Clicky

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies de suivi et de préférences

      S'enregistrer  

Grec Anglais Espagnol pt it dt ru

A A A

md orvault 

Organisée par le M17 (groupe de Gilets jaunes), une conférence débat eu lieu le 16 mai 2019 à Orvault, sur le thème de « L’Union européenne contre la démocratie ».
Sont intervenus : Michèle Dessenne pour le Pardem, Christophe Jousseaume pour le M17, Ramzi Kebaïli, auteur de « Quittons l’Europe » et François Boulo (Gilet jaune). L’animation était assurée par Félix du M17.

Nous reproduisons ci-dessous le texte de l'intervention de Michèle Dessenne

Je remercie le M17, organisateur de cette rencontre à Orvault, qui nous réunit sur le thème « L’Union européenne contre la démocratie ». Je me réjouis que nous soyons de plus en plus nombreux à avoir compris que l’UE est une institution nocive, toxique, pour les peuples, pour la démocratie, pour les droits sociaux, pour l’emploi, pour la politique dans son sens le plus essentiel. Je pense notamment aux signataires du CNSJS (Comité national pour la souverai-neté et la justice sociale) créé en janvier 2019 à l’initiative de Jacques Cotta et Denis Colin, à ceux qui ont rompu avec la FI au nom de la rupture avec l’UE, aux communistes qui ont rompu avec le PCF et qui agissent pour la sortie de l’UE, au journal Ruptures qui, contre vents et ma-rées, publie chaque mois des analyses « euro-critiques » sur l’actualité de l’UE, sans tabou, à des amis et camarades italiens, espagnols et grecs, autrichiens, membres de la coordination européenne pour la sortie de l’UE, de l’euro de l’Otan et du néolibéralisme. Et bien évidemment à ceux qui sont à cette tribune ce soir. Oui la bonne nouvelle est que nous sommes de plus en plus nombreux à dire que ce système machiavélique de l’UE a tout verrouillé volontai-rement pour nous imposer une vision du monde fondé sur la concurrence et la guerre écono-mique et sociale. Le système de l’Union européenne, en effet, a été construit pour retirer pro-gressivement aux États membres des domaines entiers et décisifs de leur souveraineté. C’est le cas des « compétences exclusives » que s’arroge le système : politiques monétaires, com-merce intérieur et international. C’est également le cas des politiques budgétaires ou de défense…


Le Pardem (parti de la démondialisation) travaille et agit depuis des années et a cons-truit un programme de libération nationale que vous pouvez consulter sur www.pardem.org.

Je vous en lis le préambule :

« La société nouvelle que le Parti de la démondialisation veut contribuer à construire ne pourra voir le jour que si le peuple lutte pour reconquérir sa souveraineté à l’échelle de la Nation. Sans reconquête de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale, aucune amélioration du sort des citoyens ne sera possible. Les différentes formes de la souveraineté ne sont pas à hiérarchiser, elles vont ensemble. L’abrogation de toutes les contraintes pour les exercer doit être engagée. C’est la condition de la citoyenneté, dont le socle repose sur l’indivisibilité des droits, qu’ils soient politiques, civiques, sociaux ou économiques. L’État doit se doter de tous les moyens pour servir l’intérêt général. En cela, le programme du Pardem s’inspire du programme du Conseil national de la Résistance (CNR) de 1944 et du processus politique de rassemblement du peuple qu’il avait lancé. Le programme du Pardem en est le prolongement contemporain. Sa portée révolutonnaire est incontestable, sans pour autant céder à la moindre démagogie et à l’enflure du verbe. Il se veut concret, précis, opérationnel. Nous nous plaçons dans l’hypothèse où nous gouvernons. Que faisons-nous concrètement pour résoudre les problèmes du pays et engager un processus de construction d’un nouvel ordre européen et mondial ? »


