Hollande et l’UE contournent à nouveau la volonté populaire

La réunion « informelle » des ministres du Commerce (tous les six mois) de l’UE qui s’est tenue à Bratislava les 22 et 23 septembre derniers veut faire approuver le CETA et prépare le nouveau TTIP à marche forcée.

L’ordre du jour était laconique sur le site du gouvernement Français « Les échanges porteront sur la finalisation de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada, l’état des lieux des négociations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis et les enjeux des autres négociations multilatérales en cours.

(France diplomatie - http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/europe/evenements-et-actualites-lies-a-la-politique-europeenne-de-la-france/actualites-europeennes/article/union-europeenne-participation-de-matthias-fekl-a-la-reunion-informelle-des) ».            

Et un peu plus explicite sur le site de l’UE :

MEMO: INFORMAL MEETING OF MINISTERS FOR TRADE 24 september, Bratislava

The trade ministers of EU Member States meet informally once every six months in the country holding the Presidency of the Council of the EU. The meeting is held at the invitation of the Minister for Trade, or for the Economy, of the country holding the Presidency. The Commissioner for Trade, currently Cecilia Malmström, participates in the meeting, which is devoted to a discussion of topics relating to the EU's common commercial policy.

In the course of two discussion panels and a working lunch, trade ministers will discuss liberalisation of trade with important trading partners and the pursuit of a common trade and investment policy known as Trade for All. The first panel will be dedicated to current developments in and prospects of the negotiations on the Transatlantic Trade and Investment Partnership between the EU and the USA (TTIP).

The second panel will begin with a discussion about the formal conclusion, signing and provisional application of the Comprehensive Economic and Trade Agreement between the EU and Canada (CETA). In the third part, the trade ministers will discuss the topical issue of whether it is necessary to modernise the current legislative framework of EU instruments to protect fair trade and, if so, how to do so. This subject will be followed by a discussion of some aspects of China's accession protocol to the WTO related to China's possible market economy status.

At the end of the informal meeting, Commissioner Malmström will inform the ministers about the current state of plurilateral negotiations on the Trade in Services Agreement (TISA) and the Environmental Goods Agreement (EGA).

http://www.eu2016.sk/data/documents/memo-fac-trade-en.pdf

Lors de cette réunion, le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, devait y demander l'arrêt des négociations sur le TTIP.

 

Pression du patronat

Le 22 septembre, douze organisations et fédérations professionnelles dont le Medef, le Groupement des fédérations industrielles (GFI), l'Union de l'Industrie textile (UIT) ou la Fédération française des Assurances ont appelé à ce que les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le TTIP soient poursuivies. Elles menacent : « L'abandon pur et simple de ce projet transatlantique, de portée historique, après seulement trois ans de discussions, nous paraît être un acte d'extrême gravité, lourd de conséquences, et à ne pas commettre de façon précipitée », ajoutant «Se mettre hors-jeu des alliances qui se créent affaiblirait la capacité de nos entreprises à exporter et être compétitives dans la mondialisation»... - doit-on entendre « chantage aux emplois » ?- Et d’insister : « Nous devons continuer les négociations, nous donnant cette fois-ci tous les moyens pour arriver à des résultats ambitieux et qui correspondent au mandat qui a été donné à la Commission européenne en 2013 ».

Les signataires appelaient le gouvernement français à « maintenir le dialogue avec les négociateurs européens » et à « veiller à ce qu'ils se montrent fermes vis-à-vis des Américains ». Ils demandaient à « la Commission européenne de mieux écouter les Etats membres et leurs entreprises ».

 

Leurs désirs sont des ordres !

Immédiatement Bruxelles a annoncé que la Commission poursuivrait ses discussions avec Washington car la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström (Suède), mandatée par les Etats membres pour négocier en leur nom avec les Etats-Unis affirme que c’est « une réponse à la crise économique », une source de développement pour les entreprises.

Sûrement pour les entreprises mais, pour les peuples, ce traité est dangereux pour la démocratie, la sécurité alimentaire et les normes sociales et environnementales. Ce n’est pas un hasard si, parmi les douze pays européens qui ont récemment affiché dans une lettre ouverte leur soutien au TTIP, on trouve l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne. L’UE n’atteindra pas son objectif initial : conclure le TTIP avant la fin du mandat de Barack Obama, en janvier 2017. D’autant que la situation politique des deux principaux pays de l’Union n’est pas favorable : l'élection présidentielle française au premier semestre 2017, suivie des élections législatives allemandes à la fin de l'été, constituent un sérieux handicap. Les peuples Allemands et Français sont, en effet, opposés au TTIP.

 

La porte dérobée

Face à cette situation, L’UE par la voix de Cecilia Malmström a défendu l'autre traité, le Ceta, un texte de 1 600 pages devenu prioritaire, conclu avec le Canada. Elle martèle, à coup d'interviewes et de réunions publiques, le message de Jean-Claude Juncker (président de la Commission) : « Le Ceta est le meilleur accord et le plus progressiste jamais négocié par l'UE ». Le Ceta est en réalité le cheval de Troie du TTIP car il n’en diffère pas sur l’essentiel et les entreprises américaines ont toutes des filiales au Canada. Il doit être signé le 27 octobre prochain avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau, lors d'un sommet à Bruxelles. Il s’appliquera immédiatement (et provisoirement), le temps d'être ratifié par les Parlements de tous les pays de l'UE. Cette procédure peut prendre des années…

Une fois le Ceta appliqué et « avalé » par les populations, rien n’empêche plus le TTIP de revenir.

 

Avancer masqué et rapidement

Toutefois les grandes entreprises, le Medef, le gouvernement Hollande-Valls et l’UE cherchent à accélérer ce processus qui peut durer encore plusieurs années. L’Autriche et la France ont une « brillante idée » : changer le nom (TTIP) avant de relancer les négociations sur cet accord transatlantique, « mais avec des intitulés différents »… Le procédé devrait nous rappeler quelque chose… Du vécu… souvenez-vous… Après les 55% de NON du 29 mai 2005 au  Traité dit « de Constitution européenne », celui-ci est revenu par la fenêtre en « Traité de Lisbonne ».

Le viol du « NON » populaire fut fondateur pour les eurocrates et a donné aux « euroligarques » le goût de l’impunité et de la récidive. Ce fut le prélude d’une série de violences et d’actes antidémocratiques et autoritaires inouïs : Irlande, austérité à perpétuité, Pacte euro-plus, néolibéralisme obligatoire, Grèce, etc.

A l’époque, François Hollande, qui appuyait le traité de Lisbonne contre le vote des Français, avait montré ses talents de visionnaire. Selon lui, le traité de Lisbonne permettrait de « sortir l’Europe de l’impasse ».

Non seulement l’Union est dans un cul-de-sac, mais elle est maintenant face au mur. Incapables de faire demi-tour, les dirigeants de l’UE nous conduisent à la catastrophe en voulant nous faire croire que le choc n’aura pas lieu. Il est urgent, comme le démontre le Pardem, de sortir de cette prison des peuples qu’est l’UE et son euro. Tous ceux qui tournent autour du pot, qui réfléchissent à des « plan B » pour sauver « l’Europe » sont complices du sort qui est fait aux peuples et en particulier aux classes dominées. On s’en souviendra !