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Par le Parti de la Démondialisation (Pardem)

Le 14 mai 2015

Dans toute société la distinction entre ce qui est public et ce qui est privé est un aspect fondateur de l’ordre politique. Il existe ainsi des affaires qui intéressent la communauté nationale dans son ensemble (ordre public) et d’autres qui n’intéressent que des individus ou des groupes particuliers (ordre privé). Les décisions qui intéressent toute la communauté nationale relèvent de la politique, c’est-à-dire de l’ordre public. Elles ne peuvent en aucun cas être prises par des acteurs privés prétendant agir au nom de tous. Certaines entreprises, parce qu’elles jouent un rôle particulier dans une société, concernent la communauté nationale et doivent donc relever des affaires publiques. C’est la raison pour laquelle le principe de propriété sociale, publique, nationale, collective – quel que soit le nom donné – est parfaitement légitime.

 

Le secteur des télécommunications est à cet égard un cas d’école. C’est le gouvernement de la « gauche plurielle » (Premier ministre Lionel Jospin du 2 juin 1997 au 6 mai 2002, qui a commencé l’ouverture du capital de France Télécom, poursuivie ensuite par les gouvernements de droite. Le gouvernement de la « gauche plurielle », dominé par les ministres socialistes, comprenait des ministres Verts, du Parti radical de gauche (PRG), du Mouvement des citoyens (MDC), du Parti communiste français (PCF) fidèles à la privatisation, ils restent aujourd’hui opposés à la renationalisation d’Orange, ex-France Télécoms. Il n’y a plus guère que la fédération syndicale Sud-PTT et la Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications (FAPT-CGT) pour réclamer la nationalisation… et le PARDEM !

Les télécommunications numériques à haut débit sont aujourd’hui au cœur du système économique mondialisé. Des quantités gigantesques de données numériques sont véhiculées, essentiellement dans des fibres optiques terrestres et sous-marines, et aussi via des satellites. Des quantités encore plus gigantesques de données sont stockées et traitées dans des data centers (centres de données).

Le grand réseau mondial, dont les nœuds mobilisent processeurs et mémoires, et dont les arcs utilisent de la fibre optique ou de la liaison satellitaire, est aujourd’hui vital. Sans lui, tout s’écroule : aussi bien la communication qui émancipe que la communication qui aliène. La norme qui s’est imposée, c’est Internet (son architecture réseau et son protocole de communication).

La communication numérique est l’outil majeur du capitalisme mondialisé, notamment pour la spéculation financière en temps réel, et aussi par l’encouragement à la délocalisation d’activités, notamment les centres d’appels (des milliers d’emplois de téléconseillers, traitant des clients situés en France, sont localisés à Tunis, Casablanca ou Dakar : donc les télécoms délocalisent les emplois, y compris des emplois du secteur des télécoms !).

La communication numérique est aussi l’une des sources de profit à haut rendement pour ceux qui détiennent les opérateurs de télécommunication. Le deuxième homme le plus riche au monde, le milliardaire mexicain Carlos Slim, est le propriétaire de Telmex (Teléfonos de México).

D’entrée de jeu, puisque les investissements en télécommunication sont lourds, il est notoire que les opérateurs s’endettent. Les créanciers sont remboursés avec intérêts, tandis que les banques et leurs propriétaires s’enrichissent au passage. Ensuite, vont faire du profit pour rémunérer leurs actionnaires : les opérateurs de réseaux et de services, leurs fournisseurs (notamment les équipementiers en télécommunications), les nombreux sous-traitants (dont le taux de profit est globalement plus faible que celui des opérateurs). Les champions du monde des profits étant les OTT (Over The Top), c’est-à-dire Google, Apple, Amazone, Facebook…, ces entreprises qui sont venues greffer leurs services sur un réseau qu’elles n’ont pas financé.

Depuis le démantèlement du monopole d’AT&T (American Telephone & Telegraph) dans les années 1980, dans le monde, la quasi-totalité des exploitants de télécommunications ont perdu leur monopole public. Le processus de la libéralisation-privatisation des télécommunications est inhérent à la contre-révolution néolibérale.

