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III. Reconquérir la souveraineté monétaire et financière

Sommaire

Reconquérir la souveraineté monétaire et financière en sortant de l’euro, en démantelant les marchés financiers en france, en organisant le dépérissement de la bourse et en faisant défaut sur la dette publique pour pouvoir la restructurer

Pour sortir de la crise : une démarche systémique

1.- Annuler les plans d’austérité

2.- Contrôler les changes et les mouvements de capitaux

  • Le contrôle des changes
  • Le contrôle des mouvements de capitaux

3.- Rétablir la souveraineté populaire et nationale sur la politique monétaire

  1. Mettre fin à l’indépendance de la Banque de France
  2. Assurer le monopole de la création monétaire
  3. Remettre en place l’encadrement du crédit
  4. Remettre en place la sélectivité du crédit
  5. Utiliser la monétisation

4.- Annuler la dette publique et la restructurer

  • Annoncer le défaut de paiement
  • Restructurer les dettes
  • Les conséquences de l’annulation de la dette
  • 1).- Des emprunts d’État seront levés uniquement auprès des résidents des pays concernés pour collecter leur épargne
  • 2).- Des mesures d’épargne forcée
  • 3).- Avances de la Banque de France au Trésor

5.- Sortir unilatéralement et immédiatement de l’euro, revenir au franc

  • Sortir de l’euro et revenir au franc
  • Annoncer la non-convertibilité de la monnaie nationale
  • Organiser la conversion des euros en monnaie nationale le jour et l’heure convenus
  • Agir pour une monnaie commune (et non « unique »)

6.- Dévaluer le franc

  • Des taux de change fixes

7.- Nationaliser toutes les banques et compagnies d’assurance

  • Nationaliser le secteur bancaire en son entier
  • Nationaliser les compagnies d’assurance
  • Le financement de la nationalisation des banques et des compagnies d’assurance

8.- Démanteler les marchés financiers

  • Définition des marchés financiers
  • Comment démanteler les marchés financiers ?
  • La fermeture du marché obligataire

9.- Organiser le dépérissement de la Bourse jusqu’à sa fermeture

  • 14 Propositions pour faire dépérir la Bourse
  • Conclusions sur le dépérissement de la Bourse

10.- Créer un Pôle financier public

  • Composition du Pôle financier public
  • Missions du Pôle financier public
  • Rappels sur le Livret A
  • Le Livret E
  • Comment ça marche ?
  • Le Livret E s’inscrit dans la dynamique des territoires

 * * *

  • Annexe 2 : Clarifier plusieurs questions politiques importantes
  • Annexe 3 : Résoudre les problèmes techniques d’impression des billets de banque et de frappe de la monnaie métallique dans la monnaie nationale
  • Annexe 4 : Réponses a quelques objections sur la sortie de l’ue et de l’euro

 

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Reconquérir la souveraineté monétaire et financière en sortant de l’euro, en démantelant les marchés financiers en france, en organisant le dépérissement de la bourse et en faisant défaut sur la dette publique pour pouvoir la restructurer

La « globalisation financière » ne résulte pas de mécanismes économiques spontanés ou inéluctables. Elle est une construction purement politique, un choix d’organisation sociale. Elle constitue l’une des facettes de la mondialisation néolibérale. La financiarisation de l’économie subordonne désormais la sphère économique à la sphère financière. La financiarisation des économies vient de décisions politiques qu’il est parfaitement possible de suivre à la trace, le développement de l’informatique donnant aux mesures prises une redoutable efficacité.

  • Libéralisation des marchés financiers. Initiée par les États-Unis au début des années 80, sous l’administration Reagan, elle s’est généralisée ensuite dans tous les pays occidentaux, relayée par les institutions supranationales comme le FMI ou la Banque mondiale. En France, cette libéralisation a débuté à partir de 1982-83, avec les socialistes, par la déréglementation des circuits de financement, la suppression de l’encadrement quantitatif du crédit, la disparition du contrôle des changes...
  • Désintermédiation. C’est la possibilité offerte aux grandes entreprises de financer leurs besoins d’investissements non plus par l’emprunt auprès des seules banques, mais directement sur les marchés financiers, en facilitant l’émission d’actions ou d’obligations. Le rôle d’intermédiaire que jouaient les banques, entre les agents économiques qui disposent d’épargne (les ménages) et les agents économiques qui ont besoin d’épargne (les entreprises), est contourné.
  • Cotation des sociétés en Bourse. Les entreprises, par différents moyens, ont été encouragées à se tourner vers les marchés boursiers pour trouver les financements dont elles avaient besoin. En France, comme dans beaucoup d’autres pays, ce mouvement a été renforcé par les vagues successives de privatisations.
  • Création de nouveaux instruments financiers. De plus en plus sophistiqués, ces instruments couvrent toutes sortes d’activités (notamment les risques pris dans la spéculation sur le marché). Ils ont été « inventés » principalement par les banques d’affaires de Wall Street.
  • « Modernisation » des places financières. Elle s’est faite par la généralisation de l’informatique et la mise en place de la cotation en continu (à partir d’octobre 1986 à Londres, en juillet 1987 en France avec la création du CAC), la suppression de la corbeille…
  • Montée en puissance des investisseurs institutionnels. Il s’agit des fonds de pension, fonds communs de placement (FCP) et sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), surtout dans le monde anglo-saxon (Mutual Funds)... qui croissent sous l’effet de l’extension des régimes de retraite par capitalisation et l’essor des produits d’assurance-vie.
  • Développement de l’actionnariat. Propagande permanente (au demeurant infructueuse) pour accroître le nombre de petits porteurs (sous l’effet des privatisations), et développement de l’actionnariat salarié (création du Compte d’épargne en actions en 1978, devenu depuis Plan d’épargne en actions en 1992, création des stock-options)...

La globalisation financière avait pour but :

  • De financer les déficits publics des États par émissions de titres négociables à travers le monde en développant le marché obligataire. C’est en particulier le cas du déficit des USA par les autres pays développés, puis par la Chine et bien sûr par les pays du Golfe.
  • D’organiser la domination des USA au travers de celle de sa monnaie, le dollar.
  • D’échapper à tout contrôle, en particulier du fisc, en utilisant des paradis fiscaux.
  • D’assurer le meilleur rendement aux capitaux en arbitrant, à la fois et/ou successivement, des instruments financiers, des monnaies et des matières premières.
  • De chercher à s’abstraire du risque en le découpant et en le répartissant par morceaux au travers de fonds de pension et fonds d’investissements, gérés par des anglo-saxons, mais internationalement souscrits.

La globalisation financière a entraîné :

  • Le nomadisme et donc l’instabilité des capitaux.
  • La domination, dans la gestion des entreprises, de la recherche de la meilleure rentabilité financière à court terme, afin d’attirer des capitaux nomades et de maximiser leur cours de Bourse, justifiant licenciements et délocalisations.
  • L’instabilité et l’éclatement de la détention du capital des entreprises, dont, en particulier, la nationalité est souvent difficile à définir (68,5 % des fonds, et 29,5 milliards d’euros, qui ont été investis dans des entreprises françaises non cotées de 1999 à 2003, sont d’origine étrangère). À la Bourse de Paris, 43% des actions sont détenues par des investisseurs non-résidents en 2014, contre 23% en 1995.

Deux facteurs d’instabilité se sont conjugués pour rendre les entreprises de plus en plus fragiles en cas de crise : au niveau du capital et de la dette.

  • La complexification des instruments financiers, dont même certains banquiers ne comprennent pas le fonctionnement.
  • La concentration de la gestion du placement de l’épargne mondiale entre les mains d’une poignée de très gros acteurs soit, actuellement, les institutionnels américains qui imposent leurs normes de rentabilité, leurs normes comptables, leurs évaluations et qui donc par l’importance de leurs déplacements de fonds, font et défont « les marchés » et en empochent les commissions.

En résumé, la globalisation financière permet à quelques gestionnaires de fonds de contrôler, directement ou par effet de contagion, une grande partie de l’économie réelle mondiale. Elle assure la domination de critères de rentabilité financière à court terme sur ceux d’utilité sociale ; de technocrates aux rémunérations exorbitantes et sans risque sur le reste de la population mondiale, des pays riches sur les pays pauvres. La crise financière commencée en 2007-2008 a montré la perversité du système. Ce dernier s’en sort à peu près pour l’instant, car la globalisation financière n’est pas encore totale. La Chine, l’ex-URSS, l’Inde, certains pays d’Amérique latine se protègent encore.

On comprend pourquoi la prise de pouvoir de la finance sur l’économie suscite un silence aussi assourdissant sur les conditions et les causes de son avènement. Car au lieu de parler de « dictature » des marchés financiers, il vaudrait mieux parler de l’offrande faite par les dirigeants politiques aux financiers...

 

Ce sont bien les dirigeants politiques qui ont fait voter les lois et décidé des règlements permettant de donner le pouvoir à la finance.

C’est la raison pour laquelle le Parti de la démondialisation contribue à dévoiler l’origine de cette prise de pouvoir des financiers, ses conséquences, et la logique qui la sous-tend. Le Pardem considère que la compréhension approfondie des logiques financières est un préalable absolu pour appréhender la société dans laquelle le néolibéralisme veut faire basculer le monde.

C’est pourquoi la reconquête de la souveraineté monétaire et financière est un impératif catégorique si l’on veut reconstruire – ou construire – une société de bien-être. Cela passe, en premier lieu, par la sortie de l’euro. C’est ce qui facilitera le démantèlement des marchés financiers et le dépérissement de la Bourse en France, l’annulation et la restructuration de la dette publique.

 

C’est en se coupant des marchés financiers internationaux qu’il sera possible de renouer le lien avec le peuple en menant des politiques qui lui soient favorables.

 

 

Pour sortir de la crise : une démarche systémique

La crise est systémique. Cela signifie que c’est tout le système qui est atteint et que c’est donc tout le système qu’il faut changer : la monnaie, l’économie, le système bancaire et financier, la démocratie, l’implication citoyenne, l’environnement, les questions sociales… Pour résoudre ces problèmes, il faut une démarche globale, systémique, c’est-à-dire une parfaite compréhension de la crise, et une action résolue sur toutes ses dimensions, en même temps, de manière dynamique, puissante et radicale. Cette crise est trop profonde et trop complexe pour se contenter de demi-mesures, d’effets d’annonce, de verbiage et de rhétorique. Il faut agir en fonction de la dimension des problèmes, comme c’est parfois le cas dans les périodes charnières de l’Histoire telles que la Révolution de 1789, le Front populaire ou la période de la Libération pour appliquer le programme du Conseil national de la Résistance. C’est aujourd’hui un programme de révolution pacifique qui est nécessaire, comme il en existe parfois dans l’Histoire. C’est l’équivalent contemporain du programme du Conseil national de la Résistance. La population, en France et dans le plus grand nombre possible de pays de l’Union européenne, particulièrement de la zone euro, doit être convaincue qu’une telle politique est non seulement nécessaire mais possible. Tout le monde doit s’y mettre.

Un gouvernement vraiment favorable aux classes populaires et moyennes nouvellement installé devra à peu près tout faire à la fois, dès les premiers jours de sa nomination : annuler les plans d’austérité et commencer à créer des emplois ; contrôler les changes et les mouvements de capitaux ; rétablir la souveraineté du peuple sur la politique monétaire ; annuler la dette publique et la restructurer ; sortir unilatéralement et immédiatement de l’euro ; dévaluer le franc ; nationaliser toutes les banques et compagnies d’assurance ; démanteler les marchés financiers ; organiser le dépérissement de la Bourse ; créer un Pôle financier public. En vérité, la finance est un géant aux pieds d’argile…

L’annexe 2 clarifie plusieurs questions politiques importantes.

La démarche systémique ici exposée requiert un certain ordre pour agir, qui explique les enchaînements suivants.

 

1.- Annuler les plans d’austérité

La première chose à faire par le nouveau gouvernement est d’annuler, par décrets et lois, les mesures les plus antisociales, celles qui ont un impact particulièrement négatif sur les populations. Le but est double. Il s’agit, d’une part, d’alléger le plus vite possible les souffrances de millions de nos concitoyens. Et d’autre part, en montrant que le gouvernement est différent de tous les précédents, parce qu’il prend à bras-le-corps les problèmes, donner confiance à la population, de sorte qu’elle soit capable de se mobiliser pour les épreuves qui suivront. L’ordre des mesures à prendre, détaillé ci-dessous, part du dimanche soir du deuxième tour de l’élection présidentielle. Dès ce moment, le nouveau président de la République peut et doit prendre des décisions. Nous montrons ensuite ce qu’il convient de faire, au jour le jour.

 

2.- Contrôler les changes et les mouvements de capitaux

Il faut distinguer le contrôle des changes et le contrôle des mouvements de capitaux.

Le contrôle des changes

La France a connu le contrôle des changes entre 1939 et 1967, puis entre 1968 et 1989. Aucune devise étrangère ne pouvait être vendue ou achetée en France sans l’intermédiaire d’un « fonds de stabilisation des changes » géré par la Banque de France. Rétabli en 1968, il a été définitivement supprimé en 1989 alors que Pierre Bérégovoy (PS) était ministre des Finances (le Premier ministre était Michel Rocard). Le contrôle des changes avait été « assoupli » à partir de 1984 quand le ministre des Finances était Jacques Delors (PS). Pendant les périodes de contrôle des changes, il n’y avait pas de crises…

Le contrôle des changes est une décision prise par un gouvernement pour réglementer l’achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants (personnes physiques ou morales) et de sa monnaie nationale par des non-résidents. Il consiste à autoriser une opération de change[1] à condition qu’elle corresponde à une réalité économique (l’achat d’une machine, de marchandises, un voyage touristique…). Une opération de change est une opération de conversion d’une devise en une autre devise. Il en existe différentes catégories : change manuel, change comptant, change à terme ou swap de change.

Ces mesures répondent à plusieurs objectifs. D’une part, il s’agit d’empêcher les achats excessifs de monnaies étrangères, essentiellement par les banques et institutions financières, qui peuvent contribuer à la dépréciation de la monnaie nationale et aggraver le déficit de la balance des paiements (si la monnaie est convertible). D’autre part, il s’agit d’entraver les importations de produits susceptibles de concurrencer l’industrie nationale, et de réserver les achats avec des devises étrangères au règlement des importations jugées les plus utiles et les plus urgentes (biens d’équipement, matières premières par exemple). Un tel objectif va dans le sens de la relocalisation des productions industrielles et agricoles. Enfin, cela sert à empêcher l’évasion des capitaux et des revenus taxables. Là encore, il ne s'agit en aucun cas de pénaliser les petits acheteurs de devises tels que les touristes, qui bénéficieront de quotas largement suffisants pour leurs dépenses touristiques.Rappelons qu'au niveau mondial, les achats de devises pour le commerce (gros ou détail) représentent actuellement une part de moins en moins élevée de tous les échanges de devises. Le reste est uniquement de la spéculation, parfaitement inutile (et même nuisible) à l'économie réelle.

Les raisons qui expliquent les échanges de devises se distinguent en opérations de commerce international de biens et services et en opérations internationales de flux financiers comme l’achat d’actions (pour les Investissements directs étrangers par exemple) ou d’obligations. On constate cependant que « les transactions de devises sont bien plus importantes que l’activité économique réelle. » Autrement dit,

 

Ces achats de devises ne servent ni à acheter des biens et des services, ni à acheter des titres financiers, mais à acheter d’autres devises dans le but exclusif de spéculer.

 

Le volume quotidien moyen des échanges de devises était, en 2007, de 3.210 milliards de dollars US. Soit une augmentation de 71% des volumes par rapport à l'étude précédente de 2004 réalisée par la Banque des règlements internationaux (BRI) ou BIS en anglais : Bank for International Settlements. En 2013, ce chiffre est passé à 5.300 milliards de dollars (il était de 4.000 milliards en 2010). Tous les chiffres sont issus de l'étude triennale réalisée sur le marché des changes par la Banque des règlements internationaux (BRI). Le Royaume-Uni et les États-Unis restent largement en tête des échanges, avec plus de 37% de parts de marché pour Londres et 18% pour les États-Unis. La France se situe loin derrière, avec seulement 3% des échanges mondiaux, en nette baisse depuis 1995. Tant mieux ! Le PIB mondial étant de 72.000 milliards de dollars en 2012, il faut le comparer au volume des échanges de devises sur un an (5.300 milliards de dollars x 365 jours), soit 2 millions de milliards de dollars…

Cette augmentation est due principalement à l’augmentation de l’activité de trading[2] des « autres institutions financières » qui ont contribué pour 85% à cette hausse (elles incluent les petites banques, les fonds mutuels, les fonds monétaires, les compagnies d’assurance, les fonds de pension, les Hedge Funds, les fonds de devises et les banques centrales). À l’intérieur de cette catégorie des « autres institutions financières », la croissance est surtout venue du « trading haute fréquence » (high-frequency trading). Il est utilisé par certains Hedge Funds et des sociétés spécialisées qui ont des flux directs sur les places de négociation. Une avance sur les cotations de quelques millisecondes est l’objectif recherché. L’installation de leurs serveurs informatique près des systèmes d’échanges des places de négociation, pour grappiller des microsecondes ou millionièmes de seconde leur permet de gagner sur le temps de « latence » dans leurs exécutions. Le temps de latence est le temps qu’un ordre d’achat ou de vente de titre par électronique met pour parvenir au marché. C’est en optimisant ce temps de transmission que de nombreux fonds disposent d’un avantage compétitif sans équivalent. Il s’agit de maximiser la vitesse des logiciels et des connexions, avec des transmissions de données ultra-rapides.

 

Ensuite il faut trouver l’œuf en or (« golden egg », en d’autres termes : le bon pigeon).

 

Le « golden egg » est une contrepartie dont les systèmes d’information sont plus lents que ceux utilisés par le Hedge Fund. Le trading électronique a donc été l’instrument de cette hausse, particulièrement le trading algorithmique[3]. La BRI estime que plus de 50% des volumes d’échanges de devises est désormais fait par voie électronique.

Le gouvernement décidera donc, dès le premier jour de sa nomination, du contrôle des changes. Un simple décret suffit.

 

Le contrôle des mouvements de capitaux

Les mouvements de capitaux sont liés aux échanges de devises, mais ils ne sont pas de même nature.

Les mouvements de capitaux désignent toutes les opérations ci-dessous, lorsqu'elles sont transfrontalières, autrement dit, lorsqu'elles sont réalisées entre des agents économiques de pays différents :

  • investissements directs étrangers
  • investissements ou achats immobiliers ;
  • investissements mobiliers (actions, obligations, fonds commun de placement ;
  • crédits et prêts ;
  • autres opérations avec des établissements financiers, y compris les transactions à caractère personnel : dots, legs, dotations, etc.

La libéralisation des mouvements de capitaux a conduit à des crises financières d’une ampleur inégalée, d’abord dans les pays émergents comme la Corée, l’Indonésie, la Russie, puis en 2007 dans les pays développés. Joseph Stiglitz écrivait ainsi à propos de la crise asiatique de 1997-1998 : « Les semences de la catastrophe avaient déjà été plantées. Au début des années 90, les pays de l’Asie de l’Est ont libéralisé leurs marchés financiers et des capitaux, non parce qu’ils avaient besoin d’attirer plus de fonds (les taux d’épargne atteignaient déjà 30% du PIB ou plus) mais en raison d’une pression internationale, incluant celle du Département du Trésor américain[4]. » 

 

La libéralisation des marchés de capitaux a provoqué un immense détournement de l’activité des services bancaires au détriment de l’activité productive.

 

Le combat contre la spéculation est devenu un problème aujourd’hui majeur pour remettre l’économie réelle sur des bases saines.

Le contrôle des mouvements de capitaux a donc pour but de remettre le système bancaire au service de l’économie réelle. Cela donnera une prévisibilité de l’horizon économique et une stabilité à un développement plus harmonieux. Pour y parvenir, il n’y a pas d’autre solution que de mettre un terme au chaos financier international. Chacun des quatre principaux marchés doit faire l’objet de mesures spécifiques :

  • Le marché des actions : limitation de la détention d’actions dans les entreprises cotées ou non par les non-résidents, sociétés à bénéfice limité, autorisation préalable à l’achat de participations ou de blocs d’actions…
  • Contrôle du marché des changes (voir plus haut).
  • Les marchés dérivés : contrôle et limitation des systèmes de hors-bilan…
  • Le marché obligataire : limitation des ventes de titres aux non-résidents…
  • En brisant les marchés financiers sur son territoire, le gouvernement français donnerait un signal universel.

 

3.- Rétablir la souveraineté populaire et nationale sur la politique monétaire 

On appelle politique monétaire les mesures prises par les banques centrales, sous l’impulsion des gouvernements, concernant les conditions du financement de l’économie : niveau des taux d’intérêt (le loyer de l’argent), création de nouvelles quantités de monnaie, parités de change avec les autres monnaies, prêts gratuits à l’État, achat de titres d’État à un faible taux d’intérêt, avances non-remboursables faites à l’État, contrôle du système bancaire et financier, gestion d’un fonds de réserve pour les changes, préteur en dernier ressort…

La politique monétaire décidée par le nouveau gouvernement que nous appelons de nos vœux reposera sur un principe central : assurer un plein-emploi de qualité et sans précarité, dans le cadre d’une mutation écologique du mode de production. Pour mettre en œuvre ce principe, cinq outils seront utilisés (en plus de la nationalisation du système bancaire et des assurances, et de la création d’un Pôle financier public) : une banque centrale autonome et non plus indépendante, le monopole de la création monétaire, l’encadrement du crédit, la sélectivité du crédit, la monétisation.

 

1).- Mettre fin à l’indépendance de la Banque de France

Pour s’assurer que le capitalisme disposera des moyens de son financement et de la rentabilité des capitaux quelles que soient les majorités politiques, les banques centrales, chargées de la politique monétaire, ont été rendues indépendantes du pouvoir politique à partir de la révolution néolibérale du tournant des années 1970 et 1980. Elles ont alors été confiées à des mains « sûres » : des agents des marchés financiers. 

 

Les politiciens de droite, avec l’accord enthousiaste de nombreux sociaux-démocrates, ont verrouillé le système monétaire pour qu’il ne serve qu’aux intérêts des marchés financiers.

 

C’est la raison de la création de la Banque centrale européenne. On ne peut mieux dire que le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz pour dénoncer le principe de l’indépendance des banques centrales : « la banque centrale indépendante se voit donner un mandat pour servir un certain groupe d’intérêts. Il s’agit d’une sorte de verrouillage, soit par Constitution, soit par traité. [par exemple le traité de Lisbonne] On cadenasse certaines politiques économiques pour servir les intérêts de quelques groupes au détriment d’autres[5] ».

La BCE n’a donc aujourd’hui qu’une seule priorité : la lutte contre l’inflation. Cet objectif ne sert que les détenteurs de capitaux qui protègent ainsi leur rentabilité en évitant qu’elle soit rongée par l’inflation.

Bien entendu, aucune politique favorable aux classes populaires et moyennes ne sera possible si la Banque centrale européenne reste dans les mains des représentants des marchés financiers. C’est pourquoi, dès sa victoire électorale, la nouvelle majorité devra changer d’attitude par rapport à ses prédécesseurs et tenir compte des leçons du passé. Sans attendre et conformément aux engagements pris par cette majorité, l’action devra être engagée pour quitter l’euro et rompre avec la BCE. Pour mener cette politique, le contrôle du peuple, par l’intermédiaire du Parlement, sera rétabli sur la politique monétaire et donc sur la Banque de France.

 

Une loi devra être votée dans les meilleurs délais pour mettre fin à l’indépendance de la Banque de France et lui donner un statut d’autonomie.

 

Renoncer à l’indépendance de la Banque de France ne signifie pas pour autant la rendre dépendante du gouvernement comme peut l’être un ministère. Car le gouvernement aurait alors une « marge de déviation pernicieuse. En effet, en cas de conjoncture plus mauvaise que prévu […] le gouvernement peut avoir tendance à laisser filer la création monétaire[6] ».

La notion d’autonomie de la Banque centrale paraît la plus adéquate[7]. Par exemple, le personnel doit disposer d’un statut particulier le mettant à l’abri des pressions politiques, particulièrement les dirigeants de la banque centrale. La politique monétaire doit être définie par le Parlement (et non par la Banque de France elle-même ou seulement le gouvernement). Cependant, comme le rappelle la nationalisation de fait de la Banque de France en 1936, c’est le pouvoir politique, émanation du peuple, qui doit contrôler toujours en dernier ressort la politique monétaire et la banque centrale. En cas de difficultés, le gouvernement pourra même réquisitionner la Banque de France.

