Quand l’État viole sa propre Constitution pour faire la guerre

Nous diffusons une émission de la chaine Fréquence populaire.   

Jacques Nikonoff, économiste et essayiste et le général Paul Pellizzari (général de brigade à la retraite), débattent avec l’animateur Georges Kuzmanovic autour de la question de la légalité de l’engagement de la France dans le conflit ukrainien et du respect de la Constitution française.

Les deux invités partagent le constat que l’État aurait contourné les règles constitutionnelles lorsqu’il s’agit d’engager la France dans un conflit ou de livrer des armements à une puissance étrangère (ici l’Ukraine). Ils affirment que des décisions graves sont prises sans consultation réelle du Parlement et parfois contre les dispositions constitutionnelles : livraisons d’armes à l’Ukraine sans vote parlementaire explicite, en violation, selon eux, de l’article 35 de la Constitution, qui encadre l’engagement militaire. Le général Pellizzari soutient que ces actions font de la France une partie prenante dans le conflit, même sans déclaration de guerre formelle.
Le général Paul Pellizzari a porté plainte (avril 2024) contre des responsables gouvernementaux pour « livraison illégale d’armes à une puissance étrangère », parce que le Parlement n’aurait pas autorisé ces livraisons. Il critique aussi ce qu’il considère comme un discours officiel guerrier, qui masque un affaiblissement réel des capacités de l’armée française. Selon lui ces décisions contournent la souveraineté nationale et le cadre constitutionnel.

Jacques Nikonoff critique la marginalisation du Parlement dans les grandes décisions de politique étrangère et militaire, la montée du pouvoir exécutif qui gouverne « par la peur et la communication » plutôt que dans le cadre strict de la loi et le rôle des contraintes européennes et de l’euro, selon lui limitant davantage la capacité de la France à décider souverainement de sa politique.

Le général raconte que sa prise de position lui a valu des sanctions administratives, notamment sa radiation des cadres de l’armée par décret présidentiel, qu’il interprète comme une tentative de répression contre ceux qui dénoncent ces violations. Ce point est utilisé dans la vidéo pour illustrer ce qu’ils considèrent comme une pression exercée sur les voix dissidentes, même lorsqu’elles s’appuient sur des arguments constitutionnels.

Les deux intervenants concluent en appelant à un sursaut démocratique :

  •   Un débat démocratique plus large, au-delà des clivages partisans.

  •  Un retour au respect strict des textes constitutionnels (notamment l’article 35).

  •  Une mobilisation citoyenne pour défendre la paix, la souveraineté nationale et le contrôle parlementaire des décisions de guerre.