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Il y a un troisième pilier à la mondialisation, celui qui constitue la garantie juridique et politique pour le capital que l’on ne puisse plus toucher aux deux premiers piliers vitaux pour lui, qui lui garantissent sa force non seulement retrouvée mais décuplée. Il s’agit des traités internationaux et des institutions ad hoc qui servent exclusivement à exécuter ces traités néolibéraux. Ils imposent, à tous les pays qui les signent et qui entrent dans ces institutions supranationales, les contraintes de fer de la dérégulation commerciale et financière, ainsi que tout le programme du néolibéralisme (nous nous sommes ici tenus à l’essentiel).

La réalisation la plus radicale et la plus aboutie de ce projet est bien évidemment la fameuse « Union » européenne.

 

Quelle étrange « union » que celle qui impose à ses membres la seule et unique concurrence dérégulée comme moyen exclusif de collaboration économique. C’est en fait bel et bien une union. Mais celle des classes dominantes européennes contre les peuples des pays européens. Avec la complicité de la très grande majorité des milieux politiques dirigeants et des élites médiatiques, universitaires et syndicales.

Ce beau monde est unanime pour ne surtout pas proposer de démanteler l’accumulation de traités et d’institutions « indépendantes » (des pressions démocratiques) imposant à tous les membres de « l’Union » ces piliers de la dérégulation commerciale et financière, aux vertus si particulières que nous venons de grossièrement résumer. Ils se sont révélés à l’usage totalement incompatibles avec la démocratie, et c’est évidemment ce pourquoi ils ont été conçus et mis en œuvre.

Mais les institutions européennes (à l’image de toutes les institutions supranationales néolibérales, comme l’OMC ou le FMI), rajoutent à ce projet déjà radical de suppression de la possibilité de la politique, toutes les tares antidémocratiques spécifiques des traités internationaux et des institutions supranationales, venant autant compléter que garantir les deux premiers piliers.

 

 

Rappelons que les traités internationaux ont pour caractéristiques d’échapper aux aléas de la vie démocratique liés aux alternances politiques et aux rapports de force démocratiques nationaux. 

 

Ils ont été conçus pour cela, à l’origine pour des raisons rationnelles, seules solutions envisageables pour traiter de problèmes spécifiques comme le règlement des conflits internationaux ou le statut des territoires non étatiques (océans, zones polaires, espace). Il est bien évident que si le moindre changement politique interne remet en cause à chaque fois l’accord, souvent multilatéral, signé et ratifié selon une procédure longue et laborieuse, il ne servait à rien de signer un traité. C’est ce qui lui garantit une stabilité institutionnelle contraignante bien supérieure aux lois, comparable en cela aux constitutions.

C’est pourquoi on les réservait auparavant à ces sujets bien spécifiques, toutes les autres questions ne relevant que de chaque État souverain et devant se régler selon des procédures politiques et démocratiques, donc nationales. C’est ce qu’ont bien compris les classes dominantes. Si elles parvenaient à inclure dans cette procédure non démocratique et au moins aussi stable qu’une constitution, les principes et contraintes du néolibéralisme, alors les deux piliers cardinaux qui ont chassé la démocratie comme la mauvaise monnaie chasse la bonne, seraient à l’abri de tout retour en arrière facile, de toute pression démocratique ou électorale classique. À moins bien sûr de dénoncer un traité, ce qui est toujours possible, mais coûteux en termes de relations internationales. 

 

Le très sophistiqué labyrinthe institutionnel
de l’Union européenne.

 

Mais la stratégie européenne est bien plus complexe qu’une simple accumulation de traités. Elle a bâti autour des traités néolibéraux un vaste assemblage institutionnel ad hoc, conçu tout exprès pour traduire les traités néolibéraux en contraintes légales. Sans que ces institutions aient bien sûr le moindre pouvoir de changer une virgule des traités. Puisque ces institutions supranationales n’émanent pas d’une nation souveraine ou d’une constitution (ce qui revient au même, seule une nation étant légitime pour détenir la souveraineté constituante), elles ne peuvent être réputées représenter et former la volonté générale d’une communauté de citoyens souverains collectivement.

Elles ne sauraient donc produire directement des lois. Mais elles dirigent néanmoins (par la BCE) la politique monétaire pour les pays inclus dans l’euro pour leur malheur, avec pour seule directive de juguler l’inflation, sans aucune courroie de transmission avec le moindre processus démocratique. Elles surveillent (par la Cour de Justice européenne) de manière pointilleuse le régime général de libre-échange, créant du contentieux juridique avec les États qui osent y contrevenir, et toujours sans obéir à des lois en bonne et due forme, créant donc du droit plutôt que de l’appliquer. Et elles concoctent dans une parodie de « parlement européen » (comment un parlement sans État, sans peuple souverain, sans initiative de la loi, pourrait avoir le moindre sens ?) les directives qui devront impérativement être traduites en autant de lois nationales.