 

2).- Assurer le monopole de la création monétaire

Les pays qui reprendront en main leur banque centrale pourront alors retrouver le monopole de la création de leur monnaie, soustraire cette activité essentielle des griffes des banques privées, et finalement recouvrer leur indépendance et leur souveraineté monétaires. Beaucoup de citoyens croient que l’argent en circulation appartient à l’État. Ils ont à la fois tort et raison. Ils ont tort, car la Banque de France a abandonné son monopole de création monétaire (scripturale) en le transférant aux banques privées. Mais ces citoyens ont raison dans le principe, car c’est bien à l’État de conserver ce monopole. À cet égard, deux outils de politique monétaire seront réactivés : l’encadrement du crédit et la sélectivité du crédit.

 

3).- Remettre en place l’encadrement du crédit

Il consiste, pour un gouvernement, à fixer à la banque centrale du pays la mission de déterminer les taux de progression maximums imposés aux banques privées (ou nationalisées) pour la distribution des crédits. C’est un dispositif très simple, très efficace et aux effets immédiats, qui permet d’éviter la politique d’argent cher. 

 

Chaque banque se voit allouer une enveloppe de crédits, les parts de marché sont ainsi gelées, la concurrence entre les banques change de nature.

 

La course au gigantisme et à la rentabilité des fonds propres (pour rémunérer les actionnaires) au détriment de la sécurité des fonds déposés par les épargnants et le financement de l’économie sont stoppés net grâce à la nationalisation du secteur en son entier. Comme le seront aussi les opérations spéculatives à effet de levier. En revanche, la concurrence portera sur la qualité de la relation avec les clients, qu’ils soient des particuliers ou des petites (et grandes) entreprises. Le système ne sera pas centralisé, il y aura encore différentes banques, mais leur action sera coordonnée au sein du Pôle financier public. La compétence et la modestie reprendront le pas sur l’incompétence et l’arrogance. Grâce à l’encadrement du crédit, la création monétaire reste du seul ressort de la banque centrale. Celle-ci retrouvera les prérogatives qui étaient auparavant les siennes : contrôler les taux de progression maximum imposés aux banques pour la distribution du crédit à partir des objectifs fixés par le Parlement. Ce système, supprimé en 1985 par le socialiste Pierre Bérégovoy, ministre des Finances, sera donc rétabli.

 

4).- Remettre en place la sélectivité du crédit

Jusqu’en 1986, avant que le même ministre des Finances, Pierre Bérégovoy, supprime cet instrument, le gouvernement pouvait donner des instructions aux banques concernant le niveau des taux d’intérêt à accorder à tel ou tel secteur de l’économie (à partir d’une orientation définie par le Parlement). Les banques étaient ainsi le relai obligé des politiques publiques pour soutenir des branches économiques particulières en leur accordant des taux d’intérêt plus bas qu’aux autres. Parfois même ces taux d’intérêt étaient bonifiés.

Prenons l’exemple des délocalisations. Certaines entreprises privées qui s’endettent aujourd’hui le font pour placer leurs fonds ailleurs, en particulier pour financer les délocalisations. En France, en 2009, le phénomène a représenté 150 milliards d’euros. L’encadrement du crédit et sa sélectivité empêcheront définitivement ces opérations sans qu’aucune difficulté technique ne puisse être opposée : c’est très simple à faire.

Prenons un second exemple, celui des prêts accordés par les banques aux Hedge Funds, aux opérations de LBO’s et à celles de fusions et acquisitions.

 

Toutes ces opérations ont pour point commun d’être uniquement à vocation spéculative, sans aucun rapport avec le développement harmonieux de l’économie et des entreprises concernées.

 

Les banques, complices de ces opérations par les prêts qu’elles leurs accordent, ne pourront plus agir en sens contraire de l’intérêt général. Ces prêts seront purement et simplement interdits, la pompe à finance sera arrêtée, les spéculateurs seront asphyxiés.

Avant le passage de la révolution néolibérale, pour contrôler ce système, les banques devaient remettre à la Banque de France, chaque fois qu’elles atteignaient 25 millions de francs, un bilan complet de leurs opérations avec le détail des prêts accordés ; un bilan annuel était remis aux autorités publiques. Ce contrôle sera rétabli.

Grâce à la sélectivité du crédit on peut aider particulièrement certaines branches d’activité ou, au contraire, en freiner d’autres. Il est alors possible d’exiger que les crédits bancaires s’attachent, en priorité, à financer les projets conformes aux objectifs nationaux, par exemple la mutation écologique du mode de production.

 

5).- Utiliser la monétisation

La Banque de France pourra faire comme celle des États-Unis où, en mars 2009, pour ne prendre que cet exemple, la Banque centrale américaine a annoncé qu’elle achèterait 300 milliards de dollars de bons du Trésor américain et, fin 2010, à nouveau 600 milliards de dollars. En outre, la Réserve Fédérale a versé 46,1 milliards de dollars au Trésor américain en janvier 2010 qui proviennent des intérêts réalisés sur ses opérations[8].

 

Au lieu d’emprunter sur les marchés financiers, les États doivent pouvoir se financer en partie auprès de leur banque centrale, c’est ce qu’on appelle la monétisation.

 

Les finances publiques ont quatre sources de revenus : l’impôt, les recettes non fiscales (par exemple les dividendes payés à l’État par les entreprises nationalisées), l’emprunt et la création monétaire. Cette dernière devra s’effectuer dans le cadre d’un plafond fixé par le Parlement.

Prenons l’exemple de la Première Guerre mondiale. Les 11% de création monétaire qui ont contribué à financer la guerre de 14-18 ne représentent pas un plafond qui résulterait d’une « loi » économique qui n’existe pas. On peut simplement s’inspirer de cette expérience et considérer que les avances de la Banque de France (sous forme de prêts avec ou sans intérêt, remboursables ou non, achats de titres d’État) ne sont pas extensibles à l’infini et qu’il faut contrôler la création monétaire. Un plafond de 15% des dépenses publiques sous forme de création monétaire peut être admis pour notre démonstration. En 2015, la loi de Finances a prévu 279 milliards d’euros de recettes fiscales, 14 milliards d’euros de recettes non fiscales et 188 milliards d’euros d’émission nette de dette. Le total fait 481 milliards d’euros. On peut donc envisager des avances non-remboursables, sans intérêt[9], par la Banque centrale, soit environ 70 milliards d’euros.

 

Financement des dépenses françaises entre 1914 et 1918, en pourcentage des ressources publiques
Impôt et recettes non fiscales             15%

Dette

Court et moyen terme (inférieure ou égale à 10 ans)

Long terme (supérieure à 10 ans)

Dette extérieure

74%

35%

22%

17%

Avances de la Banque de France                11%
Bertrand Blancheton, op. cit.

 

Une fois la France sortie de l’Union européenne et de l’euro, la Banque de France aura été restituée à la Nation. La coupure de ses liens de subordination à la Banque centrale européenne permettra d’utiliser l’arme monétaire pour reconstruire la France, défigurée par quatre décennies de politiques néolibérales.

 

Ainsi la Banque de France pourra prêter à l’État, aux services publics, aux collectivités locales et aux entreprises, dans certaines conditions, à taux d’intérêts très faibles ou nuls. 

 

La Banque de France, dans certaines limites, pourra également faire des avances non-remboursables au Trésor. Dans la phase de sortie de l’euro le franc sera rétabli comme monnaie de la République et ne sera pas convertible. Son taux de change avec l’euro sera de 1 pour 1.

 

4.- Annuler la dette publique et la restructurer

Dès le lendemain de sa mise en place, le gouvernement devra prendre des décisions cruciales, tant pour la population française que pour l’image internationale de la France. L’une des premières décisions à prendre, parmi les plus urgentes sur le plan social et la plus symbolique politiquement pour tous les peuples d’Europe, sera l’annulation des plans d’austérité. Quel encouragement pour les citoyens, partout en Europe, à entrer en lutte et à se construire l’outil politique qui permettra de battre les dirigeants de leurs pays respectifs, quels qu’ils soient.

 

L’annonce du défaut de paiement et la restructuration des dettes sera faite dans le même mouvement, car on ne peut pas annuler les plans d’austérité sans faire défaut.

 

Le même schéma semble pouvoir s’appliquer dans tous les pays européens, selon les rythmes propres aux luttes sociales et aux calendriers électoraux de chacun.

 

Annoncer le défaut de paiement

Prenons le cas de la Grèce, puisque ce pays a été le premier à être frappé par des attaques spéculatives face auxquelles la seule parade trouvée par les oligarques de Bruxelles et de Washington a été la mise en place de plans d’austérité successifs. Ils ont eu pour résultat de faire reculer le progrès social dans ce pays de plusieurs décennies et le PIB de 25% entre 2009 et 2014. Que ce serait-il passé si le gouvernement grec avait refusé ces plans d’austérité, et s’il avait au contraire décidé d’un vaste plan de progrès social ? L’exemple grec, pour notre démonstration, peut être étendu, dans le principe, à tous les autres pays de la zone euro, dont la France.

Tout s’est concentré, en Grèce, autour de la date du 19 mai 2010

La Grèce devait rembourser ce jour-là un emprunt obligataire[10] à 10 ans de 8,5 milliards d’euros. Toutefois, le pays ne possédait pas les fonds nécessaires et risquait d’être contraint d’annoncer le défaut. Un défaut de paiement est défini de la manière suivante par les agences de notation[11] : « ne pas effectuer à temps un paiement prévu par un contrat ». Cette situation se produit régulièrement sur les marchés financiers. Le défaut ne signifie pas nécessairement que rien ne sera remboursé aux créanciers[12]. Comme l’indique la définition des agences de notation, tout ce qui doit être payé à une certaine date ne le sera pas. Une grande marge de manœuvres est ainsi ouverte aux États qui décideraient le défaut.

C’est pour éviter le défaut de la Grèce qu’un gigantesque plan de « soutien » a été décidé les 9 et 10 mai 2010 par les pays membres de l’Union européenne, la Commission européenne et le Fonds monétaire international (110 milliards d’euros). En contrepartie, ces deux institutions ont exigé des conditionnalités : une austérité généralisée pour que le maximum de richesses produites dans le pays aille aux remboursements des banques créditrices (et non au développement du pays !). Fin 2009, la dette publique grecque s’élevait à 300 milliards d’euros, elle était de 320 milliards fin 2014 (après l’effacement de 107 milliards d’euros en 2012 !). Cette dette avait été placée à 96% à l’extérieur du pays, contre 16% pour le Royaume-Uni et 52% pour la France. En France, des fonds (SICAV par exemple) et les assureurs détenaient 8% de la dette externe grecque et 6% pour les banques. Les banques allemandes détenaient 7% de la dette externe grecque. Cette situation a radicalement changé puisqu’au début de l’année 2015, la dette grecque était détenue par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) pour 142 milliards d’euros, la plupart des pays de l’Union européenne au travers d’une série de prêts bilatéraux pour 53 milliards d’euros, le FMI pour 24 milliards d’euros.

 

Il n’existe quasiment plus de détenteurs privés de la dette grecque (les banques), le risque a été transféré de celles-ci aux États.

 

L’acceptation de ce plan par le gouvernement « socialiste » grec a permis à la Grèce d’obtenir in extremis les fonds dont elle avait besoin pour rembourser ses créanciers. Le gouvernement grec, s’il avait rejeté ce chantage et refusé l’austérité, n’aurait donc pas pu obtenir les prêts de l’Union européenne (en réalité des pays membres, car les traités européens interdisent la solidarité entre les États) et du Fonds monétaire international puisque ces prêts étaient conditionnés, justement, par cetteaustérité. Le gouvernement grec n’aurait probablement pas eu assez d’argent – compte tenu de l’état lamentable du système fiscal de ce pays – pour honorer ses autres engagements (salaires des fonctionnaires, allocations chômage et pensions de retraites, paiement des fournisseurs de l’État comme les entrepreneurs de travaux publics…).

Annoncer le défaut est un acte politique extrêmement fort, et l'on comprend que des gouvernements hésitent à prendre des mesures aussi radicales sortant des chemins balisés du néolibéralisme. Ils ont tort car

 

le défaut inverse instantanément le rapport de force en faveur du débiteur (l’État), au détriment des créanciers.

 

Les conséquences, en effet, sont gigantesques.

Un défaut de paiement ne permet plus d’emprunter sur les marchés financiers

Faire défaut, qu’il s’agisse de la Grèce ou de tout autre pays, a deux conséquences immédiates très importantes.

Premièrement, les marchés financiers, la plupart des forces politiques de droite et de gauche, le grand patronat, la Commission européenne, les gouvernements de l’Union, le FMI, les grands médias, hurleront à la mort contre une telle décision. Ils menaceront, feront pression, lanceront des campagnes d’intimidation et d’affolement de la population… Face à une telle tempête, le gouvernement devra se préparer et conserver son sang-froid, garder le cap et s’assurer à tout moment du soutien du peuple. Toutes ces questions doivent être étudiées avant une éventuelle victoire électorale pour préparer les citoyens, une fois la victoire acquise, à faire front. Le peuple doit être préparé longtemps à l’avance pour assumer le défaut, et le faire légitimer par les élections afin de contraindre le gouvernement à le faire.

Deuxièmement, 

 

le défaut entraîne l’exclusion de fait des marchés financiers, c’est-à-dire la perte de la faculté de leur emprunter.

 

C’est logique et c’était d’ailleurs déjà le cas fin 2010 pour la Grèce. On ne voit pas pourquoi les créanciers (banques…) continueraient à prêter encore de l’argent à un État qui ne les rembourse pas. La décision de faire défaut, pour un gouvernement, est parfaitement légitime quand on comprend d’où viennent les dettes publiques…

Les quatre causes des dettes publiques

Les dettes publiques accumulées par les États ces trois dernières décennies, partout dans le monde, ont quatre causes principales.

D’abord, les prélèvements fiscaux sont insuffisants car ils ont baissé ces trois dernières décennies sous l’effet des politiques néolibérales[13].

Le taux d’impôt appliqué sur la tranche marginale de l’impôt sur le revenu des personnes physiques[14] a baissé de 47,2% en 1995 à 39,4% en 2014 à l’échelle de l’UE28 (-7,8%). Entre 1995 et 2014, seuls 4 pays ont augmenté le taux de leur tranche marginale d’impôt sur le revenu : la Grèce de 45% à 46%, la Croatie de 42,9% à 47,2%, le Portugal de 40% à 56,5% et le Royaume-Uni de 40% à 45%. Quatre autres pays ont conservé le même taux : l’Autriche 50%, la Slovénie 50%, l’Irlande 48%, Malte 35%. Les pays qui ont fait le plus de cadeaux aux personnes fortunées, se privant ainsi de substance fiscale, sont : la Bulgarie -40% (de 50% à 10%), la Hongrie -28% (de 44% à 16%), la Roumanie -24% (de 40% à 16%), la République tchèque -21% (de 43% à 22%), la Lituanie -18% (de 33% à 15%), la Slovaquie -17% (de 42% à 25%). Pour mémoire la France a baissé de -8,8% (de 59,1% à 50,3%), tandis que l’Allemagne baissait de -9,5% (de 57% à 47,5%). En 2014, les pays qui ont le taux le plus élevé pour leur tranche marginale sont la Suède (59,9%), suivie du Portugal (56,5%), le Danemark (55,6%) et la Belgique (53,7%). Les derniers de la classe sont la Bulgarie (10%), et la Hongrie ex-aequo avec la Roumanie (16%).

Quant au taux de l’impôt sur les sociétés, il a connu une baisse spectaculaire entre 1995 et 2014, passant de 35% en 1995 à 22,9% en 2014 (-12,1%). Entre 1995 et 2014, seuls 2 pays ont augmenté leur taux d’impôt sur les sociétés : la France +1,3% (de 36,7% à 38%) et la Hongrie +1% (de 19,6% à 20,6%). Tous les autres pays ont baissé leur taux d’impôt sur les sociétés. Les baisses les plus importantes sont le fait de la Bulgarie -30% (de 40% à 10%), de l’Irlande -27,5% (de 40% à 12,5%), et de l’Allemagne -26,6% (de 56,8% à 30,2%). Les pays qui ont le taux d’impôt sur les sociétés le plus faible sont : la Bulgarie 10%, l’Irlande et Chypre 12,5%, la Lettonie et la Lituanie 15%. Les pays qui ont le taux nominal le plus élevé sont : la France 38%, Malte 35%, la Belgique 34%, le Portugal 31,5%. L’Allemagne a un taux de 30,2%...

On peut retenir de ces quelques informations que

 

ce ne sont pas nécessairement les pays qui ont la pression fiscale la plus faible sur le capital ou sur les personnes fortunées qui obtiennent les meilleurs résultats économiques, bien au contraire.

 

D’autant que les taux d’imposition qui sont donnés dans ces statistiques relèvent d’une véritable manipulation puisqu’il s’agit de taux nominaux. Autrement dit, les statistiques de l’Union européenne ne nous donnent que les taux officiels tels qu’ils sont votés par chaque pays dans leurs lois de Finances respectives. Chacun sait pourtant qu’il existe, pour les particuliers fortunés, des niches fiscales dont le but est précisément de diminuer leur taux d’imposition nominal, et pour les entreprises des subventions publiques de toutes sortes dont le montant annuel, à l’échelle nationale, avoisine à peu de choses près le montant de l’impôt sur les sociétés ! La réalité de la baisse de la pression fiscale et de la perte de rentrées fiscales reste à calculer, elle est beaucoup plus importante que les chiffres donnés ici.

On peut néanmoins vérifier sur les statistiques de l’Union européenne que l’Allemagne a basculé une partie de l’impôt sur les sociétés vers les ménages, au travers notamment de la TVA. Le taux de l’impôt sur les sociétés, en effet, a baissé de 56,8% en 1995 à 30,2% en 2014, alors que simultanément le taux de TVA passait de 16% à 19%.

 

La seconde cause de la dette publique est la crise de la dette privée (crise des subprimes[15] importée des États-Unis).

 

Elle a été résolue en partie par un endettement volontaire des États décidé par les politiciens de droite et « socialistes » (Espagne, Portugal, Grèce) au travers de plans de « sauvetage » des banques et de plans de « relance ».

Troisième cause : le poids des intérêts payés aux créanciers est considérable[16]. Par exemple pour la France, le projet de loi de Finances 2015 évalue la charge de la dette à 44,3 milliards d’euros, presque l’équivalent de la recette de l’impôt sur le revenu !

Enfin, quatrième cause de la dette publique : le refus par certains États de monétiser une partie de leur dette publique au prétexte de l’indépendance de leur Banque centrale ou de leur appartenance à la zone euro.

Compte tenu des origines de la dette publique qui viennent d’être mises au jour,

 

il n’y a plus aucun scrupule à avoir pour l’annuler en annonçant le défaut.

 

Une fois le défaut annoncé, les paiements d’intérêts et les remboursements du capital interrompus, un gouvernement qui prendra cette décision devra engager le processus de restructuration de sa dette.

 

Restructurer les dettes

Après avoir nié pendant des mois, tout au long de l’année 2010, qu’il était hors de question de restructurer la dette grecque, la réalité s’est peu à peu imposée. Début 2011, parmi les oligarques européens, l’idée d’une restructuration possible était dans l’air : « Il est désormais admis que le plan de sauvetage de 110 milliards d’euros ne suffira pas. Et des solutions semblent en discussion pour résoudre le problème de la dette du pays[17] ».

Ainsi, le 8 mars 2012, les créanciers privés de la Grèce acceptaient « volontairement » (sous la pression amicale des gouvernements, de la Commission, de la BCE, du FMI) une perte de 53,5% du montant de leurs créances. Il s’agissait de banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement et fonds de pension qui avaient souscrit à des obligations de l’État grec. La dette grecque était en effet détenue à 57% (206 milliards d’euros), par des créanciers privés sous forme d’obligations. Environ 86% de ces obligations, soit 177 milliards d’euros relevaient du droit grec, le reste, soit 29 milliards d’euros, relevaient du droit international. Cela a permis d’effacer 107 milliards d’euros de dette grecque. La restructuration a pris la forme d’un échange des anciennes obligations contre de nouvelles obligations de valeur plus faible et de durée plus longue. Une obligation d’un montant initial de 100 € a été échangée contre une obligation de 46,50 € dont 31,50 € d’obligations grecques et 15,00 € de titres émis par le FESF (Fonds européen de stabilité financière). C’est bien la preuve qu’il est possible d’annuler la dette, ou au moins une bonne partie de celle-ci !


Restructurer la dette publique

L’annonce du défaut et de la restructuration de la dette publique doit être accompagnée d’un dispositif de gestion du stock de la dette (les emprunts déjà émis qu’il reste à rembourser) et des flux de dettes à venir (les futurs emprunts).

 

Le gouvernement doit prendre l’engagement de rembourser les petits porteurs qui ont prêté de l’argent à l’État en lui achetant des obligations.

 

Beaucoup de personnes modestes ou des classes moyennes, dans un pays comme la France mais aussi ailleurs, achètent des obligations d’État car elles sont un bon placement, normalement sans risque, dont l’usage est moral puisque réputé servir l’intérêt général. Pourquoi les pénaliser en ne les remboursant pas ? Pourquoi en faire des adversaires du gouvernement alors que ce dernier est censé, au contraire, représenter leurs intérêts ? En même temps, parmi les personnes physiques détentrices d’obligations d’État, comment identifier les personnes modestes et des classes moyennes qu’il faut rembourser intégralement et celles qui ont d’importants portefeuilles d’obligations pour lesquelles le remboursement ne devra pas être automatique ? Pour y voir clair, le remboursement du capital prêté à l’État par ces ménages peut se faire sur présentation de l’avis d’imposition. Les personnes peu ou moyennement imposables (ou non imposables) seraient totalement remboursées. Les personnes situées dans la tranche marginale de l’impôt sur le revenu verraient leurs remboursements réduits ou même supprimés dans certains cas selon un barème à déterminer. Il ne faut pas, en effet, renouveler le scandale du bouclier fiscal où l’État a versé des chèques parfois très conséquents à des personnes fortunées. Un remboursement partiel, dégressif, doit donc être appliqué en fonction du revenu imposable et de la taille du portefeuille de valeurs mobilières de chaque personne. La situation des personnes physiques se trouvant dans la tranche marginale de l’impôt sur le revenu doit donc être examinée au cas par cas dans le cadre d’une politique de réduction des inégalités.

 

En revanche, les personnes morales comme les Hedge Funds[18], les banques, les fonds de pension et autres fonds qui détiennent des obligations d’État, pourront voir leurs remboursements réduits, reportés dans le temps ou même annulés, selon leur rôle dans la spéculation internationale.

 

Même chose pour le versement des intérêts annuels qui, de toute façon, seront annulés ou fortement réduits.

Bien évidemment, ces remboursements du capital et paiements des intérêts se feront en monnaie nationale (drachme, francs, etc.) et non en euros. On pourra se demander pourquoi rembourser les investisseurs institutionnels et autres personnes morales – pour celles qui le seront - en monnaies nationales puisque ces monnaies ne seront pas convertibles. Que vont-ils en faire ? Ils devront acheter des biens et services produits dans les pays concernés pour les aider à rétablir leur balance des paiements. Une conditionnalité peut même être prévue dans les accords de restructuration.

Restructurer la dette privée

Contrairement à une croyance consciencieusement façonnée par les grands médias, la dette la plus élevée n’est pas la dette publique, c’est la dette privée (celle des ménages et des entreprises). Il faudra aussi la restructurer. On peut, pour y parvenir, avancer la notion de « prêt imprudent ». Seraient considérés comme imprudents les prêts accordés à des ménages manifestement insolvables, ou les prêts fondés sur des hypothèses économiques aléatoires, comme la croyance dans une hausse ininterrompue des prix du marché immobilier. C’est ce qui s’est passé aux États-Unis avec la crise des subprimes.

Les prêts imprudents accordés à des ménages modestes ou des classes moyennes seraient annulés. Ces ménages se verraient offrir deux possibilités. Soit ils restent dans leur appartement ou leur maison dont ils ne peuvent plus rembourser les traites, à partir d’un rééchelonnement acceptable pour eux et dans le cadre d’une réglementation nationale. Soit ils se font rembourser tout ce qu’ils ont déjà payé, avec une indemnité compensatrice pour les dommages subis et quittent les lieux. Les frais seraient intégralement pris en charge par les banques fautives responsables de cette situation.

La France doit aussi restructurer sa dette

Fin septembre 2014, le stock de la dette française négociée sur les marchés financiers s’élevait à 2.031 milliards d’euros (fin 2010 le chiffre était de 1.229 milliards d’euros), dont 70% détenus hors de la zone euro[19]. Qu’en faire ? À cette question, la droite et le Parti socialiste répondent clairement : il faudra la rembourser en imposant au peuple une austérité quasi-infinie. 

