L’Union européenne : une association de malfaiteurs

par le Parti de la démondialisation (Pardem)

Le Sommet des chefs d’États et de gouvernements s’est tenu à Bruxelles les 19 et 20 juin 2008 (). Il devait analyser le résultat du référendum irlandais du 12 juin qui avait donné 53% pour le NON au traité de Lisbonne, et envisager les suites à donner à la « construction » européenne après ce nouvel échec. Le Sommet de Bruxelles a fait passer le vote irlandais à la trappe.

Pour tous ceux qui ont encore l’illusion qu’il est possible de transformer cette « union » européenne de l’intérieur, soit en améliorant son fonctionnement en le démocratisant, soit en allant vers un nouveau traité, soit en rêvant à une constitution européenne qui résulterait d’un processus constituant, ce qui s’est passé à Bruxelles les 19 et 20 juin 2008 devrait servir de révélateur. Cette « union européenne » est une association de malfaiteurs !

Le Sommet de Bruxelles a fait passer le vote irlandais à la trappe. Non seulement les Vingt-Sept, avec le traité de Lisbonne, ont présenté une marchandise avariée, puisque ce traité n’était que la copie conforme du traité constitutionnel européen qui avait déjà été rejeté par une majorité de Français et de Néerlandais, mais en plus ils refusent de reconnaître le vote irlandais.

C’est comme si le Conseil constitutionnel, en France, après l’élection présidentielle de 2007, avait décidé que Sarkozy, vainqueur de l’élection, ne serait pas proclamé élu et qu’il faudrait voter une seconde fois pour que les Français reprennent leurs esprits.

Le traité de Lisbonne est juridiquement mort

Juridiquement, le traité de Lisbonne n’existe plus, comme le confirme le droit international (la manière de rédiger les traités est codifiée dans la convention de Vienne, conclue en 1969 et entrée en vigueur en 1980).

L’article 5 de cette convention stipule que « La présente Convention s’applique à tout traité qui est l’acte constitutif d’une organisation internationale et à tout traité adopté au sein d’une organisation internationale, sous réserve de toute règle pertinente de l’organisation. » Le traité de Lisbonne relève donc du droit international et de la convention de Vienne : il est caduc.

Par ailleurs, l’article 9 de cette même convention de Vienne précise que « L’adoption du texte d’un traité s’effectue par le consentement de tous les États participant à son élaboration ». Il est donc parfaitement clair que l’absence de consentement de l’Irlande provoque deux effets juridiques : soit le traité de Lisbonne est déclaré caduc ; soit l’Irlande est exclue de l’Union européenne dans le sens où seuls les pays ayant ratifié le traité de Lisbonne peuvent se prévaloir d’appartenir à l’Union européenne. L’article 1 du traité de Lisbonne affirme en effet que les pays signataires « instituent » entre eux « une UNION EUROPÉENNE ». De fait, tout pays non signataire s’exclut de lui-même de cette union européenne.

De surcroit, l’article 52 du traité de Lisbonne stipule que ce dernier entrera en vigueur « le premier jour du mois suivant (la) ratification de l’État signataire qui procédera le dernier à cette formalité ». Autrement dit, tous les pays dont la liste figure à l’article 49C du traité de Lisbonne, dont la République d’Irlande, devront avoir ratifié le traité pour qu’il puisse entrer en vigueur. Il suffit qu’un seul manque à l’appel pour que le traité soit caduc.

Au total, on ne peut que constater le double décès du traité de Lisbonne : une première fois au regard du droit international codifié dans la convention de Vienne (articles 5 et 9) ; une deuxième fois au regard du traité de Lisbonne lui-même (articles 49C et 52).

