L’ONF crie au feu depuis 30 ans !

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Il se trame une nouvelle menace contre l’Office national des forêts : sa privatisation totale a été annoncée par la direction en 2020. Ce service public est paupérisé depuis 30 ans. Il a été amputé de 48% de ses effectifs entre 1984 et 2020.  43% des emplois sont déjà de droit privé. Le taux de remplacement des fonctionnaires n’est que de 64 %, c’est-à-dire que seuls 2 départs sur 3 sont remplacés, volonté des gouvernements successifs, avides de baisse de dépenses publiques sous l’impulsion des règles de l’Union européenne. L’ONF ne recrute plus de fonctionnaires depuis 2017. Entre 2015 et 2017, le budget de l’ONF a été réduit de 50 millions d’euros. Quand les agents publics de l’ONF ont dénoncé le danger qu’une telle politique engendrait ils n’ont été entendus par personne !
Les faits sont là, désormais visibles. Alors ?

Alors que depuis des décennies il est dit et redit que la lutte pour la préservation de l’environnement passe par la gestion des forêts. Alors que les grandes déclarations se succèdent pour dénoncer la déforestation au Brésil et ailleurs. Alors que la situation s’aggrave en matière de climat. Alors que les incendies de forêts se multiplient avec des conséquences humaines et environnementales de plus en plus importantes… Qu’ont fait les gouvernements successifs en France ? Ils ont réduit drastiquement les moyens de l’ONF (Office national des Forêts), un organisme public qui a été privé de 50% de son budget, qui a été éclaté en filiales et amputé de 48% de ses effectifs. Dans l’indifférence générale, les agents publics de l’ONF et leurs syndicats ont alerté. Les coupes ont été opérées au nom de la réduction des dépenses publiques, obsession de l’Union européenne et plus largement du système néolibéral. Le résultat est là, sous les yeux des citoyens, qui voient les forêts brûler et en même temps les moyens de lutte contre les incendies réduits et ignorent tout des effectifs ponctionnés, des budgets supprimés et de la menace de la privatisation totale qui mijote dans les dossiers gouvernementaux.

Il n’est plus temps de détourner le regard mais de se prendre la réalité en pleine face.

La mise à mort de l’ONF, enclenchée depuis plus de 30 ans, a des conséquences funestes tout comme la paupérisation infligée aux services de sécurité civile et aux hôpitaux publics. Les gémissements hypocrites de Borne et de Macron sont des insultes à l’intelligence, à la responsabilité, à l’intérêt général. Ils sont  encore et encore de mèche avec leurs prédécesseurs et à ce titre méritent d’être dénoncés et jugés comme pompiers pyromanes !
Nous vous proposons dans ce texte un état des lieux de la situation de la gestion des forêts et de l’ONF et des solutions pour sortir de cette funeste situation.
Préserver les forêts, les gérer sur la base de la défense de l’intérêt général intégrant la défense de l’environnement, redynamiser une production de bois, rien n’est impossible. Mais il faut traiter le mal à la racine. Dans le cadre néolibéral tout part en cendres au nom du profit pour les multinationales et la finance. Si le peuple français ne veut pas toucher à ce système mondialisé, prédateur en matière économique, social, environnemental, alors il n’y aura plus qu’à regarder les catastrophes se multiplier et se succéder.

Les trois rôles essentiels de la forêt

Production, protection et rôle social pourraient résumer les trois rôles essentiels de la forêt.
Regardons de près la notion de gestion durable, adoptée internationalement :
La gestion durable est une action internationale qui a pour but de maintenir une diversité biologique, une production soutenue et une capacité de régénération pouvant satisfaire les fonctions écologiques, économiques et sociales, sans causer préjudice à l’espace naturel.
Le rôle de protection apparaît donc de manière synthétique dans la définition précitée puisque tous les dispositifs environnementaux y figurent. Ce rôle est observé dans les parcs nationaux et régionaux et ainsi fermement encadré.
Le rôle social de la forêt dont la première composante est l’accueil du public, s’étend à l’éducation du public - dont les enfants - lors de visites organisées. Cette action pédagogique permet de rappeler la réalité des deux rôles de production et de protection bien souvent confus dans l’imaginaire public.

