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par Virginia Lombard, membre du Bureau politique du Pardem

le 3 juin 2018

Liste noire des paradis fiscaux de l UE un premier pas mais

Depuis les affaires des « Panama Papers », puis des « Paradise Papers », l’Union européenne s’agite pour dénoncer tour à tour les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et autres pratiques douteuses qu'elle propose de combattre. A entendre les responsables de l'UE, tout est fait pour que ces mêmes pratiques douteuses ou illégales soient sinon abolies sur son territoire, du moins écartées.

L'intérêt d'un tel positionnement est d’offrir l'image bienveillante d'une institution qui a à cœur les intérêts des peuples d’Europe – lesquels sont révoltés par l'austérité qui leur est imposée d'une part, et d'autre part par le fait que certains individus et/ou entreprises ne paient pas leurs contributions à l'effort commun.

Rien de tel pour redorer un blason justement écorné par les politiques d'austérité qui n'en finissent plus d'étrangler les peuples... Mais cette virginité retrouvée en est-elle vraiment une ?

 

 

Les places off-shore européennes

Les « Paradise Papers » ont révélé des personnes et des sociétés qui ne payent pas de taxes grâce à de savants montages financiers via des places « offshore ». Mais celles-ci ne le sont pas tant que cela. Dit autrement, ces places ne sont pas si éloignées de l'UE. A savoir : Malte, Chypre, ou le Royaume-Uni. Dans le cas de ce dernier pays, si le Brexit a certes été voté par le peuple britannique, il n'en ressort pas moins que rien n’est effectif pour le moment, le Royaume-Uni étant toujours un État-membre soumis à l'acquis communautaire, ce corpus législatif qui régit le droit de l'UE et qui est transposé dans les droits nationaux. Le cas du Royaume-Uni est intéressant car il dispose bien d'un territoire à statut particulier même si c'est un territoire communautaire : l'Ile de Man.

Pourtant, aucun de ces pays ne figure dans la liste des paradis fiscaux de l'UE. Il n'y a d'ailleurs pas que des îles dans ce cas. Des États-membres sont à eux seuls sinon des paradis fiscaux, du moins des pays où l'optimisation fiscale peut s'épanouir sans entrave : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.

Comment se fait-il que ces pays et les territoires qui en dépendent, ne figurent pas sur cette liste, alors qu'il est de notoriété publique que leurs pratiques fiscales sont extrêmement avantageuses pour les particuliers et pour les entreprises ?

 

Une réglementation européenne complice

La réponse est de deux ordres. Le premier, qu'on pourrait qualifier de législatif, tient au fait que l'UE a organisé la fiscalité pour les échanges intracommunautaires de biens et de services. S'il est vrai que chaque État-membre fait en gros ce qu'il veut pour ce qui est de l'organisation de la collecte des taxes, par exemple, et des modalités des obligations déclaratives, ces points sont chapeautés par des directives européennes. Ces directives ont été ensuite transposées dans les droits nationaux.

Mais il n'empêche que si l'on a beaucoup glosé, à l'occasion des « Paradise Papers », sur des montages financiers qui permettaient de ne pas payer certaines taxes, ce ne devrait pas être une surprise. Tout ceci est parfaitement légal : pour prendre un exemple, les échanges intracommunautaires de services et de marchandises sont dispensés de TVA. La directive qui régit ces dispenses de TVA, date de 2006 (Directive 2006/112/CE sur le système commun de TVA). Il suffit donc de créer une société dans un des 28 pays-membres, d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et le tour est joué ! Les échanges se font hors-taxes. Pratique, non ?

La TVA n'est qu'un exemple parmi d'autres. Toutes les directives s'appliquent sur tout le territoire de l'UE, via les transpositions en droit national. Dans certains pays, comme Chypre, Malte ou encore le Royaume-Uni (à l'Ile de Man), il est très facile de monter une société de type « coquille vide », semblable à celles qui sont créées dans des paradis fiscaux plus exotiques et hors-UE (Cayman, Iles Vierges Britanniques, Antigua, etc). Les paradis fiscaux sont à portée de main, ou du moins à quelques encablures, du territoire « continental » ! Pratique, là aussi.

Certes, ces pays comme Malte et Chypre respectent le droit communautaire. Mais l'assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, qui enquêtait justement sur les relations douteuses entre le gouvernement de son pays et certaines pratiques mafieuses, nous rappelle que Malte n'est pas tant que cela un État de droit, respectueux des « valeurs » communautaires de l'UE. Il est d'ailleurs intéressant de noter que l'UE n'a que très mollement protesté contre le gouvernement maltais, lequel ne souhaite pas poursuivre d'enquête pour ce meurtre, comme l'a révélé l'investigation menée par une cinquantaine de journalistes qui ont repris le fil de l'enquête de Daphné Caruana Galizia (le « Projet Daphné »).

Au-delà des liens troubles qu'entretient le gouvernement maltais avec la Commission Européenne et l'UE en général (l'actuel Premier ministre maltais est un partisan convaincu de l'UE), c'est à se demander pourquoi Malte (et d'autres) ont été admis au sein de l'UE. Quelle utilité pouvaient-ils avoir pour l'UE ? Quelle utilité l'UE pouvait-elle avoir pour eux ? Ces pays ne pèsent rien face à des pays bien plus puissants qu'eux : l'Italie ou l'Espagne, sans parler de la France ou de l'Allemagne, par exemple. La réponse semble résider dans leur fiscalité et un certain laxisme. Ils fournissent un exutoire fiscal bien pratique pour les ressortissants désireux de mettre à l'abri des fonds et/ou des actifs et autres biens et signes extérieurs de richesse (yachts de luxe par exemple) à l'abri des administrations fiscales de leur pays d'origine.