 

Télécommunications, capitalisme et Union européenne

En Europe, ce sont les traités de Rome puis de Maastricht qui ont constitué le cadre politique et réglementaire de cette contre-révolution. Le traité de Lisbonne verrouille le tout. L’Union européenne (et plus précisément sa Commission, présidée actuellement par Mr Juncker) veille au grain libéral. Plus précisément, concernant la libéralisation des télécommunications, les principaux textes européens sont deux Livres verts et deux « paquets télécom », dont sont issues de nombreuses directives européennes. Le Livre vert de 1987 a ouvert à la concurrence le marché des terminaux et de certains services. Le Livre vert de 1994-95 permet la totale concurrence sur les services, réseaux et infrastructures. Le paquet télécom de 2002 fixe le cadre réglementaire de la concurrence. Le paquet télécom de 2009 complète celui de 2002, insistant sur les aspects protection-sécurité des réseaux et des utilisateurs. A la coopération qui existait entre administrations publiques nationales, la CEE puis l’Union européenne ont substitué la guerre commerciale et la rentabilité, au détriment des usagers, au profit des investisseurs privés.

Dans la même période, une grande partie du savoir-faire en matière de recherche et de production industrielle d’équipements de télécommunications s’est éteinte dans les pays européens, au profit des Etats-Unis d’Amérique et des pays d’Extrême-Orient.

En France, c’est l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) qui est le gendarme de la libre concurrence en matière de télécommunications. Le Code des Postes et télécommunications a été porteur, depuis 1996, d’obligations minimales qui ont cassé le service public. Le service universel, bonne conscience européenne de l’État privatiseur, est non seulement minimaliste, en partie non respecté, mais aussi caduque. Le service universel, c’est : accès fixe au réseau, renseignements téléphoniques, cabines téléphoniques. On est loin des réalités contemporaines…

Les pays riches et les pays peuplés (certains pays sont les deux à la fois) sont devenus le siège de puissantes sociétés multinationales. Les parts de marchés gagnées à l’étranger ont compensé, puis surpassé, les parts perdues de marché intérieurs. Ainsi va le capitalisme et son stade suprême : l’impérialisme. Les oligopoles mondiaux ont remplacé les monopoles publics nationaux : les oligarques s’enrichissent sur le dos des salariés et des usagers.

 

Quels usages des télécommunications ?

Les opinions sont contradictoires quant aux usages d’Internet, que son accès soit fixe ou mobile. Une approche dialectique des usages est nécessaire. La libre expression, l’accès aux connaissances et aux loisirs, la socialisation, permises par le web, se percutent avec des formes d’aliénation, d’addiction, et de surveillances commerciale et policière. Au passage, disons que si l’on veut protéger l’internaute de l’invasion publicitaire et du harcèlement commercial, il faudra sûrement revoir le modèle économique.

Par ailleurs, ne pas pouvoir se connecter au réseau Internet est gênant voire handicapant ; les zones de non-couverture sont des zones discriminées, d’exclusion. Et dans le même temps, face à ce droit à la connexion, il est de plus en plus opposé le droit à la déconnexion des salariés qui sont soumis à une sollicitation professionnelle permanente via les technologies de l’information et de la communication.

Nous avons été de nombreux progressistes à appeler de nos vœux depuis 25 ans l’avènement d’une véritable communication interactive multimédia en temps réel, par le développement de la fibre optique. Aujourd’hui, c’est en bonne voie. Le progrès technologique y a contribué, mais ça ne fait pas tout. S’il avait existé une volonté politique de développer Internet dans une logique de service public, avec une maîtrise publique de l’ensemble de la filière, au lieu d’être dans une compétition économique chaotique et destructrice, nous aurions gagné 10 ans, une haute qualité serait au rendez-vous et l’accès au net serait beaucoup plus égalitaire.

 

Si tu ne t’occupes pas de politique, la politique s’occupe de toi !

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en application de la deuxième partie du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), l’intérêt général était revenu sur le devant de la scène ; les loups étaient sortis de Paris. Le préambule de la Constitution française de 1946 a découlé de cette nouvelle situation politique. Ainsi l’article 9 stipule : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ».

