du Pardem
 

Le 12 septembre 2018
 

Les nationalisations faites juste après la deuxième guerre mondiale ont été plébiscitées par la population. Leur réussite est incontestable. Pourquoi aujourd’hui seraient-elles impossibles, impensables, irréalisables ?

Les nationalisations, plus précisément celles faites autour de 1946 et pensées par les membres du conseil national de la résistance, ont joué un rôle majeur dans la reconstruction de la France et ont été jusqu’aux années 1990 reconnues comme essentielles par le peuple français.

Depuis ces années 1990, elles ont, pour certaines entreprises nationales, été purement et simplement re-privatisées et pour d’autres, ouvertes aux capitaux privés et donc extrêmement fragilisées.

Il existe trois grandes définitions de formes d’appropriation par la nation qui sont :

Nationalisation, Etatisation, Socialisation.

La nationalisation est l’appropriation collective par la nation. Les forces productives et les usagers, au même titre que l’Etat, doivent intervenir dans la gestion. La différence fondamentale entre nationalisation et étatisation réside dans le mode de gestion.

Dans une entreprise nationalisée, la gestion indépendante par les Conseils d’administrations est un fondement de principe. La composition du Conseil d’administration doit être prévue avec la plus grande diversité pour éviter que des coalitions systématiques ne prennent le pouvoir en son sein. Le président du Conseil d’administration et les directeurs généraux doivent être élus au sein de ce dernier.

L’Etatisation, c’est donner au Conseil d’administration, les commandes essentielles et au pouvoir politique la possibilité de « sélectionner » des administrateurs dans deux des trois collèges que sont les collèges de l ‘Etat, des usagers et du personnel, ou de désigner les présidents en conseil des ministres.

L’étude de la nationalisation d’EDF et de GDF est une aide précieuse pour éviter de faire les erreurs qui ont été commises dans la gestion de ces deux nationalisations réalisées en 1946, pourtant exemplaires pour l’essentiel à l’origine.

La socialisation elle,  transgresse le cadre capitaliste, elle est réalisée par les travailleurs organisés qui exercent alors le pouvoir. Dans le cadre d’une économie basée sur la démocratie, cette forme de gestion serait développée dans la petite et moyenne entreprise.

Rappelons que nous pensons que les petits et moyens propriétaires du capital, dès lors qu’ils se conforment aux normes sociales, environnementales et de qualité fixées par la collectivité, doivent rester propriétaires de leur outil de travail.  

Autre chose en est de la propriété privée des grands moyens de production, d’échange et de communication.

En résumé ; tout monopole a vocation à être nationalisé, le reste peut être, par exemple de statut privé ou coopératif.

La propriété nationale des grandes entreprises est légitime

Le but de la production de biens et des services est la satisfaction des besoins de l’usager, citoyen consommateur. Or, c’est le propriétaire qui décide de la production et des services. Il est donc fondamental que les usagers, par l’application de nouvelles règles démocratiques, orientent la production vers la satisfaction de leurs besoins. L’usager ne doit pas être réduit à un simple consommateur, il doit en être aussi le commanditaire. C’est la seule solution pour réellement engager la mutation écologique du mode de production.

De même, la propriété nationale des grandes entreprises est non seulement légitime mais nécessaire pour pouvoir réaliser une plus juste répartition des richesses créées. Car, une fois encore, le propriétaire décide de l’affectation des résultats. Aujourd’hui, seuls les plus gros actionnaires s’octroient l’essentiel des richesses qu’ils n’ont pourtant jamais créées ; ils ont seulement investi ! Il faut donc rendre la propriété aux usagers et aux producteurs de services et de biens. C’est la fonction des nationalisations.

C’est aussi le seul moyen d’intégrer l’économie dans la démocratie et donc de retirer au « marché » sa prééminence.

Il ne s’agit donc pas seulement d’un changement de « propriétaires », mais aussi de donner à la Nation davantage de pouvoirs sur des secteurs économiques jugés décisifs et essentiels à la satisfaction des besoins de la population entière.

Objectifs sociaux :

• Produire pour toute la population, des biens et des services de qualité correspondant à ses besoins, à des tarifs abordables.

Objectifs économiques et environnementaux :

• Contribuer à l’aménagement du territoire en relocalisant des activités précédemment délocalisées.
• Rationaliser l’économie par le lien entre les entreprises nationales et la mise en place d’un ministère du Plan à mettre en place.
• Protéger l’intérêt national dans les domaines jugés stratégiques.

Objectifs politiques :

• Viser à affaiblir les classes dominantes en les privant d’une partie de leurs pouvoirs, de leur prestige et de leurs revenus.

Objectifs financiers :

• Affaiblir les marchés financiers et augmenter les recettes budgétaires de l’Etat.
• Récupérer l’argent des dividendes en réorganisant le financement de l’économie et en sortant toutes les entreprises nationalisées de la bourse (et donc de la spéculation financière privée).

Objectifs démocratiques :

• Eviter que des intérêts privés, disposent de moyens financiers tels qu’ils pourraient diriger le pays et faire la loi à la place des représentants du peuple.

Il ne faut pourtant pas voir dans les nationalisations un remède miracle censé régler automatiquement tous les problèmes

Le risque existe qu’elles se limitent à un simple transfert de propriété du privé vers la nation. Les hauts dirigeants qui détenaient le pouvoir peuvent aussi rester les mêmes dans le cadre public. C’est ce qui s’est fait lors des nationalisations de 1982.

Le succès des nationalisations dépendra de la clarté des objectifs, de la volonté politique de la représentation nationale élue et du gouvernement ainsi que de la vigilance des salariés et des citoyens.

Le PARDEM propose de nationaliser six catégories d’entreprises industrielles et de services qui relèvent des intérêts stratégiques pour notre pays et son peuple

• Les banques et les compagnies d’assurance,
• Celles qui ont été privatisées ces trente dernières années,
• Celles du CAC 40,
• Celles ayant fraudé,
• La grande distribution et les centrales d’achat,
• Les entreprises qui fabriquent des armes

Sans une reprise du pouvoir démocratique sur le pouvoir économique, il est illusoire de croire à un réel changement de société. Or, cette reprise de pouvoir démocratique passe nécessairement par l’appropriation des pouvoirs économiques avec comme outil principal les nationalisations. Toute autre alternative n’est qu’illusion et déconvenue à terme.

Il est aussi évident que ces nationalisations, salutaires pour le peuple, ne peuvent être mises en œuvre dans le cadre de l’Union européenne.

En effet, celle-ci est néolibérale et anti-démocratique par nature et par construction. Une des nombreuses preuves en sont les traités européens, notamment celui de Lisbonne, imposé au peuple français par le Congrès en 2008. Le traité de Lisbonne impose, en effet, l’ouverture au marché et à la concurrence à l’ensemble de la production des biens et des services.

Ainsi, France Telecom, EDG-GDF, la Poste ont-elles été victimes des directives européennes. Ces entreprises créées à l’origine pour répondre aux besoins des usagers sont désormais jetées dans les griffes du néolibéralisme, de la concurrence et ne s’occupent plus que de « satisfaire des clients » en étant profitables. C’est le sort que Macron, en vertu des règles européennes, va faire subir à la SNCF.

Pour en savoir plus sur nos propositions, aller sur le site pardem.org :

IV Reconquérir la souveraineté économique de la France