 

Quant à la gauche de gauche (PCF, PG, NPA…), elle reste dans le vague.

 

Si cette dernière parvenait au pouvoir, personne ne sait ce qu’elle ferait du stock de la dette publique et des modalités de financement de l’État. Le gouvernement français doit restructurer la dette publique au moins dans les mêmes conditions que la Grèce pourrait le faire, et annoncer qu’il n’empruntera plus sur les marchés financiers. Tout commence par cet acte politique exceptionnellement fort : annoncer que l’on ne paiera pas le jour prévu, qu’il s’agisse du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. À partir de là, des discussions s’ouvriront obligatoirement entre l’État et ses créanciers si ces derniers veulent avoir une petite chance de revoir tout ou partie de leur argent. C’est ce qu’on appelle une renégociation ou restructuration de la dette. Mais le bâton aura changé de main !

 

Ce sont les États qui tiendront les créanciers à la gorge et qui auront repris l’ascendant.

 

Ce nouveau rapport de forces permettra de renégocier la dette suivant différentes options.

Il faudra d’abord imposer aux banques et autres institutions financières de renoncer à une partie de leurs créances par un abattement sur le montant nominal des titres de dette (l’Argentine avait fait défaut sur plus de 100 milliards de dollars en 2001, ses créanciers ont dû renoncer aux deux tiers de leurs fonds). Dans certains cas, notamment lorsque ces institutions financières auraient été convaincues de spéculation, aucun remboursement n’aura lieu. Ensuite, il sera possible d’allonger les délais de remboursement du capital en totalité ou partiellement (si la Grèce avait annoncé qu’elle ne remboursait pas les 8,5 milliards d’euros le 19 mai 2010 comme prévu, elle aurait pu annoncer, par exemple, un remboursement de 1 milliard par an pendant 8 ans à compter de 2015 ou 2020...). Enfin, réduire ou éliminer les taux d’intérêt : si le taux d’intérêt des emprunts obligataires à 5 ans en cours est de 5,5%, le gouvernement grec pouvait annoncer qu’il ne paierait que 1% par an.

 

Les conséquences de l’annulation de la dette

Le non-remboursement de sa dette prive tout pays, pour longtemps, de l’accès aux marchés financiers afin d’emprunter. Dès lors, comment trouver les fonds nécessaires au fonctionnement de la société, à la gestion de trésorerie de l’État et de ses investissements ? Il n’existe aucune solution dans le cadre de l’euro. Rompre avec les marchés financiers, comme on l’entend dire parfois, ne peut s’imaginer qu’en dehors du cadre de l’euro. Avec la monnaie unique, le financement des dépenses publiques hors marchés financiers est impossible. Grâce à la sortie de l’euro et à la reprise en mains de la Banque de France, trois techniques permettent d’obtenir des fonds en remplacement de ceux apportés par les marchés financiers : l’épargne nationale, l’épargne forcée collectée auprès des banques et compagnies d’assurance nationalisées, les avances de la Banque de France. 

 

1).- Des emprunts d’État seront levés uniquement auprès des résidents des pays concernés pour collecter leur épargne

Cette formule présente néanmoins deux inconvénients qui peuvent être rédhibitoires selon les pays. D’un côté, il est loin d’être certain que les épargnants, qu’ils soient des personnes morales ou physiques, aient suffisamment confiance dans l’État (qui vient de faire défaut, ne l’oublions pas !) pour lui prêter encore de l’argent. Le même problème se poserait dans tout pays ayant fait défaut. D’un autre côté, il est également loin d’être certain que la capacité d’épargne nationale, selon le pays, soit suffisante pour répondre significativement aux besoins de financement du pays sans importations de capitaux. La Grèce, par exemple, est l'un des pays de l’UE ayant le taux d’épargne le plus faible (8% du PIB, contre 19% en 2008 pour la France). Pour un PIB de 239 milliards d’euros en 2008, l’épargne grecque représentait 19 milliards d’euros, alorsqu’en 2010, la Grèce avait besoin d’emprunter 54 milliards d’euros. Par ailleurs, la dette publique étant de 133% du PIB (175% en 2014), soit 315 milliards d’euros pour un PIB de 237 milliards d’euros en 2009, il fallait à ce pays 16 années pour rembourser sa dette (sans compter les intérêts !), à condition d’y consacrer chaque année la totalité de son épargne nationale.

 

On voit que ni le financement des investissements par l’épargne nationale, ni le remboursement de la dette ne sont possibles en Grèce.

 

Il faut nécessairement de la création monétaire, ou alors l’austérité frappera ce pays pendant au moins une génération (vingt ans). C’est le choix de l’austérité qui a été fait sans remord par le gouvernement « socialiste » grec, avec le soutien de l’Union européenne et du FMI de Dominique Strauss-Kahn.

En revanche, la situation serait différente en France où le taux d’épargne était de 19% du PIB en 2008, soit 370 milliards d’euros pour un PIB de 1.950 milliards d’euros. Les emprunts d’État à moyen et long terme, en 2010, étaient estimés à 188 milliards d’euros. Quant à la dette publique, elle était estimée fin 2009 à 78% du PIB (1.489 milliards d’euros). Ainsi, pour la rembourser à partir de la seule épargne nationale, il faudrait seulement 4 années à la France. Il ne s’agit là que d’un exemple pour montrer les véritables proportions du problème. Dans la réalité, toute l’épargne ne peut aller aux emprunts d’État, il faut qu’une partie de l’épargne soit disponible pour financer la production agricole et industrielle.

 

2).- Des mesures d’épargne forcée

 

Une partie des dépenses publiques doit donc être financée par des mesures d’épargne forcée.

 

Il peut exister au moins deux façons de procéder. D’une part, par la loi, le gouvernement grec ou n’importe quel autre gouvernement, peut imposer aux banques et compagnies d’assurances, y compris étrangères installées sur leur territoire, d’acheter un pourcentage convenu des émissions obligataires de l’État, à un taux d’intérêt très bas fixé par le gouvernement et non par le marché. Le marché secondaire serait définitivement fermé : les détenteurs de ces obligations ne pourraient pas les vendre et devraient les garder jusqu’à leur terme, sauf cas particulier (l’État, cependant, pourrait les racheter quand il veut). Elles joueraient notamment le rôle de réserves obligatoires. D’autre part, si les banques et compagnies d’assurances regimbent, le gouvernement grec ou tout autre peut les nationaliser, si ce n’est encore fait, et leur imposer, de toute façon, l’achat de ce quota d’obligations d’État.

Ces mesures pourront paraître surprenantes, mais il faut savoir qu’elles sont déjà pratiquées sous une forme ou sous une autre. Aujourd’hui-même, les banques chargées d’acheter et de placer les emprunts d’État – appelées en France les Spécialistes en valeur du Trésor (SVT[20]) – se voient imposer un quota d’achat, chacune, de 2,5% de chaque émission[21]. Et comme il existe 20 SVT, chaque émission est déjà préfinancée à hauteur de 50%. Ces banques, ensuite, revendent une partie de ces titres à leur clientèle, notamment par l’intermédiaire des SICAV.

Imposer aux banques et aux compagnies d’assurance l’achat de quotas obligatoires de titres d’État et fermer le marché secondaire des obligations publiques serait considéré par Bruxelles comme une contravention particulièrement grave à la liberté de circulation des capitaux contenue dans les traités européens. Sans parler du Casus Belli que serait la monétisation d’une partie de la dette.

 

3).- Avances de la Banque de France au Trésor

Pour n’évoquer que les pratiques qui se sont développées après 1958, des « concours » ont été regroupés sous une ligne comptable intitulée « avances » et régies par une convention entre le Trésor et la Banque de France. Celles-ci devaient recevoir approbation législative. En 1973 par exemple, il était convenu que le Trésor dispose d'un droit de tirage de 10,5 milliards de francs prêtés à taux nul (5% du budget annuel de l'État) et d'un droit complémentaire de 10 milliards à taux d'intérêt symbolique, soit au total environ 10% du budget de l’État. 

 

Si la France appliquait le même principe en 2015, la Banque de France pourrait ainsi faire des avances (qui ne seraient pas remboursables) de 10% de son budget, soit 37,3 milliards d’euros !

 

Plus que jamais, dans chaque pays, la seule solution pour mettre un terme à la crise économique, sociale, politique, morale, passe par ces mesures. Il faut annoncer le défaut. Autrement dit, il faut cesser de rembourser la dette, sans tergiversations et sans délais. C’est ce qui inversera le rapport de forces entre créanciers et créditeurs et mettra le gouvernement en position favorable par rapport aux créanciers.

Cependant, l’annulation de la dette et des plans d’austérité aura pour conséquence le rejet de la France hors des marchés financiers qui ne voudront plus lui prêter. C’est excellent ! Financer les besoins de trésorerie de l’État et ses besoins d’investissements devra donc être assuré par l’épargne des Français, la fiscalité, l’achat obligatoire de titres d’État par les banques et compagnies d’assurance, et des avances, remboursables ou non, avec ou sans intérêt, de la Banque de France. L’instrument monétaire, toutefois, a été aujourd’hui retiré des prérogatives politiques du gouvernement pour être remis dans les mains d’ « experts indépendants » (en réalité des agents des marchés financiers).

 

Il faudra par conséquent que le gouvernement réquisitionne la Banque de France et s’oppose ainsi, frontalement, aux dogmes du FMI et au Traité de Lisbonne.

 

Il faudra aussi, à ce moment-là, sortir de l’euro, car l’utilisation de la Banque de France pour consentir des avances au gouvernement ne pourra s’opérer dans le cadre de la monnaie unique. Le retour au franc s’impose.

 

5.- Sortir unilatéralement et immédiatement de l’euro, revenir au franc

Il ne peut y avoir de politique favorable aux classes dominées avec l’euro. Avec la monnaie unique, comment imaginer qu’une politique économique répondant aux besoins du peuple soit possible puisque la politique monétaire, via la Banque centrale européenne, est statutairement indépendante de tout pouvoir politique et donc de toute pression démocratique. Mais si la BCE est hors de tout processus démocratique, elle est en revanche dépendante des puissances financières, dirigée uniquement par des agents directs des marchés financiers, tous imbibés de néolibéralisme. Comment parvenir à mener une politique favorable au peuple, alors que l’élément le plus important de la politique économique – la politique monétaire – resterait aux mains des néolibéraux ?

 

Comment briser la domination des marchés financiers alors qu’ils resteraient maîtres de la Banque centrale ?

 

Sortir de l’euro, c’est sortir de l’ordre monétaire néolibéral. C’est redonner au peuple le contrôle de la politique monétaire, c’est rendre de nouveau possible une politique économique digne de ce nom.

Les citoyens peuvent parfaitement s’approprier les grandes logiques et mécanismes de la politique monétaire pour comprendre ce qu’il faut faire et comprendre, ainsi, comment utiliser ce levier si puissant pour la transformation sociale. On ne peut pas laisser croire que la politique monétaire n’aurait pas de sexe et qu’elle ne serait ni en faveur des classes dominantes, ni en faveur des classes dominées. Il faut montrer patiemment ce qu’il est possible de faire concrètement pour sortir de la crise et vaincre la fatalité. Telle est l'une des vocations du Parti de la démondialisation.

 

Une opération permanente d’affolement de la population est en cours sur l’euro.

 

Elle est menée par ceux qui étaient pour le « oui » aux référendums de 1992 (Traité de Maastricht) et de 2005 (Traité constitutionnel européen) et même parfois par des partisans du « non » (Front de gauche, PCF, PG, NPA…). Ils utilisent les mêmes arguments fallacieux que ceux du « oui » à l’époque. En 1992, les partisans du « oui » disaient que ce serait la « catastrophe » de ne pas voter pour le Traité de Maastricht et la monnaie unique. En 2005, ils affirmaient que ce serait l’ « explosion de l’Europe » si on ne votait pas pour le projet de constitution européenne. Aujourd’hui, ils soutiennent que ce serait le « chaos » si un ou plusieurs pays quittaient la zone euro.

L’un des présupposés « théoriques » ayant conduit à la création de l’euro et à sa gestion par une banque centrale européenne « indépendante » se trouve à l’article 120 du Traité de Lisbonne : « Les États membres et l’Union agissent dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources... » L’expression « allocation efficace des ressources » reprend mot pour mot la pseudo théorie néolibérale de l’ « efficience des marchés financiers ». D’après elle, il est urgent de développer les marchés financiers et de les faire fonctionner sans « entraves », avec le minimum de réglementation. La raison ? Ils seraient, contrairement à l’État, le seul mécanisme d’ « allocation » efficace du capital.

Autrement dit, ils seraient capables de distinguer les « bons » projets à financer en évitant les gaspillages de ressources financières. Toutes les politiques menées par l’Union européenne reposent sur ce mythe idéologique.

 

C’est pourquoi la « libéralisation » des marchés de capitaux a été organisée au sein de l’UE, par des directives, afin de construire un marché financier mondialement intégré.

 

Du coup, il fallait que l’euro concurrence le dollar. La « construction » européenne a donc été subordonnée à ce but : attirer vers les marchés financiers européens les capitaux libres recherchant à l’échelle de la planète une rentabilité maximale et à très court terme. C’est cet objectif qui explique la poursuite systématique d’une politique de taux de change élevés, appuyée sur des taux d’intérêt structurellement supérieurs à ceux des États-Unis. L’euro était le vecteur permettant la libre-circulation des capitaux : il n’est pas un « bouclier » anti-spéculation, il est conçu pour attirer la spéculation !

Les oligarques européens ont donc fait des marchés obligataires (principalement celui de la dette des États) les « surveillants » des politiques publiques. Le raisonnement est simple : les marchés financiers (surtout le marché obligataire) n’aiment pas les pays trop endettés car ces dettes peuvent les conduire à ne plus pouvoir ou vouloir les rembourser. Pour continuer à acheter la dette des États, les investisseurs (spéculateurs) vont donc demander des taux d’intérêt plus élevés afin de rémunérer leur risque. Conséquence : si les États veulent emprunter à des taux d’intérêt raisonnables, ils devront réduire leur dette (en abaissant les dépenses publiques, principalement les dépenses sociales). La meilleure « discipline » pour contrôler les dépenses publiques (sociales) est donc le « marché », à condition qu’il soit totalement dérégulé, qu’aucune intervention extérieure – en particulier des États – ne puisse venir perturber son « équilibre spontané ». L’euro, en facilitant la circulation des capitaux au sein de la zone, sans risque de change, servait cet objectif. Cette garantie de contrôle des politiques publiques par les marchés était la seule pouvant rassurer l’Allemagne pour abandonner le Mark sans devoir s’en remettre à de simples engagements par traités (règle des 3% de déficits budgétaires maximum par exemple). L’Allemagne préfèrera donc abandonner l’euro plutôt que de renoncer à cette architecture institutionnelle qui soumet impérativement les budgets publics aux marchés financiers dans la zone euro. Et sur ces questions monétaires, c’est la très grande majorité du peuple allemand qui soutient cette intransigeance, gauche et droite confondue.

 

Ceux qui rêvent de transformer l’euro « de l’intérieur » sont donc complètement irréalistes, ou se moquent du monde.

 

Par ailleurs, pour compenser le renchérissement des produits fabriqués dans la zone euro face à leurs concurrents de la zone dollar et des pays émergents (en raison de l’euro « fort »), les entreprises de la zone euro ont été volontairement poussées à exercer une pression sans cesse croissante sur les coûts salariaux et sur l’emploi. Les délocalisations ont ainsi été encouragées.

Un gouvernement voulant défendre les intérêts des classes dominées ne pourra pas y parvenir si la politique monétaire reste aux mains de la BCE. Sortir de l’euro de manière unilatérale et immédiate est la condition absolument nécessaire, indispensable, urgente pour pouvoir mener une politique favorable aux classes populaires et moyennes.

L’euro, comme monnaie unique, regroupant des pays aux niveaux de développement disparates, est en crise permanente. Sa dislocation est inscrite dans ses gènes. Les pays connaissant un déséquilibre de leur balance des paiements, contrairement aux techniques habituelles qui ont fait leurs preuves, ne peuvent plus dévaluer leur monnaie afin de redresser leurs comptes extérieurs en augmentant leurs exportations et en ralentissant leurs importations. Ils se sont alors tous mis à organiser la déflation salariale à grande échelle, y compris l’Allemagne qui est pourtant le seul pays à profiter structurellement de l’euro avec un excédent commercial atteignant autour de 200 milliards d’euros par an depuis plusieurs années (217 milliards fin 2014).C’est pourquoi l’euro est une arme de destruction massive de l’emploi et des salaires.

La sortie de l’euro permettra d’éviter que les économies européennes continuent à se mener une concurrence destructrice par la baisse des salaires. Dès lors les gains de productivité, particulièrement en France où elle est très forte, pourront être répartis pour les salariés.

Cette possibilité retrouvée des dévaluations et du protectionnisme national est systématiquement caricaturée comme un instrument de concurrence, d’autarcie, voire de guerre européenne. Certes, il peut y avoir une politique protectionniste strictement concurrentielle, et des dévaluations « compétitives », comme parfois dans le passé, les deux ne servant qu’à protéger les capitaux nationaux. Mais c’est aussi la seule possibilité pour permettre une coopération économique et commerciale internationale, hors de la concurrence obligatoire des traités de « libre-échange », comme le montre l’exemple de la coopération des pays progressistes d’Amérique du Sud. Le protectionnisme, maintenant diabolisé à droite comme à gauche, est simplement la seule possibilité de maintenir l’autonomie des règles sociales, salariales, sécuritaires, fiscales, environnementales de chaque pays, en dehors de la seule concurrence basée sur les prix les plus bas imposée par le « libre-échange ». C’était la règle avant les traités et les institutions néolibérales qui ont supprimé l’autonomie politique des peuples souverains. Concurrence ou coopération redevient le choix de chaque nation dans un régime protectionniste. La concurrence par le bas est par contre la seule possibilité en régime de « libre-échange » imposé par les institutions supranationales néolibérales. « L’Union » européenne en est l’exemple le plus spectaculaire et le plus efficace.

 

Le libre-échange garantit comme seule liberté celle des actionnaires et des multinationales, et supprime celle des peuples.

 

Le protectionnisme est en fait le synonyme de retour du politique et des processus démocratiques, où les normes contraignantes, les lois, peuvent de nouveau aller dans le sens que veulent bien donner le résultat des débats démocratiques internes aux nations, et où les frontières économiques garantissent le résultat de ces débats en rétablissant les conséquences sur les différentiels de prix provoqués par les différences de situation de chaque pays, sans pour autant supprimer les échanges commerciaux, bien entendus.

 

Sortir de l’euro et revenir au franc

En vieux français, être franc signifie être libre. Dans un régime démocratique, le pouvoir de battre monnaie doit être confié aux élus du peuple. Car battre monnaie signifie la possibilité de définir une politique monétaire qui servira à financer la politique économique. Comment un gouvernement favorable au peuple pourrait-il accepter la dictature monétaire exercée actuellement par les marchés financiers qui, en rendant indépendantes les banques centrales des pouvoirs publics, les ont en réalité retirées des mains du peuple ? Refuser de sortir de l’euro, c’est refuser de redonner le pouvoir monétaire au peuple. La monnaie et la politique monétaire font partie d’un ensemble plus vaste qui est celui de la politique économique. On trouve aussi, dans la politique économique générale (la macroéconomie), la politique fiscale, celle du commerce international, la politique industrielle, la politique budgétaire, etc. Une politique économique, dans toutes ses composantes, ne peut pas être neutre. Pour une raison très simple : toute politique économique a deux conséquences principales, l’une sur l’environnement et l’autre sur le partage des richesses. Les conséquences de la politique économique sur l’environnement dépendront des choix implicites ou explicites faits par un gouvernement, par exemple en matière de commerce international. Si l’un des objectifs de cette politique économique est de développer le commerce international, la conséquence immédiate sera la dégradation de l’environnement et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. La seconde grande conséquence d’une politique économique concerne le partage de la richesse produite. Là aussi, de manière implicite ou explicite, il y a toujours un choix qui est fait entre le travail et le capital privé. Soit la politique économique va conduire à une limitation des revenus et de l’accumulation du capital pour favoriser le travail, soit elle se fixera une priorité inverse pour favoriser le capital.

On comprend, dès lors, que le partage d’une monnaie unique entre plusieurs pays doit résulter d’un accord profond sur la politique économique et le choix de société qu’elle traduit.

 

 

Or, dès le départ, l’euro a réuni des pays aux caractéristiques économiques et aux projets politiques très différents.

 

Les écarts se sont ensuite creusés du fait des politiques menées qui ont été non seulement divergentes mais contradictoires. La logique structurelle de la monnaie unique s’est appliquée, interdisant la coopération, les aides d’État compensatrices, les transferts massifs qui seuls auraient pu harmoniser progressivement les très grandes disparités socio-économiques des pays de la zone. Elle a imposé mécaniquement la concurrence et a donc favorisé les forts en affaiblissant les faibles, tout en tirant toutes les normes vers le bas. Ainsi les dirigeants allemands – d’abord les sociaux-démocrates alliés aux Verts, puis les conservateurs avec Madame Merkel – ont-ils mené la même politique économique visant la priorité aux exportations dans la zone euro et la déflation salariale. Ils ont déshabillé Pierre (les autres pays de la zone euro) pour habiller Paul (la classe dominante allemande).

Sortir de l’euro ne se fera pas du jour au lendemain mais en quelques semaines ou, tout au plus, quelques mois. Personne ne sera surpris puisque cette décision résultera d’un processus démocratique plus ou moins long de délibération publique, avant l’élection d’une majorité qui y soit favorable. Tous les agents économiques, à l’échelle planétaire, anticiperont la sortie de l’euro de tel ou tel pays. Sauf, évidemment, si la zone euro explose brutalement, ce qui n’est pas à souhaiter, car on répond toujours moins bien aux problèmes non anticipés qu’à ceux auxquels on réfléchit depuis longtemps. Quoique… Par ailleurs, sortir de l’euro ne présente aucun risque d’isolement de la France, pour ne prendre que son exemple. Les trois pays de l’Union européenne qui ont refusé d’entrer dans l’euro (Royaume-Uni, Suède, Danemark) ne sont pas isolés. Leur situation économique et sociale, à maints égards, est même moins calamiteuse que celle des pays de la zone euro. Pourquoi la France serait-elle davantage isolée que ces pays si elle sortait de l’euro ?

 

Si la France sortait de l’euro, un effet d’entraînement serait provoqué.

 

Sur le plan politique, des partis, des syndicats, des mouvements divers pourraient vérifier par l’expérience de la France que sa sortie de l’euro n’a pas provoqué le déluge qui terrorisait certains. Bien au contraire, la France diminuera son taux de chômage et fera repartir son système de protection sociale en annulant toutes les directives européennes et lois nationales qui l’avaient démantelé. Les forces politiques défendant cette stratégie prendront de la vigueur en Europe. Des coalitions se formeront pouvant devenir majoritaires. Des victoires électorales ne seront pas à exclure dans tel ou tel pays.

 

 

Annoncer la non-convertibilité de la monnaie nationale

Une monnaie est dite convertible lorsqu’elle peut être achetée et vendue sans restriction contre une autre monnaie. C’est le libre-échange de la monnaie, sous-ensemble de la libre-circulation des capitaux. Une monnaie peut être déclarée non-convertible dans d’autres monnaies en raison de décisions gouvernementales. Selon les normes du Fonds monétaire international, on distingue quatre niveaux de convertibilité d’une monnaie.

La convertibilité totale correspond à l’absence de toute restriction sur les changes, opérations commerciales, transactions invisibles[22] et mouvements de capitaux. La convertibilité est possible dans toutes les monnaies.

Deuxième niveau : la convertibilité relative. Il n’y a pas de restriction sur les changes, mais des restrictions sont possibles sur les opérations commerciales, les transactions invisibles et les mouvements de capitaux. La convertibilité n'est pas garantie pour toutes les monnaies.

Troisième niveau : la convertibilité limitée. Il existe des restrictions sur les changes et sur les opérations commerciales. Des restrictions sont également possibles sur les transactions des invisibles et les mouvements de capitaux. La convertibilité est possible avec un ensemble limité et défini de monnaies (par exemple le franc CFA ou le rouble).

Dernier niveau : l’inconvertibilité totale. Il existe de nombreuses restrictions sur les changes et les opérations commerciales, de très larges restrictions sur les transactions invisibles et les mouvements de capitaux, pas de convertibilité avec d'autres monnaies.

 

La France, dans un premier temps, devra choisir la non-convertibilité totale.

