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Catégorie : Union européenne

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Par Anthony Goughlan porte-parole de ‘’The National Platform EU Research and Information Centre ‘’ d’Irlande.

Le 20 octobre 2020

Après avoir perdu la bataille électorale, les forces anti-Brexit s’efforcent de vider le vote des Britanniques de sa substance, le recouvrement de la souveraineté.
La propagande hystérique de l’UE porte désormais sur la soi-disant impossibilité de discuter sérieusement avec le gouvernement de Boris Johnson, le spectre d’une absence d’accord commercial (No deal), le risque d’un rétablissement d’une frontière entre l’Irlande du nord et celle du sud conduisant à une nouvelle «guerre civile ».
Face à la volonté de l’UE et des gouvernements néolibéraux qui la composent de délibéré-ment créer peur et angoisse, nous publions la déclaration d’Anthony Coughlan, porte-parole de ‘’The National Platform EU Research and Information Centre ‘’ d’Irlande.

Il est désormais évident que l’Accord de Retrait UE/GB, négocié principalement par Theresa May, était une capitulation face aux intérêts des grandes entreprises transnationales de la Confédération de l’Industrie Britannique et d’autres, favorables au « Remain » (rester dans l’UE) bien conscients que certaines parties de cet accord – en particulier le Protocole irlandais – garderait le Royaume-Uni indéfiniment piégé dans l’UE et sa Cour de Justice.

Cet accord prévoit que les règles de l’UE concernant les aides d’État et douanières, estimées nécessaires en Irlande du Nord pour s’assurer qu’il n’y ait pas de frontière physique entre le Nord et le Sud, puissent s’étendre à tout le territoire du Royaume-Uni. Ce qui maintiendrait le Royaume-Uni dans son intégralité sous le droit de l’UE après le Brexit – la queue irlandaise continuant à s’agiter derrière le chien britannique – ce que les partisans du «  Remain  » et bien entendu l’UE, ont toujours voulu.

Une alternative, parfaitement raisonnable, après que le Royaume-Uni ait quitté l’UE, serait pour le Parlement britannique d’adopter une nouvelle loi exigeant que toutes les exportations vers l’UE puissent satisfaire à toutes les conditions édictées par celle-ci sous peine de sanctions pénales. Comme environ 6% seulement des entreprises britanniques sont exportatrices vers l’UE, les autres 94 % pourraient être exonérées des règles de l’UE sans que cela puisse avoir un effet négatif sur l’UE.

Après tout, les contrôles frontaliers UE/GB précédents disparurent lorsque l’Acte Unique Européen entra en vigueur. Cela avait été rendu possible par l’adoption, par la Chambre des Communes, de la Loi (amendée) des Communautés Européennes de 1986 pour approuver ce traité.

Si la loi britannique actuelle prévoit une garantie suffisante, pour les autorités irlandaises et celles de l’UE, stipulant qu’il n’est pas nécessaire de contrôler les importations du Royaume-Uni à la frontière Nord-Sud irlandaise (comme c’est le cas actuellement), il n’y a donc aucune raison pour qu’une nouvelle loi britannique ne puisse fournir une telle garantie.

Cette proposition a été portée par un groupe important incluant Jonathan Faull, ancien haut fonctionnaire britannique de la Commission Européenne, dans un article daté d’août 2019, intitulé « Une Proposition que le Royaume-Uni et lUE ne peuvent pas refuser. » Malheureusement, les deux parties la rejetèrent. Elle a été aussi défendue par Lord Empey, un politicien membre de l’UUP (Ulster Unionist Party). Elle vient d’être reprise par un correspondant, partisan du Brexit, le Dr Denis Cooper de Maidenhead, dans une lettre au Irish Times, qu’il m’a transmise avec les références qui l’accompagnent, reproduite ci-dessous.

Sans surprise, le Irish Times n’a pas publié cette lettre, car toute proposition constructive susceptible d’aller dans le sens d’un Brexit intelligent, constitue un anathème pour le groupe éditorial euro-fédéraliste qui dirige ce journal.

Cette proposition semble particulièrement pertinente dans le contexte d’un possible Brexit «  sans accord  » car elle dissiperait les inquiétudes, légitimes, des deux parties.

La pure hypocrisie de l’UE sur cette question est époustouflante : une frontière électronique dure, en Irlande, serait une menace pour l’Accord du Vendredi Saint, mais une frontière tarifaire pratiquement identique en Mer d’Irlande ne le serait pas, même si elle terrifie les Unionistes et qu’elle concerne dix fois plus d’échanges commerciaux. N’oublions pas que l’Accord du Vendredi Saint exige le consentement des deux côtés !