Aujourd’hui, affirmer qu’un meilleur prix et que la qualité sur tout le territoire passe par un monopole, apparaît comme un blasphème aux yeux des néolibéraux. Tant mieux ! Et que font les néolibéraux ? Ils font intervenir l’État et les collectivités locales pour que le contribuable paie le réseau local, permettant d’accroître les marges des opérateurs de télécommunications de plusieurs milliards d’euros.

La classe dirigeante s’est parfaitement accordée avec les gros actionnaires au point de publier conjointement une déclaration le 8 avril 2013 : « l’État, la Région Île-de-France, France Télécom Orange et SFR conjuguent leurs efforts pour faire de l’Île-de-France la première région fibrée d’Europe à l’horizon 2020 ».

La suite n’a pas tardée, le législateur ayant adopté la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014, qui constitue la Scène 1 de l’Acte III de la décentralisation. La métropole du Grand Paris, créée par cette loi, exercera de plein droit, en lieu et place de ses communes qui en seront membre, de nombreuses compétences, dont l’établissement, l’exploitation, l’acquisition et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications.

La loi Macron, par son article 32, prévoit de modifier la réglementation concernant les transmissions guidées et hertziennes. En d’autres termes, il s’agit de livrer un peu plus au secteur privé les accès à Internet par fibre optique et par télécommunication mobile, en permettant de transposer par voie d’ordonnances les directives européennes 2014/53/UE et 2014/61/UE.

 

Le monopole public, si performant !

Vouloir un monopole à l’échelon d’un pays, c’est éviter les surcoûts de superposition, de redondance, et d’interconnexion de réseaux concurrents. C’est combattre à la fois les surinvestissements-gabegie et les sous-investissements qui excluent. C’est choisir des normes et des standards efficaces garants de qualité pour tout un chacun. C’est bénéficier d’effets de masse et d’échelle pour maîtriser les prix de revient. Vouloir que ce monopole soit public, c’est permettre une égalité de traitement des abonnés, qui ne sont alors plus considérés comme des clients (donc comme des pigeons qu’il s’agit de plumer). Le monopole public, c’est l’optimisation technologique, économique et sociale. C’est l’accomplissement d’un beau projet fédérateur, dont les acteurs (les travailleur-se-s) et dont les bénéficiaires (les usagers) sont fiers.

Depuis que les télécommunications existent, elles ont eu vocation à être internationales. Les précurseurs et les bâtisseurs des réseaux publics nationaux ont coopéré, par exemple, pour réaliser la très emblématique première communication par satellite entre Pleumeur-Bodou (France) et Andover (USA) le 11 juillet 1962. Vouloir des monopoles publics nationaux, c’est allier efficacité, souveraineté… et connectivité mondiale, bien entendu !

Aujourd’hui, la connexion à la fibre optique de tous les abonnés est freinée par le « Qui fait quoi ? Qui finance ? ». Il faudra pourtant bien arriver aux 100% Fibre optique, tant le réseau local (boucle locale) est usé, saturé, bricolé. Les prouesses de la technologie xDSL et de la compression numérique ne sont pas infinies… d’autant que le réseau cuivre se dégrade en même temps que les débits numériques nécessaires aux nouveaux usages qui augmentent.

Au début des années 1990, la numérisation du réseau téléphonique a été une étape déterminante dans l’avènement d’Internet. Le joyau qui avait été construit dans le cadre de l’administration des PTT a été privatisé en 1997 par le gouvernement Jospin. Service public, égalité et qualité ont alors laissé place à la jungle commerciale, tarifaire, et à des profits faramineux. Dans le même temps, l’endettement des opérateurs et l’éclatement de la bulle Internet provoquaient un désastre social chez France Télécom. Parallèlement, le dumping social et le low cost (bas coût) affectaient tous les télécommunicants français et européens.

La libéralisation et la privatisation du secteur des télécommunications ont également conduit à la quasi-liquidation des moyens de recherche et de production industrielle d’équipements de télécommunications en France ; le Centre national d’études des télécommunications (CNET), Alcatel et Thomson on été détruits.