Alors, si tout le monde semble d'accord sur le fait que la forêt constitue un des éléments essentiels à la vie, il est anachronique et inefficace de laisser cette ressource dans les mains des entreprises privées, souvent capitalistiques et peu portées sur la notion de gestion durable.  

Pourquoi la gestion humaine (durable) d'une forêt est-elle une nécessité ?

32 millions de tonnes. C’est la quantité de carbone que stocke la forêt française par an grâce au processus de la photosynthèse. Soit un tiers des émissions annuelles de la France. Cependant une forêt non gérée déstocke du carbone lorsque ses arbres meurent et se décomposent. Il faut donc récolter les arbres à maturité pour stocker le carbone dans les constructions en bois, les meubles, le papier ou dans l’énergie en substitution de matériaux fossiles.
Si l'exploitation au sens noble, c’est-à-dire la gestion durable, est nécessaire, il est indispensable de se donner les moyens de faire respecter des règles de base à tous ceux qui exploitent la forêt.
Les nations ont le devoir d’intervenir afin de préserver cette ressource tout en permettant une activité industrielle issue des produits de la forêt.

Le Code forestier constitue l'outil régulateur en forêt qui devrait être appliqué internationalement.

La France est concernée à double titre. Tout d'abord par la métropole où la forêt couvre un territoire important, mais peut-être plus encore dans les DROM, en particulier en Guyane (CTU - collectivité territoriale unique).
Or, l’Office national des forêts (ONF) est un paradigme de l'atteinte aux services publics et du « bradage » du bien public au privé. Comme d'autres entreprises publiques, l'ONF est un EPIC. Il a été créé en 1966 (par une loi de 1964), placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi que du ministère de la Transition écologique et solidaire. La politique néolibérale et le “new public management” appliqués par les gouvernements successifs de gauche et de droite se traduisent par le triptyque bien connu : baisse de la dotation financière, baisse des effectifs des fonctionnaires et malaise social, perte de technicité et de capacité d'efficience du travail mises en œuvre à la hussarde. Il est donc logiquement indispensable d'inverser la politique dévastatrice subie par l’ONF pour lui attribuer les moyens de jouer son rôle. On y revient un peu plus loin.

État des lieux

Au niveau mondial

La forêt occupe au total près de 4 milliards d’hectares dans le monde, soit 30 % de la superficie des terres émergées, selon les données de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Parmi les pays les plus boisés, on trouve la Russie (809 millions d’hectares), puis le Brésil (478 millions d’hectares), le Canada (310 millions d’hectares), les États-Unis (303 millions d’hectares) et la Chine (208 millions d’hectares).

Situation de la ressource forestière mondiale : (source FAO)
•    L’Afrique présente le taux annuel net le plus élevé de recul de la forêt sur la période 2010–2020, avec 3,9 millions d’hectares. Le taux de perte forestière nette a augmenté en Afrique au cours de trois décennies depuis 1990.
•    Chaque année l’Amérique du Sud a affiché une perte forestière nette de 2,6 millions d’hectares sur la période 2010–2020. Le taux de perte forestière nette a baissé considérablement en Amérique du Sud, pour atteindre la moitié du taux en 2010–2020 par rapport à 2000–2010.
•    L’Asie affiche le gain net le plus élevé de superficie forestière en 2010–2020.
•    L’Océanie a enregistré des pertes nettes de superficie forestière dans la période 1990–2000 et 2000–2010.

