La vérité sur le TSCG

Jacques NIKONOFF, président du Parti de la démondialisation (Pardem)

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire – le TSCG - est une nouvelle étape dans la domination exercée par le monstrueux système de Bruxelles sur les nations et les peuples d’Europe. Il est la suite logique des traités antérieurs. Il est aussi un avant-gout de ce qui est en préparation dans les laboratoires de la Commission européenne.

Tout doit être fait pour aider nos concitoyens à prendre conscience du contenu proprement incroyable du TSCG, appelé aussi Traité Merkel-Sarkozy-Hollande. Signé le 2 mars 2012 et devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013, il rassemble 25 des pays de l’Union européenne. Seules la Grande-Bretagne et la république tchèque ont refusé de le ratifier.

Ce traité se fixe 3 objectifs :

• « des règles destinées à favoriser la discipline budgétaire », ce qui est appelé le « pacte budgétaire ».
• « Renforcer la coordination » des « politiques économiques ».
• « améliorer la gouvernance de la zone euro ».

« Des règles destinées à favoriser la discipline budgétaire », le « pacte budgétaire »

Cet intitulé passe totalement à côté du problème principal de la zone euro. Ce n’est pas l’indiscipline budgétaire, c’est le chômage ! Si un traité avait été nécessaire, il devait être consacré à l’éradication du chômage et de la précarité. On voit très bien, à travers les objectifs de ce traité, combien l’Union européenne est indifférente aux souffrances des peuples, souffrances qu’elle a elle-même provoquée.

L’article 1 de ce traité stipule que les déficits budgétaires ne devront pas dépasser 0,5% du PIB, la règle étant jusqu’à présent, avec les fameux « critères de Maastricht », de 3%.

Cette règle, en apparence, paraît absurde à beaucoup. En effet, ce ne sont pas les déficits budgétaires qui sont à l’origine de la crise. Si on veut vraiment s’attaquer à la crise, ce n’est donc pas par la réduction des déficits budgétaires qu’il faut s’y prendre.

Par ailleurs, imaginons que cette règle s’applique aux ménages et qu’une loi limite leurs remboursements d’emprunts à 0,5% de leurs revenus (aujourd’hui le seuil toléré est de 30%). Si un couple gagne 4 000 euros par mois, il ne pourra rembourser que 20 euros par mois. Mais pour acheter quoi ? Avec une telle règle, l’immense majorité des ménages ne pourraient plus emprunter. Résultat : effondrement des industries du bâtiment, de l’automobile, de l’électroménager…

Imaginons que cette même règle s’applique aux entreprises et que celles-ci ne puissent rembourser leurs emprunts qu’à la hauteur de 0,5% de leur richesse produite (la valeur ajoutée). Il n’y aurait plus d’investissement des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Un chaos économique et social en résulterait.

On pourrait donc en conclure que cette règle est absurde si on l’applique aux États. C’est vrai en apparence, et il faut faire comprendre à nos concitoyens que les États doivent être endettés, et ceci pour 3 raisons :

• Un certain endettement de l’État permet les ajustements de trésorerie. Le rythme des recettes de l’État, notamment fiscales, en effet, n’a strictement aucune chance de coïncider avec le rythme de ses dépenses. Il y a donc nécessairement des moments où la trésorerie est déséquilibrée. Il faut des emprunts de court terme pour l’ajuster.

• Un certain endettement de l’État permet les investissements d’intérêt général de long terme. Par exemple la mutation écologique du mode de production, la transformation des systèmes de production et de distribution d’énergie, la construction de centaines de milliers de logements confortables, abordables, efficaces sur le plan énergétique, etc.

• Un certain endettement permet aussi ce que les économistes appellent les politiques « contra-cycliques ». Il s’agit d’augmenter les dépenses publiques en période de ralentissement ou de récession afin de relancer l’activité, et de rembourser quand l’économie sera dans son cycle haut.

Ajoutons qu’à la différence d’un ménage ou d’une entreprise, l’État peut créer lui-même la monnaie et décider du montant de ses recettes.

Bien sûr, tout ceci doit se faire à l’intérieur d’un certain plafond. À ce propos, c’est comme le canon dans le sketch de Fernand Raynaud qui met un certain temps à refroidir. Il n’y a aucune loi économique et encore moins physique qui fixe ce plafond. C’est pourquoi il est préférable de dire qu’il faut un certain endettement de l’État, sans s’enfermer dans des seuils qui n’ont aucune valeur économique ou scientifique.

Une règle des 0,5% faite surtout pour ne pas être appliquée

Ce qu’il faut expliquer à nos concitoyens, c’est que cette règle du 0,5% est faite pour que les États ne puissent pas l’appliquer. Il ne faut surtout pas qu’ils puissent l’appliquer !

Pourquoi ?

