Un avant goût du Ceta et du Tafta

Le projet néolibéral, théorisé dès les lendemains de la Seconde Guerre mondiale, se déploie à partir de la fin des années 1960 et se généralise au début des années 1980. Son but essentiel est la suppression discrète et progressive de la souveraineté des États-nations, c’est-à-dire la destruction de la démocratie et de la politique. Tel est en effet le moyen le plus efficace pour interdire toute possibilité de politiques qui pourraient contrevenir aux intérêts des classes dominantes.

Ce projet repose sur trois piliers :

Premier pilier : le libre-échange. Il ne met pas simplement des produits en concurrence, mais des systèmes sociaux, rendant à terme intenables ceux qui ont concédé des acquis sociaux substantiels dans les décennies d’après-guerre.

Deuxième pilier: la libéralisation financière. C’est le libre-échange appliqué à l’argent, permettant aux flux financiers et monétaires de spéculer massivement et immédiatement à l’échelle du globe, sans restriction. La production mondiale est alors réorganisée en privilégiant les sociétés sans protection sociale et à bas salaires (délocalisation particulièrement). Les États sont menacés de voir leur dette publique et leur économie productive déstabilisées s’ils n’exécutent pas docilement les principes cardinaux du néolibéralisme.

Troisième pilier : les traités internationaux et les institutions multilatérales. Ils sont les gardiens de l’ordre néolibéral mondial, tenant ce dernier hors de portée de toute pression démocratique.

L’agencement de ces trois piliers vise à permettre l’activité la plus libre possible pour les firmes multinationales. Celles-ci, possédées par les classes dominantes, sont le vecteur fondamental de la captation du profit. Pour assurer la pérennité du système, une guerre idéologique permanente est menée grâce au contrôle, par les classes dominantes, des grands médias planétaires.

L’Union européenne est le système le plus sophistiqué au monde pour construire une civilisation par le marché. Le CETA, déjà signé et en application provisoire, et le TAFTA que l’UE veut activer en sont la preuve. S’il ne fallait retenir qu’un exemple de la nocivité de ces traités, l’inacceptable clause d’arbitrage entre investisseurs et États serait celui-là. En effet, l’article X.07-4 (CETA) dispose que des entreprises pourront attaquer des Etats (canadien ou européens) devant le tribunal d’arbitrage ISDS, même si l’accord n’est finalement pas ratifié.

Cela signifie que même si les députés d’un Etat membre de l’Union rejetaient et enterraient le CETA lors du processus de ratification, le mécanisme d’arbitrage qu’il contient pourrait encore s’appliquer pendant trois ans !

L’Italie déjà est trainée en justice par une multinationale pétrolière pour vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire. L’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage international par Rockhopper Exploration, compagnie britannique pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts. En cause : l’interdiction, votée par le Parlement italien en janvier 2016, de toute nouvelle activité d’exploration et de production à moins de 12 mille marins de la côte (environ vingt kilomètres). Rien de nouveau puisque cette restriction avait été appliquée entre 2010 et 2012 suite à l’explosion de la plateforme pétrolière « Deepwater Horizon »(1).

Mais Rockhopper avait obtenu, en 2015, les autorisations pour exploiter un gisement sous-marin, situé dans l’Adriatique à environ dix kilomètres au large de la côte des Abruzzes. Le gisement est estimé à 40 millions de barils de pétrole et 184 millions de m3 de gaz. Après s’être vu refusé la concession en février 2016, suite à l’interdiction votée par le Parlement italien, Rockhopper fait aujourd’hui valoir que cette décision viole le traité de la charte européenne de l’énergie de 1998 censé « fournir une plateforme stable pour les investissements dans le secteur de l’énergie ». La multinationale a déclaré poursuivre l’Italie.