 

Cependant, choisir la non-convertibilité de la monnaie ne signifie pas empêcher le tourisme ni le commerce international. Les résidents français voulant voyager à l’étranger pourront évidemment disposer des devises nécessaires, quel que soit le pays de leur destination. Même chose pour les touristes étrangers venant en France qui disposeront des francs dont ils auront besoin. Même chose encore pour les entreprises françaises qui voudront importer en payant dans la monnaie du pays exportateur, qui disposeront des devises nécessaires. En revanche, les opérations financières purement spéculatives seront privées de devises.

 

Organiser la conversion des euros en monnaie nationale le jour et l’heure convenus

Ceux qui ont vécu le passage des monnaies nationales à l’euro se rappelleront sans doute qu’il s’est très bien passé, sauf les augmentations des prix à la consommation. Il n’existe aucune raison pour que le mouvement inverse, le passage de l’euro aux monnaies nationales, se déroule mal. Les actions suivantes devront être engagées :

  • Les salaires et prestations sociales[23] seront versés en francs.
  • L’État paiera ses fournisseurs en francs.
  • Les dépôts bancaires seront convertis en francs.
  • Les titres seront valorisés en francs.
  • Les bilans des entreprises et des institutions financières seront immédiatement convertis en francs.

Les personnes physiques pourront convertir leurs euros en francs dans les banques. Ces conversions seront l’occasion d’un examen de la situation fiscale des personnes physiques et morales, particulièrement dans les pays à faible organisation et pression fiscales. Le montant des sommes converties devra être en adéquation avec la profession des intéressés et leurs revenus déclarés, le chiffre d’affaires pour les entreprises…

L’euro sera interdit dans les transactions courantes. Il faudra préciser si une période de double monnaie est nécessaire pendant la phase de transition.

Il faut fixer un cap. C’est la détermination avec laquelle on évoquera la perspective de la sortie de l’euro, seule, qui peut permettre de dédramatiser, d’acclimater les esprits, de rendre cette décision en quelque sorte banale, et d’en dominer les différents aspects, qu’ils soient politiques, psychologiques, sociaux, médiatiques, financiers, monétaires, techniques…

L’annexe 2 donne des explications pratiques sur l’impression des billets et la frappe de la monnaie en francs français.

 

Agir pour une monnaie commune (et non « unique »)

Le public confond fréquemment les notions de monnaie commune et de monnaie unique. Pour les clarifier, un excellent document de synthèse a été publié par la Commission des communautés européennes en… 1991[24] : « La monnaie commune désigne une zone monétaire, c’est-à-dire une zone dans laquelle subsistent plusieurs monnaies ayant entre elles un taux de change fixe (mais modifiable) et qui ont comme référence une monnaie commune, plusieurs monnaies, plusieurs Banques centrales, plusieurs politiques monétaires et notamment des taux d’intérêt différents ». À l’inverse, une monnaie unique est une zone dans laquelle d’anciennes monnaies ont fusionné pour en créer une nouvelle.Des parités fixes ont été établies entre ces anciennes monnaies. Dans le cadre d’une monnaie unique, il n’est donc plus possible de dévaluer ou de réévaluer une monnaie nationale par rapport à une autre ou aux autres car les monnaies nationales n’existent plus.

 

Or la dévaluation permet habituellement de protéger temporairement une économie en train de s’affaiblir.

 

Elle va permettre au commerce extérieur de se rétablir. L’euro, comme monnaie unique, interdit ces rééquilibrages. C’est pourquoi les pays participant à une monnaie unique doivent avoir des structures économiques, monétaires et financières comparables. Pour contourner l’impossibilité de dévaluer, un pays comme l’Allemagne a délocalisé une partie de sa production dans les PECO, augmenté la TVA et organisé la déflation salariale pour ses travailleurs.

La différence entre une monnaie unique et une monnaie commune

Cette différence est simple à comprendre.

 

La monnaie commune permet à chaque pays de conserver sa monnaie nationale, et donc de maîtriser sa politique monétaire et sa politique économique.

 

Les monnaies ont entre elles un taux de change fixe mais modifiable par accord entre les pays concernés. Comme au temps du Système monétaire européen[25] (SME) qui existait avant l’euro, des marges de fluctuations peuvent être autorisées autour d’un cours pivot. Elles étaient à l’époque de plus ou moins 5%, et ont été élargies à plus ou moins 15%. Ce sont les gouvernements concernés, et eux seuls, qui pouvaient décider de jouer avec ces marges de fluctuations, selon leur conjoncture économique. La monnaie commune est utilisée dans les transactions commerciales et bancaires internationales, alors que chaque monnaie nationale continue à être utilisée pour les transactions quotidiennes dans chaque pays. Une monnaie commune est uniquement scripturale[26], elle n’est pas fiduciaire[27].

L’ECU, monnaie commune, était un panier de monnaies. Il était la référence de toutes les monnaies nationales qui en faisaient partie. Le taux de change de chaque monnaie nationale membre de l’ECU par rapport à l’ECU était ajustable à la suite d’une négociation entre les gouvernements. Ce système de monnaie commune a deux grands avantages.

D’une part, il respecte la souveraineté monétaire des nations tout en permettant une coopération avec d’autres monnaies. Les pays membres d’une monnaie commune peuvent donc mener des politiques adaptées à leurs problèmes spécifiques, il n’y a plus, comme avec la monnaie unique, une politique unique qui s’abat sur tous les pays membres sans distinction. Il est donc possible de négocier des dévaluations, de décider de provoquer un peu d’inflation pour mettre de l’huile dans les rouages.

La monnaie commune n’est valable qu’entre les pays qui en font partie. Dans les échanges avec l’extérieur, ce sont les monnaies nationales qui sont utilisées.

 

L’euro, comme monnaie unique, est une catastrophe économique, sociale, démocratique, environnementale, dont il faut sortir au plus vite.

 

Dans un monde où, depuis la fin des accords de Bretton Woods en 1971, les monnaies flottent au gré des mouvements de capitaux spéculatifs, une coopération monétaire est indispensable entre les pays qui entretiennent des relations commerciales étroites. Il faut une solidarité et une coopération entre les nations européennes et méditerranéennes. C’est le but d’un euro qui serait conçu non pas comme une monnaie unique, mais comme une monnaie commune. Il faut donc faire de l’euro (on peut aussi l’appeler autrement) la monnaie commune de toute l’Europe, pas simplement de l’ancienne zone euro à dix-sept, ou même de l’Europe des Vingt-Huit.

Il ne faudra pas que cette monnaie commune retombe dans les travers de l’euro en cherchant à concurrencer le dollar et à devenir une monnaie mondiale de réserve. Car les détenteurs internationaux de capitaux n’ont de raison d’acheter de l’euro monnaie commune qu’à la condition qu’ils puissent diversifier leurs portefeuilles en étant assurés d’y gagner. L’euro monnaie commune ne devra servir que pour les transactions commerciales.

En réintroduisant les monnaies nationales, les politiques monétaires pourront s’adapter aux réalités nationales. Si tel avait été le cas, il n’y aurait pas eu la crise de l’euro, les banques centrales espagnoles et irlandaises, par exemple, auraient pu agir pour éviter les bulles immobilières. La Grèce aurait pu dévaluer sa monnaie nationaleet monétiser une partie de sa dette. Une monnaie commune rendrait caduques les politiques de désinflation compétitive, l’Allemagne serait obligée de se tourner vers son marché intérieur et cesser de provoquer des déficits commerciaux chez les autres.

 

Sortir de l’euro comme monnaie unique ne signifie nullement se fâcher avec les pays qui resteraient dans ce système, et entrer en conflit avec eux.

 

Au contraire, la sortie de l’euro ne doit pas être simplement présentée comme une volonté d’indépendance et de souveraineté nationales, mais aussi comme une perspective internationaliste et universaliste. Tous les peuples d’Europe ont intérêt à la disparition de l’euro comme monnaie unique. Tous ont intérêt à une monnaie commune.

Malheureusement, pour mettre en place une monnaie commune, il faut l’accord unanime des Vingt-Huit. Autant dire que cette perspective est bouchée.

L’annexe 4 répond à un certain nombre d’objections à propos de la sortie unilatérale de l’euro et de l’Union européenne.

 

6.- Dévaluer le franc

Dévaluer une monnaie signifie baisser la parité officielle de cette monnaie par rapport à une autre monnaie. Une fois sortis de l’euro, les pays qui auront décidé de reprendre leur destin en main devront généralement dévaluer leur monnaie par rapport à l’euro. C’est particulièrement vrai pour les pays connaissant un déficit commercial. La raison est très simple :

 

les dirigeants allemands ont provoqué des déficits commerciaux chez la plupart de leurs voisins.

 

Pour revenir à l’équilibre commercial vis-à-vis de l’Allemagne, il faut favoriser les exportations des pays européens en Allemagne et décourager les exportations allemandes dans ces pays. Même chose pour les exportations dans les zones dollar et yen, puisque l’euro était surévalué (fort). Pour protéger le pouvoir d’achat de la population (certains prix des produits importés peuvent augmenter), il faudra remettre immédiatement en place l’échelle mobile des salaires et des prix.

Intérêt pour la Grèce, par exemple, de la dévaluation de la drachme : le tourisme. Actuellement, alors que la Turquie possède une monnaie qui connait régulièrement des dévaluations qui attirent les touristes, la Grèce est bloquée par l’euro[28]. Sans une dévaluation, la Grèce ne pourra pas s’en sortir car la Turquie est le concurrent touristique de la Grèce.

Le taux de change d’une monnaie (on dit aussi une devise) est le cours (le prix) de cette monnaie par rapport à une autre. On parle aussi de la parité d’une monnaie. Le taux de change peut être fixe ou flottant. Un taux de change flottant signifie qu’il est déterminé par le marché lors de chaque transaction, en fonction de l’équilibre entre l’offre et la demande de cette monnaie sur le marché des changes.

 

Des taux de change fixes

Un taux de change fixe signifie qu’il est constant par rapport à une monnaie de référence (principalement le dollar US ou l’euro), ou à un panier de monnaies, par décision de l’État qui émet cette monnaie. Le taux ne peut être modifié que par une dévaluation ou une réévaluation décidée par cet État. Dans le cadre d’un taux de change fixe, un gouvernement peut décider de déprécier sa monnaie par rapport à une autre et de modifier le taux de change. La baisse de la valeur de la monnaie nationale provoque une hausse du prix des importations et une baisse du prix des exportations.

 

Le retour aux monnaies nationales implique un taux fixe (la monnaie nationale n’étant par ailleurs pas convertible).

 

Il restera à choisir entre un régime de change fixe traditionnel ou un régime de change fixe avec bandes de fluctuations. Dans le premier cas, une parité fixe est déterminée entre la monnaie nationale et une devise (ou un panier de devises). Cette parité peut être modifiée de manière exceptionnelle afin de restaurer l’équilibre de la balance des paiements. Dans le régime de change fixe avec bandes de fluctuations, une parité d’échange est fixée contre une autre devise ou un panier de devises, mais une bande de fluctuations est autorisée par rapport à ce cours de référence (par exemple +/-5%).

Au moment de l’entrée de la Grèce dans l’euro, le taux de conversion était de 1 EUR = 340,750 GRD. Pour la France, le taux de conversion était de 1 EUR = 6,55957 FFR. Faut-il revenir à ce taux ? Ce serait compliquer les choses, provoquant, comme au passage à l’euro, une perte de repères de la population.

 

Le plus simple serait de convertir 1 pour 1, c’est-à-dire un euro pour un franc (1 EUR = 1 FFR).

 

Par rapport au dollar, la parité pourrait être également de 1 FFR = 1 USD.

On pourrait objecter qu’une dévaluation ne s’annonce pas à l’avance et qu’elle doit surprendre les agents économiques. Certes. Mais en l’espèce, il s’agit d’un devoir de transparence politique qui consiste à annoncer ce qui sera fait. Le jour et l’heure de la dévaluation, ensuite, n’ont pas vraiment d’importance dans le cadre du schéma proposé ici, puisque le franc, ou la drachme, ne seraient pas convertibles.

Les européistes agitent la menace de dévaluation en l’accusant de tous les maux, notamment d’un risque de surenchère des pays les uns contre les autres, d’une « guerre des monnaies ». La peur de la dévaluation est également liée à un risque d’inflation. Ce risque est réel et il ne faut pas le masquer, mais il peut être parfaitement bien contrôlé. Comme la dévaluation va servir à donner un coup de fouet à l’économie en diminuant les prix des produits nationaux à l’exportation, certains prix à l’importation, en retour, peuvent augmenter. Pour neutraliser cette inflation importée (minime), la remise en place de l’échelle mobile des salaires et des prix est nécessaire. Certains, pourtant, reprochent à ce dispositif d’être inflationniste. C’est inexact.

La raison est simple à comprendre : les augmentations de salaires viennent après l’inflation des prix pour en neutraliser l’effet. Elles ne viennent pas avant ! S’il n’y a pas d’augmentation des prix à la consommation, il n’y a pas besoin d’ajuster les salaires.

 

L’échelle mobile des salaires et des prix est un puissant facteur de stabilité économique et sociale.

 

Sur le plan économique, elle permet de maintenir un pouvoir d’achat qui assure la consommation et donc la production en offrant des débouchés aux entreprises et au commerce. Sur le plan social, tous les travailleurs bénéficient du même régime, y compris ceux qui sont dans de petites entreprises.

Deux pays, au sein de l’Union européenne, disposent encore de l’échelle mobile des salaires et des prix : la Belgique et le Luxembourg. Ce système avait déjà été jugé « inacceptable » par le président de la BCE de l’époque, Jean-Claude Trichet. Il avait estimé que ce système favorisait l’inflation (en 2015 la zone euro est en plein déflation !). Jean-Claude Trichet a reçu le soutien de Madame Merkel et de Monsieur Sarkozy début 2011, qui voulaient aussi liquider l’échelle mobile des salaires et des prix dans ces deux pays…

 

7.- Nationaliser toutes les banques et compagnies d’assurance

Ces formes de propriété publique et sociale fonctionneront vraiment démocratiquement, avec participation au Conseil d’administration : des représentants des salariés, des associations de défense des usagers ou consommateurs, mais aussi des représentants de certaines industries, des élus locaux, en plus des représentants de l’État. Ce sera le moyen de faire entrer dans les Conseils d’administration des débats – et des décisions – qui n’y entrent jamais : quoi produire ? Comment ? Pourquoi faire ? Comment partager la plus-value ? Un tel contrôle social aurait évité les scandales d’Elf, du Crédit Lyonnais… et les dérives dans l’ex-URSS, etc.

Aussitôt installé, le nouveau gouvernement a tenu ses promesses et a immédiatement annulé les plans d’austérité du gouvernement précédent. Il a commencé à restructurer la dette. Il a débuté la reconstruction d’un système de protection sociale digne de ce nom. On se croirait presque revenu à l’enthousiasme des années 1944 et 1945 ! Ce gouvernement a fait défaut sur la dette publique. Il économise ainsi une partie des 45 milliards d’euros d’intérêts payés annuellement aux créanciers privés à partir des impôts des citoyens, et utilise l’argent récupéré pour les dépenses sociales (indemnités des chômeurs, retraites, salaire des fonctionnaires, allocations pour les handicapés…). Ce gouvernement a pris les mesures nécessaires à la sortie de l’euro, les imprimeries tournent jour et nuit pour l’impression des billets en francs.

 

Pour parvenir à mettre en œuvre cette politique, le nouveau gouvernement a commencé à s’attaquer au cœur du système et a repris en main la politique monétaire.

 

Il a redonné à la Banque de France les pouvoirs que les représentants des classes dominantes lui avaient ôtés. La nationalisation complète des banques et du secteur financier, ainsi que des compagnies d’assurance, est engagée, complétant le dispositif de remise en ordre de l’économie.

 

Nationaliser le secteur bancaire en son entier

Le rôle des banques est de financer l’économie. Ce rôle est évidemment crucial, d’intérêt national. Elles le font de moins en moins, préférant spéculer afin de verser des bonus et des dividendes colossaux à une poignée de privilégiés, notamment à des actionnaires avides. C’est pourquoi le financement de l’économie ne doit plus être confié au marché et qu’il faut nationaliser tout le système bancaire. Intégralement. Cela permettra aussi d’affaiblir les positions matérielles et symboliques de la classe dominante. Les conditions optimales seront alors créées pour démanteler les marchés financiers, et non simplement les réguler. Les banques et autres institutions financières ont pris beaucoup trop de poids dans l’économie et même dans la politique. Elles sont souvent responsables des crises à répétition qui secouent le monde depuis une trentaine d’années. Les banquiers (les dirigeants des banques) gagnent trop d’argent, ils sont gavés de stock-options et de bonus. Ils ne pensent plus qu’à cela et ruinent les déposants et les économies qu’ils sont censés financer. Imbus d’eux-mêmes, gonflés de leur suffisance, ils ont fait preuve d’une incompétence rare à comprendre l’intérêt général qui les disqualifie définitivement et incite à les renvoyer dans les agences de quartier pour en tenir les guichets.

 

 

Il faut le répéter, les banques ont un rôle de service public : garantir les dépôts des épargnants et non les ruiner, assurer le financement de l’économie et non l’assécher.

 

C’est l’engagement que devra respecter le gouvernement.

Les conditions de la prise de contrôle du système financier par la puissance publique, au nom du peuple, se présentent dans un contexte radicalement nouveau. La déréglementation des marchés financiers – c’est-à-dire le marché quasiment « pur » - a conduit à la faillite des banques. Les banques – et les banquiers – ne valent donc plus rien ! C’est le marché lui-même qui le dit ! Heureusement que les États étaient là qui ont mis les banques en soins intensifs. Ils les ont réanimées car elles étaient cliniquement mortes. L’économiste Frédéric Lordon utilise une expression particulièrement bien choisie quand il parle de « médiocriser la finance ». C’est exactement ce qu’il faut faire : éliminer tout ce qui est complexe et revenir à des choses simples comme le crédit bancaire classique, et faire drastiquement diminuer le volume des transactions financières et leur emprise sur l’économie. Et il a mille fois raison de rappeler ce qui devrait être une évidence pour tous : « Saisir les banques faillies n’a aucun caractère d’attentat à la propriété puisque la propriété a été anéantie par la faillite[29] ». Jamais le moment n’a été aussi propice pour agir.

 

Nationaliser les compagnies d’assurance

Les compagnies d’assurance, de leur côté, n’ont pas connu les mêmes déboires que les banques, du moins en France, car elles sont encore sujettes à une règlementation relativement stricte. Elles doivent être néanmoins nationalisées elles aussi pour les ramener à leur mission d’intérêt général en les privant de leurs activités spéculatives.

L’IARD

Concernant le secteur IARD (incendie, accidents, risques divers), les compagnies d’assurance ont besoin de pouvoir accumuler des résultats financiers afin de disposer d’un matelas pour les années de mauvais résultats techniques (lorsqu’il y a des catastrophes naturelles et qu’il faut payer des indemnisations). Ces réserves accumulées doivent impérativement échapper aux actionnaires privés et tout trading interdit (le même problème se pose pour l’actionnaire public). 

 

Seuls les placements en obligations publiques garanties par l’État doivent être autorisés.

 

Signalons que ce système correspond exactement à l’objectif de retirer des marchés financiers le financement de l’État. Pour leurs réserves techniques, les compagnies d’assurance devront acheter des obligations d’État pour lesquelles il n’y aura pas de marché secondaire : elles ne pourront pas les revendre, sauf à l’État et à nul autre en cas de sinistres majeurs les obligeant à récupérer des liquidités.

L’assurance-vie

Concernant l’assurance-vie, il faut couper les liens avec les banques. Ces dernières, en effet, détournent l’assurance-vie de son objet et la transforment en simple produit d’épargne, faisant notamment les choux-gras des traders. Les banques, en outre, ne devront plus avoir le droit de distribuer des contrats d’assurance-vie, ce n’est pas leur métier. De leur côté, les compagnies d’assurance-vie ne doivent plus avoir la possibilité de transformer les contrats d’assurance-vie en produits financiers de placements aux rendements déconnectés de l’économie réelle.

Les compagnies d’assurance-vie ayant une contrainte légale de détenirune forte proportion d’obligations dans leurs actifs, comment peuvent-elles proposer à leurs clients des rendements, par exemple de 4%, quand celui des obligations d’État en termes réels est de 1% ? Elles y parviennent en réduisant le rendement sur les anciens contrats, afin de concentrer le rendement sur leurs produits d’appel. Tout ceci doit être interdit. Les avantages fiscaux liés à l’assurance-vie seront supprimés, les rendements seront liés aux taux d’intérêt des obligations d’État.

Enfin, pour éviter que les compagnies d’assurance continuent à prendre part à la spéculation, elles n’auront plus le droit de gérer des fonds pour compte de tiers, elles seront recentrées sur leurs métiers. Le résultat sera la diminution de moitié, environ, du volume des actifs financiers qu’elles gèrent.

 

Le financement de la nationalisation des banques et des compagnies d’assurance

L’arrivée au pouvoir d’une coalition politique ayant annoncé son intention de nationaliser les banques et les compagnies d’assurance provoquera un mouvement de panique à la Bourse. Tout le monde voudra vendre les titres des banques et des compagnies d’assurance. C’est excellent ! C’est ce qu’il faut ! Le prix de ces titres s’écroulera. 

 

Ce sera le moment que devra choisir un fonds public d’intervention pour ramasser les titres de ces établissements au prix le plus bas possible.

 

Ce mouvement de baisse du prix des titres se conjuguera à celui provoqué par la crainte des grands investisseurs concernant les établissements financiers français possédant des obligations de l’État français. Comme, avec le défaut annoncé par le gouvernement, ces obligations ne rapporteront plus rien, les banques vont enregistrer de lourdes pertes. Oui, c’est vrai ! Mais disons-le clairement : tant mieux si les banques qui ont spéculé sur la dette des États de la zone euro réalisent de lourdes pertes. Le prix de leurs actions baissera encore plus, ce sera le moment pour les États de les racheter (les nationaliser). Les actionnaires des banques, coresponsables de la crise, seront ainsi justement sanctionnés, et par le marché ! Les salariés victimes de la propagande qui les avait incités à acheter des actions seront, quant à eux, remboursés. Pour acheter ces actions, la Banque de France (pas la Banque centrale européenne !) donnera les fonds à l’État, par des avances. C’est tout simple.

 

8.- Démanteler les marchés financiers

Il faut déclarer la guerre à la finance. Personne ne sera surpris si le gouvernement met en œuvre ce principe et ne se contente plus de simples volutes rhétoriques. Les nuisances de la finance déréglementée, depuis la fin des accords de Bretton Woods en 1971 qui ont mis un terme à la parité des taux de change, sont désormais suffisamment connues pour faire un bilan : il est négatif sur tous les plans.

 

Nous n’en sommes plus à l’époque des interrogations et tergiversations sur le rôle de la finance de marché.

 

Ou des réflexions sur la simple (pour ne pas dire dérisoire) taxation des transactions financières, emplâtre sur une jambe de bois. Nous sommes au moment où il faut se débarrasser de cette finance. On peut y parvenir aisément, en démantelant les marchés financiers, déjà le contrôle des changes et des mouvements de capitaux a été décidé qui y contribue puissamment. Que faire de plus ?

Un système financier est nécessaire à toute société. S’il est correctement conçu et organisé, il doit permettre aux agents économiques structurellement en surplus d’épargne (les ménages) de prêter aux agents économiques en besoin structurel d’épargne (les entreprises, l’État, les services publics…). Il ne faut cependant pas confondre système financier et marchés financiers. Le système financier doit avoir un simple rôle d’intermédiaire au service de l’intérêt général et ne pas se transformer en marché financier spéculatif n’agissant que pour les profits d’intérêts privés de très court terme. Or c’est bien ce qu’est devenu aujourd’hui le système financier sous l’effet de la révolution néolibérale. Largement déréglementé, il n’est plus qu’un vaste champ de manœuvres pour ses opérateurs. Les réglementer ne suffit plus, ce serait totalement inadapté à la situation actuelle, il faut les démanteler.

Que sontles marchés financiers, et que peut signifier les démanteler ?