On estime que 420 millions d’hectares de forêt ont été perdus dans le monde à cause de la déforestation depuis 1990, même si le taux de perte de la forêt a diminué. Au cours de la dernière période de cinq ans (2015–2020), le taux annuel de déforestation a été estimé à 10 millions d’hectares, en baisse par rapport aux 12 millions d’hectares de la période 2010–2015.
Cette situation entraîne l'apparition de zoonoses, secteurs géographiques où les animaux sauvages n'ont plus assez d'habitat naturels et sont obligés de migrer. Là se situent les risques de contact avec d'autres animaux sauvages, animaux d'élevages intensif, humains. D'où l'apparition de nouveaux virus. Nous traitons de ce point dans le dossier agriculture du Pardem.
 
Au niveau français : (source Agreste, 2016)

En Europe, la France occupe la quatrième place derrière la Suède, la Finlande et l’Espagne avec ses 16 millions d’hectares (8 millions dans les DROM). C’est un peu moins de 30 % du territoire français.
La forêt française a en fait doublé sa surface en cent cinquante ans. Depuis les années 1970, elle a progressé d’environ 78 000 hectares par an, à mesure que l’homme lui laissait du terrain, progression qui ralentit aujourd’hui et, dans certains endroits, beaucoup trop.

Une grande partie de la forêt française (75%) est privée, détenue par 3,3 millions de propriétaires. Le reste se répartit entre les forêts domaniales détenues par l’Etat (9,25% ) et les collectivités territoriales (15,75%).

Forêts privées
La faiblesse des surfaces, la dispersion des parcelles, l’absence de desserte rendent l’exploitation plus coûteuse car la mécanisation est souvent impossible.
Avec l’exode rural, après quelques générations, les petites parcelles tombent dans l’oubli et sont de plus en plus difficiles à valoriser. Ainsi, en 2011, un quart des propriétaires de forêts de plus de 4 hectares déclaraient ne pas gérer leurs bois. Une moitié de ces forêts n’est exploitée que pour les besoins personnels. Un quart seulement fait l’objet d’une exploitation économique.

Gestion et exploitation des forêts domaniales et collectivités
Ces surfaces sont beaucoup plus importantes et moins morcelées. Elles sont beaucoup mieux gérées et exploitées, grâce notamment à l'ONF, organisme dont nous reparlerons plus bas.
Résultat : 54% du bois n'est pas prélevé dans les forêts privées alors que pour les autres le pourcentage tombe à 25% pour les domaniales et 27% pour celles des collectivités.

L’ONF, service public, a été saboté

Les effectifs en 1984 étaient de 15 900 salariés, soit 12 400 fonctionnaires et 3 500 ouvriers forestiers de droit public.
Les effectifs en 2020 sont tombés à 8 300 salariés dont 5 100 fonctionnaires - une baisse de 48% des effectifs ! - et 3 200 ouvriers forestiers de droit public
L’institution comprend déjà 43 % de salariés sous statut privé et le taux de remplacement des fonctionnaires n’est que de 64 %, c’est-à-dire que seuls 2 départs sur 3 sont remplacés, volonté des gouvernements avides de baisse de dépenses publiques sous l’impulsion des règles de l’Union européenne.
L’ONF ne recrute plus de fonctionnaires depuis 2017. Le mode de recrutement actuel conjugue les contrats de droit public et de droit privé. Cette évolution a engendré une dégradation des conditions et relations de travail avec pour conséquences, pendant deux décennies, un nombre de suicides élevé (en 2015 : 38 suicides en 10 ans).

Dans une lettre en date du 22 janvier 2020 adressée aux salariés de l’ONF, le nouveau directeur général a informé la privatisation indirecte de l’établissement public. En effet, une modification législative du Code forestier devrait permettre de généraliser l’accès du personnel de droit privé aux fonctions de pouvoir de police jusqu’alors limité aux fonctionnaires assermentés.

L’ONF ayant dissous et vendu le CNNF de Nancy-Velaine (Centre national de formation forestière) ainsi que l’ENITEF des Barres (formation des ingénieurs des travaux), il n’hésite pas à recruter des apprentis, voire des emplois “verts”, sous payés, qui viennent combler les départs non remplacés.