Dans le cas de Malte, par exemple, le gouvernement maltais « vend » très cher à des milliardaires des passeports maltais, donc bénéficiant du statut européen pour les visas mais aussi pour la domiciliation fiscale de leurs titulaires. Là aussi, très pratique, surtout lorsque ces mêmes titulaires (d'origine intra ou extra-européenne) souhaitent échapper à la fiscalité de leur pays d'origine ou bien profiter de la bienveillance fiscale mise en place par l'UE.

Enfin, n'oublions pas qu’à la tête de la Commission, il y a actuellement un homme qui a longtemps dirigé un pays connu pour sa mansuétude fiscale. Il en a même fait un modèle du genre. Il s'agit de Jean-Claude Juncker, qui a pendant 18 ans dirigé le Luxembourg en tant que Premier ministre. Une fois à la tête de l'UE, il n'a fait que perpétuer le système mis en place par ses prédécesseurs pour le plus grand bonheur des classes dominantes, grandes bénéficiaires de ces paradis fiscaux.

Le Luxembourg est une lessiveuse. L'affaire des LuxLeaks l'a démontré. Désormais, c'est toute l'UE, au fil du temps et de l'évolution du droit communautaire fiscal, qui est devenue à son tour une gigantesque lessiveuse grâce aux directives qui organisent la fiscalité au niveau de l'UE. (Les LuxLeaks ont dévoilé le scandale financier concernant des centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus par des multinationales avec le fisc luxembourgeois afin d'échapper aux impôts des autres pays européens). Même si Juncker n'était que le président de l'Euro-Groupe en 2006, il n'en reste pas moins que l'état d'esprit des dirigeants – non élus – de l'UE via la Commission est bien de faire de l'UE un territoire fiscalement attractif.

 

Une politique néolibérale assumée

Mais plus généralement encore, si l'UE n'a pas inscrit certains de ses États-membres sur la liste des paradis fiscaux, c'est bien parce qu'au-delà d'une recherche d'attractivité pour les grandes firmes transnationales, c'est le dogme néolibéral qui est à l'œuvre. Concurrence « libre et non faussée » et dumping fiscal sont les mamelles de l'UE.

Il entre aussi dans le cadre du néolibéralisme de l'UE d'affaiblir les États-Nations via notamment la diminution des recettes fiscales. La TVA, par exemple, représente plus de la moitié des recettes fiscales de la France. Moins de TVA perçue, moins de taxes et impôts collectés en général, une taxation très peu contraignante, c'est moins de recettes fiscales. Et donc, moins de ressources pour financer les politiques sociales, par exemple.

C'est aussi une façon de renforcer le pouvoir des firmes transnationales au sein de chaque pays. Comment un État, au-delà des directives et réglementations, pourrait-il aller contre ces firmes, pour lesquelles l'UE a été taillée sur mesure ? Comment les États pourraient-ils aller contre l'un des dogmes sacro-saints de l'UE, à savoir, la libre circulation des capitaux ?

Car au-delà d'être une gigantesque lessiveuse, l'UE est aussi un outil des plus sophistiqués pour neutraliser la souveraineté des peuples au profit d’institutions qui sont gérées par des personnes non-élues et fort sensibles aux désidératas des grandes firmes multinationales. La démocratie, par ce transfert de souveraineté, est réduite, voire détruite, laissant les peuples totalement démunis et à la merci de la mondialisation néolibérale. Laquelle se nourrit aussi de la fiscalité laxiste envers les puissantes corporations qui ont besoin de paradis fiscaux pour soustraire leurs bénéfices à la taxation par les États.

Les paradis fiscaux sont bien le cœur du réacteur néolibéral capitaliste. Et tant pis si les peuples sont appauvris, si leurs services publics sont démantelés et leurs protections sociales anéanties, tant que les profits se portent bien.

L'UE, par nature et par destination, ne peut donc que favoriser un système fiscal autorisant les paradis fiscaux, quitte à en créer/tolérer sur son territoire. Elle ne dénoncera donc jamais les pays-membres qui pratiquent le dumping fiscal. Pas plus qu'elle n'enrayera l'optimisation fiscale et l'évasion fiscale. Bien au contraire, elle favorisera les politiques profitant aux classes dominantes, commanditaires et bénéficiaires de la mondialisation néolibérale. La boucle est ainsi bouclée.

Cette réalité devrait en toute logique conduire tous les détracteurs des paradis fiscaux à vouloir sortir de l’Union européenne. Mais, hélas, la grande majorité d’entre eux souffrent d’une incapacité à tirer à boulet rouge sur l’Union européenne : ils s’entêtent à confondre internationalisme et européisme, nation et nationalisme, indépendance et repli, souveraineté et souverainisme !

Ainsi les paradis fiscaux ont-ils de beaux jours devant eux tandis que les citoyens continuent d’autre spoliés et livrés au néolibéralisme, phase actuelle du capitalisme.

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