Mondialisation néolibérale et l’UE, main dans la main
L’UE est un des piliers principaux de la mondialisation néolibérale. On pourrait même dire que mondialisation néolibérale et Union européenne forment un couple fusionnel. Historiquement, institutionnellement, idéologiquement, pratiquement. Ce système politique a ouvert la libre cir-culation des capitaux, des marchandises et des travailleurs condamnés à des bas salaires, à la précarité, au chômage, voire à l’immigration économique. Il sacrifie artisans, petits commer-çants, petites entreprises sur l’autel de la concurrence européenne et mondiale. Il réduit les pensions de retraites et prépare une privatisation de la gestion de celles-ci. Il contraint les ad-ministrations publiques à organiser des appels d’offres européens. Il délocalise l’industrie dans les pays à bas coût salariaux. Il dépouille la France de son industrie et de ses travailleurs. Il privatise les biens publics. Il ferme des écoles, des hôpitaux, ruine l’agriculture paysanne, pol-lue air, eau et terre, détruit des milliers d’espèces animales et végétales. Tout cela au nom du profit maximal pour une poignée de spéculateurs qui ont la vie douce grâce notamment aux paradis fiscaux !
Le règne néolibéral c’est la volonté de construire une civilisation par le marché libre et géné-ralisé. C’est la fameuse « gouvernance » par des traités internationaux, signés dans le dos des peuples. Ce sont les institutions supranationales que sont l’OMC, la Banque mondiale, le FMI. Et qui est au premier rang de la mise en œuvre de ce néolibéralisme prédateur ? L’Union eu-ropéenne et l’euro, sa monnaie unique dont la valeur a été définie à partir du Deutsch Mark ! Les institutions supranationales décident de tout et partout, avec la complicité active des classes dirigeantes nationales et des gouvernements, abolissant les frontières, esclavagisant les peuples du Sud, réduits à être une main d’œuvre bon marché dépourvue de droits. Ecra-sant les peuples des pays occidentaux, trop coûteux à leurs yeux, trop bien lotis en protection sociale et en salaires ! Elles les privent, petit à petit, à pas feutré, mais sans relâche, de leurs acquis sociaux et, enfin, pour que leur action soit vraiment radicale elles confisquent de fait la souveraineté nationale et populaire. La priorité désormais est de les reconquérir si nous vou-lons ici en France que le peuple puisse décider de ses conditions de vie, de ses lois, de son économie, de ses politiques sociales, de son organisation territoriale. Pour y parvenir il est indispensable de sortir purement et simplement de toutes les institutions supranationales qui nous ligotent au système néolibéral. De nous débarrasser du boulet que sont l’UE, l’euro et l’OTAN mais aussi le FMI, l’OMC, la Banque mondiale, etc.
La sortie de l’UE, de l’euro et de l’OTAN est pour nous le préalable à la construction d’une so-ciété nouvelle. Pour y parvenir nous devrons prendre le pouvoir !

Oui l’Union européenne est totalement anti-démocratique.

Elle a même été conçue pour tuer la démocratie. L’Union européenne (les classes dominantes) dispose avec l’euro d’une arme de destruction massive des salaires et de l’emploi. En effet la pression sur les salaires permet d’assurer la « compétitivité » des entreprises sur le marché international en proposant des prix toujours plus bas que leurs concurrents. En comprimant les salaires la demande est freinée et le chômage encouragé. Les classes dominantes, rappelons-le, ont besoin d’un fort taux de chômage pour discipliner le salariat et faire pression sur les salaires. Ceci explique pourquoi la zone euro est celle, à l’échelle mondiale, qui connaît la croissance économique la plus faible, la progression des salaires la plus lente et le taux de chômage le plus élevé, no-tamment pour les jeunes.
Antidémocratique aussi par son architecture et son fonctionnement. Ce système très sophistiqué a été bâti pour éradiquer la démocratie, affaiblir l’État en le réduisant à ses fonc-tions régaliennes (Armée, Police, Justice) et même pour extirper des consciences la possibilité de penser autrement.
L’Union européenne est une institution supranationale qui pisse du droit en jets continus. Elle nous inonde de normes, de directives, et réduit à peau de chagrin le rôle des parlements na-tionaux ; c’est une institution qui règne sur 512 millions de personnes de 27 ou 28 pays sans jamais leur demander leur avis. Son organisation est une usine à gaz incompréhensible pour les citoyens qui n’ont ni le temps ni le goût de passer des centaines d’heures à lire les textes tarabiscotés techno destinés à les enfumer.


Qui sait comment ça fonctionne ce bouzin infernal ?
Commission européenne, Conseil européen, Parlement européen (qui n’en est pas vraiment un), Cour de Justice européenne, Comité des Régions, Comité européen social et économique (consultatif), Banque centrale européenne… et en cerise sur le gâteau deux lieux de réunion du parlement : Bruxelles et Strasbourg ! Je n’aurai pas le temps de tout décrire. J’ai choisi de mettre en avant la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. Mais il ne faut pas négliger le rôle de la Cour de Justice européenne qui, elle aussi fabrique du droit, ni celui de la BCE qui est la pièce majeure de la monnaie unique et l’instrument de la fabrication de la dette publique.
En réalité derrière ce fouillis la réalité est simple : la Commission européenne a le pouvoir ; je cite les sources officielles de l’UE :
« La Commission européenne a le monopole de l’initiative législative et elle dispose de pou-voirs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l’UE. Elle se compose d’un collège de membres comptant un commissaire par État membre. Elle supervise la mise en oeuvre du droit de l’Union et le res-pect des traités par les États membres ; elle préside aussi les comités chargés de l’application du droit de l’Union. »
La Commission a la main sur tout. Elle exige chaque année que chaque État lui fournisse un état des lieux sur l’avancée des réformes qu’elle attend. La Commission européenne délivre chaque année ses recommandations à chaque pays pour que soient menées les réformes nécessaires à encore plus de libéralisation, à moins de services publics, à la diminution des indemnités de chômage, des pensions de retraites, à la refonte de l’organisation territoriale (Loi Notre en France, création des Métropoles, réduction du nombre de régions, intercommu-nalité obligatoire privant les communes de leurs prérogatives, suppression à terme des dépar-tements). Elle menace lorsque le déficit public dérape. Et si vous lisez les recommandations de la Commission européenne, publiées en général fin mai, vous constaterez que le calendrier du parlement français de l’été et de l’automne correspond quasi exactement à ces réformes. Qu’il s’agisse d’un gouvernement dit de gauche, ou de droite. Rien ne diffère. Hollande, Sar-kozy, Macron même politique : celle de l’Union européenne donc celle du néolibéralisme, pour faciliter encore et encore la mondialisation, c’est-à-dire le libre échange généralisé !
Les Grecs en ont fait l’amère expérience. Mise directement sous tutelle par l’UE et le FMI, la Grèce, sous gouvernement de « gauche radicale » a réduit les pensions de retraite de près de 50% ! Privatisé les ports. Appauvri jusqu’à la corde les hôpitaux désormais sans médicaments. Exigé le remboursement de la dette publique aux banques avec des taux d’intérêts insoute-nables. La liste des méfaits de l’UE en Grèce est trop longue pour que je puisse en dire plus aujourd’hui.