 

Définition des marchés financiers

On peut définir les marchés financiers d'abord par des titres et instruments financiers qui peuventêtre achetés et vendus par les agents économiques. Les plus connus sont les obligations, les actions, les titres monétaires (dépôts à vue…), parts de fonds mutuels (appelés OPCVM[30] en France), devises, etc. Il existe également des instruments plus sophistiqués comme les produits dérivés, etc. Les marchés financiers sont aussi des lieux réels (les Bourses) ou virtuels (les réseaux électroniques[31]) qui permettent d’échanger ces titres entre ceux qui veulent en acheter et ceux qui veulent en vendre. Ce sont ensuite des investisseurs institutionnels[32] (comme les fonds de pension[33], les Hedge Funds, les fonds souverains[34], les compagnies d’assurances, les banques, les fonds mutuels[35], etc.), qui possèdent, achètent et vendent des quantités massives de titres. Les marchés financiers regroupent enfin des intermédiaires : agences de notation, courtiers[36], analystes financiers[37], gérants de portefeuille[38], etc. Il faut, en dernier lieu, ajouter les réglementations et les autorités de contrôle, par exemple en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF[39]).

 

Comment démanteler les marchés financiers ?

Reprenons la liste ci-dessus, étudions les nuisances provoquées par chaque composant de ces marchés, et évaluons l’intérêt de leur élimination afin de redonner à l’activité économique réelle la primauté sur la finance. Parmi les titres et instruments financiers pouvant être achetés et vendus, prenons l'exemple de deux classes d’actifs : les obligations et les actions.

 

La fermeture du marché obligataire

 

Dans le programme que propose notre Parti, il y aura toujours des émissions d’obligations d’État, mais elles seront « privées » dans le sens où elles ne seront pas négociables sur un marché.

 

En effet, les pays sortis de l’euro ne se financeront plus sur le marché obligataire car il n’y aura plus ni marché primaire, ni marché secondaire. Les États continueront certes à émettre des obligations, mais elles ne pourront être souscrites que directement par les ménages, dans le cadre d’un plafond pour éviter la constitution de rentes par les plus fortunés ; par les banques et compagnies d’assurances, dans le cadre d’un quota obligatoire d’achats ou de leurs provisions et réserves ; et enfin par la banque centrale (la Banque de France). Il n’y aura plus non plus de marché secondaire car il sera définitivement fermé. Les obligations souscrites ne pourront être revendues, sauf exceptions[40], particulièrement pour les personnes physiques. Les entreprises ne pourront plus émettre d’obligations, elles devront revenir au financement classique par prêt bancaire.

 

Il n’y aura donc plus de marché obligataire, qu’il concerne les titres publics ou les titres privés.

 

Une série d’investisseurs institutionnels disparaîtront purement et simplement ou seront profondément transformés. En France, les fonds de pension seront progressivement démantelés, sans pénaliser leurs adhérents qui devront être justement indemnisés. Les Hedge Funds seront frappés d’interdiction d’exercice en France.

Les banques de dépôts et les banques d’investissement seront fusionnées pour ne plus former qu’une seule catégorie : les banques universelles. Rappelons ici les différences entre ces établissements bancaires. Selon les pays, il peut y avoir des établissements de dépôts dont le seul rôle est de collecter de l’épargne, sans avoir l’autorisation d’accorder des prêts aux particuliers. Il peut y avoir des banques commerciales (« retail ») qui acceptent les dépôts, les comptes à vue et qui accordent des prêts aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises. Quant aux banques d’investissement (ou banques d’affaires), elles ne reçoivent pas de dépôts, leurs clients sont de grandes entreprises et des investisseurs qui recherchent à se financer ou à placer leurs liquidités. Elles ont trois types d’activité. D’abord, elles font du conseil, notamment en fusion-acquisition. Ensuite, elles financent les grandes entreprises : organisation des augmentations de capital, introductions en Bourse, emprunts obligataires. Enfin, elles organisent les placements financiers et les couvertures contre les risques, qui sont aussi de puissants outils de spéculation (produits dérivés). La banque d’affaires est l’intermédiaire entre ses clients et les marchés financiers, dont les marchés des changes. La séparation des banques de dépôts et les banques d’investissement vient de la crise de 1929 aux États-Unis. C’est la loi de 1933 appelée Glass Steagall Act.

 

La crise de 1929 commence par une crise boursière.

 

Celle-ci se diffuse très vite au système bancaire dans son ensemble qui se trouve paralysé et amplifie la crise. Les banques universelles, prédominantes en France, sont des ensembles financiers qui regroupent directement ou par des filiales les différents métiers des banques de détail, des banques de financement et d’investissement et des banques de gestion d’actifs. Certains des métiers des banques d’affaires seront toujours nécessaires dans la nouvelle société que nous voulons. C’est le cas du conseil pour les entreprises publiques et privées, qui peuvent avoir besoin de se regrouper, de fusionner ou au contraire de se séparer. La grande différence, évidemment, avec la situation actuelle, sera le motif de ces opérations. Elles ne seront pas guidées par le profit financier privé de court terme, mais par l’intérêt général et le long terme. 

On ajoutera l’interdiction du trading pour compte propre[41], etc.

Concernant les intermédiaires, les agences de notation seront interdites d’exercice en France. Les courtiers retourneront au statut d’agent de change[42] réglementé par le ministère des Finances, le montant de leurs commissions sera fixé par décret comme c’était le cas avant la révolution néolibérale.

Les réglementations et les autorités de contrôle seront considérablement renforcées :

  • Refonte totale de la réglementation bancaire, assurantielle et financière.
  • Les systèmes d’épargne faisant l’objet d’avantages fiscaux (les niches fiscales) seront quasiment tous démantelés et remplacés par un Livret E visant l’alimentation des fonds propres des petites et moyennes entreprises à l’échelle régionale (voir plus loin).
  • Saisie immédiate des fonds déposés dans des paradis fiscaux.
  • Suppression de la titrisation[43].
  • Renforcement des prérogatives et des moyens des autorités de contrôle.
  • Annulation des normes comptables International Financial Reporting Standards (IFRS) pour revenir aux normes précédentes. Le règlement européen du 19 juillet 2002, qui a imposé aux entreprises faisant appel public à l’épargne de valoriser leur actif et leur passif au prix de marché et non au prix comptable[44], deviendra nul et non avenu.

Fini le besoin de « rassurer » les marchés financiers en baissant les salaires, les retraites et la protection sociale en général, il n’y aura plus de marché financier obligataire en euros !

 

Au revoir, les agences de notation, il n’y aura plus rien à noter !

 

Bye-bye les traders et leurs bonus, il n’y aura plus rien à trader ! Adieu les CDS (Credit Default Swaps), ces produits financiers hyper sophistiqués qui servent à spéculer sur la faillite des États !

Au total, c’est bien la spéculation financière qui se trouvera interdite.

 

 

9.- Organiser le dépérissement de la Bourse jusqu’à sa fermeture

Évoquer le dépérissement de la Bourse, et même sa fermeture, pourrait surprendre et donner l’impression d’une inflation verbale ou rhétorique hors de propos. D’autant que le mythe boursier, bien que sévèrement écorné, reste encore tenace. Pourtant il ne reste plus rien aujourd’hui du postulat du financement des entreprises par la Bourse. Au lieu d’accroître leur capital, les sociétés cotées, en effet, se voient maintenant demander par ce marché de le réduire. Il faut bien mesurer la portée symbolique et pratique de cette nouvelle situation. Les actions émises pour participer au financement des entreprises sont désormais rachetées par ces mêmes entreprises, ce qui équivaut à un remboursement du capital émis à l’origine, comme s’il s’était agi d’obligations remboursables aux prêteurs. De plus, ces rachats s’effectuent à des prix nettement supérieurs aux prix de leur émission. Cela entraîne pour les entreprises qui s’adonnent à cette pratique un effort financier beaucoup plus important que celui qui représente le remboursement du capital des emprunts.

 

La relation entre l’entreprise et ses actionnaires est donc inversée : ce ne sont plus les actionnaires qui financent l’entreprise, c’est l’entreprise qui finance ses actionnaires.

 

Ces derniers sont des prédateurs qu’il faut empêcher de nuire. Une des racines les plus profondes de la crise du capitalisme contemporain se trouve dans le système boursier. Pour le bien lui-même des entreprises, qui doivent être considérées comme des organisations productives fabriquant des biens et des services utiles, il faut organiser le dépérissement de la Bourse jusqu’à sa fermeture. Et libérer les entreprises de leurs actionnaires.

Alors que la Bourse était censée apporter de l’argent frais aux entreprises qui y sont cotées, on constate que le montant des émissions d’actions nouvelles est inférieur à la somme des dividendes et des rachats de leurs propres actions par les entreprises. Autrement dit, les actionnaires (fonds de pension, etc.) pressurent les entreprises. Ces actionnaires ne sont pas fidèles à l’entreprise. Ainsi, à la Bourse de Paris, la durée de détention moyenne apparente des actions françaises cotées est de 8 mois. On observe cependant des différences de comportement en fonction du type d’agent économique concerné. La durée de détention en direct des actions françaises cotées par les ménages est de 2 ans et 10 mois. Les sociétés qui sont dans une logique de participation conservent en moyenne 9 ans et 10 mois les actions qu’elles détiennent. La durée de détention des actions françaises cotées par les OPCVM est relativement courte (1 an et 1 mois). La durée de détention moyenne des non-résidents est la plus brève (4 mois), alors qu’ils sont les plus gros actionnaires[45]. 

 

En effet les principaux actionnaires des entreprises sont désormais des investisseurs institutionnels anglo-saxons qui ne recherchent que la rentabilité maximale à court terme.

 

Des actionnaires aussi volages ne peuvent avoir une vision correcte de l’activité de l’entreprise.

La Bourse, normalement, en système capitaliste, est réputée apporter des capitaux aux entreprises privées afin qu’elles développent leurs investissements productifs. Ces capitaux viennent de la vente des actions des entreprises qui s’inscrivent à la Bourse ou qui, déjà inscrites, augmentent leur capital par de nouvelles émissions d’actions. Ce schéma n’est plus qu’une fiction : la Bourse apporte de moins en moins de financements aux entreprises. Si la Bourse apportait vraiment des capitaux productifs aux entreprises, la logique voudrait alors que le nombre d’entreprises inscrites à la Bourse, le nombre et le montant des actions émises croissent sans interruption puisque les entreprises ont toujours besoin de capitaux pour leurs investissements. C’est globalement ce qui s’est passé depuis la création des Bourses. Or le phénomène inverse s’observe depuis quelques années. C’est ainsi, par exemple, pour confirmer cette évolution, que le supplément économie du journal Le Monde du 4 septembre 2012 titrait sur toute sa largeur « La fin de la Bourse de Paris ? ». Les raisons de cette interrogation reposaient sur deux éléments.

D’abord, jamais les entreprises françaises n’avaient obtenu si peu de financements de la Bourse (43% de leurs investissements en 1998 contre 3,3% en 2011, le reste venant des crédits bancaires classiques, de l’émission de titres de dette et de l’autofinancement). Ensuite, jamais aussi peu d’entreprises ne s’étaient inscrites à la Bourse de Paris (Euronext) : 52 en 2007, 3 en 2009, 10 en 2012 et 26 en 2014 (pour 41 retraits). Mais Le Monde oublie trois éléments très importants (source INSEE) :

  • Le nombre d’entreprises cotées à Euronext Paris (nom actuel de la Bourse de Paris) a baissé de 650 en 2002 à 598 en 2008, pour remonter à 878 en 2014 (1.035 en 2009).
  • La capitalisation boursière des actions (valeur de chaque action cotée multipliée par le nombre d’actions émises) a baissé de 1.702 milliards d’euros en 2006 à 1.002 en 2008, pour remonter à 2.592 milliards d’euros en 2014.
  • Les rachats d’actions prennent une dimension considérable (source Banque de France). En 2012, les entreprises ont racheté pour 4 milliards d’euros de leurs propres actions, tandis que les émissions de nouvelles actions se sont élevées à 10,8 milliards, soit un montant net de 6,8 milliards seulement. Le rachat d’actions consiste pour une entreprise à annuler, en les rachetant, ses propres actions, pour éviter une dilution de son capital et redonner l’argent aux actionnaires.
  • Parallèlement, l’ouverture du capital des entreprises aux investisseurs institutionnels, particulièrement anglo-saxons, a modifié la stratégie de ces entreprises pour leur faire adopter des stratégies de recentrage sur leur cœur de métier. Pourquoi ? Parce que les « zinzins » (fonds de pension, fonds mutuels, hedge funds…) exigent une rentabilité d’au moins 15% par an. Un tel niveau de rentabilité ne peut être obtenu dans des groupes diversifiés où, par définition, certaines activités, tout en restant très rentables, le seront malgré tout moins que d’autres. Résultat : la rentabilité globale de l’entreprise n’est qu’une moyenne et incorpore des secteurs moins rentables que d’autres. 

 

Or les « zinzins » ne veulent que les secteurs dans lesquels la rentabilité est la meilleure.

 

D’où les ventes et fermetures des secteurs donnant moins de 15% de rendement (mais rentables quand même, et surtout souvent utiles à la pérennité, stabilité et cohérence d’une grande entreprise…), les fusions, acquisitions, LBO’s, licenciements boursiers, pour ne garder dans les groupes que le cœur de métier le plus rentable qui permettra de « servir » les 15% demandés par les « zinzins »… Ces derniers ne s’intéressent pas aux activités des entreprises dont ils sont actionnaires, ils ne s’intéressent qu’à leur cours de Bourse et ne restent que peu de temps actionnaire des entreprises. Ils ne sont pas là pour apporter des capitaux productifs à l’entreprise, mais au contraire pour presser l’entreprise comme un citron. C’est ainsi que les fonds non-résidents possédaient 39% des actions des entreprises membres du CAC 40 en 2008, et 47% en 2013.

Un nouveau sport à haut risque : le rachat de leurs propres actions par les entreprises[46]

Le 27 octobre 2009, le conseil d’administration d’International Business Machines (IBM) autorisait un rachat d’actions totalisant 5 milliards de dollars. Le 15 mars 2010, la société du soda et des snacks, PepsiCo Inc, a donné le feu vert à un énorme programme de rachat d'actions pour 15 milliards de dollars. Le 24 janvier 2011, le géant des microprocesseurs, Intel, annonçait dans un communiqué qu'il augmentait son programme de rachats de ses propres actions de 10 milliards de dollars, portant celui-ci de 4,2 milliards de dollars, à 14,2 milliards.

De telles annonces sont quotidiennes ou presque. Elles ont conduit l’Autorité des marchés financiers (AMF), en France, à se réjouir que le volume des émissions d’actions nouvelles dépasse le volume des rachats d’actions : « Pour la première fois depuis plusieurs années, la contribution nette du marché au financement en capital des entreprises (déduction faite des rachats d’actions) est redevenue positive[47]. » Pour l’économiste vedette Patrick Artus, « la contribution de la Bourse au financement de l'économie se mesure par la différence entre les émissions d'action d'une part, la distribution des dividendes de l'autre. Contrairement à une idée répandue, cette contribution est structurellement faible. Cela ne diminue pas le rôle des émissions d'actions pour une entreprise particulière, mais cela montre que l'essentiel du financement des entreprises non financières passe par les canaux de l'autofinancement et de l'endettement[48]. » Comment mieux dire que la Bourse ne sert plus à rien pour le financement des entreprises, bien au contraire ? Un constat qui est confirmé par un texte écrit dans la délicate langue de coton en vigueur à l’INSEE : « L’essor des dividendes s’est accompagné d’une augmentation des rachats d’actions, qui constituent également un moyen indirect pour les sociétés cotées de rémunérer leurs actionnaires en favorisant la montée du cours des actions. Si l’ampleur de ce phénomène est difficile à évaluer, il semblerait toutefois que le mouvement s’accentue depuis 2000, en particulier aux États-Unis (FMI, 2006). En France, les rachats d’actions par les sociétés du CAC 40 ont atteint un montant annuel proche de 8 milliards d’euros en moyenne entre 2003 et 2006, soit près de 1% de la capitalisation boursière moyenne chaque année[49]. »

La réforme autorisant les sociétés à racheter leurs propres actions résulte de la loi du 2 juillet 1998 qui a libéralisé le rachat par les sociétés de leurs propres titres de capital. Elle a été proposée par le ministre socialiste des Finances de l’époque qui n’était autre qu’un certain Dominique Strauss-Kahn, massacreur des peuples avec les plans d’austérité qu’il a imposés lorsqu’il était au FMI, de connivence avec l’Union européenne. Avant cette loi, l'article 217 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales prohibait l'achat par une société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son nom. Le Parti de la démondialisation demande l’abrogation immédiate de cette loi et le réalisera lui-même s’il arrive au pouvoir.

Le montant total des rachats d’actions est devenu un secret bien gardé. Jusqu’en 2005, l’ancienne Commission des opérations de Bourse (COB) diffusait dans ses rapports annuels des statistiques sur les rachats d’actions. On pouvait ainsi apprendre qu’ils avaient représenté les montants suivants à la Bourse de Paris : 12,8 milliards d’euros en 2000 ; 23,1 en 2001 ; 11,1 en 2002 et 10,2 milliards d’euros en 2003. En 2007, selon la banque centrale des États-Unis, le montant des rachats d’actions s’est élevé à 630 milliards de dollars dans ce pays !

Mais entre-temps la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 « pour la confiance et la modernisation de l’économie » a annulé la nécessité d’un visa pour les programmes de rachats d’actions. Ce visa était délivré par la COB puis par la structure qui l’a remplacée : l’Autorité des marchés financiers (AMF). On comprend pourquoi ce visa a été supprimé : il évite de mettre en pleine lumière ce scandale incroyable qui fait que le montant des rachats d’actions est supérieur au montant des émissions d’actions nouvelles, témoignant du caractère prédateur de la Bourse sur les entreprises !

 

Le financement des entreprises par le mécanisme boursier (plutôt que par l'emprunt bancaire) n'est absolument pas nécessaire pour leurs investissements.

 

Il est même de plus en plus néfaste pour les entreprises elles-mêmes. Les actionnaires pompent parfois désormais davantage de capitaux des entreprises qu'ils ne leur en apportent. Sans parler des scandales à répétition qui ont fait des marchés boursiers des espaces de fraude, de délits d’initiés et de corruption généralisés. On constate un prélèvement net des actionnaires sur les entreprises, au mépris de leur équilibre financier et de leur développement durable. L’influence des actionnaires boursiers s’est exercée dans le sens de la décapitalisation des entreprises.

De plus, la « dictature » de l'actionnariat impose aux entrepreneurs des orientations qui non seulement ont des conséquences sociales et environnementales dévastatrices, mais ne tiennent même pas compte de la pérennité de l'entreprise, devenue une marchandise comme une autre, achetable puis jetable. Sans parler de l'utilité réelle des productions pour le pays d'implantation, souvent contestable.

 

D’après David Rockefeller (Newsweek, février 1999), « quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate ».

 

Ce nouveau pouvoir s’exprime notamment aujourd’hui par la Bourse. Tout ce qui fait monter la Bourse sera considéré comme bon par les plus fortunés. Pour y parvenir, la méthode sera de faire pression sur les entreprises et d’exiger d’elles des rendements de 15, voire 20%. Comment y parvenir quand la croissance économique générale n’est que de 2 ou 3% ? Les dirigeants d’entreprises, aidés par les États, vont alors utiliser divers moyens :

  • Diminution de la masse salariale (essentiellement par les licenciements et la pression sur les salaires) compensée par une obligation faite aux salariés restants de travailler toujours plus.
  • Délocalisations dans des pays à bas coût du travail.
  • Endettement de l’entreprise auprès des banques qui feront de juteux profits pour que l’entreprise rachète ses propres actions, permettant ainsi aux actionnaires d’encaisser de confortables dividendes et plus-values.
  • Trucages des comptes pour tromper les actionnaires (Enron, etc.).
  • Fusions, acquisitions, absorptions, non dans un but industriel ou commercial, mais pour favoriser une augmentation de la valeur des actions (pour convaincre les actionnaires d’une entreprise de vendre leurs actions à une autre entreprise qui veut les racheter, il faut nécessairement leur proposer un prix attractif !). En 2006 dans le monde, les fusions-acquisitions ont représenté 2.736 milliards d’euros, soit l’équivalent de 342 entreprises de la taille d’Air France qui auraient changé de main !

Ces comportements sont nuisibles aux entreprises et à l’emploi :

  • Personnel trop mobile, trop stressé et donc souvent démotivé.
  • Stratégie à court terme aux dépens d’une stratégie de développement de longue durée.
  • Fragilisation de l’entreprise à cause de l’endettement.

Les actionnaires achètent le consentement des dirigeants d’entreprises en leur votant des salaires scandaleusement élevés (ils ont été multipliés par 50 depuis 1970), en leur distribuant des stock-options et en leur offrant des parachutes en or, en cas de licenciement.

 

Les plus gros « entrepreneurs » sont en fait désormais des actionnaires déguisés en dirigeants d’entreprises.

 

Après la guerre, les pays occidentaux ont connu 30 années de quasi plein-emploi. L’inflation était élevée, et la Bourse ne jouait qu’un rôle mineur dans l’économie. Aux États-Unis, le 1% des personnes disposant des plus hauts revenus possédaient avant-guerre 17% des patrimoines. À la fin de la guerre, grâce aux politiques de répartition des richesses, ils n’en possédaient plus que 8%. Dans les années 1970, grâce aux luttes sociales et à l’inflation, leur part est tombée à 2 ou 3%. Ronald Reagan et Margaret Thatcher mettaient alors en œuvre le néolibéralisme pour favoriser les classes dominantes. Résultat : la lutte contre l’inflation devenait l’objectif principal, et dans les années 1990, le 1% des personnes les plus riches des États-Unis possédaient à nouveau 17% des richesses. On retrouve le même phénomène dans tous les pays avec l’enrichissement des plus riches.

 

Le pouvoir politique doit donc reprendre la main sur la Bourse.

 

Comme disait le général de Gaulle : « La politique de la France ne se fait pas à la corbeille » !

 

14 Propositions pour faire dépérir la Bourse

1.- La première chose à faire pour organiser le dépérissement de la Bourse sera de diminuer progressivement sa taille (la capitalisation boursière[50]) par des nationalisations ou socialisations, création de coopératives et mutuelles[51], retrait de la cotation. Avec la nationalisation des banques et des compagnies d’assurance, auxquelles il faudra ajouter celles des grands moyens de production, d’échange et de communication, la Bourse aura pris un coup fatal et ne sera plus que l’ombre d’elle-même.

 

La diminution du nombre d’entreprises cotées en Bourse réduira à néant le rôle de cette dernière dans la spéculation et la déstabilisation de l’économie réelle.

 

2.- Il va de soi que pendant la période de dépérissement de la Bourse qui précèdera sa fermeture, les rachats d’actions seront interdits.

3.- Pour les entreprises qui resteront encore un certain temps à la Bourse, avant que cette dernière ne disparaisse définitivement, une certaine liquidité des titres, nécessaire à condition d’être très encadrée, sera assurée par le Pôle financier public qui servira d’intermédiaire ou de structure de portage (voir plus loin).

4.- Une mesure très puissante à court terme sera la restauration de l’impôt de Bourse[52] sur les transactions en actions (voir plus loin la partie sur la fiscalité).

5.- On peut aussi, par la loi, suspendre le versement des dividendes, les saisir, en augmenter le prélèvement fiscal ou les plafonner.

6.- Comme l’annonce de ces mesures et ces mesures elles-mêmes vont encourager les ventes d’actions, deux dispositions importantes devront être prises. D’une part, les banques nationalisées, de façon coordonnée par le Pôle financier public, achèteront une partie des actions des entreprises cotées selon des quotas (comme pour les titres d’État) et les logeront dans un fonds public sous la forme, dans un premier temps, de prêts de titres[53]. D’autre part, ce mouvement de vente des actions et l’annonce de ce dispositif provoquera la chute de leur prix. C’est excellent, c’est le moment d’acheter lorsque les actions baissent !

7.- Mais là encore, les petits porteurs individuels ne devront pas être pénalisés lors des procédures de nationalisation. Les malheureux salariés qui se sont fait abuser, par exemple en achetant des actions lors des privatisations, ceux qui ont cédé aux mirages de l’épargne salariale, etc., devront être remboursés au prix d’achat, plus un intérêt équivalent à celui du Livret A. Rappelons qu’il ne faut jamais acheter d’actions ! 

8.- Les lieux réels (Bourses) ou virtuels (réseaux électroniques) où s’échangent ces titres devront être également frappés. En attendant leur dépérissement, les Bourses doivent devenir des établissements publics, un terme sera mis à leur statut privé. Les systèmes informatiques boursiers, tant qu’ils existent, seront rétrocédés à un établissement public.

9.- Les opérations de gré à gré[54] et de hors bilan[55] nécessiteront des autorisations préalables. 

10.- Pour les entreprises cotées en Bourse, en attendant sa fermeture, le droit de vote ne sera accordé qu’aux actionnaires qui s’engagent à rester plusieurs années dans le capital.