Beaucoup de commentateurs, et à juste titre, ont parlé du TSCG comme d’un système qui allait provoquer une austérité permanente et sans limite. C’est tout à fait vrai. Mais tel n’est pas l’effet majeur du TSCG. Il y a bien pire.

L’obsession actuelle de l’endettement public mise en avant par les classes possédantes et leurs relais médiatiques et politiques, à gauche et à droite, est une nouvelle opportunité, pour elles, de s’attaquer à l’action des États. De faire peur. D’inquiéter les citoyens. De profiter de cette angoisse, totalement fabriquée et entretenue, pour affaiblir l’esprit critique de la population, lui désigner des boucs-émissaires, organiser des diversions pour entraîner les citoyens dans des impasses.

Nous savons très bien, en effet, que la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales des pays de la zone euro pouvaient aisément régler une partie du problème en prêtant sans intérêt ou à un taux très faible directement aux États. Cela n’a pas été fait. Pourquoi ? Parce que la paranoïa organisée autour de la dette publique est utilisée comme un instrument visant à casser ce qu’il reste des acquis sociaux et démocratiques issus de la période de la Résistance.

Car si « modèle social européen » il y a, c’est celui mis en place à la Libération par les gouvernements européens issus de la Résistance. La Sécurité sociale, en France, date de 1945. Elle n’a pas été mise en place par l’Union européenne qui, au contraire, depuis des années, fait tout ce qu’elle peut pour la détruire.

Le TSCG est un pas supplémentaire dans la destruction du modèle de la Résistance et de promotion du modèle de capitalisme néolibéral. Ce dernier est largement fondé sur le libre-échange mettant les travailleurs et les nations en concurrence. L’immense pression ainsi exercée sur les travailleurs pousse à la baisse du coût du travail dans l’illusion d’être compétitifs. Les conséquences sont connues :

• Pression générale sur les salaires, l’emploi et la protection sociale.
• Appropriation privée généralisée des moyens de production, d’échanges et de communication.
• Captation par les oligarchies des instruments de la politique macroéconomique, en particulier la politique fiscale, monétaire et budgétaire.

Monsieur Hollande, dans une parfaire continuité avec messieurs Balladur, Jospin, Sarkozy, vient de décider une vaste plan d’exonérations de cotisations sociales patronale. Comme les autres, il ne donnera aucun résultat, si ce n’est un nouvel affaissement du bien-être des classes travailleuses.

Les parlementaires qui voteront le TSCG, dans la lignée des traités antérieurs et dans la perspective de ceux qui se préparent, accepteront ainsi la destruction de ce qu’il reste de l’État social, et la mise en place encore plus sévère du modèle de société néolibéral.

L’article 1 de ce traité affirme aussi : un « mécanisme de correction est déclenché automatiquement  ». Autrement dit, si le déficit budgétaire dépasse 0,5% du PIB, des mécanismes automatiques se mettront en place pour réduire les dépenses de l’État afin de parvenir au seuil de 0,5%. C’est la dissolution de la délibération publique, de la politique, de la démocratie. Un système informatique, un robot, va désormais décider de ce qu’il faut faire.

On peut, ici, introduire la notion de « désobéissance européenne ». Les forces politiques et sociales de la Nation pourraient se rassembler pour exercer une pression maximale sur le gouvernement afin que ce dernier refuse cette « correction » en cas de dépassement du seuil de 0,5%.

Selon l’article 2 du TSCG, ces règles devront être intégrées au droit national, « au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles ». Là encore, nous devons exiger du gouvernement qu’il désobéisse.

Pour l’article 5, si un État fait l’objet d’une procédure concernant les « déficits excessifs », il devra mettre en place « un programme de partenariat budgétaire et économique comportant une description détaillée des réformes structurelles à établir ». De surcroît, « le contenu et la forme de ces programmes sont définis dans le droit de l’Union européenne ». Enfin, « la mise en œuvre du programme […] fera l’objet d’un suivi par le Conseil de l’Union européenne et par la Commission européenne ».

Il est tout à fait clair, au travers de cet article, que la politique budgétaire des États concernés sera directement prise en main par les oligarques de Bruxelles. On voit mieux alors pourquoi un seuil aussi bas de déficit budgétaire autorisé a été défini (0,5%). C’est précisément pour qu’aucun État ne puisse l’atteindre. Car c’est seulement à partir de ce moment que les gens de Bruxelles pourront prendre le contrôle de la politique budgétaire de l’État concerné. Dans le but, encore une fois, de finir la destruction de ce qui reste d’État social et de mettre en place le modèle total du néolibéralisme.

Là encore : désobéissance !

Pour l’article 6 : « en vue de mieux coordonner la planification de leurs émissions de dette nationale », les États devront informer à « l’avance » le Conseil et la Commission. Chacun sait – ou devrait savoir – que cette information n’est que la première étape avant la mise en place d’un système centralisé d’autorisation concernant les émissions de dette publique.