Passons maintenant au Conseil européen.
Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Il donne à l’Union européenne les impulsions nécessaires à son développement et définit les orientations politiques générales. Le Président de la Commission (européenne) est membre sans droit de vote. Le président du parlement s’exprime en début de réunion. Le traité de Lisbonne a consacré le Conseil européen en tant qu’institution de l’Union et l’a doté d’une présidence de longue durée.
Les décisions se prennent à la majorité qualifiée.
Le Parlement européen, quant à lui, a été créé d’abord avec la CECA et était composé de membres désignés par les parlements nationaux. Puis, en 1979, pour passer un peu de vernis sur le système antidémocratique de l’UE, il fut décidé que ses membres seraient élus directe-ment par les citoyens de chaque pays disposant d’un nombre de députés en fonction du nombre d'habitants.


Comment fonctionne le parlement européen (sources Union européenne) :
« Dans le cadre défini par le traité (de Lisbonne), le Parlement organise ses travaux de manière indépendante. Il arrête son règlement intérieur à la majorité des députés qui le composent (article 232 du TFUE). Si les traités n’en disposent pas autrement, le Parlement européen statue à la majorité des suffrages exprimés (article 231 du TFUE). Il décide de l’ordre du jour de ses périodes de session, lesquelles sont consacrées principalement à l’adoption des rapports élaborés par les commissions parlementaires, aux questions adressées à la Commission et au Conseil, aux débats d’actualité et d’urgence et aux déclarations de la présidence. Les réunions des commissions et les séances plénières sont publiques et retransmises sur l’internet. »
En fait le PE n’est pas un vrai parlement puisqu’il est sous la coupe de la Commission euro-péenne et du Conseil européen, qu’il ne peut pas changer une virgule aux traités qui régissent l’UE, qu’il n’a la main ni sur les politiques économiques ni sur les politiques sociales ! Malgré toutes ces évidences institutionnelles qui prouvent le caractère fantoche du PE, presque tous les partis politiques se prêtent au jeu des élections européennes. Prétendant pour certains « changer l’UE de l’intérieur », « créer un rapport de force politique favorable à une Europe so-ciale, préservant l’environnement ». Prétendant pour d’autres, qui se définissent comme euro sceptiques ou carrément pour un Frexit, vouloir être le cheval de Troie et se servir de l’espace médiatique que cela pourrait leur offrir afin de dénoncer l’UE !
Tous prétextent donc de fausses bonnes raisons pour entretenir la machine de guerre néolibé-rale en participant à son fonctionnement et à sa notoriété ! Car ce qui importe d’abord pour l’Union européenne c’est le taux de participation à l’élection. Peu importent les résultats du vote puisque le PE ne peut rien changer !
Des milliers de lobbyistes ont leurs bureaux à Bruxelles. Ils déversent des milliers d’argumentaires destinés aux parlementaires européens en faveur de leurs intérêts financiers. Ils sont même des préparateurs de directives. Il faut dire qu’avec les alliés dont ils disposent au sein même de la Commission européenne, leur travail porte ses fruits sans grand obstacle et dans tous les domaines.
De surcroit, forte de sa position supranationale, l’UE a le pouvoir de signer des traités interna-tionaux de libre-échange (dont le CETA avec le Canada), le JEFTA avec le Japon et toujours dans les cartons le TAFTA avec les USA. Et bien sûr les parlementaires européens ne sont pas informés des termes et des avancées des négociations !