11.- Une autorisation préalable donnée par les pouvoirs publics sera nécessaire pour toute opération de fusion ou acquisition, de LBO (leverage buy-out, d’achat d’entreprise par effet de levier (des banques prêtent de l’argent à un spéculateur pour qu’il achète les actions d’une entreprise qu’il va ensuite « dégraisser » et revendre par appartements en licenciant le personnel). C’est exactement le contraire d’un investissement, même si la langue de bois maintient ce terme dans ce cas absurde ; de l’argent est créé afin de détruire la valeur d’une entreprise).

12.- Augmentation de l’impôt sur la plus-value (revente d’une action avec un bénéfice) et sur le dividende lié au temps de détention des actions, de telle sorte qu'un spéculateur qui revend aujourd’hui les actions achetées hier pourra voir annulée sa plus-value.

13.- Interdiction aux actionnaires non-résidents (fonds de pension, etc.) de détenir plus de 20% du capital d’une entreprise française dans un premier temps, pour aller à 5%. Il faudra donc exfiltrer les fonds de pension (les « zinzins » en général) du capital des entreprises, en lien avec leur nationalisation.

14.- En attendant le dépérissement des Bourses, la cotation en continu[56] sera supprimée, on reviendra au fixing[57] quotidien.

 

Conclusions sur le dépérissement de la Bourse

Avec l’organisation du dépérissement de la bourse, la question essentielle ne sera donc plus le degré de mobilité et de liquidité des capitaux, mais de savoir si les économies nationales ont besoin de capitaux, de combien, de quelle nature précise, dans quelles conditions et pour quoi faire. Cette question relève de la souveraineté nationale, et non de la « régulation » internationale par les marchés financiers. Fermer la Bourse, à terme, par un acte direct de l’autorité publique après avoir organisé progressivement la sortie des entreprises cotées du marché des actions, constitue un acte transgressif majeur. Plus encore, ce sera changer de régime et non simplement de système.

 

Dès le moment où les entreprises cesseront d’être les otages de la Bourse, une relation plus logique et plus saine s’instaurera entre elles et leurs principaux actionnaires.

 

La pression obsédante de la maximisation de la valorisation boursière disparaîtra et la tentation d’embellir les perspectives ou les comptes financiers reculera. La base préalable au retour de la confiance sera établie. Le rapport de force syndical et autre, entre capital et travail, ne penchera plus systématiquement du côté du capital. On sait comment lutter contre un patron, mais comment lutter efficacement contre un actionnaire qui change d’identité tous les 8 mois et qui ne réside même pas sur le territoire de la lutte ?

Il faut donc impulser la délibération publique sur la perspective d’une clôture des Bourses sous leur forme actuelle si nocive. Plusieurs facteurs convergeraient pour renforcer la cohésion économique nationale et la stabilité des entreprises. La liberté du commerce intérieur sera garantie dans le cadre de règles de concurrence exigeantes intégrant des normes sociales et environnementales avancées.

 

La protection extérieure sera acquise par la mise en œuvre de mesures protectionnistes permettant d’équilibrer la balance des paiements.

 

La stabilité monétaire sera durable, grâce à la reprise en mains de la banque de France par les pouvoirs publics, la sortie de l’euro, le démantèlement des marchés financiers. Ce contexte permettra aux entreprises de réaliser leurs investissements dans des conditions de sécurité accrues. Les solutions préconisées par notre Parti auront pour résultat de faire jouer les calculs des entrepreneurs dans le sens de l’intérêt général.

Plus globalement, la définition habituelle donnée de l’actionnaire comme apporteur de capitaux soulève depuis l’origine la question de savoir pourquoi les droits de l’actionnaire priment sur ceux des salariés, apporteurs de travail, et des créanciers, apporteurs de crédit. L’entreprise doit être conçue comme une organisation productive, un moyen normal de pourvoir aux besoins des populations. L’État pourra soutenir les projets d’expansion des entrepreneurs, et symétriquement, l’État fixera les cadres commerciaux et monétaires de ces projets à l’échelle internationale, comme ils fixent les règles internes du droit des sociétés et de la répression pénale des infractions ou des crimes économiques. L’État sera alors dépositaire et agent d’un intérêt dépassant les calculs d’entreprises.

 

10.- Créer un Pôle financier public

La somme des transformations à opérer pour sortir de l’Union européenne et de l’euro, se débrancher des marchés financiers en démondialisant, gérer l’annulation et la restructuration de la dette publique, remplacer le libre-échange par un protectionnisme coopératif ne visant pas plus que l’équilibre de la balance des paiements, nationaliser les grands groupes stratégiques dont toutes les banques et sociétés d’assurances, dans le but de supprimer le chômage et la précarité, de relancer l’activité économique, la Sécurité sociale et les services publics, nécessite une coordination efficace des multiples acteurs concernés. Ils seront tous rassemblés au sein d’un Pôle financier public (PFP) dont le secrétariat sera assuré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances. 

 

L’un des éléments majeurs de ce dispositif sera la gestion du Livret E permettant le financement des entreprises, particulièrement des PME, en dehors de la Bourse.

 

Composition du Pôle financier public

Ce Pôle financier public, articulé autour de la CDC, rassemblera tous les organismes concourant aux missions qu’il se fixera. On peut évoquer, sans être exhaustif : les Caisses d’épargne (recentrées sur leurs missions d’origine) ; la Poste (recentrée sur ses missions d’origine et redevenue un service public) ; le Crédit mutuel ; la Caisse nationale de prévoyance (recentrée sur ses missions d’origine et réintégrée au sein de la CDC) ; le Crédit foncier de France ; la Banque publique d’investissement (BPI) qui a intégré OSEO (ex-ANVAR, ex-BDPME, ex-SOFARIS, ex- CEPME ) ; UBIFRANCE, qui a intégré l’Agence française pour le développement international des entreprises (ex-Centre français du commerce extérieur et ex-CFME-ACTIM) ; DEXIA (ex-Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales, ex-Crédit local de France) ; l’Agence française de développement ; la COFACE... S’y ajouteront toutes les banques et toutes les compagnies d’assurance qui auront été nationalisées en bloc : Axa, Crédit Lyonnais, Société-Générale, BNP-Paribas, Crédit agricole…

Le Haut Conseil du secteur financier public et semi-public, dont la composition sera élargie, en sera le Conseil de surveillance. Des parlementaires, élus locaux, représentants d’organisations de consommateurs et de salariés en feront partie.

 

Missions du Pôle financier public

Les missions du Pôle seront les suivantes :

  • Coordination de la stratégie de démantèlement des marchés financiers et du dépérissement de la Bourse et gestion du Fonds de participation dans les entreprises cotées.
  • Coordination de l’achat d’actions en Bourse, pour le compte de l’État, dans le cadre de l’organisation du dépérissement de la Bourse. Les différentes composantes du Pôle financier public détiendront alors des blocs d’actions des entreprises cotées françaises. Tout ou partie de ces actions pourront être logées dans le Fonds de gestion des participations dans les entreprises cotées, piloté par le Pôle. Ce dernier servira ainsi de structure de portage et de reconstitution du cœur financier des grandes entreprises françaises.
  • Émissions d’emprunts obligataires destinés aux résidents français d’un montant de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. Les obligations pourront être achetées par les particuliers. Elles seront également achetées par certaines des composantes du Pôle financier public. Ces émissions obligataires viendront en complément des achats des banques et compagnies d’assurance des émissions obligataires de l’État (les emprunts « forcés »). Elles serviront aux investissements dans les infrastructures publiques : établissements d’enseignement, crèches, hôpitaux, chemins de fer…
  • Gestion de la mutation écologique du mode de production.
  • Gestion des relocalisations.
  • Coordination du financement de l’aménagement du territoire, du développement des infrastructures, de la politique de la ville. Ce sera le cas, par exemple, du financement du transport ferroviaire (non seulement le TGV, mais également les autres liaisons voyageurs comme les trains Corail et les transports régionaux, le ferroutage).
  • Financement des collectivités locales avec le retour des crédits bonifiés et du monopole sur les prêts aux collectivités locales par la Caisse d’aménagement et d’équipement des collectivités locales réactivée (CAECL). Elle sera réintégrée à la CDC.
  • Coordination du financement des entreprises et des PME en particulier, par le crédit et en capital, notamment au moyen du Livret E (voir plus bas). Les modalités pratiques de l’encadrement et de la sélectivité du crédit seront déterminées à cet échelon.
  • Coordination du financement du logement social. La Caisse d’épargne et La Poste retrouveront le monopole du placement du Livret A, la CDC celui de sa gestion centralisée.
  • Coordination du financement de la coopération internationale et du développement dans les DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer). Le Pôle disposera d’antennes dans ces territoires.
  • Coordination du financement de l’économie sociale et solidaire.

 

Rappels sur le Livret A

Il ne faudrait pas que la critique – justifiée – des fonds de pension et de l’épargne salariale conduise à rejeter par principe toute forme d’épargne. Pour financer les infrastructures (routes, ponts, écoles, logements, activité industrielle ou agricole…) il faut de l’épargne. Il faut au contraire se demander si la conception actuelle de l’épargne, et les nombreux dispositifs auxquels elle a donné lieu, serait figée de toute éternité. Pouvons-nous croire que nous aurions atteint une sorte d’optimum qui rendrait peu souhaitable – si ce n’est impossible – toute évolution dans la conception de l’épargne ?

L’épargne, en France, est devenue une sorte de mille-feuilles où se sont empilées sans beaucoup de cohérence de nombreuses couches successives. De surcroît, l’épargne est systématiquement associée à la fiscalité puisque, pour l’encourager, des exonérations et déductions fiscales colossales sont consenties, elles non plus sans beaucoup de cohérence, rendant l’ensemble totalement illisible, sauf pour les plus fortunés qui savent s’y retrouver et en profiter. Le moment est donc venu de tout mettre à plat et de tout reconstruire. 

 

La plupart des systèmes d’épargne, qui ne servent que l’intérêt de catégories privilégiées, doivent être éliminés.

 

Cette reconstruction d’ensemble doit s’inspirer de l’exemple du Livret A dont il convient de faire l’éloge. Quel produit financier peut se vanter de frôler les deux siècles d’existence sans avoir pris une ride ni connu de scandales ?

Ce sont 60 millions de personnes qui détiennent ce produit délivré par les Caisses d'épargne et par La Poste (depuis 1881), et désormais, hélas, par les banques, pour un total de 320 milliards d’euros. Un placement doublement populaire : parce qu'il est universel et que la moitié des détenteurs déposent de petites sommes ; et qu'un quart d'entre eux ne possèdent aucun autre produit d'épargne. Le livret A est aussi social : La Poste - notamment - le mettait à la portée de tous. Au XIXe siècle, elle l'a rendu accessible aux campagnes. Elle l’a ensuite proposé aux habitants des banlieues frappées par la désindustrialisation. Le livret A intéresse aussi les Français plus cossus : 20% de titulaires concentrent, à eux seuls, 80% des dépôts. Pour eux, le livret A est un placement parmi d'autres : SICAV, actions, assurance-vie... À l'exception de quatre années (de 1953 à 1955 et en 1957), l'épargne populaire sera toujours victime de l'érosion monétaire (de 1 à 2% par an environ). Le retournement a eu lieu en 1985. Le livret A est une curiosité française : son taux est réglementé, c'est-à-dire, décidé par les pouvoirs publics. Or, tous les autres taux suivent l'évolution des marchés.

Les centaines de milliards d’euros déposés sur le livret A, centralisés par la Caisse des dépôts, permettent de financer le logement social. Quand le livret A était à 4,5%, la Caisse des dépôts prêtait au taux de 5,8%, sur trente-deux ans, aux organismes de HLM. La différence (1,3%) représentait la commission des Caisses d'épargne ou de La Poste.

Le Livret A présente le grand avantage d’être tout à la fois défiscalisé (les intérêts ne sont pas à déclarer sur le revenu), d’avoir une garantie de l’État sur l’épargne versée, un taux d’intérêt qui dépend des pouvoirs publics et qui n’est donc pas sujet aux humeurs des marchés financiers.

 

Et, pour finir, le Livret A participe à l’intérêt général puisque l’épargne versée sert au financement du logement social.

 

Ce sont tous ces avantages, et bien d’autres encore, que l’on retrouvera dans le Livret E.

 

Le Livret E

Un Livret E (comme Emploi ou Entreprise) sera créé, se substituant à la plupart des autres dispositifs d’épargne. Il sera conçu comme le Livret A. Le but de ce Livret E sera double : offrir à l’épargne populaire la possibilité d’investir dans les entreprises de toutes tailles sans risque mais aussi sans rendements exagérés (en pouvant choisir les entreprises de son territoire) ; offrir, particulièrement aux PME, des sources de financement permettant leur développement. Ce Livret E aura la garantie de l’État sur le capital et des intérêts fixes administrés, légèrement supérieurs à ceux du Livret A, et systématiquement supérieurs au taux de l’inflation. Les titres ne seront pas cotés en Bourse, sauf dans certains cas pendant la phase de dépérissement de la Bourse, et les transactions s’effectueront de gré à gré par l’intermédiaire du Pôle financier public. La gestion sera territorialisée à l’échelle du département, avec la participation active des Conseils départementaux.

Le Livret E peut devenir un modèle de financement alternatif de l’économie, s’opposant et se substituant aux marchés financiers spéculatifs. Hier le Livret A finançait les infrastructures publiques d’intérêt général comme les écoles ou les canaux, aujourd’hui il finance le logement social. Demain des systèmes financiers identiques au Livret A, comme le Livret E, pourront réorienter le financement de l’économie.

 

Le Livret E correspond à une socialisation, une mutualisation d’une partie de l’investissement productif.

 

Le dépérissement progressif de la Bourse, puis sa fermeture, nécessitent de répondre à la question de savoir que faire de l’argent qui venait auparavant se placer en Bourse. Le Livret E permet de reconvertir une partie significative de l’épargne placée en Bourse, dans des fonds consacrés aux sociétés non cotées. Ce que les milieux financiers appellent aujourd’hui le « Private Equity » deviendra alors la forme dominante du placement collectif en actions. Précisons immédiatement que le Private Equity dont il est question ici n’aura plus rien à voir avec celui que l’on connaît actuellement. Private Equity signifie littéralement Fonds Propres Privés, et représente de nos jours l'activité des institutions financières ou fonds divers qui investissent en capital ou fonds propres dans des sociétés non cotées en Bourse. En prenant une participation au capital de ces sociétés, leur objectif est de réaliser une plus-value à moyen terme soit en cédant la société à un industriel ou en l'introduisant en Bourse.

Avec la sortie progressive des entreprises de la cotation boursière, l’univers des entreprises privées, actuellement divisé entre sociétés cotées et sociétés non cotées, tendra à s’homogénéiser.

 

 

Comment ça marche ?

Tout citoyen pourra verser une somme sur son Livret E en se rendant dans un établissement bancaire faisant partie du Pôle financier public. L’argent reçu par la banque sera ensuite collecté par la CDC qui achètera avec, immédiatement, des obligations d’État, le temps que les investissements dans les entreprises deviennent effectifs. Parallèlement, dans chaque département, la CDC coordonnera le Comité départemental du Pôle financier public, formé à l’image du Pôle national. C’est le Pôle national qui centralise les demandes d’investissements en capital venant des entreprises comme les demandes de crédits, via les Comités départementaux du Pôle ou ses différentes composantes. Les dossiers sont instruits par le Comité départemental du Pôle, les décisions d'investissements pour utiliser l’épargne collectée par le Livret E seront prises dans trois groupes à l’échelon départemental. Cet échelon, en effet, est le plus pertinent car il est celui de la proximité. L’échelon régional est beaucoup trop éloigné, il est trop vaste et anonyme pour faire ce travail de haute précision.

Le premier groupe est le Groupe social et environnemental. Il faut en effet, avant toute chose, intégrer les aspects sociaux et environnementaux ainsi que le développement du territoire, en assurant un maillage et une répartition équitable et cohérente de l’activité économique sur tout le territoire national.

 

Sur le plan social, l’entreprise demandant un apport en capital devra être exemplaire et se mettre en conformité, si ce n’est pas encore le cas, avec la législation sociale.

 

Les syndicats et l’Inspection du travail, renforcés, seront consultés. Un des critères à retenir pour débloquer les investissements sera le nombre d'emplois créés ou maintenus et leur qualité. Sur le plan environnemental, les productions actuelles comme celles qui pourraient résulter des nouveaux investissements, devront être irréprochables. En cas de doutes, des analyses pourront être faites. Le deuxième groupe, le Groupe technique, sera composé de représentants des composantes du Pôle qualifiés dans le domaine technique. Son objet sera de porter un avis technique (industriel, marketing, marché...) sur les projets devant être financés. Le troisième groupe, le Groupe de financement, sera composé des financiers du Pôle et décidera des investissements. Pour le suivi des investissements, le Pôle disposera d'un représentant au conseil d'administration de l'entreprise dans lequel l'investissement a eu lieu. Pour terminer, le Comité départemental sollicitera les fonds auprès de la CDC qui les versera à une société locale de capital-risque agréée qui placera les fonds dans l’entreprise.

Le dépérissement de la Bourse et la fin de la cotation publique rendront non-liquides, c’est-à-dire difficiles à revendre, faute d’une demande régulière, les titres auparavant cotés, notamment ceux détenus par les personnes physiques. Il est donc nécessaire de conserver un marché public des actions ouvert aux personnes physiques désireuses de placer leur épargne en titres de sociétés aussi aisément cessibles que les actions aujourd’hui cotées en Bourse. C’est la vocation du Livret E.

 

Un Fonds de régulation garantira la liquidité du Livret E.

 

Tous les épargnants, comme pour le Livret A, où il suffit de se présenter au guichet pour retirer son épargne, pourront faire de même avec le Livret E, et à un prix garanti. Pour gérer ce système, le Fonds de régulation contiendra la proportion de 40% d’obligations d’État, pour assurer la liquidité, lisser les pertes inévitables sur certains investissements, et payer les frais de gestion globaux. Autrement dit, 60% des sommes collectées par le Livret E seront investies en actions d’entreprises.

Les avantages pour les épargnants

  • Une épargne dans un cadre sûr et utile socialement et économiquement.
  • Participer au développement économique local, car s’ils le demandent, les épargnants pourront affecter leur épargne dans des PME et TPE du territoire, dans le cadre général de la nation.
  • Une garantie sur le capital.
  • Un rendement légèrement supérieur à celui du Livret A et supérieur au taux d’inflation.

La garantie de l’épargne mérite un commentaire particulier, car c'est bien l'un des avantages du Livret E que de proposer la sécurité totale pour des placements à risque. La garantie de l’épargne est une formule ancienne et fréquente. En juin 1999, une loi sur « l’épargne et la sécurité financière » a été adoptée. Elle a créé un fonds unique de garantie des dépôts bancaires et un dispositif complet destiné à protéger les droits des assurés en cas de défaillance d’une entreprise d’assurance. Par ailleurs, les obligations d’État sont garanties par l’État, la SOFARIS (aujourd’hui OSEO) garantit des prêts aux PME, les banques vendent des fonds garantis… Pourquoi ne pas garantir les actions, et particulièrement celles dans les PME qui sont les plus risquées ? C’est précisément ce que permet le Livret E. Ce système peut alors servir, en toute sécurité, au financement des PME (en capital) et à l’achat d’actions d’entreprises de plus grande taille, dans le cadre du dépérissement de la Bourse.

Les avantages du Livret E pour les entreprises

Permettre aux entreprises désireuses d’accroître leur capital de trouver des organismes financiers prêts à suivre leurs demandes, et à les accompagner, sans remettre en cause l’indépendance du chef d’entreprise. Les actions achetées grâce au Livret E n’auront pas de droit de vote.

Élargir le marché privé où s’échangent les participations au capital des sociétés non cotées, et le rendre ainsi plus liquide. Ce marché est géré par le Pôle financier public.

Faciliter le remplacement nécessaire des actionnaires qui étaient là au moment de la fondation de l’entreprise, souvent le noyau familial du créateur ou les associés du créateur, par des actionnaires dont la mission statutaire est de s’inscrire au capital des sociétés (les sociétés de capital-risque agréées par le Pôle).

Permettre d’introduire une forme d’évaluation des sociétés sur des critères autres que la psychologie fluctuante des opérateurs de la Bourse.

Offrir l’accès à des capitaux à des entreprises moyennes qui répugnent aujourd’hui, non sans motifs, à sauter le pas de l’entrée en Bourse.

Choisir entre le financement par l’emprunt et le recours aux fonds propres, sans risquer de perturber l’équilibre obtenu au sein du capital de contrôle proprement dit.

Bénéficier d’un capital que les capital-risqueurs ne veulent pas mettre à cause d’un rendement insuffisant.

Investir « sous le marché » si le projet le justifie. Investir sous le marché signifie investir dans un projet dont la rentabilité est inférieure à la rentabilité moyenne du marché.

Assurer la continuité dans la chaîne du financement des projets des entreprises, grâce à la complémentarité du soutien à l'innovation, du financement des investissements et du cycle d'exploitation en partenariat avec les banques pour le crédit, et le Livret E pour les fonds propres.

Intervenir dans des investissements d'avenir, dans les phases les plus risquées, en amont, ne pouvant pas être couvertes par les financements privés ou nécessitant un partage du risque avec d'autres financeurs : investissements immatériels liés aux travaux de recherche-développement, adaptation ou conception de produits, procédés et services nouveaux, ruptures technologiques, innovations stratégiques, techniques de commercialisation, nouveaux usages...

Apporter aux innovateurs et aux entrepreneurs des services d'ingénierie et d'accompagnement, dans le cadre d'une approche globale et personnalisée.

Aider à l’innovation, sous la forme de subventions et d'avances à taux 0, remboursables partiellement selon la réussite du programme sur le plan technique et commercial.

Aider à la création d'entreprise de technologie innovante.

 

Le Livret E s’inscrit dans la dynamique des territoires

Le Livret E procédera à une inversion de logique pour le financement des entreprises. Alors que tout le système financier et les mesures publiques ne s'adressent aujourd’hui qu'à l'entreprise perçue individuellement, le Livret E agira de manière cohérente au sein d’un territoire.

 

Dans les financements, il sera tenu compte de la nécessité de favoriser les regroupements, les dynamiques et les organisations de réseaux d'entreprises.

 

L'expérience le montre avec suffisamment de clarté : l'entreprise en réseau est plus efficace que l'entreprise isolée. Ce positionnement stratégique du Livret E constituera ainsi une autre originalité du dispositif.

Les entreprises, en effet, n'évoluent pas en autarcie, isolées de l'extérieur. Que ce soit dans les grandes agglomérations ou dans les villes de province, leur efficacité résulte autant du tissu industriel dans lequel elles sont ancrées, que de leurs propres capacités, habitudes, aptitudes, pratiques et cultures. Les raisons en sont parfois évidentes. Une entreprise qui se trouve à proximité de ses sous-traitants et clients, des ports, aéroports et liaisons ferroviaires fait évidemment des économies de transport. De plus, si elle dispose sur place d'une main-d’œuvre hautement qualifiée, à laquelle on offre des possibilités de formation continue, elle sera bien armée pour adopter et appliquer des techniques nouvelles.

Renforcer le tissu industriel local

La qualité du tissu industriel local est vitale pour les petites entreprises qui, du fait de leur taille, ne peuvent intégrer toutes les phases de production, ni tous les services qu'elles doivent maîtriser. Si elles veulent se spécialiser et gagner ainsi en efficacité par la qualité et le coût, elles sont tributaires de fournisseurs extérieurs, de concepteurs de produits et de prestataires de services.

 

La proximité physique améliore la qualité des rapports entre différentes entreprises et entre travailleurs qualifiés.

 

Lorsque les connaissances et l'expérience sont difficiles à codifier, à stocker et à transmettre, et que des experts aux spécialisations complémentaires doivent décider ensemble d'acquérir ou d'adopter des techniques ou des machines, entreprises et sous-traitants doivent être physiquement proches les uns des autres. Cela est également vrai lorsqu'il s'agit d'établir et d'entretenir des relations professionnelles confiantes. Le sentiment de faire partie d'un même ensemble géographique est à l'origine de conventions, de normes et d'habitudes partagées qui permettent aux entreprises de coopérer. Sans confiance, les transactions sont onéreuses, les avocats prospèrent, la rédaction des contrats est longue et difficile, la répartition des tâches entre firmes est limitée par la crainte qu'une des parties ne freine les autres. Résultat : la spécialisation et la souplesse nécessaires sont difficiles à établir.

 

Les rapports interentreprises se nouent donc souvent dans la même ville ou le même territoire.