Par conséquent : désobéissance !

L’article 8 prévoit que lorsqu’un État estime qu’un autre État n’a pas respecté les règles d’équilibre des finances publiques, il peut saisir la Cour de justice. L’arrêt de cette Cour sera « contraignant  ».

Désobéissance !

Si, à la suite de cet arrêt de la Cour de justice, l’État condamné « n’a pas pris les mesures nécessaires », un autre État peut saisir la Cour de justice et demander des sanctions financières atteignant au maximum 0,1% de son PIB (2 milliards d’euros pour la France, soit le financement de 50 000 emplis chargés).

Mesurons correctement toute la portée du contenu de cet article. C’est, purement et simplement, un système d’appel à la délation. Chaque pays va épier son voisin et le dénoncer s’il ne respecte pas les dogmes économiques néolibéraux.

Avec cet article 8, quelle magnifique démonstration de compassion envers les pays qui souffrent et qui connaissent des difficultés ! Quel exemple de solidarité donné à la jeunesse ! Quelle sublime expression des valeurs de l’Union européenne qui montre là le meilleur d’elle-même ! Soyons certains que le prétendu « modèle social européen » et de la prétendue « Europe de la paix » se renforceront avec de telles politiques !

Deuxième grand objectif du TSCG : « Renforcer la coordination » des « politiques économiques »

Selon l’article 9, le but du TSCG est le « renforcement de la convergence et de la compétitivité  ».

Parlons de la convergence.

Selon une étude du Centre d’analyse stratégique placé auprès du Premier ministre – peu suspect, donc, de débiner la zone euro -, les « divergences réelles se sont exacerbées » au sein de la zone euro. « Les coûts salariaux, souvent mis en exergue, ne représentent que l’une des causes des divergences ». Les causes principales sont à rechercher dans les « divergences dans les taux d’intérêt réels et les crédits au secteur privé ». Ce constat n’a rien de nouveau, car la zone euro étant composée de pays très différents sur le plan économique, il n’était pas possible de les faire converger sans des mécanismes de transferts budgétaires que les pays les plus riches comme l’Allemagne ont toujours refusés. Le TSCG peut toujours parler de « convergence  », ce n’est qu’un prétexte pour mettre plus encore la main sur les politiques économiques des Nations afin de les obliger à mener des politiques 100% néolibérales.

Parlons maintenant de la compétitivité.

Ce mot doit être traduit, son sens véritable devant être compris par chacun. Être « compétitif  » signifie aller conquérir des marchés chez nos voisins ; provoquer chez eux un déficit commercial afin que nous accumulions de notre côté un excédent commercial. C’est le principe du libre-échange. Pourtant nous ne pourrons jamais rivaliser avec des pays, comme la Chine, dans lesquels les salaires sont dix ou vingt fois plus faibles que chez nous. Même en augmentant les impôts pour les ménages et en baissant ceux des entreprises pour les rendre plus « compétitives  », nous n’y arriverons pas. La bataille est perdue d’avance.

Certains nous disent que l’Allemagne, elle, y parvient. Elle devrait en effet terminer l’année 2012 avec un excédent commercial de 210 milliards d’euros alors que la plupart des pays de la zone euro sont en déficit commercial. Justement ! Si l’Allemagne est en excédent, c’est parce que les autres pays sont en déficit ! Si l’Allemagne est parvenue à ce résultat, c’est parce qu’elle a « triché ». D’abord, elle a organisé une vaste déflation salariale dont les travailleurs allemands ont été victimes. Ensuite, les dirigeants allemands ont délocalisé une partie significative de leur production dans des pays à bas coût de la main-d’œuvre et à monnaies faibles. Comme les exportations allemandes se font à 45% dans la zone euro et sont libellées à 75% en euros, le gain est considérable face à l’euro fort.

Au total, la « compétitivité  » que veut atteindre le TSCG aggravera la lutte de tous contre tous. Les Européens, au lieu de coopérer, se déchireront et se diviseront encore plus. Sauf si, comme le M’PEP le préconise, de nouveaux principes organisant le commerce international sont mis en œuvre, s’appuyant sur la charte de La Havane. Cela nécessite toutefois de prendre des mesures protectionnistes que les partis établis refusent.

Troisième objectif du TSCG : « améliorer la gouvernance de la zone euro »

On peut lire à l’article 12 que « les chefs d’État ou de gouvernement dont la monnaie est l’euro se réunissent de manière informelle lors de sommets de la zone euro ».