ENTRONS MAINTENANT DANS LES COULISSES DU THEATRE EUROPEEN :
L’histoire de l'UE telle qu’on nous la raconte est une fable depuis le début : elle n’est pas née de l’esprit génial de quelques humanistes désirant la paix, la fraternité et la démocratie mais a été enfantée par la volonté des États-Unis qui voulaient mettre la main sur l’Europe afin de contrer l’Union soviétique et pour écouler leurs marchandises. Les archives sont désormais ouvertes et en attestent. Les vrais « pères fondateurs » sont états-uniens. Jean Monnet et Ro-bert Schuman n’ont été que leurs agents. Savez-vous que les mémoires de Jean Monnet ont été financées par la Fondation Ford, rédigées par des néolibéraux convaincus, issus de Sciences PO entre autres, triés sur le volet par le Département d’État américain ? Oh la belle histoire pour endormir les citoyens !
Car le projet initial et vicieux date encore d’avant. Dès 1943, Monnet, personnage sulfureux qui fréquente de très près les milieux d’affaires des États-Unis considère que « les nations sont les dispensateurs des germes de division et de guerre ». Georges W. Ball (qui deviendra secré-taire d’État sous la présidence Kennedy) écrit dans la préface des Mémoires de Jean Monnet que « l’État nation tel qu’il survit au XXe siècle est désormais, selon lui, (Monnet), un anachronisme ; au sein d’une structure fédérale, l’action commune n’est plus soumise aux caprices des gouvernements … Pour se débarrasser des États-nations, il propose d’instituer une struc-ture fédérale par étapes, fondée sur une communauté économique puis politique insérée dans des institutions supranationales, seules souveraines. » En 1943, Monnet écrivait à Roosevelt, président des États-Unis : « Il n’y aura pas de paix en Europe si les États se reconstituent sur une base de souveraineté nationale… Il est essentiel que soit empêchée la reconstitution de la souveraineté économique… Les États d’Europe devront former une fédération ou une entité européenne qui en fasse une unité économique commune ».
Et, effectivement, l’Union européenne qui fit ses premiers pas avec la déclaration Schuman (qu’il n’a pas rédigée) en 1950 puis la création de la CECA en 1951, ne cessera de se construire, grignotant petit à petit les prérogatives des États-nations. : 1957 Traité de Rome, 1985 : signature des accords de Schengen, 1986 signature de l’Acte unique européen, 1992 Maas-tricht, 2005 TCE (mais là ce fut raté !), 2008 Traité de Lisbonne (intégré à la Constitution fran-çaise Titre XV), 2012 : TSCG traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro, 2012 MES, mécanisme européen de stabilité dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro.
Cela crève les yeux : on nous a fait un coup tordu avec l’Union européenne. Le peuple, les peuples, devraient être debout et en rébellion contre le monstre. Mais pas si simple car les idéologues néolibéraux européistes font tout pour hypnotiser les populations. Le grand art consiste à vouloir faire adhérer les citoyens à la construction européenne, à leur faire aimer l’Union européenne. Pour y parvenir patience et ruse, de l’habillage, du décor et du discours rassurant, cotonneux. Surtout ne pas faire apparaître l’opération comme une ingérence privant les peuples de leur souveraineté et visant à leur donner pour unique modèle « le mode vie nord-américain ».
Comment fonctionne ce discours cotonneux et pervers ? Prenons un exemple. En 1992, à l’occasion du référendum sur le Traité de Maastricht, lors d'un débat opposant François Mitte-rand, acteur majeur du OUI à Maastricht, à Philippe Seguin, qui prônait le NON, François Mit-terrand se livra à un plaidoyer totalement mensonger. Et la majorité des électeurs fut endormie - de justesse - par sa manière de présenter l’opération : l’Union européenne est un « proces-sus », les institutions françaises ne disparaissent pas. Ne soyez pas inquiets. Tout restera en place : le parlement national, le gouvernement, les collectivités locales, les Régions, les corps intermédiaires. Seules quelques compétences seront transférées à l’Union européenne. Faut-il chipoter pour quelques compétences alors que le projet est tellement enthousiasmant, appor-tant une paix perpétuelle en Europe et un avenir radieux pour les jeunes générations ? Le pro-jet présenté par Mitterrand était angélique et mensonger mais la fable était si belle ! Selon lui le traité de Maastricht préservait la patrie et permettait d’en conquérir une autre : l’Europe ! Autrement dit deux pour le prix d’une ! Ce discours est, depuis lors, repris en choeur par tous ceux qui veulent « l’Europe », réformée ou pas, qui veulent plus d’Europe, qui rêvent de ces fameux États-unis européens, et évidemment par Macron et sa liste « Renaissance euro-péenne » avec en prime la grandeur d’une souveraineté européenne !
Propagande, bourrage de crâne partout, tous les jours ! Dans tous les pays de l’UE !
Il était essentiel pour avancer dans la construction européenne de contenir les risques de ré-bellion des peuples.
Ainsi les européistes/mondialistes ont-ils orchestré depuis la Deuxième guerre mondiale une guerre idéologique continue. La propagande a envahi les écrans de télé, les ondes radiopho-niques et la presse, le cinéma, la littérature, les manuels scolaires, les universités, la re-cherche, le syndicalisme, les associations, créant ainsi un fatalisme, une résignation intériori-sée ou mieux encore une adhésion béate des citoyens. Et attention si quelques francs-tireurs s’avisent de dire le contraire, à coups d’arguments fondés sur l’analyse du vrai fonctionnement de l’UE, de sa vraie nature, à la lumière des dégâts sociaux, économiques engendrés depuis des décennies pour les classes populaires sacrifiées, les salariés paupérisés et soumis à l’austérité au prétexte de l’équilibre budgétaire européen, à la règle des déficits publics, au remboursement de la dette fabriquée par la Banque centrale européenne qui a la main sur la monnaie, ne prête pas aux États mais aux banques privées.
Alors les europhiles montrent les dents et dégainent les condamnations morales : Oh ! Vous êtes contre l’Europe ? Quoi vous voulez en sortir ? Vous êtes pour la guerre ! Vos voulez du protectionnisme et le retour des frontières ? Vous êtes des passéistes ! Vous voulez le repli national ! Vous faites le jeu des partis xénophobes et d’extrême-droite. Les condamnations fusent de toutes parts : de droite, de gauche, du centre, des directions syndicales, de l’extrême gauche, des ONG, des intellectuels bien-pensants, de la plupart des économistes… « L’Europe » aboient-ils mais jamais l’Union européenne ! Cette confusion délibérée ou in-consciente n’est pas anodine. Elle est faite pour accréditer la thèse de l’existence d’un « peuple européen », voire de la réalité d’une « citoyenneté européenne ». Ce sont les mêmes selon qui les solutions seraient désormais mondiales. La nation serait périmée. Le peuple ne disposerait d’ailleurs ni des connaissances ni de la lucidité nécessaire pour avoir un avis fon-dé. De peuple à populisme il n’a qu’un pas… Opération bourrage de crâne réussie, du moins en partie car au fond le peuple résiste ! Mais il est cruellement seul !
Certes dans le passé il y eut quelques résistances à la construction européenne. Mais elles se sont éteintes avec le temps. Même ceux qui s’étaient prononcés pour le NON au référendum au traité de Maastricht puis pour le NON en 2005 au TCE ont rendu les armes. Frappés d’amnésie le PCF, la droite souverainiste ou encore les altermondialistes, les syndicalistes. Tous passent sous silence le coup d’État parlementaire que fut l’adoption du traité de Lisbonne, en 2008, le frère jumeau du TCE pourtant rejeté à 55% par les Français. Motus et bouches cousues désormais sur le fait avéré, explosif, que les députés, les sénateurs ont clai-rement trahi le peuple en lui imposant ce traité et en modifiant la constitution française où fi-gure désormais la mise sous tutelle de la République française par l’intégration d’un titre XV intitulé « De l’Union européenne ». Ecoutez l’article 88-1 : « La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »
Hallucinant ! Des États qui ont choisi librement le traité de Lisbonne ! Mais c’est qui, c’est quoi l’État dans une République si ce n’est l’émanation du peuple souverain ? Or, le peuple fran-çais, appelé à un référendum par Chirac, président de la République, venait de dire NON au TCE ! Par conséquent, le Traité de Lisbonne, sorti du chapeau des machiavels de l’UE et des chefs d’État qui l’ont approuvé, doit être considéré comme illégitime. Le titre XV est un viol de la Constitution commis en bande organisée !
Démocratique l’Union européenne ? Indépendante la nation ? Souverain le peuple ? Non. S’il fallait une preuve ultime, elle est là ! Quand le peuple dit non, le Congrès s’en fout, il dit oui. La rupture est totale avec le peuple.
Les chiffres de l’abstention aux élections européennes le démontrent : les peuples ne sont pas dupes ! La participation en 2014 dans l’ensemble des pays de l’UE était de 42%. Elle ne dépassait pas 20% dans certains pays… Cette année, la grande crainte des européistes est une augmentation de l’abstention. Les sondages annoncent notamment que seuls 23% des 18-25 ans Français se disent prêts à aller voter…