Malgré ces faits juridiques incontestables, les oligarques européens ont décidé de poursuivre le processus de ratification

Poursuivre les ratifications revient à nier la caducité du traité de Lisbonne. Or, dès les résultats à peine connus du référendum irlandais, la quasi-totalité des États membres et la Commission européenne ont annoncé la poursuite du processus de ratification :

• « L’Europe doit tout de même continuer », selon Madame Royal (Le Monde, 14-15 juin 2008).
• « Nous espérons que les États membres poursuivront le processus de ratification », ont affirmé Nicolas Sarkozy et Angela Merkel (Le Monde, 15-16 juin 2008).
• « Le traité n’est pas mort, il est vivant » a affirmé Monsieur Barroso, président de la Commission (Le Monde, 15-16 juin 2008).

C’est ainsi que le Conseil européen de Bruxelles, les 19 et 20 juin, a affirmé dans les « conclusions de la présidence » : « Rappelant que le traité de Lisbonne a pour objectif d’aider l’Union élargie à agir plus efficacement et de manière plus démocratique, le Conseil européen a indiqué que les parlements de 19 États membres avaient ratifié le traité et que le processus de ratification se poursuivait dans d’autres États membres ». L’idée est qu’une fois que leurs 26 partenaires de l’UE auront ratifié, les Irlandais seraient alors fortement enclins à réexaminer leur refus… Les eurocrates ne cherchent même pas à comprendre les raisons de ce rejet du peuple irlandais.

On se dirige tout droit vers un nouveau référendum en Irlande

La presse française « ouiste » fait état de « fuites » :

• Selon Le Monde (15-16 juin 2008), citant un « responsable européen », il s’agit « de créer les conditions d’un deuxième vote, mais sans précipiter les choses afin de ne pas provoquer les Irlandais ».

• « Sans le dire, les dix-huit États membres de l’UE qui ont déjà ratifié le traité de Lisbonne, parmi lesquels la France et l’Allemagne, espèrent que le processus de ratification ira à son terme et que l’Irlande, se retrouvant isolée, fera à nouveau voter sa population » (Le Monde, 17 juin 2008).

• Les Irlandais « pourraient être amenés à se prononcer à nouveau, positivement cette fois. Telle est l’option privilégiée par Nicolas Sarkozy et qu’il s’efforcera de favoriser lors du Conseil européen de Bruxelles » (Le Figaro, 19 juin 2008).

Il est vrai que cela avait déjà marché en 2001 lorsque les Irlandais avaient rejeté le traité de Nice pour ensuite l’accepter lors d’un second référendum en 2002. Cela avait également fonctionné avec les Danois qui, en 1992, avaient rejeté le traité de Maastricht. Six mois plus tard, lors du Conseil européen d’Edimbourg, l’Union européenne leur avait concocté un traité sur mesure assorti de quatre dérogations d’exemption, dites « opt-out », portant sur l’adoption de l’euro, la politique de défense, la citoyenneté européenne, et les affaires de justice intérieure. Les Danois avaient adopté ce traité fait sur mesure par référendum en 1993.

Il suffirait donc d’élaborer un dispositif d’ « opt-out » pour les Irlandais. C’est apparemment ce à quoi pense le Conseil européen réuni à Bruxelles les 19 et 20 juin, quand il note dans les « conclusions de la présidence » : « Le Conseil européen est convenu qu’il fallait davantage de temps pour analyser la situation. Il a noté que le gouvernement irlandais procéderait à des consultations actives, tant au niveau national qu’avec les autres États membres, afin de proposer une voie commune à suivre. Le Conseil européen s’est rallié à la suggestion de l’Irlande de revenir sur cette question lors de sa réunion du 15 octobre 2008, afin d’examiner la voie à suivre. Il a souligné que, en attendant, il était important de continuer d’obtenir des résultats concrets dans les différents domaines présentant un intérêt pour les citoyens. »

Cette stratégie est confortée par l’enquête Gallup, menée à la demande de la Commission européenne, qui montre que 76 % des Irlandais ayant dit « non » au traité de Lisbonne, ont pensé que leur vote plaçait leur pays en bonne position pour le renégocier.