Demandons-nous d’abord pourquoi ces réunions devraient-être « informelles  » et non formelles ? Parce qu’il s’agit de jeter un rideau de fumée devant la réalité de la zone euro. Selon l’article 130 du traité de Lisbonne (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – TFUE) :

« Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l’accomplissement de leurs missions. »

Aucune réunion « formelle  » n’est donc possible pour parler de l’euro, puisque le but de ces réunions serait bien de prendre des décisions. Sinon à quoi bon tenir des réunions au cours desquelles aucune décision n’est prise ? Or concernant l’euro, seule la BCE peut prendre des décisions puisqu’elle est « indépendante  » des États (pas des marchés financiers). Voilà pourquoi ces réunions seront « informelles  » car il ne s’y dira rien, hormis de la propagande pour faire croire que les oligarques européens s’occupent des problèmes.

En prenant connaissance du TSCG, qui vient s’ajouter au considérable arsenal répressif déjà existant pour briser les souverainetés populaires et nationales, on comprend que si un pays veut mener une politique différente, il ne le pourra pas dans ce cadre. Il devra obligatoirement désobéir ou sortir. Mais la désobéissance européenne présente de sérieuses limites. Car la somme des désobéissances à mener de front est telle que la population risque de s’y perdre et de lâcher prise. Il ne resterait alors qu’une bataille institutionnelle, juridique, constitutionnelle qui passera largement au-dessus de la tête des citoyens et qui les lassera assez vite. La solution la plus simple, la plus rapide et la plus efficace est de sortir de l’Union européenne et de l’euro.

Le TSCG se place dans la continuité parfaite des traités qui le précèdent, en particulier le Traité de Maastricht de 1992. Ce dernier ouvre la voie à la monnaie unique et retire la politique et les institutions monétaires des prérogatives des États. Quand nous dénonçons, à juste titre, la fin de la souveraineté budgétaire des États, n’oublions pas de rappeler que c’est la suite de la fin de la souveraineté monétaire des États. Et qu’il nous faut revendiquer à la fois la souveraineté budgétaire et la souveraineté monétaire. Il ne faut pas laisser les instruments monétaires aux mains des oligarques européens.

Il faut aussi ajouter, en 2007, le Traité de Lisbonne qui a gravé dans le marbre du droit européen les principes du néolibéralisme.

Et puis il y a, cette semaine, le lancement officiel du Mécanisme européen de stabilité (MES) chargé de prêter aux États en difficultés en contrepartie de mesures punitives néolibérales. Au demeurant, ce mécanisme n’est pas vraiment européen puisqu’il est lié au FMI. Et il n’est pas non plus vraiment pour la stabilité puisqu’il va emprunter sur les marchés (dont on sait qu’ils sont des océans de stabilité), et que ses prêts seront accordés pour aggraver l’austérité, ce qui ne favorise pas non plus la stabilité. Son siège, ironie du sort ou provocation délibérée, est fixé au Luxembourg, paradis fiscal bien connu. Tout un symbole !

Pour être complet il faut également mentionner le Pacte de l’euro plus (ou Pacte de compétitivité) (mars 2011), le Six-pack et le semestre européen (décembre 2011), le Two-pack (avril 2012).

Le TSCG va être suivi du super-TSCG ! En effet, le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, a présenté la première version d’un projet « pour une meilleure coordination économique ». Il va beaucoup plus loin que la « règle d’or ». Les budgets nationaux seront désormais pilotés de l’extérieur, depuis Bruxelles. Un certain nombre d’idées seront d’ailleurs testées dès le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012.

Alors, dans ces conditions, à quoi bon élire des députés ? Pour quoi faire ? À quoi va servir la démocratie, puisque des mécanismes automatiques seront mis en place partout pour laisser les marchés s’autoréguler ?

L’Union européenne ne peut pas changer positivement de l’intérieur

L’arrêt des politiques eurolibérales et leur inversion implique une révision totale des principes fondateurs de l’Union européenne. Pas simplement des politiques menées par l’Union européenne. On ne peut laisser croire que l’Union européenne fonctionnerait bien – ou mieux - s’il elle mettait en application des politiques de lutte contre l’austérité. Et qu’il n’y aurait plus de problèmes si la BCE prêtait directement aux États à des taux faibles. Et qu’un contrôle démocratique de cet ensemble serait possible. Alertons nos concitoyens contre de telles illusions !

L’Union européenne actuelle – ou plus exactement la désunion européenne actuelle - est un piège, une prison. Il faut nous en libérer ! Il faut démanteler l’Union européenne et l’euro !

Il faut en effet s’attaquer à la racine de la crise. C’est nécessaire pour créer les conditions de relations saines, libres, de coopération, entre les pays du continent européen, débarrassées de la camisole de force du système de Bruxelles. Pour parvenir à des relations harmonieuses dans une Europe prospère, il faudra en effet dynamiter l’Union européenne actuelle. Rien ne serait plus stérile que d’entretenir l’illusion qu’il est possible de transformer de l’intérieur cette machine infernale.