Nous libérer de la tutelle de l’Union européenne, pilier du néolibéralisme
Le Pardem appelait déjà au boycott de l’élection européenne en 2014. Nous n’avons pas changé d’avis ! Le parlement européen n’a aucune légitimité, il est un théâtre de guignols, il n’a aucune des prérogatives d’un parlement, il ne représente pas le peuple, il est le faire-valoir d’un système profondément antidémocratique. Voter c’est reconnaître sa légitimité; son utilité.
Oui il faut sortir de l’UE, l’euro, l’Otan : reconquérir la souveraineté nationale, pour cons-truire une société réellement fidèle à Liberté Egalité Fraternité ; pour faire aboutir les justes revendications des Gilets Jaunes.
Oui il faudra en passer par une nouvelle constitution française, débarrassée notamment du Titre XV qui nous inféode à l’UE. Reconstruire une monnaie nationale et en reprendre le contrôle par la BDF, etc. Une fois libérés de l’UE, de façon unilatérale, c’est-à-dire sans l’article 50 du Traité de Lisbonne dont nous ne reconnaissons pas la légitimité, nous aurons reconquis notre souveraineté, créant ainsi les conditions indispensables à un changement de régime, pour démocratiser l’État, faire naître une démocratie vivante impliquant tous les citoyens et mettre en place des politiques économiques et sociales favorables à toutes les victimes de la mondialisation néolibérale, soit plus de 90% de la population. Nous pourrons aussi alors cons-truire avec d’autres pays des coopérations internationales, sur la base de la réciprocité et non plus sur la concurrence. Pour cela nous avons des outils à notre disposition : la Charte de La Havane que nous actualiserons, fondée sur des échanges équitables. Je n’ai pas le temps de vous en parler maintenant mais je vous invite à la lire sur le site du Pardem.
Ce sera certes une bataille difficile nécessitant un rapport de forces intransigeant avec les classes dominantes, exigeant une mobilisation populaire massive et déterminée. Mais désor-mais l’espoir est là, bien vivant, avec l’extraordinaire mouvement des Gilets jaunes, ce qu’il a déjà produit dans les consciences et dans les faits. Nous n’avons plus choix : il nous faut me-ner ce combat vital, sauf à nous résigner pour longtemps à être les esclaves d’un système profondément destructeur tant pour les humains que pour l’environnement, la biodiversité et finalement la survie de l’humanité. Nous sommes aussi portés par tous ceux qui nous ont pré-cédés dans les luttes et qui ont conquis des avancées sociales et démocratiques.
Héritiers des sans culottes mais aussi de la Résistance et du programme du CNR, nous sommes pleins de leur courage et de leur lucidité. Aux heures les plus sombres du pays, ils ont non seulement résisté au nazisme et au régime de Vichy mais aussi pensé les « Jours heureux » qu’ils voulaient voir advenir. Ce sont ces forces-là qui nous tiennent debout tout autant que le refus viscéral d’un système qui tente d’effacer l’histoire populaire de la France et la souveraineté de son peuple.

