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Par le Pardem

Le 11 octobre 2018

constitution

Et si nous ne vivions pas en démocratie ? Cette question lancinante qui traverse la société appelle des réponses argumentées et fondées sur l’analyse de nos institutions et en particulier de notre Constitution régulièrement « reliftée » par touches successives depuis plusieurs années. Elle offre aujourd’hui un visage défiguré à force de subir de micro interventions chirurgicales la rendant compatible avec le néolibéralisme. Ces opérations répétées restent pourtant invisibles pour la majorité des citoyens. Mais ceux-ci éprouvent cependant un sentiment grandissant de défiance et de rejet à l’encontre du système actuel qui les prive de leur souveraineté.

L’université d’automne du Pardem fera la part belle à ces questions cruciales et en particulier avec l’intervention de Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et spécialiste de droit public comparé.

Ce sera le 2 novembre de 9h à 12h, à Calais : à ne manquer sous autant prétexte :

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Les impensés de notre Constitution dans la crise démocratique actuelle

Le droit a une importance centrale en politique. Cette importance est pourtant fréquemment sous-estimée. Le droit est en effet omniprésent tant en amont de la vie politique, par le droit constitutionnel fixant notre structure institutionnelle, qu’en aval des décisions politiques par les voies de leur application et de leur éventuelle contestation. Mais également en son centre puisque toute décision politique, pour être effective, doit en passer par une forme juridique adaptée, essentiellement la loi, le règlement et les ordonnances. La politique, si elle est bien sûr distincte du droit stricto sensu, en est inséparable. 

Mais il y a autant de conceptions du droit que de conceptions de la politique. Actuellement, les conceptions du droit social et démocratique dont les enjeux ont prédominé au XXe siècle jusque dans les années 1980, sont battues en brèche par une conception instrumentale, contractuelle, apolitique, a-démocratique et désormais très souvent supranationale que l’on peut qualifier de « droit néolibéral ». Cette déconstruction du droit politique et démocratique est souvent masquée par la mise en avant du développement des droits individuels. L’inflation des droits subjectifs est ainsi censée compenser, par l’espoir d’une extension indéfinie de la liberté individuelle, la destruction des droits collectifs et de notre autonomie politique commune. Les voies que prend concrètement cette mutation du droit sont d’une variété et d’une technicité telle que le non spécialiste se décourage face à ce contournement permanent, subtil et foisonnant des processus démocratiques et politiques. 

D’où l’importance du décryptage de ce phénomène essentiel par les rares spécialistes qui comprennent et combattent les dangers de cette mutation du droit. Thomas Perroud, professeur agrégé de droit public, docteur en droit de l’Université Panthéon Sorbonne et docteur en philosophie du droit de l’Université de Warwick, ayant fréquenté de nombreuses universités de droit à l’étranger (Angleterre, Allemagne, Italie, Belgique), maîtrisant autant le droit public que le droit comparé et le droit public économique, ne fait pas partie de cette cohorte de soldats du droit « néolibéral ». Il ne cesse de dénoncer publiquement, par des analyses sourcées et circonstanciées, les dérives de cette mutation du droit. Nous sommes donc particulièrement honorés et intéressés par sa participation à l’Université d’automne du Pardem. Il interviendra pour relever les points principaux de la fragilisation de notre Constitution face à la montée des pouvoirs privés, locaux, administratifs et supranationaux, à l’aide notamment du droit comparé afin de relever les modalités spécifiquement françaises de cette involution internationale. Cela permettra aussi de mettre en relief les lacunes de notre propre Constitution. C’est donc une occasion exceptionnelle de prendre la mesure des aspects juridiques de ce que nous combattons, et de discuter avec lui de quelques propositions pour redresser la situation.  

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