Le budget s'avère toujours l'instrument clé d'un pouvoir libéral qui veut mettre un terme à un organisme public. Pour l'ONF la formule classique est à l’œuvre depuis des décennies : baisse du budget global et, dans le même temps, augmentation des missions, tout en chargeant ce service public financièrement (imputation directe des charges des retraites des salariés à l'EPIC tout en diminuant les effectifs des actifs, créations de filiales diverses à l'international…). Pour parachever l’opération, ce qui est encore rentable est transformé en filiales.
Entre 2015 et 2017, le budget de l’ONF a été amputé de 50 millions d’euros.

L'entreprise (voir schéma de la holding ci-dessous) :
Comme pratiquement tous les EPIC, l'ONF a vu la mise en place d'une holding avec des filiales dès 1997, notamment à l'étranger ! Cette opération classique permet de transférer bon nombre d'activités de l'EPIC dans des filiales où le droit privé est la règle.
Nous reviendrons, dans la partie propositions du Pardem, sur ce que nous ferons de cet EPIC et surtout comment nous le réanimerons sur ses bases de service public.

L'industrie du bois

La filière bois et forêt réalise un chiffre d’affaires de 60 milliards d’euros par an, soit près de 3 % du PIB.
La forêt française emploie 440 000 personnes : plus que l’industrie automobile.
La filière rassemble les exploitants, les scieries, les usines de pâte à papier, les fabricants de panneaux et de meubles et le bois de chauffage.
Tous secteurs réunis, elle est déficitaire (- 5 milliards d’euros en 2019, d’après les données de l’Agreste).

Quelques chiffres (Agreste, 2016)

38 millions de m3 de bois récoltés et commercialisés

Que faire ? Des pistes et des mesures concrètes

1) Dans le cadre du plan de réindustrialisation de la France que nous proposons, la filière bois fera l'objet de quotas d'importation stricts afin de stopper le déficit commercial de ce secteur (environ 5 milliards €).
Le bois doit reprendre une part conséquente dans la construction de l'immobilier afin de réduire la part du béton. Nous réactiverons donc cette filière industrielle largement délocalisée et limiterons les importations de bois d’œuvre afin d'assurer un débouché au bois français.
−    L'industrie papetière (papiers, carton), fleuron de la mondialisation néolibérale (sur 20 groupes multinationaux papetiers aucun n'est français), actuellement 85 usines papetières produisent en France mais aucune n'appartient à des capitaux français. Nous ramènerons ces productions dans le secteur public pour atteindre une quasi autosuffisance dans la production liée aux besoins de consommation française
−    Pour l'industrie des panneaux : actuellement la France importe massivement d'Allemagne des panneaux pour le BTP, alors que nous possédons la ressource (bois) pour assurer la production de cette industrie. Dans le cadre de notre politique de réindustrialisation, des mesures seront prises pour régénérer ce secteur industriel dans le cadre du Plan prévu dans le programme du Pardem. Celui-ci associera le commissariat national au Plan et les Conseils territoriaux réunissant notamment des élus locaux, des citoyens, des associations d’éducation populaires et de défense de l’environnement et des syndicats.
Les bois pour les merrains (barriques) et grumes pour l'industrie du meuble seront réservés en priorité aux acheteurs français afin de protéger ces filières.
Ces mesures participeront à la sauvegarde de l'environnement puisqu'elles généreront moins de transport, essentiellement routiers au niveau de l’Europe, et maritimes à l'international.
   