Michèle Dessenne, présidente du Pardem, 16 mai 2019.

NOTES

1.- Biographies de Robert Schuman et Jean Monnet.
Ces deux pseudo grands hommes ont un passé de businessman et un carnet d’adresses rempli de contact avec des banques d’affaires et les gouvernements des États-Unis.
Robert Schuman porta l’uniforme allemand en 1914 fut ensuite député en France puis mi-nistre sous Pétain à qui il vota les pleins pouvoirs en 1940 ; il fut frappé d’indignité nationale à l’issue de la 2e guerre mondiale mais de Gaulle passera l’éponge et il redevint éligible… Il de-viendra ministre des Affaires étrangères. Il connaît Jean Monnet de longue date dans le cadre du « business » avec les États-Unis. Leurs analyses convergent en faveur de la construction européenne. A contrario de la fable ce n’est pas Schuman qui rédigea sa déclaration mais Jean Monnet ; celle-ci ayant été préalablement relue et corrigée par les Américains…
Jean Monnet
Fils et héritier d’un producteur de Cognac Jean Monnet est un cosmopolite. A 18 ans, Jean Monnet s'installe à Londres et voyage ensuite plusieurs fois en Amérique du Nord pour l'entre-prise familiale. En 1916 Il est nommé responsable de la coordination des ressources alliées sous le statut de haut fonctionnaire inter-allié. En 1919, il est un des artisans de la création de la Société des Nations, dont il est nommé le numéro deux. En 1920, il est appelé au poste de secrétaire général adjoint. À moins de 32 ans, il est le principal organisateur de la Conférence financière de Bruxelles de septembre 1920, reconnaissant que la déflation après la guerre pourrait avoir des répercussions désastreuses sur l'économie mondiale.
A partir de 1923, travaillant entre les États-Unis et la France, (notamment pour exporter du Cognac et l’écouler en pleine prohibition), il s'engage dans une carrière d'homme d'affaires et de financier international.
Monnet déménage en Amérique pour accepter un partenariat avec Blair & Co., une banque new-yorkaise qui fusionne avec Bank of America en 1929 pour former Bancamerica-Blair Cor-poration, société appartenant à Transamerica Corporation.
Il retourne à la politique internationale et, en tant que financier international, joue un rôle impor-tant dans les politiques de reprise économique de plusieurs pays d’Europe centrale et orien-tale. En novembre 1932, le ministre des Finances chinois l’invite à présider un comité Est-Ouest en Chine chargé du développement de l'économie chinoise. Pendant son séjour en Chine, la tâche de Monnet consiste à associer des capitaux chinois à des sociétés étrangères et conduit à l'inauguration officielle de la Société chinoise de financement du développement (CDFC) ainsi qu'à la réorganisation des chemins de fer chinois.
En 1935, alors qu'il se trouve encore à Shanghai, Monnet devient partenaire commercial de George Murnane (ancien collègue de Monnet à la Transamerica), dans la société Monnet, Murnane & Co. Murnane était lié à la famille Wallenberg en Suède, à la famille Bosch en Alle-magne, les Solvays et Boëls en Belgique, ainsi que John Foster Dulles, André Meyer et la fa-mille Rockefeller aux États-Unis.
À la Libération, il est chargé par le Général de Gaulle du plan pour relancer l'économie, en tant que commissaire au Plan, de décembre 1945 à 1952, dans le cadre des prêts américains du plan Marshall.