La déclaration du Gouvernement britannique a déclenché une hystérie chez les partisans du « Remain » : la volonté du Parlement de Westminster sera supérieure au droit de l’UE dans un Royaume-Uni post-Brexit. Une telle perspective, dans le cas de l’absence d’un accord commercial, montre leur désarroi surtout que les partisans du Brexit sont en train de créer leur propre « filet de sécurité ».

C’est le B-A-BA du droit. Dans la Constitution, non écrite, du Royaume-Uni, c’est la Couronne en son Parlement qui est souveraine. En conséquence, elle peut adopter une législation en rupture avec tout traité extérieur. Il y a de nombreux précédents. Le droit international des traités gouverne les relations entre les Etats souverains. L’UE ne prétend pas être un Etat, mais un « arrangement » entre Etats, donc tout traité avec l’UE n’a pas le statut d’un traité entre Etats. La Loi sur le Marché interne britannique ne fait pas plus qu’affirmer cette doctrine constitutionnelle britannique classique.

Il est encore probable qu’il y ait un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni. Dans ce cas, l’agitation actuelle est sans objet. Mais il est un plus grand danger pour ceux qui veulent voir le vote majoritaire démocratique du référendum britannique de 2016 mis en œuvre par un Brexit véritable. C’est que les grandes entreprises du Royaume-Uni, représentées par la CBI (Confédération de l’Industrie Britannique) et d’autres intérêts partisans du « Remain », parviennent à faire reculer le gouvernement britannique sur la pêche, les aides d’État et bien d’autres sujets, lorsqu’adviendra un accord commercial UE-Royaume-Uni, d’ici la fin de l’année.

Il est préférable pour la démocratie britannique – et finalement, pour les deux parties de l’Irlande – que le Royaume-Uni quitte l’UE SANS accord commercial particulier et qu’il continue à commercer avec l’UE comme les USA, le Japon, l’Australie et les quelque 160 autres Etats du monde hors de l’UE, qui n’ont pas d’accords commerciaux particuliers compromettant leur souveraineté avec cet empire assoiffé de pouvoir qu’est l’Union européenne.

19 septembre 2020

REFERENCES

22 août 2019

https://verfassungsblog.de/an-offer-the-eu-and-uk-cannot-refuse/

«  Une proposition que le Royaume-Uni et lUE ne peuvent pas refuser  »

https://www.bbc.co.uk/news/uk-northern-ireland-49488844

27 août 2019

«  Brexit  : le plan de filet de sécurité, préconisé par Sir Jonathan Faull, refusé par lUE  »

«  Les hauts fonctionnaires de lUE ont douché les propositions alternatives pour le filet de sécurité du Brexit, formulées par un ancien fonctionnaire britannique de la Commission européenne. Sir Jonathan Faull avait suggéré que lUE et le Royaume-Uni puissent maintenir leurs propres régimes réglementaires et douaniers, tout en utilisant leurs lois pour protéger leurs marchés respectifs (…) Ce qui signifierait que les marchandises nauraient pas besoin d’être contrôlées à la frontière.  »

Une proposition similaire avait aussi été faite par le politicien de lUlster Unionist Party, Lord Empey, laquelle a aussi été balayée dun revers de la main.

A partir du 1er septembre 2019  :

https://www.bbc.co.uk/news/uk-northern-ireland-49545492

«  Brexit  : lUUP (Ulster Unionist Party) établit des plans alternatifs pour le filet de sécurité à la frontière irlandaise  »

«  Les plans incluraient la création dune nouvelle infraction pénale pour le transport en connaissance de cause de marchandises non conformes vers lUE via le Royaume-Uni.  »

« …les propositions alternatives de lUUP étaient similaires à celles mises en avant en Août par lancien fonctionnaire britannique de la Commission Européenne, Sir Jonathan Faull () Sir Jonathan a suggéré que lUE et le Royaume-Uni puissent conserver leurs propres régimes réglementaires et douaniers, tout en utilisant leurs lois pour protéger leurs marchés respectifs.  »

26 novembre 2017  :

https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/ireland-border-brexit-latest-theresa-may-customs-union-phil-hogan-northern-a8076271.html

«  Brexit  : le Commissaire européen de lIrlande dit à May de rester dans lunion douanière et le marché unique pour régler la question de la frontière  »

«  Mr Phil Hogan, le Commissaire européen à lagriculture, a dit que lIrlande «  ferait preuve de fermeté jusqu’à la fin  » sur la question de la frontière. Il a aussi affirmé que ce serait «  un fait très simple  », que «  si le Royaume-Uni ou lIrlande du Nord restaient dans lunion douanière de lUE, ou mieux encore, au sein du marché unique, il ny aurait pas de problème de frontière.  »

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