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La mondialisation par les traités internationaux

Par le Parti de la démondialisation

Le 25 juillet 2020

Le troisième pilier de la mondialisation constitue la garantie juridique et politique pour le capital que l’on ne puisse plus toucher aux deux premiers piliers vitaux pour lui, qui lui garantissent une force décuplée. Les traités internationaux et les institutions ad hoc servent exclusivement à exécuter les traités néolibéraux. Ils imposent, à tous les pays signataires et participant aux institutions supranationales, les contraintes de fer de la dérégulation commerciale et financière, ainsi que tout le programme du néolibéralisme.
La réalisation la plus radicale et la plus aboutie de ce projet est bien évidemment la fameuse « Union » européenne.
Quelle étrange « Union » que celle qui impose à ses membres la concurrence dérégulée comme moyen exclusif de collaboration économique. C’est en fait l’union des classes dominantes européennes contre les peuples des pays européens. Avec la complicité de la très grande majorité des milieux politiques dirigeants et des élites médiatiques, universitaires et syndicales.

Ce beau monde est unanime pour ne pas démanteler l’accumulation de traités et d’institutions « indépendantes » (des pressions démocratiques) imposant à tous les membres de « l’Union » ces piliers de la dérégulation commerciale et financière. Ils se sont révélés à l’usage totalement incompatibles avec la démocratie, et c’est évidemment ce pourquoi ils ont été conçus et mis en œuvre.
Mais les institutions européennes (à l’image de toutes les institutions supranationales néolibérales, comme l’OMC ou le FMI), rajoutent à ce projet déjà radical de suppression de la possibilité de la politique, toutes les tares antidémocratiques spécifiques des traités internationaux et des institutions supranationales, venant autant compléter que garantir les deux premiers piliers.

Les traités internationaux ont pour caractéristiques d’échapper aux aléas de la vie démocratique liés aux alternances politiques et aux rapports de force démocratiques nationaux.

Ils ont été conçus pour cela, à l’origine pour des raisons rationnelles, seules solutions envisageables pour traiter de problèmes spécifiques comme le règlement des conflits internationaux ou le statut des territoires non étatiques (océans, zones polaires, espace). Il est bien évident que si le moindre changement politique interne remet en cause à chaque fois l’accord, souvent multilatéral, signé et ratifié selon une procédure longue et laborieuse, il ne servait à rien de signer un traité. C’est ce qui lui garantit une stabilité institutionnelle contraignante bien supérieure aux lois, comparable en cela aux constitutions.
C’est pourquoi on les réservait auparavant à ces sujets bien spécifiques, toutes les autres questions ne relevant que de chaque État souverain et devant se régler selon des procédures politiques et démocratiques, donc nationales. Si les classes dominantes parvenaient à inclure dans cette procédure non démocratique et au moins aussi stable qu’une constitution, les principes et contraintes du néolibéralisme, alors les deux piliers cardinaux qui ont chassé la démocratie comme la mauvaise monnaie chasse la bonne, seraient à l’abri de tout retour en arrière facile, de toute pression démocratique ou électorale classique. À moins bien sûr de dénoncer un traité, ce qui est toujours possible, mais coûteux en termes de relations internationales.

Le très sophistiqué labyrinthe institutionnel de l’Union européenne.

La stratégie européenne est bien plus complexe qu’une simple accumulation de traités. Elle a bâti autour des traités néolibéraux un vaste assemblage institutionnel ad hoc, conçu tout exprès pour traduire les traités néolibéraux en contraintes légales. Sans que ces institutions aient bien sûr le moindre pouvoir de changer une virgule des traités. Puisque ces institutions supranationales n’émanent pas d’une nation souveraine ou d’une constitution (ce qui revient au même, seule une nation étant légitime pour détenir la souveraineté constituante), elles ne peuvent être réputées représenter et former la volonté générale d’une communauté de citoyens souverains collectivement.
Elles ne sauraient donc produire directement des lois. Mais elles dirigent néanmoins - par la Banque Centrale européenne (BCE) - la politique monétaire pour les pays inclus dans l’euro avec pour seule directive de juguler l’inflation, sans aucune courroie de transmission avec le moindre processus démocratique.
Elles surveillent - par la Cour de Justice européenne - de manière pointilleuse le régime général de libre-échange, créant du contentieux juridique avec les États qui osent y contrevenir, et toujours sans obéir à des lois en bonne et due forme, créant donc du droit plutôt que de l’appliquer. Et elles concoctent dans une parodie de « parlement européen » - comment un parlement sans État, sans peuple souverain, sans initiative de la loi, pourrait avoir le moindre sens - les directives qui devront impérativement être traduites en autant de lois nationales.

Les institutions supranationales tiennent les parlements nationaux en tutelle, ce qui est pourtant radicalement contradictoire avec les principes de base de l’État de droit, et avec toute logique démocratique.

Cette patiente construction vise donc à dissoudre les souverainetés nationales en les doublant par d’autres institutions posées comme supérieures en droit. La hiérarchie des normes pose les traités au-dessus des lois, et désormais nos propres constitutions incluent ces mêmes traités - imperméables aux rapports de force démocratiques, libres de toute conséquence découlant des alternances électorales.
Comme l’Union européenne s’est faite très progressivement et n’avait pas besoin de détruire formellement pour cela les institutions spécifiques de l’État de droit, les populations ont eu le temps de s’habituer à cet environnement institutionnel singulier que l’on ne présentait jamais comme antidémocratique, et ne se sont aperçues que bien plus tard des changements radicaux produits.
La ratification de ces fameux traités internationaux, insérés dans tout cet assemblage d’institutions supranationales, a toujours été présentée comme la garantie de paix sur le continent. Sans, d’ailleurs, que ne soit jamais apporté le moindre argument, et pour cause. Cet aspect discret, complexe, dissimulé et progressif de ce piège antidémocratique est toute la beauté de la chose pour les classes dominantes européennes, échaudées par les retours de manivelle traumatisants après leur soutien aux procédures antidémocratiques fascistes.

Tout cela en bénéficiant toujours de la légitimation du droit et de l’action des États, qui restent donc indispensables aux néolibéraux pour garantir la paix sociale et l’ordre juridique. C’est la martingale rêvée pour les capitalistes, le beurre et l’argent du beurre. Avec le soutien indéfectible de la droite et de la gauche. Un meurtre parfait de la démocratie. Mais si on ne sait pas qu’elle est morte, comment alors punir le meurtrier ?

A lire prochainement le 9e épisode :  La mondialisation par dilution de la souveraineté nationale

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