L’enjeu du numérique et de la communication mériterait l’instauration d’un ministère. Ce ministère ne sera pas une copie conforme de feu le ministère des PTT. Il faudra y ajouter une bonne dose de démocratie et de moyens d’intervention des salariés et des usagers. Et aussi protéger la filière, de la conception des puces électroniques jusqu’aux routeurs et autres équipements de télécommunications.

 

International

Les idées, les notions mêmes de monopole public, de souveraineté ou de nationalisation, sont des questions taboues au regard de la doxa dominante, qui emportent une certaine adhésion au sein même de la gauche et des organisations syndicales qui, auparavant, portaient ces idées. Ces notions de maîtrise démocratique des grands secteurs économiques structurants sont certes résolument euro-incompatibles aujourd’hui.

Alors faut-il changer l’Union européenne, y désobéir, ou en sortir ? Nous sommes résolument pour cette troisième solution. D’autant qu’il n’y a pas que les télécommunications, il existe aussi de nombreuses autres bonnes raisons de s’affranchir de l’UE. A cet égard, l’actualité grecque nous renseigne déjà sur le vrai visage de l’UE quand un de ses plus hauts dirigeants précise que les règles et traités européens échappent à la démocratie.

Sur le plan international, s’affranchir des diktats de l’UE ne signifie pas vivre en autarcie. Comme disait Jaurès, « Un peu d’internationalisme éloigne de la patrie ; beaucoup d’internationalisme y ramène. Un peu de patriotisme éloigne de l’Internationale ; beaucoup de patriotisme y ramène. »

C’est aussi le moment de s’interroger sur le rôle que pourrait jouer l’Union internationale des télécommunications (UIT). L’UIT est en charge, au niveau mondial, de l’attribution des fréquences radioélectriques, des orbites de satellites, et des normes techniques permettant l’interconnexion des réseaux de télécommunication. N’y a-t-il pas urgence à ce que cet organisme, placé sous l’égide de l’ONU, reprenne la main sur l’édiction des normes internationales ? Le moteur de recherche le plus efficace au monde doit-il rester à but lucratif ? L’ICANN, qui alloue les adresses Internet pour la terre entière, doit-elle être une société de droit californien, ou plutôt une entité de droit international attachée à l’UIT ?

 

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

On peut traduire en français par Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet. Elle joue le rôle d’autorité de régulation de l’Internet. Société de droit californien à but non lucratif, elle a été créée en 1998 après des négociations internationales conduites par le vice-président des Etats-Unis d’Amérique, Al Gore. Ses principales missions sont :

  • coordonner les acteurs techniques,
  • attribuer les identificateurs de protocole (IP),
  • allouer l’espace des adresses de protocole Internet,
  • gérer le système de noms de domaines de premier niveau (génériques et nationaux),
  • assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines du DNS.

 

Appropriation publique

Si l’on veut produire un service public de télécommunications en France et maîtriser la filière industrielle qui rend possible ce service public, il faut une appropriation publique totale du secteur des télécommunications. L’État français doit nationaliser les télécommunications, puis vendre les (parts de) sociétés de télécommunications détenues hors de France. Sur la période 2000-2012, Orange a consacré près de 130 milliards d’euros à ses aventures internationales, et ce quasiment en pure perte…

Ainsi, en étant propriétaire unique, et solide financièrement, il devient possible de construire un monopole public, en gardant tous les effectifs et toutes les qualifications des salarié-e-s de tous les opérateurs. Certes, il y aura des reconversions professionnelles à assurer. Par exemple, conseiller un client et conseiller un usager, ce n’est pas le même métier. Regagner le service public, c’est une vraie réorientation. Mais il y aura de la place pour tout le monde, y compris les salariés des entreprises sous-traitantes actuelles. L’entité publique ainsi reconstituée emploiera des salariés à Statut. Il s’agira de niveler par le haut les garanties collectives et de graver dans le marbre les missions de service public.

C’est pourquoi le PARDEM se prononce en faveur de la nationalisation d’Orange, de SFR, de Bouygues Télécom, de Numéricâble et de Free.

 

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