2.- TITRE XV de la Constitution française après l’adoption du Traité de Lisbonne
« DE L’UNION EUROPÉENNE »
Article 88-1
La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi libre-ment d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
 Article 88-2
La loi fixe les règles relatives au mandat d’arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l’Union européenne.
 Article 88-3
Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assem-blées détermine les conditions d’application du présent article.

Article 88-4
Le Gouvernement soumet à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Con-seil de l’Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne.
Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions euro-péennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnés au premier alinéa, ainsi que sur tout document émanant d’une institu-tion de l’Union européenne.
Au sein de chaque assemblée parlementaire est instituée une commission chargée des af-faires européennes.
 Article 88-5 (1)
Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union eu-ropéenne est soumis au référendum par le Président de la République.
Toutefois, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 89.
Article 88-6
L’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d’un pro-jet d’acte législatif européen au principe de subsidiarité. L’avis est adressé par le président de l’assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commis-sion européenne. Le Gouvernement en est informé.
Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est transmis à la Cour de justice de l’Union européenne par le Gouvernement.
À cette fin, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d’initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée. À la demande de soixante députés ou de soixante sénateurs, le recours est de droit.
Article 88-7
Par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s’opposer à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union euro-péenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

3.- Les étapes de la construction de l’Union européenne (source Union européenne)
- 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman
Au cours d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, le ministre français des Affaires étran-gères Robert Schuman prononce, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisa-tion ouverte aux autres pays d’Europe.
Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire gé-néral au Plan.

- 18 avril 1951: la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA).
- 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM
Deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom.
À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée.
- 14 janvier 1962 : adoption des premiers règlements sur la politique agricole commune
1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six
Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE.
- 1er janvier 1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9
Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.
- 1er janvier 1981 : Une Europe à Dix
Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE.
- 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen
La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen des ac-cords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes.
Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et n’entre finale-ment pas en vigueur avant le 26 mars 1995.
- 1er janvier 1986 : l’Europe des Douze
Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal.
- 17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen
Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993.
- 7 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne
À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci est constituée de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).
Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lan-cée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.
- 1er janvier 1995 : l’Europe des Quinze
Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.
- 2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam
Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Commu-nauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai 1999.
- 1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres
Onze États forment à cette date la "zone euro" : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro devient alors officielle-ment leur monnaie légale.
La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l’Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014 et la Lituanie le 1er janvier 2015, faisant ainsi passer à 19 le nombre de pays de la zone euro.
Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999.
- 26 février 2001 : signature du traité de Nice
À la suite du Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau le TUE et le TCE. Ce traité de Nice devait per-mettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Il entre en vigueur le 1er février 2003.
- Décembre 2001 : Conseil européen de Laeken, vers une Constitution européenne ?
Les 15 chefs d’État et de gouvernement décident la création d’une Convention sur l’avenir de l’Europe pour proposer une refonte des traités en vue de les simplifier et de renforcer l’Union dans la perspective de l’élargissement. Il s’agit là d’une méthode très nouvelle, dans la mesure où les modifications de traités étaient jusqu’alors négociées au sein d’une Conférence inter-gouvernementale. Le débat est désormais ouvert au-delà des représentants des gouverne-ments européens. La Convention sera donc composée de ces derniers, mais aussi de repré-sentants des parlements nationaux, de membres de la Commission européenne et de députés européens.
En juillet 2003, la Convention remet son projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe aux chefs d’État et de gouvernement qui, après négociation, signent le nouveau traité en octobre 2004 à Rome. Mais le rejet du traité par les électeurs français et néerlandais, par référendum – respectivement les 29 mai et 1er juin 2005 - signe l'arrêt de mort de la "Constitution européenne" qui ne verra jameis le jour