 

Une fois qu'une communauté industrielle s'est formée à un certain endroit, l'environnement local devient un facteur décisif de l'avantage concurrentiel. C'est pourquoi les mesures visant à promouvoir l’efficacité des entreprises doivent de plus en plus intégrer les caractéristiques du tissu productif local. Telle est la vocation du Livret E.

Jusqu'ici, cela a rarement été le cas. Les mesures prises au niveau national ont été presque exclusivement axées sur les entreprises considérées individuellement, comme si elles étaient des entités isolées. Elles sous-estiment le fait que les liens qui unissent les différentes firmes par la spécialisation et la proximité vont souvent jusqu'à faire dépendre le sort d'une entreprise donnée de celui des autres unités productives ainsi que des externalités locales. Quant aux dispositifs en vigueur sur le plan local, ils visent le plus souvent à attirer des investissements exogènes. Mais comme peu d'usines sont « nomades » (c'est-à-dire sans contraintes importantes de localisation), les villes et les Régions se livrent à une surenchère qui, bien souvent, ne se solde que par un gaspillage de ressources.

Lever la tête du guidon

Les responsables des PME-PMI ignorent souvent les possibilités de coopération interentreprises, même lorsque des économies d'échelle très concrètes permettraient d'améliorer l’efficacité de chaque entreprise, voire de tout un territoire. Dans ces conditions, les pouvoirs publics peuvent proposer un cadre qui atténue la méfiance réciproque des partenaires potentiels, par exemple en accordant des subventions qui incitent les entreprises à se constituer en réseaux ou en lançant des campagnes commerciales. Pour assurer la transparence de l'information, le règlement des litiges entre entreprises et la continuité de fonctionnement du réseau, il faut un intermédiaire ou un agent catalyseur extérieur. Différentes personnes ou institutions peuvent jouer ce rôle, selon la situation locale et les organismes en place. Les conseillers des associations professionnelles, les composantes du Pôle financier public, les comptables et les consultants privés sont aujourd'hui les plus en phase avec l'orientation axée sur le marché de ces réseaux.

 


Le Livret E et les Groupements d'employeurs

Les petites entreprises vivent bien souvent sur des carnets de commande courts. Il leur faut une souplesse suffisante pour adapter, au mois le mois, leurs effectifs à leurs commandes. Elles pourraient créer de très nombreux emplois mais sont découragées par les complexités. Le dispositif des Groupements d'employeurs a été institué par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Il permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper, et, en créant une association, d'embaucher une main-d’œuvre qu'elles n'auraient pas, seules, la possibilité d'employer.

 

 

Les salariés du groupement sont mis à la disposition des personnes physiques ou morales adhérentes.

 

Ce dispositif vise à favoriser la stabilité d'emploi des salariés : un seul employeur, un statut salarial unique, un seul contrat de travail à durée indéterminée. C’est un système beaucoup plus attractif que les formules qui les lient à plusieurs employeurs par une multiplication de contrats de travail à temps partiel, ou à durée déterminée. En raison du peu de succès initialement rencontré par cette formule, certaines dispositions ont été assouplies par la loi quinquennale du 20 décembre 1993. Ainsi, alors que les Groupements n'étaient initialement ouverts qu'aux entreprises de moins de 100 salariés, ce seuil a été relevé à 300 salariés. De même une entreprise peut désormais adhérer à deux groupements d'employeurs. En outre, la loi quinquennale a créé des « Groupements locaux d'employeurs » (GLE), qui ne peuvent être constitués qu'à l'intérieur de zones territoriales définies (« éligibles pour l’instant à la prime d'aménagement du territoire au titre des projets industriels, ou aux programmes d'aménagement concertés des territoires ruraux ») et dont les conditions d'adhésion sont plus souples (pas de seuil d'effectif).

 

Il existait plus de 5.000 Groupements d’employeurs, employant près de 40.000 salariés en 2013.

 

Il faut enfin mentionner d'une part les GEIQ (Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification), dont la mission première est l'insertion de personnes exclues du monde du travail, d'autre part les Groupements d'employeurs agricoles qui, bénéficiant d'allégements fiscaux spécifiques, se sont rapidement développés. On peut classer les Groupements en trois types principaux selon leur objet.

Les Groupements employant des salariés à temps partagé

Ce dispositif permet aux employeurs de disposer de compétences dont ils ont un besoin régulier, mais pour des tâches ponctuelles de durée généralement assez brève. Cela facilite les procédures administratives de gestion qui sont toutes effectuées au niveau du Groupement d'employeurs et non dans chacune des entreprises adhérentes. Certaines de ces prestations sont traditionnelles, comme celles de comptables ou d'informaticiens, d'autres sont par contre moins classiques, celles de qualiticiens par exemple.

Les Groupements destinés à faire face aux fluctuations d'activité

Ces fluctuations peuvent être cycliques et prévisibles car souvent liées à une activité saisonnière, ou au contraire imprévisibles car dépendantes de variations aléatoires de la demande. La création d'un Groupement d'employeurs par des entreprises rencontrant ce type de problèmes d'ajustement, mais avec des variations d'activité qui n'interviennent pas au même moment de l'année, est un moyen de lisser l'impact de ces fluctuations. 

 

Le Groupement mettra les salariés à disposition des partenaires, en fonction de leurs besoins, et les salariés auront la possibilité de bénéficier de contrats permanents.

 

Les entreprises pourront mieux fidéliser leur main-d’œuvre saisonnière et rentabiliser ainsi les coûts de formation ou d'adaptation aux postes de travail. Les salariés, de leur côté, bénéficient d'emplois à durée indéterminée. Ils peuvent en outre acquérir une meilleure qualification, même s'ils ne travaillent pas toute l'année pour la même entreprise.

Les Groupements spécialisés dans les parcours d'insertion ou de réinsertion

La troisième catégorie de Groupements, que l'on appelle des GEIQ, a pour objectif particulier de construire des parcours d'insertion et de qualification. Ce dispositif permet d'organiser une alternance continue entre des séquences de travail en entreprise et des séquences de formation, mieux adaptées aux besoins réels des entreprises et du « marché » du travail que les formations traditionnelles. Ce sont souvent des responsables d'entreprise, des partenaires institutionnels, comme la Chambre de Commerce et même, dans certains cas, des salariés, qui prennent l'initiative de proposer à divers employeurs potentiels de se regrouper.

La durée de constitution d'un Groupement peut varier de 6 mois à un an. La gestion des Groupements qui emploient un ou plusieurs salariés partageant leur temps entre différentes entreprises est légère, le salarié lui-même se chargeant souvent de l'ensemble des formalités. Les Groupements mettent parfois en place pour leurs membres une assistance à la gestion des ressources humaines, notamment aide à l'embauche, recherche de candidats, sélection et accompagnement social. Le Comité départemental du Pôle financier public aidera à la mise en place de Groupements d’employeurs.

Pour conclure sur le Livret E, on doit signaler qu’il jouera un rôle d’actionnaire de référence dans la plupart des entreprises qui étaient cotées en Bourse avant sa fermeture, et une fois qu’elles seront sorties de la cote. Les sommes collectées par le Livret E, et investies dans les TPE, PME, PMI, par l’intermédiaire des sociétés de capital-risque qu’il alimente, seront un actionnaire de long terme de ces entreprises, dégagé de la tentation du pouvoir dans l'entreprise. En outre, les logiques de territoires dans lesquelles il s'inscrit, et la démarche partenariale qu'il suit, lui donnera - plus qu’à tout autre organisme financier - une connaissance fine de la réalité industrielle locale. Les rapprochements, autour de projets communs, n'en seront que facilités.

Plus généralement, une fois la séparation opérée entre les actions détenues dans le seul souci du rendement financier (la Bourse) et celles à but productif, plus rien ne pourra être comme avant. La stratégie et la gestion des entreprises auront cessé d’être polluées par le mécanisme de la cotation de l’ensemble du capital, la prédation aura pris fin, les coûts exorbitants de fonctionnement du marché seront ramenés à des proportions minimes. Car il est exclu que le nouveau marché public des actions non cotées connaisse la frénésie de l’ancien.

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Annexe  1 : Clarifier plusieurs questions politiques importantes

Pendant la phase de conquête du pouvoir, et une fois parvenue au pouvoir, une coalition portant le programme que nous proposons devra clarifier plusieurs questions politiques importantes. La première concerne les relations à établir avec l’Union européenne avant et après l’accession de cette coalition au pouvoir qui va, précisément, sortir de l’Union européenne. La seconde question politique porte sur la nécessité ou non, de disposer d’un projet européen. Quant à la troisième, elle a trait au remplacement de la monnaie unique par une éventuelle monnaie commune.

À l’instar des mouvements des plaques tectoniques, il existe aussi une tectonique européenne. Nous l’avons sous les yeux : c’est la crise dans tous les domaines et la désunion entre les pays. La poursuite de la mise en œuvre du projet eurolibéral va accentuer cette tendance morbide. Elle va l’accélérer probablement jusqu’à l’éclatement. Privée de la volonté et des attributs de la puissance, l’Union européenne ainsi conçue va jeter plus encore les peuples les uns contre les autres. Il n’y a pas aujourd’hui d’Europe politique et il n’y en aura pas davantage demain dans le cadre misérable du projet en cours depuis 1945. Alors que la politique est un dessein collectif qui donne un sens à l’histoire, les institutions européennes font tout pour organiser la soumission des peuples et des nations aux forces impersonnelles du marché. Nul élan du cœur, nul engagement n’est sollicité des peuples européens, nulle solidarité ne s’exprime. Dans 15 pays sur 25, en 2005, les citoyens ont même été privés de référendum pour s’exprimer sur la loi suprême qu’est une Constitution. Il est vrai que le projet de Traité constitutionnel européen était vicié dès le départ puisque les conventionnels, sous l’habile présidence de M. Giscard d’Estaing, avaient laissé faire le coup de force qui a consisté, sans aucun mandat ni débat public et contradictoire, à rédiger une Constitution que personne ne leur avait demandée.

Quatre groupes de pays aux visions divergentes

Ce dessein politique, l’Union européenne ne peut l’assumer dans la configuration actuelle. Mieux vaudrait le reconnaître au lieu de susciter de graves désillusions qui, déjà, se retournent contre leurs auteurs et l’Union européenne elle-même. L’Europe à 28 repose sur quatre ensembles de pays aux intérêts politiques et stratégiques profondément divergents, et même souvent contradictoires.

La Grande-Bretagne en constitue le premier. Elle est, avant tout, atlantiste. Tournée vers le grand large plutôt que vers le continent, elle est américaine de langue, d’histoire, de culture, de cœur et d’esprit. Nous aimons tous la Grande-Bretagne. Mais elle est assise sur un strapontin dans l’Union européenne, ne participe pas à l’euro et bloque systématiquement toutes les tentatives, au demeurant modestes, d’harmonisation fiscale et sociale. La guerre des États-Unis contre l’Irak était le test qui aurait permis d’affirmer l’identité et la puissance de l’Union européenne, lui donnant ainsi l’occasion de montrer la cohérence de son orientation politique, de faire état de son unité, de rappeler son indépendance vis-à-vis des États-Unis, d’œuvrer pour la paix, de jouer un rôle décisif sur la scène internationale. Ce fut en réalité, à l’initiative britannique, l’impuissance politique, la division, l’alignement sur M. G.W. Bush, la guerre, le vide sur le plan international.

Les trois anciennes dictatures fascistes (Espagne, Portugal et Grèce) sont le deuxième ensemble. Elles doivent énormément à l’Union européenne, ont beaucoup reçu et l’Union européenne a contribué à réencastrer ces pays dans une pratique d’État de droit et de gouvernement représentatif. Sous perfusion permanente de fonds européens, ils suivent le convoi et acceptent toutes les directives qui passent dans la crainte de perdre leurs financements. Ils sont désormais en concurrence avec les nouveaux pays entrants, les PECO (Pays d’Europe centrale et orientale), qui, eux aussi, et à juste titre, veulent des fonds pour se développer. Leur ambition européenne, pour l’instant, est faible. Lors de la crise irakienne ils se sont alignés sur les États-Unis à l’exception de la Grèce qui n’a pas envoyé de troupes. Ils conçoivent l’Union européenne plutôt comme un guichet utile à leurs propres besoins de développement et non comme une communauté de destin, son aile marchante vers la Méditerranée.

Troisième ensemble : les nouveaux pays entrants, particulièrement ceux de l’ancien Pacte de Varsovie (les PECO). Leur rupture avec l’Union soviétique, nécessaire, devait être nette : il fallait purger soixante ans de socialisme de caserne. Ils n’ont pourtant pas spontanément choisi l’Union européenne mais se sont immédiatement tournés vers l’Amérique. Elle leur offrait son bouclier militaire : ils ont adhéré à l’OTAN avant d’adhérer à l’Union européenne. Elle leur promettait le marché libre : ils ont appliqué une « thérapie de choc » ultralibérale. Alors qu’au moment de la guerre contre l’Irak ils disposaient d’une opportunité pour affirmer leur attachement à l’Europe, ils ont choisi le mauvais camp. Au lieu de construire l’Europe de la paix, ils ont envoyé des troupes en Irak.

Il ne reste que le couple franco-allemand et le Benelux. Là se trouverait, nous dit-on, le moteur de l’Union européenne. Non seulement c’est du passé, mais il est désormais noyé dans ce magma. La tentation impérialiste des dirigeants allemands a fait exploser le couple franco-allemand. Il n’existe plus que sous la forme d’un théâtre d’ombres médiatique pour masquer les ambitions de l’une et les renoncements de l’autre.

Où est la perspective politique de l’Union européenne ?

Un dessein politique ambitionnant la puissance nécessite d’en avoir les attributs. Quels sont ceux de l’Union ? Ils sont inexistants. Sur le plan monétaire, la Banque centrale européenne est livrée à elle-même, intouchable, hors de portée de la moindre impulsion politique. Sur le plan budgétaire, les États sont entravés par les traités de Maastricht, de Lisbonne, sans parler du TSCG, alors que l’Union européenne refuse d’emprunter et que son budget est ridiculement petit, lui interdisant toute intervention significative. Sur les plans fiscal et social, la règle de l’unanimité au Conseil, pourtant nécessaire, prive l’Union européenne de tout moyen d’action. Quant à la politique étrangère et de défense, elle est soumise à l’OTAN, c’est-à-dire aux États-Unis. Que reste-t-il ? Rien. L’Union européenne est ligotée et bâillonnée de sa propre initiative, car il faut laisser le terrain libre au leadership américain.

Les dirigeants de l’Union européenne ont fait miroiter aux nouveaux pays entrants (les PECO) qu’ils pourraient bénéficier de fonds comme en Espagne, Grèce et Portugal. Mais c’est inexact, les nouveaux pays entrants n’ont eu que très peu. Certains l’ont compris. Livrés à eux-mêmes, privés de solidarité, connaissant une situation tragique, ils considèrent n’avoir d’autre recours que de faire valoir leurs avantages compétitifs : une main-d’œuvre ouvrière de qualité ; le dumping fiscal et social ; l’encouragement aux délocalisations venues de l’Ouest.

C’est la fin programmée de l’Union européenne, et c’est une excellente nouvelle[58].

Une alliance des peuples et nations d’Europe au sens large est nécessaire

À 49 pays si possible, pas simplement à 28 comme aujourd’hui. Et même avec des pays de la rive sud de la Méditerranée. À géométrie variable, car un traité unique, rassemblant des dizaines de pays, censé aborder tous les problèmes, apparaît non seulement irréaliste mais dangereusement centralisateur et dirigiste. Une nouvelle alliance européenne, ou plutôt euro-méditerranéenne, devrait mener les politiques suivantes :

  • Internationalisme et solidarité internationale.
  • Coopération avec le Sud.
  • Politique d’égalité (protection sociale, services publics, plein-emploi…).
  • Paix (Palestine, Syrie, Lybie, Iran, Irak, Afghanistan, Afrique…).
  • Conversion écologique du mode de production.
  • Répartition des richesses (fiscalité…).
  • Démocratie.
  • Propriété sociale des grands moyens de production, d’échange et de communication.
  • Démantèlement des marchés financiers.
  • Sortie de l’OTAN, de l’OMC, du FMI, de la Banque mondiale.
  • Rapprochement avec les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud).
  • Rapprochement avec l’ALBA[59].
  • Etc.

La sortie de l’euro n’est pas un but en soi. Si elle est la condition préalable, indispensable, urgente, pour reprendre en main la politique monétaire et économique afin de mener des politiques au service de l’intérêt général, elle n’est pas suffisante. Des pays comme la Grande-Bretagne possèdent le contrôle de leur Banque centrale, mais cela ne l’empêche pas de mener la même politique néolibérale. Tout dépend, après la sortie de l’euro, de la politique qui sera menée. Pour que la sortie de l’euro serve à quelque chose, il faut disposer d’une politique monétaire alternative mise au service d’une transformation sociale et démocratique, ouverte sur les autres pays. Il faut donc tracer un cadre : construire une Europe qui avance vers un socialisme du XXIe siècle. Il ne peut pas y avoir de construction européenne avec une majorité de pays dirigés par des gouvernements réactionnaires ou socio-démocrates comme c’est le cas en 2015.

Des initiatives nationales unilatérales sont indispensables

Une sorte de résignation s’est emparée d’une grande partie des dirigeants politiques, traversant le clivage gauche-droite, justifiant ou même théorisant l’impuissance nationale. C’est exactement le contraire qu’il faut faire : seule la souveraineté restaurée des nations peut permettre une issue progressiste et positive à la crise de l’UE.

Que cela plaise ou non, il n’existe pas encore de mouvement social européen. Dès lors, faire reposer la transformation du système européen uniquement sur de nouveaux traités est irréaliste à court et moyen terme, puisque, précisément, il n’existe aucune force sociale à l’échelle de l’UEpour porter un tel projet. On l’a vu clairement entre 2010 et 2015 avec le cas grec. Aucune lutte d’envergure ne s’est développée à l’échelle européenne pour soutenir le peuple grec. Certes, les communiqués de soutien n’ont pas manqué. Ils étaient nécessaires et ont fait chaud au cœur des Grecs. Mais ils n’étaient que de l’encre sur du papier. Au bout du compte, les Grecs se sont retrouvés seuls face à leurs problèmes. Comme les Irlandais. Comme les Islandais. Et comme les autres. C’est donc bien à l’échelle nationale de chacun de ces pays que les solutions devront être trouvées, puisque les faits ont montré qu’il n’y avait pas de solution européenne. Renoncer à la lutte nationale annihilerait toute possibilité de résolution de la crise. Gommer l’importance décisive du niveau national constitue même une grave diversion, un sabotage qui emmène le mouvement social français et celui des autres pays dans une impasse. Peut-être, à long terme, sera-t-il possible d’obtenir de nouveaux traités, mais il faut pour y parvenir bâtir ce mouvement social européen qui fait défaut aujourd’hui. Et cela prendra du temps. Il est par conséquent profondément stérile et nuisible de tout miser sur cette seule perspective et d’attendre cette bonne nouvelle comme l’arrivée du messie. C’est pourtant ce que font la quasi-totalité des organisations de gauche.

Nous n’avons pas le choix. Si nous voulons mobiliser la population, particulièrement les classes populaires et moyennes, couper l’herbe sous le pied aux nationalistes, racistes, xénophobes, forces d’extrême droite, il faut agir à l’échelle nationale, dans une perspective universaliste, internationaliste, de libération nationale.

 

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Annexe 2 : Résoudre les problèmes techniques d’impression des billets de banque et de frappe de la monnaie métallique dans la monnaie nationale

Pour sortir de l’euro et revenir au franc, encore faut-il disposer de billets et de pièces en francs. Comment les choses se passent-elles ? La Banque de France fait aujourd’hui fabriquer les billets de banque (en euros) à l’imprimerie de Chamalières, tandis que la papeterie est à Vic-le-Comte, ces deux usines se situant dans le Puy-de-Dôme. Les pièces sont fabriquées à Pessac (Gironde). La France a-t-elle encore la possibilité technique de fabriquer des billets en francs, et combien de temps faudrait-il pour remplacer les euros ?

En 2009, l’usine de Chamalières a produit 2,7 milliards de coupures (de 5 et 20 euros dans le cadre organisé par l’Eurosystème[60]). La même année, la quantité de billets en circulation dans l’Eurosystème, à l’échelle des pays de la zone euro, était de 12,7 milliards de coupures. À la fin de l’année 1999, avant le passage à l’euro, il y avait 1,426 milliard de coupures en francs en circulation. Si l’usine de Chamalières a produit 2,7 milliards de coupures en 2009, des embauches supplémentaires peuvent lui permettre d’atteindre aisément 3 milliards de coupures par an, soit 1,5 milliard en 6 mois. Le passage au franc nécessiterait donc 6 mois de travail, le temps de fabriquer les billets de banque en francs, sauf si de la sous-traitance est organisée pour raccourcir les délais. Il existe à ce propos l’établissement Oberthur à Cesson-Sévigné (35) et Levallois-Perret (92) qui fabrique des billets de banque y compris pour les pays hors zone euro, par exemple pour les États d’Afrique centrale et de l’ouest ou Madagascar. Il est le troisième sur le plan mondial pour l’impression des billets de banque. Oberthur pourrait sans difficulté imprimer des billets en franc. Les délais de fabrication pourraient être réduits.

Concernant les pièces métalliques, il y avait en circulation en France 19 milliards de pièces en 1999. L’usine de Pessac avait été capable, en 2005, de produire 10 milliards de pièces. Elle peut aisément doubler sa production et satisfaire aux besoins de pièces en un an. On peut encore réduire les délais en sous-traitant une partie de la fabrication des pièces.

Au total, il faudra définir une période de transition de quelques mois (6 mois ?) entre l’arrivée d’un gouvernement souhaitant sortir de l’euro, la sortie effective de la monnaie unique et son remplacement par la monnaie nationale. Un travail approfondi doit être mené sur cette phase de transition. Pour l’amorcer, on peut rappeler que les dirigeants allemands, sur le plan technique, avaient déjà tout prévu au cas où il y aurait renationalisation des monnaies. Ils ont exigé – à juste titre ! – que les billets de banque en euros identifient par un signe distinctif sa provenance. Si on prend un billet en euro, on voit ainsi une série de chiffres précédée d’une lettre qui identifie le pays de provenance : L - Finlande ; N - Autriche ; R - Luxembourg ; S - Italie ; T – Irlande ; Y - Grèce ; M - Portugal ; P - Pays-Bas ; U – France ; V - Espagne ; X – Allemagne ; Z - Belgique. En cas de sortie de l’euro, nationale ou généralisée, et de retour au franc (ou aux monnaies nationales), il sera possible d’utiliser, pendant la phase de transition, les euro-francs, les euro-marks, les euro-pesetas, etc., en n’utilisant, en France, que les billets portant la lettre U.

 

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Annexe 3 : Réponses à quelques objections sur la sortie de  L’UE et de l’euro 

1.- Sortir de l’euro serait « rester isolé face aux marchés financiers et à la spéculation déchainée ». C’est exactement l’inverse. C’est aujourd’hui que nous subissons les marchés financiers et la spéculation. Y mettre un terme nécessite de les démanteler. Pour y parvenir la sortie de l’euro est impérative car la monnaie unique est l’agent propagateur et amplificateur des crises et de la spéculation. L’État ne doit plus passer par les marchés financiers pour assurer sa trésorerie et les investissements publics, mais faire appel à l’épargne nationale ; imposer aux banques et compagnies d’assurance qui auront été nationalisées l’achat obligatoire de quotas de titres d’État à faible taux ; permettre à la Banque de France de faire des avances au Trésor à taux nul ou non-remboursables. Quant au marché des changes, son contrôle et celui des mouvements de capitaux sont des mesures classiques, simples et très efficaces qui stopperont net la spéculation.

2.- Il ne faudrait pas sortir de la monnaie unique mais « lutter pour un autre euro ». Encore une fois, c’est exactement le contraire qu’il convient de faire. Ce n’est pas « l’utilisation » qui est faite de l’euro qui doit être contestée, mais l’euro lui-même. Car il est totalement illusoire de convaincre les vingt-sept autres pays d’accepter de réviser le traité de Lisbonne à court ou moyen terme pour faire un « autre » euro. La crise, c’est maintenant ! C’est tout de suite qu’il faut la juguler, et cette perspective politique est incompatible avec le temps long que demande un changement des cultures politiques dans les différents pays membres de l’Union européenne.

3.- Il ne faudrait pas sortir de l’euro, car cela entraînerait une dévaluation du franc d’environ 25%, qui renchérirait d’autant le coût de nos importations alors que la France connait déjà un gros déficit de sa balance des paiements (70 milliards d’euros). Cette menace est grossière. En cas d’augmentation des prix de produits importés, beaucoup de consommateurs ne les achèteront plus. Ils rechercheront des produits similaires, mais fabriqués en France à un coût plus faible. Ce sera bénéfique à l’emploi. La sortie de l’euro est la condition nécessaire à la résolution de la crise, mais elle n’est pas suffisante. Il faut aussi :

  • Remettre en vigueur l’échelle mobile des salaires et des prix pour les salariés et retraités.