2) Un service national de gestion de la forêt ne présente que des avantages :
- performances dans le domaine technologique et environnemental des agents le mieux à même de faire évoluer, en fonction des besoins (nature des sols, climat, environnement géographique, variété des arbres...), les essences de nos forêts,
- gestion des coupes et ventes des lots ;
- neutralité vis-à-vis des entreprises qui exploitent le bois ;
- prise en compte de l'apport environnemental de la forêt pour l'ensemble de la société et prévention des risques (incendies, eaux…) ;
Ainsi nous mettrons un terme aux politiques de tous les gouvernements successifs depuis plus de 30 ans qui ont porté atteinte à ce service primordial, sous l’injonction  de l'Union Européenne..
Nous redonnerons à l'ONF les moyens humains et matériels nécessaires à ses missions d'intérêt général. L'ONF verra d'ailleurs ses compétences proposées aux propriétaires privés. La holding sera supprimée et les filiales réintégreront l'EPIC.
Le GIE SFA (semences) deviendra à 100% public. La part de Vilmorin sera reprise par l'État, en lien avec notre programme de nationalisation (partie IV du programme).
Les filiales à l'étranger de l'ONF feront l'objet d'un audit pour juger de leur opportunité. Si tel n'était pas le cas nous rechercherons et signerons des partenariats bilatéraux avec les pays concernés, dans le cadre de notre politique internationale basée sur la charte de la Havane rénovée.

3) Nous rétablirons le Fonds forestier national (FFN ) permettant de reboiser les surfaces exploitées (privées et publiques) et de re-développer les pépinières d’Etat.
Les forêts des collectivités territoriales, sauf les DROM, verront leur système de gestion allégé et simplifié afin de réduire le nombre d'intermédiaires et de simplifier la tâche de l'ONF.
Les adjudicateurs (agents ONF) des lots à vendre ne pourront en aucun cas avoir de liens directs ou indirects avec l'industrie du bois. Dans ce domaine comme dans bien d'autres nous mettrons fin aux conflits d’intérêts..

4) Les subventions forestières de reboisement pour les propriétaires seront assujetties à des engagements sur l'entretien et l'exploitation de leurs parcelles. Les propriétaires de forêts seront également tenus d'entretenir celles-ci, notamment eu égard aux risques d'incendie en particulier dans les zones sensibles. La collectivité doit faire en sorte que les risques d'incendie soient les plus réduits possibles. Les propriétaires de parcelles de forêts devront intégrer cette démarche. L'entretien des forêts fera l'objet d'un plan quinquennal opposable aux propriétaires.  

5) De petits services mobiles d'entretien des forêts (zones couvertes à définir) et petits cours d'eau seront créés, gérés et encadrés par l'ONF. Ces services interviendront à la fois sur les parcelles de l'État et sur les parcelles privées à la demande des propriétaires ou automatiquement en cas de manque d'entretien. Dans ce dernier cas, le coût sera financé par le propriétaire. Ces services mobiles d'entretien des forêts seront une source de créations d'emploi liées au Droit opposable à l’emploi (DOE.)

6) Un effort important sera fourni en matière de recherche et développement sur la gestion durable de nos forêts : nouvelles espèces liées à l'évolution du climat (semences et plantations), besoins en eau, etc.

7) En Guyane, nous aurons une démarche diplomatique innovante avec les pays voisins (Suriname et Brésil) afin que l'orpaillage clandestin cesse avec ses corollaires, la déforestation et la pollution des eaux (mercure). Nous aiderons l'Etat du Suriname à mettre fin à la vente du mercure, en application de la convention des Nations unies de Minamata ratifiée en 2018 par ce pays.

8) Nous renforcerons les services de restauration des terrains de montagne (RTM), fonction plus ou moins abandonnée dont les carences apparaissent lors d’événements climatiques du type de celui de la Vallée de La Royat. Car si les risques ne sont pas stabilisés au-delà de la ligne barrière de la forêt de montagne, rien n’empêche les éboulements et grossissements de torrents qui drainent tout sur leur passage.

La forêt constituera ainsi un des pôles novateurs de remise en ordre du service public français pour le bien commun. Ce secteur comme beaucoup d'autres ne pouvant plus être laissé dans les mains des intérêts privés et capitalistiques.  

Sa gestion et son exploitation ainsi que celles des ressources qui lui sont liées se feront en prenant en compte leurs impacts environnementaux.