- 1er mai 2004 : une Europe à Vingt-cinq
Entrée en vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003. Dix nouveaux États entrent dans l’UE : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.
- 1er janvier 2007 : une Europe à 27
Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie de-viennent membres de l’UE.
- 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne
À l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d’État et de gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence inter-gouvernementale est convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif », révisant les traités existants. Les 27 chefs d’État et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur le nouveau traité modificatif lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, signent ce traité le 13 décembre dans cette même ville.
L’ensemble des ratifications se fait par la voie parlementaire, sauf en Irlande. Ce pays rejette le traité par un premier référendum le 12 juin 2008 avant de l’accepter par un second référen-dum le 2 octobre 2009. Le traité entre alors en vigueur le 1er décembre 2009. En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier le traité, estimé contraire à la Constitu-tion par le Conseil constitutionnel. La loi autorisant la ratification a été promulguée le 13 février 2008.
2 mars 2012 : signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
Interdisant aux États signataires (25 des 27 membres de l’UE, à l’exclusion du Royaume-Uni et de la République tchèque) un déficit structurel supérieur à 0,5% du PIB et modifiant les mé-canismes de sanction, ce traité constitue un pas en avant vers une gouvernance économique de l’UE et consacre un transfert de souveraineté non négligeable en matière de politique bud-gétaire.
- 1er juillet 2013 : une Europe à Vingt-huit
Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. La Croatie de-vient le 28e membre de l’UE, dont la population atteint désormais plus de 508 millions de per-sonnes.
- 29 mars 2017 : vers le Brexit
Le Royaume-Uni notifie au Conseil européen son intention de quitter l’UE, conformément à l’article 50 du TUE. Les négociations commencent le 19 juin 2017. Cela fait suite au référen-dum du 23 juin 2016 par lequel une majorité d’électeurs britanniques a voté en faveur de la sortie de leur pays de l’UE. Des négociations sont entamées entre le gouvernement britan-nique et la Commission européenne en vue d’obtenir un accord sur les modalités du divorce, dont le terme est fixé au 29 mars 2019.
L’union Européenne et sa monnaie unique gérée par la BCE, banque entièrement privée sans aucun contrôle des citoyens qui ne prête qu’aux banques privées, est un système mortifère qui martyrise les peuples en les condamnant à l’austérité à perpétuité.
En réclamant le RIC les Gilets jaunes font preuve de lucidité pour reconquérir la démocratie et la souveraineté du peuple, l’une ne fonctionnant pas sans l’autre. Mais le titre XV de notre Constitution, intégré suite à l’adoption du traité de Lisbonne en 2008 par le coup d’État parle-mentaire bafouant le NON au TCE de 2005, les prive de cette souveraineté qu’ils revendi-quent.
A l’évidence pas de RIC possible dans le cadre de l’Union Européenne !

4.- ELECTIONS EUROPEENNES
Si on peut considérer que le devoir de tout citoyen, lorsqu’une élection est organisée démocra-tiquement, reste d’utiliser son droit de vote conquis de haute lutte, il ne faut pas négliger que ce choix doit être fait dans le cas où le résultat du vote peut avoir un effet réel sur la politique qui sera menée à l’issu de ce vote.
Ce n’est pas le cas. Le Parlement européen n’a aucun réel pouvoir politique, il n’est que co-législateur et placé sous la coupe du Conseil des ministres et ne sert qu’à valider les recom-mandations émises par la Commission. Il ne peut rien décider des politiques économiques, sociales ni du contenu des Traités internationaux négociés par l’Union européenne, tels le CETA, le JAFTA. Il est inféodé au Traité de fonctionnement de l’Union européenne, la fa-meuse concurrence « libre et non faussée » et pieds et poings liés par le Traité de Lisbonne. Ainsi les parlementaires européens sont-ils assujettis au système néolibéral de l’Union euro-péenne et ne peuvent concrètement rien changer à sa politique. De plus, Il est bon de rappeler que la démocratie est le pouvoir au peuple, elle s’applique par le peuple pour le peuple, et le peuple européen n’existe pas.
Participer à la farce électorale européenne qu’est l’élection du parlement européen ne sert qu’à valider l’existence de cette oligarchie et à justifier la privation de souveraineté pour les peuples.
Ainsi est-il indispensable de rejeter tout le système européen pour bâtir une véritable démocra-tie en France. De nous libérer de ses traités, de ses directives, de ses normes.
Oui il faut quitter cette Union européenne et sortir de l’Euro en rétablissant une monnaie natio-nale sous contrôle du peuple par le biais de la banque de France, condition indispensable à la reprise en main de son destin par le peuple.
L’abstention massive aux élections européennes aura un sens politique. Au dernières élec-tions elle s’établissait à 56% en France. Cette année il nous faut dépasser les 60% afin de montrer que nous ne sommes pas dupes du rôle réel des députés européens. Rendons mas-sivement illégitime cette Union européenne en boycottant son faux Parlement !

Web Analytics