  • Baisser la facture pétrolière en diversifiant les approvisionnements auprès du Venezuela auquel la France n’achète pas de pétrole. Comme le fait Cuba, la France pourrait payer avec des aides techniques ou des mises à disposition de personnels. La fiscalité compte pour 75% dans le prix du pétrole. Il faut mettre en place un système pour la réduire quand les prix montent.

  • Diminuer les importations car la France importe trop de biens qu’elle pourrait fabriquer elle-même, ou qu’elle fabriquait avant les délocalisations. Il faut produire français en France, relocaliser et réindustrialiser le pays. Une politique de substitution aux importations est nécessaire, financée par des avances de la Banque de France. Il faudra produire en France des lave-linge, lave-vaisselle, fours à micro-ondes, appareils ménagers, chaussures, textile, meubles, jouets, téléphones portables, téléviseurs…

  • Bénéficier momentanément des effets de la baisse du franc de 25% (grâce à la dévaluation) en augmentant les exportations. Les conséquences seront positives sur l’emploi.
    Certes, il ne faut pas retomber dans les travers du libre-échange et de la priorité aux exportations. C’est pourquoi la France devra proposer à ses partenaires commerciaux de signer des accords bilatéraux s’inspirant des principes de la charte de La Havane rénovée (voir le site du Parti de l’émancipation du peuple)
    en visant l’équilibre de la balance des paiements et la coopération économique internationale avec tous les pays qui le souhaitent.

4.- Il ne faudrait pas sortir de l’euro, car la dette publique, détenue à 60% par des non-résidents, serait renchérie de 25% par la dévaluation. En outre, la dévaluation permettrait à des capitaux étrangers de mettre la main sur certains atouts productifs de la France. Encore une fois, c’est exactement le contraire qui se produira si la sortie de l’euro s’organise comme nous le préconisons. Pour mettre un terme à la crise, l’annulation de la dette publique est incontournable. Les créanciers remboursés le seront en francs (par création monétaire !). Comme le franc ne sera pas convertible, ces créanciers regarderont ces francs comme une poule regarde un couteau. Ils n’auront qu’une seule solution : acheter des produits français avec les francs qui leur auront été remboursés. Non seulement la dette publique ne connaîtra pas de renchérissement, mais elle sera largement annulée. Une partie des 50 milliards d’euros de charge de la dette deviendra disponible pour financer des politiques sociales et des investissements publics.

5.- Il existerait un risque d’achat d’actifs productifs français par des capitaux étrangers. Le risque est inexistant dans le schéma que nous proposons. Le franc n’étant pas convertible, le contrôle des changes et des mouvements de capitaux étant en vigueur, aucun investisseur ne pourra se procurer des francs sans autorisation de l’État. Par ailleurs, il faut savoir que l’Allemagne, en avril 2008, a adopté une loi rendant nécessaire une autorisation pour « tout investissement supérieur à 25% du capital d’une entreprise dans le domaine des "infrastructures stratégiques" et dès lors que l’ "intérêt national" est en jeu » ? Pourquoi la France n’aurait-elle pas le droit, elle aussi, de voter une loi semblable, avec un taux de 1%, et pour toutes les entreprises ?

6.- Il faudrait transformer l’Union européenne et l’euro de l’intérieur. C’est un leurre. Pour bâtir un monde meilleur, il faut se libérer des institutions qui servent de piliers à l’ordre néolibéral mondial. Recouvrer sa souveraineté monétaire par des décisions nationales unilatérales est un impératif décisif pour les forces politiques qui souhaitent transformer la société. La thèse qui consiste à revendiquer « un autre euro, une autre Banque centrale européenne (BCE) et une autre construction européenne » présente un énorme point faible : les conditions de réussite de cette stratégie ne sont jamais évoquées. Et pour cause, car une telle stratégie ne peut pas réussir, jamais les Vingt-Huit ne se mettront unanimement d’accord dans un délai relativement bref pour un « autre » euro. C’est pourquoi une solution nationale s’impose. Comment parvenir à ce but et quelle est la probabilité d’obtention d’un accord unanime des 28, nécessaire à toute révision du traité de Lisbonne ? Elle est nulle. Sauf à vivre sur une autre planète, ou croire à la baguette magique, personne ne peut imaginer qu’il y aura unanimité des 28 à court ou moyen terme. Que faudra-t-il dire aux citoyens ? Qu’il faut lutter pour que les 27 autres pays acceptent cet « autre euro » ? Il n’y a rien de pire pour démobiliser et démoraliser la population, car nous n’avons aucun moyen de faire bouger les autres peuples, hormis la force de l’exemple. Deuxième hypothèse : admettons que certains pays sont favorables à « un autre euro », et d’autres non. Cette situation, bien que fortement improbable à court et moyen terme, est quand même moins invraisemblable que la précédente. Que fait-on ? On impose quand même cette « autre » conception de l’euro, de la BCE, de la « construction » européenne aux pays qui ne sont pas d’accord ? Il faudrait donc faire voler en éclat la règle de l’unanimité requise pour réviser les traités ? Bafouer la souveraineté de ces pays ? Mettre en place un directoire franco-allemand qui aurait le pouvoir au sein de l’UE ? Est-ce le modèle politique à suivre ? Après avoir essuyé un refus des 27 autres pays membres de l’UE, que fera un gouvernement français qui se sera lancé dans cette aventure ? Pour nous il devra prendre la décision unilatérale de sortir de l’euro et de l’Union européenne.

7.- La sortie de l’UE et de l’euro que nous préconisons est dénoncée par certains comme une « solution purement nationale ». Oui, en effet, si rien n’est possible dans le cadre de l’UE, une solution « purement nationale » doit s’imposer. Ou alors il n’y aura pas de solution du tout ! Sortir de l’UE et de l’euro ne signifie pas se fâcher avec les autres pays. C’est le moyen de construire de nouvelles relations débarrassées de leur gangue néolibérale.

8.- On entend parfois dire que la sortie de l’euro serait entravée par la dette publique nationale libellée en euros pour les pays qui voudraient sortir. Elle deviendrait trop onéreuse à financer dans une devise nouvellement restaurée et dévaluée. La restructuration de la dette ne peut s’opérer dans des conditions optimales que si elle est libellée non plus en euros comme actuellement, mais dans la monnaie nationale. Il n’y a donc pas d’entraves possibles à la sortie de l’euro sur ce plan

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FORUM OUVERT À LA DISCUSSION

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liée à cette partie du programme du Parti de la démondialisation, cliquez à la fin de l'article


 

[1] Forex est le surnom universellement donné au marché des changes sur lequel les devises sont échangées l’une contre l’autre, à des taux de change qui varient sans cesse. Ce mot est issu de la contraction des termes anglais Foreign Exchange.

[2] Activités de spéculations réalisées par les traders.

[3] Systèmes de transactions autonomes. En effectuant des opérations plus rapidement ils offrent des possibilités de gain là où le trader ne peut intervenir. Il existe une trentaine d'algorithmes pour assister le trader. Les algorithmes les plus récents offrent des stratégies décisionnelles. Le trading algorithmique se compose de deux activités : les opérations de Bourse assistées par des algorithmes qui anticipent et favorisent les opportunités de bénéfices (en informant le trader par des graphiques, des alertes et des traitements automatiques), et le trading automatisé qui utilise des automates comme agents autonomes effectuant des transactions selon des algorithmes et des stratégies paramétrées.

[4] J. Stiglitz, “The Insider: What I Learned at the World Economic Crisis”, in The New Republic, 17 avril 2000.

[5] Joseph Stiglitz, « Une banque centrale indépendante ou démocratique ? », Le Monde, 27 février 2004.

[6] Gabriel Galand et Alain Grandjean, La Monnaie dévoilée, L’Harmattan, 1996.

[7] Bertrand Blancheton, Le Pape et l’Empereur – La Banque de France, la direction du Trésor et la politique monétaire de la France (1914-1928), Albin Michel, 2001.

[8] Les Échos, 13 janvier 2010.

[9] On peut toujours payer des intérêts à la Banque de France sur les obligations qu’elle achètera au Trésor, mais la Banque de France, en fin d’année, comme le fait par exemple la banque centrale américaine, paiera à l’État une sorte de dividende. Autant annuler les intérêts immédiatement pour éviter une opération blanche.

[10] Une entreprise publique ou privée ou le Trésor (l'État) qui émet un emprunt obligataire sur le marché boursier donne un titre à chaque acheteur (l’obligation). Chaque émission obligataire est assortie d’un taux d’intérêt qui fixe le montant de revenu versé annuellement aux souscripteurs. Exemple : un emprunt obligataire au taux d’intérêt de 10% donnera un revenu de 200 euros d’intérêt (de rémunération) chaque année si l’obligation est de 2.000 euros. Les emprunts obligataires sont généralement remboursés in fine, c’est-à-dire à la date d’échéance de l’emprunt (si vous avez acheté une obligation valant 2.000 euros à dix ans, l’émetteur vous remboursera 2.000 euros dix plus tard).

[11] Les agences de notation (Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch…) sont des entreprises privées spécialisées dans la notation des émetteurs d’obligation. La note vise à évaluer le risque de non-remboursement des obligations émises. Si l’émetteur obtient la note la plus élevée (AAA – « triple A »), il est réputé sans risque (les préteurs ont toutes les chances de revoir leur capital). Si la note est faible, il existe un risque que prétend mesurer l’agence. Moins le risque est élevé, plus le taux d’intérêt est bas, et inversement. Les agences de notation ont été critiquées et ont même été frappées de très lourdes amendes aux Etats-Unis pour n’avoir pas été capables d’identifier les risques sur les créances titrisées liées aux subprimes.

[12] Une créance est un droit que détient une personne appelée le créancier à l'encontre d'une autre personne dite le débiteur. L'objet de la créance consiste en une obligation soit de donner (par exemple l’intérêt annuel et le remboursement du capital à l’échéance), soit de faire, soit encore de s'abstenir de faire.

[13] Les données citées ici concernent l’UE27 et proviennent de « Tendances de la fiscalité européenne édition 2014 », Eurostat, Direction de la Fiscalité de l’Union européenne.

[14] L’impôt sur le revenu des personnes physiques, dans certains pays dont la France, est calculé selon des tranches de revenu auxquelles s’applique un pourcentage progressif avec le revenu. La tranche marginale est la tranche la plus élevée qui concerne les personnes les plus fortunées.

[15] Emprunts immobiliers risqués accordés à des emprunteurs peu solvables dont on exige en compensation un taux d’intérêt plus élevé mais variable. Pour les créanciers, ces prêts étaient considérés comme individuellement risqués mais globalement sûrs et rentables du fait de la hausse rapide et continue du prix de l'immobilier. Si un emprunteur ne pouvait plus rembourser, la revente du bien immobilier permettant au prêteur de récupérer sa mise.

[16] Le « service de la dette » représente le paiement annuel des échéances (capital plus intérêts) des emprunts souscrits, la « charge de la dette » ne représente que le paiement des intérêts seuls.

[17] Les Échos, 4 et 5 février 2011.

[18] Contrairement à leur nom qui signifie « couverture » en anglais, les Hedge Funds sont des fonds d’investissement non cotés à vocation spéculative. Ils recherchent des rentabilités élevées et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les options. Ils utilisent l’effet de levier, c’est-à-dire la capacité d’engager un volume de capitaux qui soit un multiple plus ou moins grand de la valeur de leurs capitaux propres en obtenant des prêts auprès des banques. Il n’existe pas de définition légale, précise et formelle du terme. Ils sont peu transparents et souvent implantés dans les paradis fiscaux.

[19] Agence France Trésor.

[20] Les Spécialistes en valeurs du Trésor conseillent et assistent l’Agence France Trésor (AFT, service de l’État chargé de la gestion de sa dette) sur sa politique d’émission et de gestion de la dette. En octobre 2010, il y avait 20 SVT. Leur mission est d’assurer la meilleure liquidité du marché secondaire des valeurs du Trésor et le maintien de leur statut de valeurs les plus liquides de la zone euro ; la promotion des marchés de taux en euro et des valeurs du Trésor ; la fourniture d’un conseil continu et de qualité à l’AFT en matière de politique d’émissions, de gestion de la dette, de promotion de la signature de l’État, de couverture des risques financiers de l’État, de régulation des marchés de taux et de gestion des finances publiques ; un dispositif d’évaluation objectif et transparent des services rendus.

[21] « Les SVT assurent une participation significative aux adjudications dans chacune des 3 catégories de produits – BTF, BTAN et OAT – soit au minimum et en moyenne sur les 12 mois glissants, 2% des volumes adjugés de façon compétitive, la moyenne arithmétique de ces 3 pourcentages sur ces 3 catégories représentant au minimum 2,5%. » Charte des SVT, 17 juillet 2009.

[22] Notion de comptabilité nationale dans laquelle se trouvent les services importés et exportés comme, par exemple, les revenus issus du tourisme. La balance des invisibles sert à calculer la balance des biens et des services.

[23] Elles sont issues des mécanismes de redistribution : prestations familiales, pensions de retraites, allocations de chômage, prestations de la Sécurité sociale, etc.

[24] « Les enjeux de Maastricht », Conseil européen sur l’Union politique et l’Union économique et monétaire, 9 et 10 décembre 1991.

[25] Créé en 1979, le Système monétaire européen (SME) avait pour objectif de resserrer la coopération en matière de politique monétaire entre les pays de la Communauté, afin d'aboutir à une zone de stabilité monétaire en Europe. Les principaux éléments qui le composaient étaient : l'écu, le mécanisme de change et d'intervention ainsi que divers dispositifs de crédit.

[26] La monnaie scripturale n'est pas matérialisée par un objet physique comme les pièces ou les billets. C’est une écriture comptable sur un chèque ou un compte en banque par exemple. Elle se trouve sur les comptes bancaires et se déplace dans le cadre des flux (mouvements, échanges) monétaires.

[27] Pièces, billets…

[28] À la suite d’une grave crise financière en 2001, la monnaie turque avait été dévaluée, avec l’accord du FMI, de 50%. Depuis 2005, une nouvelle monnaie a été mise en place : la nouvelle livre turque, appelée couramment lira (livre). La crise économique et financière de 2008 a fait chuter la livre turque. Les voyagistes évoquent « la dévaluation constante de la livre » au point qu’il est illusoire d'en préciser le cours car elle peut baisser pendant le séjour. Conseil : ne pas trop changer à la fois et privilégier les forfaits payés à l’avance.

[29] Frédéric Lordon, « Ne pas détruire les banques : les saisir ! », blog, 6 décembre 2010.
[30] Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières. Ils investissent en Bourse l'épargne collectée auprès du public. Ils doivent recevoir un agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ils se répartissent en SICAV (Sociétés d’investissement à capital variable) et en FCP (Fonds communs de placement) et leurs déclinaisons spécialisées : FCPI, FCPR, FCPE, FCIMT…

[31]Le NASDAQ (National Association of Security Dealers Automated Quotation System) est un marché électronique de cotation de gré à gré aux États-Unis. Il est le premier marché mondial en volume de transactions.

[32] Appelés aussi « zinzins ». Leur rôle dans l’économie est de collecter de l’argent (de l’épargne ou les cotisations retraites dans le cadre de la capitalisation) et de placer ces sommes qui ne leur appartiennent pas sur les marchés financiers (actions et obligations). Généralement les « zinzins » ne détiennent que des participations très minoritaires (moins de 10%) dans des entreprises cotées. Leur rôle est cependant majeur car au total ils possèdent la majorité des actions des entreprises cotées et sont des acteurs qui, dans une large mesure, définissent la valeur boursière des entreprises.

[33] Les fonds de pension ont une double vocation : ce sont des systèmes de retraites puisqu’ils prélèvent des cotisations et versent des pensions ; ce sont des acteurs des marchés financiers puisqu’ils y investissent le montant des cotisations. Ils concernent essentiellement les pays anglo-saxons, notamment les États-Unis, et peuvent se mettre en place dans les entreprises, les branches ou les institutions publiques. Ils sont les plus gros « zinzins » de la planète et détiennent une part considérable de la propriété des entreprises.

[34] Ils sont créés, détenus ou contrôlés par un État ou une banque centrale. Ils ont été créés comme ressources extrabudgétaires à partir, par exemple, de revenus pétroliers, ou pour épargner à long terme en vue de payer les retraites. Le paradoxe est que certains États privatisent d’un côté, et entrent dans le capital des multinationales d’un autre côté par l’intermédiaire de leur fonds souverain, ce qui peut être assimilé à une nationalisation partielle.

[35] Sociétés financières qui ont pour fonction de gérer des placements financiers pour des tiers qui leur confient leur épargne. En France on les appelle Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM).

[36] Entreprise ou personne (broker en anglais) qui sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L'activité de courtage est réglementée dans de nombreux pays, afin de protéger les intervenants sur le marché.

[37] Entreprise ou personne qui collecte des informations sur des entreprises ou des branches économiques (presse économique, rapports annuels des entreprises…). À l'affût de la moindre information, elles entretiennent des relations très suivies avec les dirigeants des entreprises qu’elles « suivent ». Elles analysent ensuite les données recueillies et dressent le bilan complet d'une entreprise ou d’une branche. Elles doivent prévoir les valeurs qui vont monter ou baisser et à quel moment. Elles font des recommandations d'achat ou de vente à l'intention des décideurs (traders, gestionnaires de portefeuille...).

[38] Entreprise ou personne, appelées aussi gérants d'actifs (portfolio manager en anglais), qui gèrent des capitaux pour le compte d’autrui. Le gérant de portefeuille agit dans le respect des contraintes réglementaires et contractuelles en appliquant les politiques d'investissements définies en interne.

[39] Créée en 2003 de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. C’est un organisme public indépendant qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers ; à l'information des investisseurs ; au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

[40] Le dispositif serait le même que celui appliqué aux possibilités de déblocage de l’épargne salariale. Le déblocage est toujours facultatif pour l'intéressé et ne peut intervenir qu'à sa demande expresse (ou celle de ses ayants droits en cas de décès), assortie des justificatifs nécessaires. Le déblocage s’effectue sous la forme d'un versement unique qui porte sur tout ou partie de son actif.

[41] Proprietary trading dans le jargon financier anglo-saxon. Activité qui consiste pour une banque à spéculer sur les différents marchés financiers (actions, taux, devises ou marchés dérivés…) pour elle-même et non pas pour le compte de ses clients. C'est un Hedge Fund à l'intérieur même de la banque. Cette activité est capitale pour les banques car elle leur procure une grande partie de leurs revenus. C’était l’activité du trader Jérôme Kerviel.

[42] En France, le statut d'agent de change a été supprimé en 1989 par le ministre socialiste Pierre Bérégovoy (présidence Mitterrand) pour être remplacé par celui de Société de Bourse. Les agents de change étaient des officiers ministériels, leurs commissions fixées par décret du ministre des Finances.

[43] Montage financier qui permet à une société d'améliorer la liquidité de son bilan en sortant des créances (prêts, notamment immobiliers) et en les transformant en titres obligataires. Des créances sont sélectionnées et regroupées dans une société ad hoc qui en fait l'acquisition en se finançant par l'émission de titres obligataires souscrits par des investisseurs (les Mortgage Backed Securities). L'entité ainsi créée perçoit les flux d'intérêts et de remboursements sur les créances qu'elle a achetées aux banques et les reverse aux investisseurs via le paiement d'intérêts et le remboursement de leurs titres. Cette technique et les abus qu’elle a entraînés ont provoqué le crise des subprimes.

[44] Ces nouvelles normes comptables,élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board – IASB), imposentde valoriser les actifs et passifs à leurprix de marché (c’est-à-dire le prix auquel un actif peut être échangé en Bourse), qui serait leur « juste valeur ». Ce système a pour effet d'accroître la volatilité boursière et de soumettre l’activité des entreprises aux seuls mécanismes boursiers de court terme.

[45] Bulletin de la Banque de France n° 80, août 2000.

[46] Le rachat d'actions consiste pour une entreprise à annuler, en les rachetant, ses propres actions, pour éviter une dilution de son capital, et ainsi dépenser beaucoup d’argent de manière improductive pour augmenter la valeur boursière de chaque action.

[47]Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement, Autorité des marchés financiers.

[48] Patrick Artus, « Marchés financiers et économie réelle », Entretiens Louis le Grand, 2007.

[49]Pauline Givord, Claude Picart, Fabien Toutlemonde, « La situation financière des entreprises : vue d’ensemble et situation relative des PME », INSEE, 2007.

[50] Il existe deux sortes de capitalisations boursières. Celle des entreprises cotées en Bourse se calcule par la multiplication du nombre d’actions émises par le montant de l’action tel qu’il est défini chaque jour à la Bourse. La capitalisation boursière d’une Bourse sa calcule par l’addition des capitalisations boursières des entreprises cotées à cette Bourse.

[51] Substitution de la propriété publique à la propriété privée. Méthodes possibles : confiscation avec ou sans contrepartie financière, achat des actions en Bourse, transaction financière avec le propriétaire sous menace d'expropriation… Les nouveaux propriétaires peuvent être : l’État seul, l’État avec d’autres entités publiques (collectivités territoriales…), un fonds public géré par des personnes publiques… Des créations de coopératives et de mutuelles doivent aussi concourir à la socialisation.

[52]Il a été supprimé par la ministre des Finances Christine Lagarde dans le projet de loi de finances pour 2008. Régressif, il taxait le montant des transactions boursières à 0,3% lorsqu’elles étaient inférieures à 153.000 euros, puis à 0,15% au-dessus de ce seuil.

[53] Un prêt/emprunt de titres est un contrat par lequel un prêteur transfère temporairement une quantité donnée d'un titre à un emprunteur, contre l'engagement par ce dernier de restituer les titres soit à une date prédéfinie, soit à la demande du prêteur, et le versement d'une rémunération basée sur la valeur des titres prêtés.

[54] Un marché de gré à gré (Over The Counter – OTC en anglais) est un marché sur lequel la transaction est conclue directement entre le vendeur et l’acheteur, en dehors de la Bourse. Les opérations y sont souvent moins standardisées et moins normalisées que dans un cadre réglementaire plus rigoureux. Le marché des devises est essentiellement un marché de gré à gré : une entreprise ou une banque qui désire effectuer une opération de change va se mettre en relation directe avec une autre banque.

[55] Compte dans lequel tous les droits et obligations de l’entreprise autres que ceux qui doivent être inscrits au bilan et au compte de résultats ou qui n’y figurent que de façon incomplète sont inscrits (on les trouve dans les notes annexes au bilan et au compte de résultat). On y trouve : cautions, avals, nantissements, hypothèques, opérations de crédit-bail, instruments de gestion des risques de taux et de change (swaps), garanties d'actif et de passif lors d'une cession d'entreprise.

[56] Les transactions s'effectuent continuellement, sans interruption de l’ouverture à la clôture de la séance. La cotation s'établit au fur et à mesure que se présentent, pendant toute la séance, les offres et les demandes du titre en question. À chaque nouvelle demande, on ajuste la valeur du titre. Les cours d’ouverture et de clôture sont des cotations au fixing.

[57]On adopte une cotation par fixing pour les valeurs qui offrent un volume de transaction trop faible. Il s'agit alors de regrouper l'ensemble des ordres concernant ces titres pour ne les confronter qu'une ou deux fois par jour, à heure fixe. Le cours d'équilibre n'est alors trouvé qu'à ces heures-là. La cotation par fixing vient, en quelque sorte, en opposition aux cotations en continu où les où les échanges et les cours sont fixés en temps réel. Le fixing était la règle avant l’introduction de l’informatique.

[58] Jacques Nikonoff, « La fin programmée de l’Union européenne », Le Monde, 13 mai 2005.

[59] L'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique - Traité de commerce des Peuples (ALBA-TCP) rassemble les pays suivants : Antigua-et-Barbuda, Bolivie, Cuba, Dominique, Équateur Nicaragua, Saint-Vincent et les Grenadines, Venezuela. Il s’agit d’une alliance politique, sociale et économique créée en avril 2005, visant à promouvoir la coopération en opposition à la ZLEA (Zone de libre-échange des Amériques) promue par Washington.

[60] L’Eurosystème est l’autorité monétaire de la zone euro. Il regroupe la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne qui ont adopté l’euro. Son objectif principal est de « maintenir la stabilité des prix pour le bien commun ». Il vise également à « sauvegarder la stabilité financière et à promouvoir l’intégration financière européenne ».

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