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Par Yves Rouillé, membre du bureau politique du parti de la démondialisation – Pardem

Le 1er mars 2018,

CETA 3

C’est dans le secteur agricole que les droits de douanes (protections) sont les plus importants. La forte baisse de ceux-ci instaurée par le CETA affectera donc avant tout ce secteur. La grande difficulté dans laquelle des paysans français sont déjà plongés va s’aggraver.

 

Le CETA (déjà adopté par l’Union européenne mais qui doit encore être ratifié par le parlement français en 2018)) donne au Canada un accès vers l’Union européenne à droit nul pour 65 000 tonnes/an de viande bovine. C’est une augmentation du quota existant de près de 50 000 tonnes/an. Pour le porc, c’est 80 000 tonnes/an contre 6 000. Pour le blé tendre, c’est 100 000 tonnes/an contre 39 000, etc. (À noter que le Brexit n’a donné lieu à aucune diminution des quotas !)

Les productions bovines et porcines françaises seront donc confrontées à une mise en concurrence inédite avec de grosses unités industrielles d’engraissement de plusieurs milliers de têtes de bétail avec leurs abattoirs de très grande taille, qui bénéficient de normes environnementales et sanitaires beaucoup moins contraignantes. La concurrence qui mine déjà le secteur de l’élevage français devrait dramatiquement s’aggraver. Les producteurs français de céréales ne sortiront pas indemnes de cet accord de libre échange si il était ratifié par notre Parlement.

 

Les subventions directes menacées

La part des subventions directes dans le revenu des producteurs agricoles est beaucoup plus importante en Europe qu’au Canada. Et le CETA, même s’il ne contient pas d’obligations par rapport à ces subventions, prévoit que l’une des parties peut demander l’ouverture de consultations si elle estime que ses intérêts pâtissent de ces subventions. En l’occurrence, ce sera le Canada (ou des éleveurs canadiens les moins aidés), qui pourront s’estimer lésés et demander en conséquence des dommages à l’Union européenne, qui se déclineront fatalement sur nos producteurs français.

 

Dérégulation des prix agricoles

Mais surtout, avec la fin des droits de douane, il n’existera plus de moyens pour réguler les prix agricoles, pour restaurer des prix minimums garantis - tout particulièrement en temps de crise - et encore moins pour maîtriser les volumes de production. C’est donc une période de dérégulation et d’incertitudes pour nos paysans.

 

Cet accord Canada UE n’est pas un traité comme un autre

Le CETA est un traité taillé sur mesure pour les sociétés multinationales ; en aucun cas il n’est fait pour le mieux-être des paysans, de l’environnement, ou des populations. Mais c’est de surcroît un traité qui sert de base pour les futurs traités qui sont actuellement en préparation. On peut être très inquiet qu’un tel accord serve de « modèle » au prochain traité UE Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) dont les dimensions sont encore plus lourdes avec des mastodontes d’OGM !

 

Pour les paysans français, ce serait la double peine

Leur situation n’est déjà pas brillante et ne risque pas de s’améliorer. Le président Macron suggérait, lors de son intervention à Rungis le 11 octobre 2017, que les paysans devaient, en se regroupant, pouvoir imposer aux acheteurs des prix qui couvrent les coûts de production, rémunération comprise. (Ouf, ils ont eu de la chance qu’il n’oublie pas leur rémunération !). Oui mais… il y a l’Union européenne avec le libre marché inscrit dans le traité de Lisbonne qui permet aux grands distributeurs (Leclerc, Carrefour, Intermarché, etc.) d’acheter de la viande de vaches de réforme en Pologne et en Irlande pour peser sur les cours en France en toute « légalité ». Les salaisonniers/charcutiers industriels agissent de même en achetant du porc espagnol et néerlandais afin de peser sur les cours sur le marché au cadran de Plérin, en Bretagne, qui fixe le prix du kilo de carcasse du porc en France. Idem pour les fruits et légumes de manière à imposer des prix bas aux producteurs nationaux de denrées périssables qui sont contraints d’accepter s’ils ne veulent pas prendre le risque de ne pas vendre leur production. De la double peine, c’est la première : celle prononcée par l’Union européenne. La ratification du CETA par le parlement français serait la deuxième.

 

Le CETA n’est pas encore ratifié qu’apparaît son « grand frère » : le Mercosur !

Le CETA est en fait un clone des traités européens en ce sens qu’il organise le libre marché des biens et des capitaux. Nos paysans ne peuvent que s’attendre à des années de « vaches maigres ».

Evidemment, comme un malheur n’arrive jamais seul, l’Union européenne est en pleine négociation avec les quatre pays composant le Mercosur qui sont pour deux d’entre eux des mastodontes… d’OGM et de pesticides en tous genres ! Négociation conduite en secret, comme pour le CETA, par les représentants de l’Union européenne. Nous saurons de quoi il retourne lorsqu’il sera bouclé. Le pseudo parlement européen validera, au même titre et pour les mêmes raisons que le CETA, ce nouveau traité. Il ne restera plus au gouvernement qu’à le mettre en place au mépris de la plus élémentaire démocratie et avant même que nos parlementaires, pourtant dépositaires de notre souveraineté n’aient à se prononcer !

 

Nous avons encore les moyens de rendre le CETA caduc

Il reste néanmoins, un moyen de rendre caduc ce traité puisqu’il sera soumis à la ratification de nos parlementaires (députés et sénateurs) dans le courant du 2e semestre 2018. De plus, si un seul pays refuse sa ratification, il devient inapplicable dans les 27 pays composants l’Union européenne. Les enjeux sont donc de taille.

Nous disposons désormais de six mois pour empêcher cette forfaiture que serait la mise en place définitive de ce traité. Nous pouvons, nous devons, gagner cette bataille. Concrètement, il s’agit de convaincre chaque sénateur, chaque député, mis sous surveillance, que la ratification du CETA est nocive pour l’agriculture française, pour la santé, pour l’environnement, pour la France, pour l’intérêt général. Les députés et sénateurs qui voteront oui seront directement responsables des dégâts qui vont s’ensuivre pour les paysans, les citoyens et pour les communes.

 

Le Pardem vous propose donc de participer à cette action vitale en cours en vous emparant des documents que vous trouverez sur : http://www.pardem.org/le-parti/campagnes/ceta/777-campagne-contre-le-ceta

Après avoir signé la pétition, prenez rendez-vous avec votre député et sénateur afin de faire pression localement pour qu’ils votent NON à la ratification et ainsi éviter l’élimination d’un grand nombre de nos paysans. Vous pourrez nous signaler le résultat de votre entrevue avec vos députés et sénateurs en nous faisant parvenir l’information en scannant le document et en l’envoyant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou par courrier postal : 12, rue de la Gare 29140 Kernével.

A vous, à nous, d’agir, tout de suite !

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