Il a donc été convenu que M. Cowen, Premier ministre irlandais, présenterait un rapport au Conseil européen d’octobre pour préciser la manière dont il entend surmonter le vote négatif des électeurs et trouver une issue à la crise.

Finalement, c’est le suffrage universel lui-même qui est remis en cause

Le traité de Lisbonne, appelé « mini » traité ou traité « simplifié », était déjà un contournement du suffrage universel puisqu’il n’était que la copie du traité constitutionnel européen rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas. Le journal Les Echos (23 juin 2008) révèle que Monsieur « Sarkozy a déclaré que les partenaires de la France avaient accepté de renégocier le traité à condition que le peuple français ne soit pas consulté par référendum. » Ainsi, la théorie du fonctionnement de l’Union européenne est désormais la suivante : les élites comprennent, le peuple ne comprend pas. La démocratie est donc une erreur, on ne peut pas laisser au peuple trancher des questions aussi complexes.

C’est ce que confirme Monsieur Hans-Gert Pottering, président du parlement européen, dans un entretien au Monde (17 juin 2008) : « Ce qui est en cause, selon moi, c’est surtout la procédure du référendum. Le général de Gaulle disait que les citoyens consultés par référendum ne répondent jamais à la question posée. Il avait raison. Bien sûr nous devons respecter le système constitutionnel de l’Irlande, mais nous devons aussi respecter le vote des dix-huit pays qui ont déjà ratifié le traité. Le non irlandais ne peut pas être le dernier mot ».

Comme en témoigne la chronique de Favilla dans Les Echos (11juin 2008), l’offensive est désormais lancée contre le suffrage universel : « Le référendum est ainsi une pure et simple roulette russe qui ne fonctionne en rien sur des processus rationnels et en tout sur des additions de hasards. Sous une apparence démocratique puisqu’il donne la parole au peuple, il est en réalité la procédure la plus antidémocratique qui soit, sous réserve, bien sûr, de la dictature. » […] « La vérité c’est qu’il est extrêmement rare qu’un référendum donne lieu à un débat digne de la démocratie ».

Au-delà du référendum, c’est évidemment le suffrage universel qui est visé. C’est le 2 mars 1848 que le suffrage universel a été proclamé en France, premier État de la planète à s’engager dans cette voie. La Constitution de 1793 en avait déjà adopté le principe, mais il était resté sans application. La révolution de 1848 donna l’occasion de passer aux actes. Toutefois, il fallut attendre 1944 pour qu’en France le suffrage « universel » inclue enfin les femmes. Il repose sur le principe que seul le peuple peut et doit être souverain. Un moyen privilégié de l’expression de cette souveraineté est le suffrage universel. Supprimer le suffrage universel, comme c’est le cas au sein de l’Union européenne, revient à effacer la souveraineté populaire. Autrement dit, les élites au service du « marché » ont pris le pouvoir.

Comment est-il possible de rester dans un système qui devient dictatorial ?

Cette union européenne, celle des marchands, prépare le protectionnisme, le populisme… manifestement les dirigeants européens ont conclu un pacte secret contre la démocratie.

Déjà, en France, à propos de l’Union européenne, seulement moins de la moitié des Français (48 %) jugent que « en faire partie est une bonne chose pour le pays ». Très hostiles à la mondialisation, nos compatriotes la jugent menaçante pour l’emploi (66 %), alors que 25 % seulement la voient comme une opportunité pour les entreprises françaises : ils jugent à 60 % que l’Europe ne les protège pas contre elle. Seuls 29 % des Français pensent que nous vivons dans un pays « plus prospère » parce que nous appartenons à l’Europe… Tel est le résultat d’une enquête publiée par Le Figaro (25 juin 2008).

Le moment est venu de mener la bataille pour sortir de cette union européenne eurolibérale, afin de bâtir, comme y invitait Victor Hugo, les « États-Unis d’Europe » !