Projet de loi El Khomri : mise à mort du droit du travail

par le Parti de la démondialisation (Pardem)

le 16 mars 2016

Nous soutenons les manifestations des 17, 22 et 24 mars. Le 31 mars soyons ensemble dans la rue : jeunes, salariés, chômeurs, retraités et agents publics...

Nous appelons aussi à continuer de signer la pétition demandant l’abrogation du projet de "réforme" du code du travail, présenté par le gouvernement Hollande-Valls, totalement sous influence du grand patronat et de l’Union européenne. Les patrons en rêvaient, le PS au pouvoir réalise les fantasmes les plus pervers du MEDEF. Face aux offensives du néolibéralisme, démondialisons !

Les organisations patronales (MEDEF et CGPME) exultent. Elles jugent très positives les propositions du gouvernement pour « réformer » – traduire détruire – le Code du travail.

• Sécurisation du licenciement. Les licenciements économiques ne relèveraient que de l’avis du chef d’entreprise, sans que le juge ne puisse y redire.

• Assouplissement du temps de travail qui correspondrait dans les faits à une augmentation du temps de travail. Cela permettrait aussi de remettre en cause l’indemnisation des heures supplémentaires en calculant le temps de travail sur plusieurs années. Dans certains cas les patrons de PME pourraient décider unilatéralement de modifier le temps de travail.

• Plafonnement des indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement abusif.

• Remise en cause des prérogatives des CHSCT.

Les grands patrons ne sont toutefois pas satisfaits de l’augmentation des heures de délégation des délégués syndicaux ni du droit pour les organisations syndicales de « mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l’internet de l’entreprise, lorsqu’il existe ».

Et surtout ils s’inquiètent de l’intégration des 61 principes de la commission Badinter qui, pourtant, accompagne, sous des dehors humanistes, le mouvement de remise en cause du droit du travail.

C’est en effet un retournement historique qui s’opère sous l’impulsion du gouvernement « socialiste » Valls - Hollande.

Le droit du travail a été acquis par un siècle de luttes. Il a pour objectif de défendre le salarié qui n’est pas égal à son employeur puisqu’il est subordonné à ce dernier.

On assiste à la volonté d’inverser la hiérarchie des valeurs et des normes qui voulait que la loi impose une protection à tous les salariés et que les accords signés dans les entreprises ne pouvaient qu’améliorer la loi.

Avec le projet du gouvernement, les accords d’entreprise seront là pour déroger à la loi en dégradant la situation des salariés remettant en cause le principe d’égalité. Dans de nombreux cas les patrons de PME pourront imposer sans contrôle l’organisation du travail.

Le contrat individuel remplacerait les accords collectifs. Le Compte personnel d’activité (CPA) qui individualise un peu plus les droits se mettrait en place.

Face à cette attaque, des syndicats ont tergiversé, ils ont fait mine de montrer leurs muscles et ont lâché dès que le gouvernement a présenté une nouvelle mouture du texte sans en avoir changé le principe.
D’autres syndicats, comme la CGT et FO, exigent le retrait du texte. Des organisations de jeunesse sont désormais mobilisées.
Le temps est venu de réunir toutes les mobilisations en cours !

A l’initiative de militants syndicaux et de citoyens - http://loitravail.lol/ -une pétition a été ouverte sur internet : continuons à la faire signer.

https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci