Abrogation de la loi NOTRe de réformes euro-territoriales

Poursuivant une même logique de destruction de la République et de la démocratie que les « réformes » territoriales précédentes, la loi NOTRe votée le 16 juillet 2015 constitue le dernier volet de l’acte III de la décentralisation. Ce dernier met en place, sans l’avis des populations, une nouvelle organisation administrative et territoriale centralisée, coûteuse et inefficace.

En accordant presque tous les pouvoirs aux métropoles et aux régions, cette loi tend à faire disparaitre les communes qu’elle regroupe arbitrairement dans des blocs de 15.000 habitants ; elle transfère toutes les compétences communales au niveau supérieur et assèche les finances locales.

Les citoyens seront privés des services de proximité pourtant essentiels à la vie familiale, les agents des communes risquent mutation ou suppression de poste, les artisans locaux subiront des réductions de commande liées à la réduction de la demande publique…

C’est pourquoi le Parti de la démondialisation s’indigne de la situation faite aux communes, particulièrement les communes rurales. Nous appelons les élus, agents territoriaux, habitants des communes, organisations syndicales de fonctionnaires, à refuser la loi NOTRe et à demander son abrogation.

Nous nous engageons à défendre les divisions territoriales héritées de la Révolution, à savoir la commune, le département et, bien sûr, la nation.

C’est à ces échelons qu’ont été mis en place les services publics et qu’il faut aujourd’hui les défendre. Les métropoles, les 13 régions et l’Union européenne, sont inaccessibles aux citoyens et ne sont pas dotés d’institutions démocratiques. Elles ont été mises en place pour détruire les services publics, soustraire les décisions à la souveraineté des peuples et démanteler les nations.