 

Les institutions supranationales tiennent les parlements nationaux en tutelle, ce qui est pourtant radicalement contradictoire avec les principes de base de l’État de droit, et avec toute logique démocratique.

 

Cette patiente construction vise donc à dissoudre les souverainetés nationales en les doublant par d’autres institutions posées comme supérieures en droit (la hiérarchie des normes pose les traités au-dessus des lois, et désormais nos propres constitutions incluent ces mêmes traités), inatteignables aux rapports de force démocratiques, libres de toute conséquence découlant des alternances électorales. Comme l’Union européenne s’est faite très progressivement et n’avait pas besoin de détruire formellement pour cela les institutions spécifiques de l’État de droit, les populations ont eu le temps de s’habituer à cet environnement institutionnel singulier que l’on ne présentait jamais comme antidémocratique, et ne se sont aperçues des changements radicaux que cela produisait que bien plus tard.

La ratification de ces fameux traités internationaux, insérés dans tout cet assemblage d’institutions supranationales, a toujours été présentée comme la garantie de paix sur le continent. Sans, d’ailleurs, jamais apporter le moindre argument, et pour cause. Cet aspect discret, complexe, dissimulé et progressif de ce piège antidémocratique est toute la beauté de la chose pour les classes dominantes européennes, échaudées par les retours de manivelle traumatisants après leur soutien aux procédures antidémocratiques fascistes.

 

Voilà donc le tableau succinct des trois piliers stratégiques de la mondialisation néolibérale,
le piège le plus efficace et subtil jamais concocté par les classes dominantes pour échapper aux rapports de force démocratiques.

 

Tout cela en bénéficiant toujours de la légitimation du droit et de l’action des États, qui restent donc indispensables pour cette raison, garantissant la paix sociale et l’ordre juridique. C’est la martingale rêvée pour les capitalistes, le beurre et l’argent du beurre. Avec le soutien indéfectible de la gauche et de la droite. Un meurtre parfait de la démocratie. Mais si on ne sait pas qu’elle est morte, comment punir le meurtrier ? Pour restaurer la démocratie en démondialisant, il faut disposer d’un programme réaliste.

Le Parti de la démondialisation l’a conçu et le propose aux citoyens. Il est le seul parti politique qui propose à ses concitoyens un démantèlement radical de toutes les institutions néolibérales qui ont supprimé les processus démocratiques à la racine. Puisque les classes dominantes ont été assez subtiles pour laisser subsister les processus électoraux et les institutions de l’État de droit, il faut s’en emparer pour restaurer les conditions institutionnelles qui seules permettent la démocratie.

Il faut le faire tant qu’il est encore temps et que nous avons encore le souvenir de l’époque où nous étions collectivement souverains, afin de déclencher ce sursaut commun, un vaste mouvement politique de restauration de la démocratie. Puisqu’il s’agit de partir à la reconquête de l’État, il faut disposer d’un programme précis et concret, opérationnel, qui prévoit tous les innombrables obstacles à lever qui se dresseraient immanquablement devant une telle opération. Cela est d’ailleurs tout à fait réalisable pour qui veut bien s’y pencher sérieusement. Nous l’avons fait.

Nous disposons de ce programme détaillé.

Pour accéder au programme du Pardem, cliquez ci-dessous :

http://www.pardem.org/programme

Ce programme est indispensable pour trois raisons majeures. La première est qu’une telle rupture avec l’état actuel de notre ordre juridique, politique et institutionnel, exige un soutien massif et clair de la nation. Pour cela il faut un débat explicite et détaillé en amont de la conquête du pouvoir, afin de bénéficier de toute la légitimité électorale qui sera nécessaire pour réaliser les changements constitutionnels et internationaux majeurs que cela suppose.

Un référendum sera bien sûr proposé immédiatement après une éventuelle victoire électorale, pour notamment supprimer de notre constitution le titre XVI qui inclut en son sein le traité de Lisbonne, pourtant refusé dans sa forme précédente, celle du TCE, par la nation souveraine lors du référendum décisionnel de 2005. Mais un référendum ne remplace pas l’accord majoritaire de la nation lors des élections nationales soutenant un programme politique proposant une procédure précise de sortie des institutions européennes.

Les deux permettent au parti politique chargé de réaliser cette rupture vitale de pouvoir s’appuyer sur une très claire et indispensable légitimité démocratique. Les deux garantissent aux électeurs qu’ils n’entrent pas dans un processus « à la Tsipras » ou « à la gauche de gauche » style Mélenchon : votez pour moi et après je négocierai, donc sans rien préciser de concret et sans s’engager politiquement autrement que sur des objectifs flous et contradictoires. Comme par exemple promettre à la fois de tout faire pour rester dans l’Union européenne, et obtenir « l’arrêt de l’austérité ».

 

Les classes populaires ont pour leur part bien compris que ceux qui n’exigent pas, dès maintenant, la sortie
des institutions néolibérales, ne le feront jamais une fois arrivés au pouvoir, et ne font pas ou plus confiance
à ces illusionnistes professionnels.

 

La deuxième raison est une raison pragmatique mais essentielle. Seule l’élaboration d’un programme qui liste précisément la longue série de toutes les actions simultanées et successives qu’impliquent une sortie de l’ordre institutionnel européen permet d’assurer et de vérifier la cohérence et l’efficacité d’une telle entreprise politique. Comme sa réussite suppose la coordination et la rapidité des premières mesures décisives (comme l’annulation de la dette, la suppression de la liberté de circulation des capitaux, la fabrication de la monnaie nationale, la dénonciation des traités, la nationalisation du secteur bancaire, etc.), elles ne sauraient être improvisées ou présentées à la population et aux pays voisins au dernier moment, en les sortant d’une pochette surprise.

C’est-à-dire sans bénéficier pour cela de la légitimité provenant de l’onction électorale lorsque les débats électoraux et donc la victoire électorale ont porté directement sur cet enjeu. Et ici les procédures référendaires sont beaucoup trop longues pour ne pas subir les attaques monétaires et financières immédiates, prévisibles en de telles situations. À côté de l’arrivée au pouvoir d’un parti possédant le mandat populaire pour sortir de l’Union européenne, 1981 sera releguée à une partie de pique-nique. Il s’agit donc de ne pas reproduire les mêmes erreurs.

 

Il existe une troisième raison pour disposer d’un vaste programme de gouvernement détaillé pour le Pardem. Puisqu’il s’agit de prendre la tête de l’État pour restaurer les principes de l’État de droit et démondialiser, il serait tout à fait stupide de simplement retourner à l’époque précédente, l’État social des décennies d’après-guerre.

 

Certes cela serait déjà un progrès gigantesque par rapport à la tragique situation actuelle. Mais ce serait perdre une occasion historique pour démocratiser l’État et affaiblir très significativement le capitalisme, ce qui d’ailleurs signifie pour bien des sujets la même chose. Il ne s’agit pas naturellement de tenter une Union soviétique bis. Le contre modèle historique qu’incarne cette tentative de bâtir un capitalisme d’État, autoritairement centralisé, sans inclure la nécessité de le démocratiser, est l’antithèse de notre projet.

Il s’agit encore moins de bâtir une Corée du Nord, isolée du reste du monde. La démondialisation ne signifie absolument pas l’autarcie, projet qui serait aussi fou que ridicule. La coopération avec tous les pays qui résistent au néolibéralisme, comme par exemple une partie de l’Amérique du Sud, est bien entendu un objectif qui tombe sous le sens. Mais les échanges commerciaux et de tout ordre sont aussi à prévoir avec tous les pays voisins et autres.

  

La France fait partie des dix premières puissances économiques, et tous les principaux pays occidentaux, tout aussi hostiles soient-ils à un tel projet, seront bien obligés de commercer
avec nous.

 

Et nous aussi. Seulement nous serons de nouveau capables d’imposer nos conditions pour les importations, comme tous les pays souverains et les puissances commerçantes qui ne se sont pas lié les mains dans le piège du « libre-échange ». En outre, il est plus que probable que si un tel projet aboutit, il impulsera une dynamique similaire dans les pays enferrés dans le piège antidémocratique de « l’Union » européenne. Nous aurions donc à terme des partenaires réels, avec qui nous pourrions non seulement commercer, mais encore coopérer économiquement, ce qui est impossible depuis des décennies dans le cadre de « l’Union » européenne.

Ceux, à gauche, qui condamnent les projets de sortie de l’Union européenne parce qu’ils seraient des projets de « repli sur soi » marchent sur la tête. C’est l’UE et ses mécanismes automatiques de concurrence dérégulée comme unique moyen d’échange économique entre pays européens qui provoque les réactions de repli sur soi nationalistes, comme celles sur lesquelles surfe le FN, et que ce dernier entretient soigneusement. Ceux qui veulent à tout prix conserver les institutions européennes, et ce au prix de la démocratie, piétinent de surcroît l’internationalisme réel, celui qui laisse la possibilité aux pays souverains de coopérer pacifiquement, et aux nations qui ont mis à la tête de leurs États des formations politiques progressistes, le moyen de renforcer leur émancipation par une collaboration étroite entre elles, comme tentent de le faire les nations sud-américaines les plus avancées.

Ceux qui, comme le Pardem, à l’opposé du FN, ne confondent pas le nationalisme avec le concept politique de nation, la souveraineté avec l’égoïsme national, et qui proposent de restaurer les processus démocratiques et le démantèlement du néolibéralisme, sont les seuls à proposer une solution réaliste pour permettre à nouveau la coopération internationale.

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